XXXVIII. — CAS RÉSERVÉS ET POUVOIRS DU CHAP. « LICEAT

deux ou trois témoins : n'est occulte pour eux que ce qui ne peut être prouvé. Mais l'opinion la plus commune tient que le délit est toujours occulte quand il n'est pas notoire et public; et il n'est public, que s'il est connu d'un grand nombre dans la ville ou la localité (Porpora, Th. mor. tr. XVIII). On peut absoudre d'un délit là où il est occulte, bien qu'ailleurs il soit public. Un délit peut encore être formellement occulte et matériellement public ; tel, par exemple, un excommunié occulte qui célébrerait publiquement la sainte Messe : on peut le dispenser, en vertu du chapitre Liceat, de l'irrégularité qu'il aurait ainsi contractée.

d) Excepta ea quse oritar ex homicidio voluntario. — On entend par homicide volontaire celui qui est directement voulu et gravement coupable ; c'est ce qui résulte du Concile de Trente qui, parlant de Tirrégularité contractée par l'homicide, dit en propres termes : « Cum etiam qui per industriam occident proximum suum » (sess. XIV, c. 7, de Réf.). Par conséquent, n'encourt pas l'irrégularité celui qui n'a pas l'intention de tuer, mais seulement de frapper ou de mutiler, bien que de fait il donne la mort ; ni celui qui donne l'ordre de tuer quelqu'un, si le mandataire tue une autre personne. < um:ïa {De benef., part. VII. c. II. n. 44) dit que la chose a été décidée par la S. C. du Concile de Trente. Quant à l'irrégularité contractée pour l'homicide non coupable, et qu'on appelle ex defectu lènitatis,'et celle qui résulte d'un homicide accidentel ou commis pour se défendre, même si on excédait les limites de la juste défense, elles sont comprises, pour les cas occultes, dans les limites des pouvoirs accordés aux évêques par notre chapitre Liceat (Barbosa, De off. et pot. episc, part. II, ail. 39, n. 46 seqq.).

e) Exceptis aliis deductis ad forum contentiosum . — Un délit est déduit au for contentieux lorsqu'on en a connaissance officielle au for externe par un acte de dénonciation ou d'accusation, ou par le témoignage d'une personne au moins (i). Cependant Pévêque pourrait dispenser quand l'accusé, traduit devant le tribunal, a été ab-

(1) Tel est l'enseignement de nombreux auteurs ; en ce qui nous concerne, nous préférerions l'opinion du savant Barbosa, d'après lequel un i élit n'est déduit au for contentieux qu'après la contestano litis, c'està-dire après la constitution de l'accusé comme tel. L'expression même de for contentieux suppose la contestation et le jugement, lequel commence lorsque se produisent les raisons de part et d'autre. Voir cette raison et plusieurs autres amplement développées par cet auteur {De Off. et pot. Episcopi, part. II, ail. 39, n. 29 seqq.).

sous, fût-ce à l'aide de faux témoignages ; de même si son complice et non le coupable lui-même avait été traduit en justice. Enfin, si, le jugement terminé, le délit et la sentence demeuraient occultes, l'évéque pourrait encore dispenser.

f) In quibuscumque casibus occultis. etiam Sedi Apostolica reservatis absolvere. — Le pouvoir d'absoudre dans les cas occultes réservés au Saint Siège était d'abord plus étendu, puisque notre texte ne fait aucune exception. Il a été maintenant restreint par la constitution Apostolicœ Sedis aux seuls cas simplement réservés au Pape, à l'exclusion des cas spécialement réservés, parmi lesquels l'hérésie, l'absolution du complice, etc. D'ailleurs ce pouvoir comprend évidemment les cas réservés par le droit commun aux évoques. Ce qu'il faut entendre par cas occulte, nous l'avons dit tantôt pour l'irrégularité (c).

g) Delinqiientes qiioscumque sibi subditos. — Lesévêques ne peuvent exercer ces pouvoirs qu'en faveur de leurs sujets.

Cette clause soulève aussitôt plusieurs questions intéressantes : 1° Les évêques peuvent-ils en user en faveur des étrangers? 2° Peuvent-ils en user en faveur de leurs sujets demeurant ailleurs? 3° Du moins s'ils sont eux-mêmes hors de leur diocèse? 4° Peuvent-ils en user en faveur d'eux-mêmes?

1° S'il s'agit de l'absolution des cas réservés, nous répondons affirmativement à la première question ; car les étrangers, en s' assujettissant au for sacramentel, deviennent les sujets de l'évéque du lieu où ils se trouvent. Mais s'il s'agit des pouvoirs relatifs aux irrégularités et aux suspenses, nous trouvons les auteurs partagés. Fagnan, au rapport de saint Liguori (1. VI, n. 593), est pour la négative, et assure que Grégoire XIII s'est prononcé dans ce sens. D'autres sont pour l'affirmative (1).

2° Les évêques peuvent dispenser des irrégularités et suspenses leurs propres sujets, même hors du diocèse ; car la juridiction pour

(1 ) Barbosa enseigne que le pouvoir accordé aux évêques par le Concile de Trente de dispenser des irrégularités et suspenses occultes est analogue à celui que les évêques ont déjà de droit commun, par rapport aux vœux et aux senne ts : ils peuvent l'exercer à l'égard de leurs sujets, qui doivent être originaires de leur diocèse. Ils ne peuvent donc dispenser ni les pèlerins, ni les étrangers, même s'ils demeuraient dans leur diocèse pendant la plus grande partie de l'année : tels les employés, les étudiants, les professeurs, etc. Et quoique l'opinion opposée soit soutenue par divers auteurs, parmi lesquels Henriquez et Lessius, pour cette raison