XXXII. — ADMINISTRATION DE BIENS USURPÉS

CONSULTATION XXXII De la pure administration des biens d'église usurpés.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Peut-on administrer les biens d'église usurpés ? — 3. Y a-t-il censure ? — 4. Que faire pour l'éviter ?

1. Livie s'adresse en confession au curé Asdrubal, et lui dit, entre autres choses, que son mari, en partant pour l'étranger, lui a laissé la procuration pour administrer ses biens. Or, le mari ayant acheté des biens d'église, sans l'autorisation du Saint Siège, Livie demande au curé quelle conduite elle doit tenir.

On demande :

1° Livie peut-elle administrer ces biens ainsi acquis par son mari?

2° Encourt -elle une censure?

3° Que doit lui conseiller le curé ?

2. Première question. — On ne peut, sans l'autorisation du Saint Siège, acquérir ni administrer les biens d'église incamérés par le Gouvernement. Car l'administration est un acte du domaine qu'on ne peut faire que pour ses propres biens, non pour les biens d'autrui. Or les biens ecclésiastiques, quoique achetés au fisc, appartiennent toujours à l'Église, qui seule peut permettre de les vendre ou de les administrer. Par conséquent, en rigueur de droit, Livie ne peut administrer les biens d'église achetés par son mari.

3. Deuxième question. — Le Concile de Trente porte l'excommunication majeure, simplement réservée au Pape, contre ceux qui s'approprient des biens d'église, et même les droits, jura, census, fruetus, emolumento, qui en dépendent (sess. XXII. cap. 11); ce qui comprend aussi l'administration de ces mêmes biens. Par suite, si Livie refuse de se conformer aux luis de l'Église, elle encourt la censure.

4. Troisième question. — Pour éviter celle censure et mei Ire sa conscience en paix, Livie devra s'adresser au Saint Siège et en obtenir l'autorisation requise. — L'évêque pourrait-il, moyennant les pouvoirs reçus du Saint Siège, lui permettre cette administration? Aujourd'hui l'évêque u'a d'autre pouvoir que d'admettre à compo-

sition les acheteurs des biens d'église jusqu'à la valeur de SO.OOO^fr. Mais il n'a pas d'induit pour permettre la simple administration. Il ne reste donc à Livie qu'à s'adresser à la S. Pénitencerie, ou, s'il s'agit de biens des Ordres religieux, à la S. C. des Évêques et Réguliers. — Et c'est ce que devra lui conseiller le curé (1).

CONSULTATION XXXIII Sur l'obligation des religieuses de réciter l'office divin.

Sommaire. — 1. Déclaration de la S. C. des Evêques et des Réguliers sur l'obligation des religieuses de réciter l'office divin. — 2. Obligation des choristes à vœux solennels de réciter l'office en commun. — 3. Obligation des mêmes religieuses de le réciter en particulier. — 4. Obligation des converses. — 5. Obligation des religieuses à vœux simples.

1. Sur l'obligation des religieuses de réciter l'office divin, les auteurs ont beaucoup écrit et discuté, sans avoir réussi à dissiper tout doute à ce sujet. Nous croyons très utile d'étudier un peu longuement la question. Elle a reçu une grande précision par la réponse suivante de la S. Congrégation des Évêques et Réguliers, en date du 19 avril 1844, in Cenomanen.. Super obligatione monialium recitanti divinimi off cium.

(1) Il sera bon que le curé ait sous les yeux la supplique adressée à la S. Pénitencerie par Mgr l'évêque de Policastro, et la réponse de celle- i. « Certains de mes diocésains, acquéreurs de biens ecclésiastiques sans autorisation, ont émigré dans les lointaines régions de l'Amérique. Leurs femmes, restées dans le pays, et obligées d'administrer les biens de leurs maris, y compris ces acquisitions, voudraient mettre leur conscience en règle, et, puisqu'elles ont la procuration légale de leurs maris, souscrire les obligations voulues au bénéfice de l'Eglise. Mais comme elles ne savent pas écrire, et qu'il ne semble pas prudent de recourir aux serd'un notaire public, l'évêque suppl ant implore une mesure extraordinaire, en faveur de ces pauvres femmes, qui seraient admises à signer d'une croix une déclaration privée où elles s'obligeraient comme procuratrices ; tandis qu'on se contenterait de la valeur de cet acte en consci' nce, puisqu'il ne peut avoir aucune valeur légale au for externe-). — i Pœnitentiaria, consideratis expositis respondet : « Oratrices recurrant nominatim per medium Ordinarii, et providebitur. Ceterum declaratio fieri débet meliori modo quo potest, etiam per signationem cruels, juxta propositum ». Die 15 apr'lis 1873 (Y. Monit. eccl., t. I, p. 239).