II. — COMPOSITION APRÈS ACQUISITION
« Cela étant, l'évêque sollicite humblement la solution des questions suivantes :
« 1° Lors des compositions sur les biens d'église, les charges annexées aux biens en question doivent-elles toujours grever les sommes offertes aux institutions dépouillées?
« 2° Et si la réponse est affirmative : Dans le cas où les offres sont trop réduites pour pouvoir satisfaire à toutes les charges, ce qu'il est impossible d'acquitter est-il condoné à l'acquéreur?
« 3° Les institutions qui ont obtenu des réductions de leurs obligations en raison de la diminution de leurs rentes, et qui reçoivent des sommes provenant de compositions, sont-elles tenues, sur les sommes ainsi versées, d'acquitter les charges, soit celles qui étaient jointes aux biens usurpés, soit les autres?
« 4° Quand les offres sont trop faibles pour pouvoir suffire à l'acquit de toutes les charges, peut-on employer leurs revenus à la célébration de messes suivant la taxe diocésaine pour les messes fondées, taxe plus élevée que pour les messes manuelles?
« 5° En cas de réponse négative à la question précédente, l'évêque demande humblement l'induit de réduire ainsi les obligations dont il s'agit, afin d'avoir une ligne de conduite assurée, et de faire cesser des anxiétés et des difficultés de conscience.
« Die 31 maii 1886. — Sacra Congregatio Emorum S. R. E. Cardinalium Concilii Tridentini Interpretum censuit rescribendum :
« Ad lm. Affirmative, ad ratam augmenti redituum.
« Ad 2m et 3m. Provisum in primo.
« Ad 4m. Providebitur in quinto.
« Ad 5m. SSmus Dominus Noster, audita relatione infrascripti Secret arii S. Congregationis Concilii, supplens de thesauro Ecclesiae, benigne induisit Episcopo Oratori, ut enunciata onera, ad effec- Uim evehendi eleemosynam cujusque missse adtaxamdiœcesanam, prò suo arbitrio et conscientia gratis reducere ac moderari possit ; docto quotannis corani Ordinario prò tempore de onerum sic reductorum adimplemento.
« A. Card. Serafini, Prœfectus, « C. Archiep. Seleucia?, Secretarius ».
l >e cette décision il résulte :
a) Que les sommes offertes aux institutions ecclésiastiques pour composition sont grevées des charges qui auparavant grevaient les biens usurpés.
b) Que l'acheteur du bien qui a été admis à composition et a versé
une somme raisonnable, garde l'immeuble libre de toute charge et de toute obligation.
c) Que si le bien n'était grevé d'aucune charge directe, l'institution ecclésiastique qui avait obtenu une réduction d'obligations en raison de la diminution de ses revenus, devra reprendre l'acquit d'une partie des charges réduites, en proportion des sommes ainsi reçues pour compositions.
d) Que l'on peut, en toute hypothèse, recourir au Saint Siège pour en obtenir une direction assurée sur la fixation des charges à remplir.
Les nouveaux induits accordés aux évêques par la S. Pénitencerie circa compositiones, comprennent le pouvoir d'absoudre pour l'omission de l'accomplissement des charges, en ce qui concerne le passé, et de réduire, pour l'avenir, ces mêmes charges, sans aucune limitation et comme ils le croiront meilleur devant Dieu, en tenant compte des circonstances propres à chaque cas. Voici les termes de l'induit : Datar auiem Ordinario facultas eadem (onera) condonandi ex toto vel ex parte, si eis satisfactum non fuerit, necnon eadem reducendi prò futuro juxta vires sive ad tempus sive in perpeluum, pro diversa causarum et adjunctorum natura, supplente quantum ad mis~ sas et alia sujjragia attinet SSmo Domino de thesauro Ecclesiœ. Aujourd'hui donc, en vertu de cette concession, l'évêque n'est plus obligé de recourir au Saint Siège pour ces sortes de condonations et. réductions.
