II. — COMPOSITION APRÈS ACQUISITION
appartiennent à d'autres diocèses, ou à des Ordres réguliers? — La S. Pénitencerie poursuit en disant à leur sujet :
Quod si supradictse summœ pertineant ad causant piam alterius diœcesis, transmittendse erunt ad ejusdem Ordinarium.
Si eœdem pertineant ad Religiosos, requiritur, ut eis tradi possint, venia S. Sedis in singulis casibus.
Si donc les œuvres appartiennent à d'autres diocèses, les évêques devront transmettre les sommes offertes aux Ordinaires respectifs, pour que ceux-ci les placent suivant les règles que nous venons d'indiquer.
Si les œuvres appartiennent aux Ordres religieux, c'est à ces Ordres qu'on devra transmettre les sommes offertes ; mais il faut auparavant obtenir à chaque fois une permission du Saint Siège. Quant à la conduite à tenir pour solliciter cette autorisation, il sera bon de tenir compte de la réponse suivante faite par la S. Pénitencerie, en date du 7 mars 1894, à l'évêque de Conversano, qui demandait l'autorisation de remettre des offres concernant deux Ordres religieux : « Superiores générales Ordinum, de quibus in precibus, recurrant ad S. Congregationem Episcoporum et Regularium » (V. Monti, eccl., t. VIII, part, n, p. 32).
Que s'il s'agit d'œuvres pies supprimées, ou d'églises où l'on ne peut plus célébrer les divins offices, l'évêque devra se régler d'après les normes suivantes :
Quod si summse spectarent ad causant piam jam extinctam, vél ad ecclesiam, in qua divina officia amplius celebravi non valeant. Ordinarius ipsarum jructus impendat in bonum alterius causée piar, prœsertim ecclesiarum, presbyterorum et clericorum paaperum, prout melius in Domino judicaverit, célébratis tamen missis et cœteris persolutis sujjragiis, si quœ prœfinita fuerint.
Dans ces cas, l'évêque doit donc placer de la même manier»' les sommes provenant des compositions ; mais il pourra en affecter le revenu au profit de telle autre bonne œuvre, qui en aura besoin, mais surtout en faveur des églises, des prêtres et des clercs pauvres, suivant ce qu'il jugera le meilleur ; mais il devra d'abord pourvoir à l'accomplissement des charges qui pourraient grever les sommes offertes.
Ces règles sont-elles valables s'il s'agit d'une communauté femmes supprimée? Nous pensons que oui, pourvu cependant que la communauté en question n'ait pas été reléguée dans un autre couvent. Car si les religieuses survivantes ont obtenu de se retirer
dans leurs familles, elles ne forment plus une communauté religieuse, et n'ont plus droit aux biens communs du monastère. Elles ne peuvent alors que percevoir la pension que leur sert le Gouvernement à titre de soutien.
22. Mais puisque l'acheteur doit posséder, après composition, le l.im d'église libre de toutes les charges qui pouvaient le grever, qui devra supporter ces charges? Il est évident que ce sera l'institution au profit de laquelle sera versée la somme offerte. Par conséquent, cette somme devrait représenter, outre une offre équitable, le capital nécessaire pour l'acquit de toutes les charges annuelles. Q 1 1 e si cet te somme est insuffisante pour l'acquit de toutes les charges, c'est à l'institution elle-même qu'il appartient de solliciter du Saint Siège une réduction de ces charges. Voici à ce sujet une remarquable décision de la S. C. du Concile, donnée le 31 mai 1886 à l'évêque de Conversano ; nous la reproduisons intégralement : « Eminences Révérendissimes,
« L'évêque de Conversano s'adresse à vos Eminences Révérendissimes pour leur demander de vouloir bien lui donner les éclaircissements opportuns sur le cas suivant :
« A ceux qui demandent la composition au sujet des biens ecclésiastiques achetés au fisc, la S. Congrégation du Concile impose habituellement l'obligation de faire une offre pour l'institution à qui appartenaient ces biens, moyennant quoi elle déclare que ces biens sou! la propriété absolue des acquéreurs, qu'elle exonère de tout»' obligation.
« Cependant les offres faites aux Chapitres, représentant une partie de leurs anciennes propriétés, doivent être utilement placées, et le revenu est affecté au profit des Chapitres. Mais si les biens sont ainsi libérés des charges qui les grevaient, il semble que ces charges grèveront dorénavant les sommes offertes aux Chapitres ; or ces sommes sont le plus souvent très réduites et ne peuvent suffire à l'acquit de toutes les charges.
< 11 faut encore considérer que les Chapitres ont, pour la plupart, obtenu de larges réductions de leurs obligations anciennes, en raison de la diminution de leurs revenus. C'est Là, semble-t-il, une nouvelle raison de faire supporter aux sommes perçues après composition une part des charges dont on avait d'abord obtenu la réduction.
