PREMIÈRE PARTIE

CONSULTATION I

Sur les censures du chap. 11, sess. XXII, du Concile de Trente, contre les usurpateurs des biens ecclésiastiques

CONSULTATION II

De la composition après les acquisitions tant licites qu'illicites des biens ecclésiastiques 19

CONSULTATION III

Sur la participation à la licitation de biens d'église mis en vente par le Gouvernement 51

CONSULTATION IV

De la vente avec bénéfice d'un bien d"église acquis avec l'autorisation du Saint Siège 54

CONSULTATION V

Sur la subvention imposée par laS.Pénitencerieaux acquéreurs des biens d'église 57

CONSULTATION VI Sur les biens ecclésiastiques donnés en location ou à cens 60

CONSULTATION VII

De la participation à la culture et aux fruits de biens ecclésiastiques indûment acquis 63

CONSULTATION VIII

Est -il permis de prendre ou de laisser prendre hypothèque sur des biens d'église achetés au fisc ? 6?

CONSULTATION IX

Sur l'acquit des charges dont sont grevés les biens d'église achetés au fisc 71

CONSULTATION X Sur les élections politiques en Italie 73

CONSULTATION XI Sur le chant du Te Deum pour les fêtes nationales 82

CONSULTATION XII Sur le vol des choses d'église et leur restitution 86

CONSULTATION XIII Des règles à suivre en pratique de nos jours sur le prêt à intérêt ... 89

CONSULTATION XIV

Les laïques et même les prêtres, peuvent-ils licitement exercer les charges administratives en Italie, et prêter au Gouvernement le serment de fidélité > 100

CONSULTATION XV

Ce qu'il faut imposer, à l'article de la mort, à ceux qui ont encouru les censures et aux acquéreurs de biens ecclésiastiques 106

CONSULTATION XVI

De l'avocat, du juge, du notaire, dans les contrats et les procès relatifs aux biens d'église 110

CONSULTATION XVII De la lecture des journaux hostiles à l'Église 116

CONSULTATION XVI II

Sur l'adhésion extérieure à l'hérésie et sur la fréquentation des temples protestants 129

CONSULTATION XIX

Le confesseur doit-il toujours avertir ceux qui lisent des journaux hostiles à l'Église ? 135

CONSULTATION XX

D'un libre-penseur qui est parrain, qui se marie et qui est en danger de mort 141

CONSULTATION XXI De l'opération césarienne 145

CONSULTATION XXII

D'un conscrit qui simule une maladie et suborne à prix d'argent les médecins 156

CONSULTATION XXIII Deux questions relatives à la Bulle de la Croisade 161

CONSULTATION XXIV

De la part légitime d'héritage pour la femme et les enfants, en cas de mariage seulement religieux et non civil 164

CONSULTATION XXV

Droits et devoirs des parents au sujet de la part indisponible et de la quotité disponible de leurs biens 170

CONSULTATION XXVI Des fruits d'un bien d'église acheté de bonne foi, 174

CONSULTATION XXVII

D'une femme qui, ne pouvant obtenir de son mari l'accomplissement des formalités du mariage civil, dérobe ce que la loi attribue au conjoint survivant 175

CONSULTATION XXVIII

Peut-on permettre l'arrestation dans l'église, par la force publique, d'un homme qui a insulté les ministres du culte ? 178

CONSULTATION XXIX

Un prêtre peut-il comparaître et peut-il être traduit devant un juge laïque ? .' 180

CONSULTATION XXX

Quelles peines peut-on encourir en participant aux enchères, soit publiques, soit privées, de biens ecclésiastiques ? 184

CONSULTATION XXXI

Sur le sequestre de la pension servie par le Gouvernement et des ressources adventices 187

CONSULTATION XXXII Sur la pure administration des biens d*église usurpés 189

CONSULTATION XXXIII Sur l'obligation des religieuses de réciter l'office divin 190

CONSULTATION XXXIV

Quand un simple confesseur peut-il absoudre des cas réservés à l'évêque ? 194

CONSULTATION XXXV Sur l'usage de l'absolution conditionnelle 201

CONSULTATION XXXVI

Moyens pour gagner du temps dans les confessions, quand il y a un grand nombre de pénitents 205

CONSULTATION XXXVII Règles pour le délai de l'absolution 211

CONSULTATION XXXVIII

Observations sur les cas réservés et les pouvoirs du chap. Liceai . . . 220

CONSULTATION XXXIX

Sur la confession des personnes, pieuses et la communion quotidienne 227

Règles pour tranquilliser la conscience des confesseurs par rapport aux récidifs 234

Comment doit se conduire un maire catholique par rapport aux mariages civils 243

Peut-on revalider un mariage civil sans la volonté et à l'insu du mari ? 21

CONSULTATION XLIII Conduite des confesseurs à regard des occasionnaires in esse. . . 25 »

CONSULTATION XLIV

L'autorisation apostolique est-elle absolument requise sous peine de censure, pour racheter au fisc des redevances minimes et rachetables ? 259

De l'obligation des honnêtes gens de prendre part aux élections administratives 261

CONSULTATION XLVI

Est-il requis, pour les dispenses matrimoniales, de mentionner l'inceste et l'intention d'obtenir plus facilement la dispense ? 266

CONSULTATION XLVII

De l'obligation de garder et de renouveler les titres des droits ecclésiastiques ; et si ces droits peuvent être compromis par suite de la prescription ou de la perte des titres 267

CONSULTATION XLVI II

Peut-on restituer à un failli, au détriment des créanciers, un dépôt reçu secrètement? 273

CONSULTATION XLIX

Le travail extraordinaire des enfants leur donne-t-il le droit de réclamer plus que leur part de l'héritage paternel ? 277

A quoi est tenu celui qui s'est rendu caution ; et peut-il faire une vente fictive pour se décharger du cautionnement ? 281

Une maladie grave et l'obligation de faire ses Pâques excusent-elles du jeûne eucharistique ? 285

CONSULTATION LU Conduite à tenir pour les confessions des enfants 291

Est-il permis à une œuvre pie de placer de l'argent sur le Crédit foncier, et à quelles conditions ? 297

Sur la conduite du confesseur quand le pénitent nie une chose pertinemment connue du confesseur 302

Est-il permis de recueillir des honoraires de messes pour répandre la bonne presse, et de les acquitter en échange de bons livres ? . . 307

Peut-on accepter de faire partie d'une « congrégation de charité », et quels sont les devoirs de ses membres ? 31 6

CONSULTATION LVII

Du confesseur qui, par crainte des peines séculières, ne remplit pas son devoir à l'égard des détenteurs des biens d'église 319

CONSULTATION LVIII

Peut-on toujours donner l'absolution sacramentelle à un moribond privé de connaissance ? 322

Peut-on donner à tout moribond, privé de connaissance, après l'absolution sacramentelle, la sépulture ecclésiastique ? 332

Celui qui a hérité de la nue-propriété d'un bien d'église et celui qui a hérité de l'usufruit doivent-ils d'abord demander composition, pour pouvoir être absous ? 335

CONSULTATION LXI Un moribond qui avait indûment acquis des biens d'église usurpés,

a été absous sur sa promesse d'entrer en composition avec l'Église; s'il revient à la santé et ne tient pas sa promesse, retombe-t-il dans la censure ? 339

CONSULTATION LXII

Ce que doit ou peut faire le patron d'une chapellenie laïque, qui en a libéré les biens, sans l'autorisation du Saint Siège 344

CONSULTATION LXIII

Que doit ou peut faire, en conscience, celui qui a reçu un faux papier-monnaie ? 348

CONSULTATION LXIV

Si et comment la légèreté de matière pour le vol, doit être modifiée aujourd'hui en raison du changement des temps ? 352

Est-il permis, aujourd'hui, d'augmenter le taux de l'intérêt ob periculum amiuendse sorti." ? et peut-on toujours, pour le taux de l'intérêt, s'en tenir à l'usage commun de chaque lieu ? 363

CONSULTATION LXVI

Sur'1'observation des préceptes de l'Église quand on redoute de graves inconvénients et le mépris de la religion 376

CONSULTATION LXVII

Quand est permise la séparation temporaire des époux avec ou sans leur mutuel consentement ? 381

CONSULTATION LXVI II

Les induits accordés aux évêques par le Saint Siège permettent-ils d'absoudre les étrangers des cas réservés au Pape, de les dispenser des empêchements et des irrégularités ? 387

CONSULTATION LXIX

L'erreur commune sur le titre rend-elle toujours valide l'absolution nulle, spécialement pour les cas réservés ? 392

La censure est-elle encourue par celui qui prend part aux enchères de biens ecclésiastiques, dans l'intention d'entrer en composition avec l'Église et de lui rendre ces biens, s'il était adjudicataire ? . . 397

CONSULTATION LXXI

Des induits accordés aux évêques et aux missionnaires pour les dispenses matrimoniales, tant avant qu'après le mariage. 400

CONSULTATION LXXII

Est-il permis d'aliéner la part d'héritage réservée aux enfants, afin de la soustraire aux créanciers ? 412

CONSULTATION LXXIII

Peut-on marier à l'église une personne déjà mariée civilement avec une autre ? 415

CONSULTATION LXX IV

Sur le pouvoir des évêques de dispenser des empêchements de mariage douteux 417

CONSULTATION LXXV

Sur la portée des clauses dans les induits pour les dispenses matrimoniales 424

CONSULTATION LXXVI De l'erreur sur les noms dans les dispenses pontificales 432

CONSULTATION LXXVI I Si la craniotomie est illicite 435

CONSULTATION LXXVI II Sur l'obligation de payer les taxes et impôts 445

CONSULTATION LXXIX L'usage de l'hypnotisme est-il licite ? 452

CONSULTATION LXXX

Rèjles à suivre par rapport au salaire des ouvriers, dans les circonstances normales et anormales 463

CONSULTATION LXXXI

Sur la responsabilité des officiers municipaux et de leurs électeurs, dans l'acquisition et la conservation des biens d'église incamérés. 469

CONSULTATION LXXXII

Le sacrifice de la messe est-il valide quand un? seule espèce est consacrée, et doit on restituer l'honoraire quand le sacrifice est nul, sans aucune faute du célébrant ? 475

CONSULTATION LXXXII I

De la participation à des fêtes commémora'ives de l'invasion de Rome 486

Orléans, imp. H. Tessier, 56, rue des Carmes

SLR DIVERSES MATIÈRES