II. — COMPOSITION APRÈS ACQUISITION

Ordinario facultatem concedit sive per se, sive per aliam idoneam ecclesiasticam personam, ab eo ad hoc in singulis casibus subdelegandam, oratores in prsemissis culpabiles, postquam ut supra se eomposuerint, a censuris et pœnis ecclesiasticis in quas exinde quomodolibet inciderint, Apostolica auctoritate absolvendi cum congrua pœnitentia salutari et reparatione scandali, meliori quo fieri poterit modo, prudenti judicio absolventis ». — Donnons un bref commentaire de cette concession.

a) Eadem S. Pœnitentaria prselaudato Ordinario facultatem concedit. — La concession étant adressée à l'Ordinaire, peut être utilisée non seulement par l'évêque, mais encore par son vicaire général.

b) Sive per se, sive per aliam idoneam ecclesiasticam personam. — On ne dit pas : per alium confessarium ; ni : audita sacramentali confessione. Par conséquent l'absolution peut se donner au for extérieur et par le ministère d'un prêtre, non d'un confesseur comme tel. Rien n'empêche d'ailleurs que l'absolution ne soit donnée en confession et que le pouvoir soit délégué au confesseur du requérant.

e) Ab co in singulis casibus subdelegandam. — La sous-délégation doit donc être spéciale, c'est-à-dire viser ce pouvoir ; il ne suffirait pas d'une délégation générale, par exemple celle où l'évêque autoriserait un prêtre à absoudre de tous les cas à lui réservés, ou même de certains cas réservés au Pape. Peut-elle être communiquée habitualiter, ou est-il nécessaire de la donner pour chaque cas? Les formules antérieures de l'induit portaient ces paroles expresses : « Sive per alias idoneas ecclesiasticas personas ad hoc etiam habitualiter, non tamen ultra prœfmitum tempus, specialiter subdelegandas ». Les induits actuellement en vigueur n'en disaient rien et portaient seulement : « Ad hoc specialiter subdelegandam ». Mais on demanda à la S. Pénitencerie:« si ce pouvoir spécial pouvait être sous-délégué habitualiter, comme dans les formules antéreures, ou s'il fallait les communiquer in singulis casibus » ; et elle répondit, le 18 juin 1890: « Ad XV. Negative ad primampartem, affirmative ad secundam ». En conséquence, la nouvelle formule contient expressément la clause qui oblige à donner la sous-délégation in singulis casibus.

d) Oratores in prœmissis culpabiles. — L'induit d'absoudre ne concerne que les censures encourues pour les cas mentionnés dans la feuille de la S. Pénitencerie. Or, il n'y est question que de ceux qui ont acquis illicitement des biens ou droits ecclésiastiques illé-

gitirnement aliénés, non de ceux qui les ont d'abord usurpés. En d'autres termes, il n'y est question que de l'excommunication portée par le Concile de Trente (sess. XXII, cap. 11 de Réf.), simplement réservée au Pape, contre ceux qui s'approprient des biens d'église ; mais non de celle de la constitution Apostolica Sedis, spécialement réservée, qui frappe les usurpateurs des biens appartenant à des personnes ecclésiastiques, en raison de leurs églises ou de leurs bénéfices (art. XI Excomm. spec. modo R. P. reserv.) (1)

e) Postquam, ut supra se composuerint. — Pour que l'on puisse donner l'absolution des censures, il est donc nécessaire que la composition ait été accomplie, puisque tel est l'unique moyen qui permette aujourd'hui de pourvoir, dans ces cas, à la tranquillité des consciences. Nous verrons cependant plus loin ce qu'il faut faire lorsque la composition ne peut avoir lieu immédiatement.

f) A censuris et pœnis ecclesiasticis, in quas exinde quomodolibet inciderint... absolvendi. — On accorde ainsi le pouvoir d'absoudre non seulement des censures, mais encore de toute autre peine encourue pour ces manquements, — Cette clause comprend-elle aussi le pouvoir d'absoudre de l'irrégularité encourue par les clercs pour violation de ces censures? C'est par la négative que la S. Pénitencerie a répondu sur ce point à une question de l'évêque de Conversano (18 juin 1890, ad XVI. Monit. eccl., l. c, p. 103). C'est pourquoi on a inséré dans les nouvelles formules cette réserve : « Item non comprehenditur facultas dispensandi ecclesiasticos viros super irregularitate, in quam inciderint ob violatas censuras ».

g) Cum congrua pœnitentia salutari. — On ne dit pas : cum gravi, ni cum diuturna ; mais cum congrua pœnitentia. C'est d'ailleurs une règle générale qu'il faut proportionner la pénitence au délit, comme aussi à la qualité du pénitent et aux circonstances où il se trouve.

h) Et reparatione scandali, meliori quo fieri poterit modo, prudenti fudicio absolventis. — La réparation du scandale est une obligation de droit naturel. Mais comment l'obtenir ici? Nous pensons que, lorsque le pénitent ne peut faire davantage, il suffit qu'il dise à plusieurs personnes que, relativement à ses acquisitions illicites, il s'est soumis à l'Eglise. Mais ne pourrait-il suffire qu'il s'approchât des sacrements? Et ne serait-il pas permis d'en conclure aussitôt qu'il s'est mis en règle avec l'Eglise, quand on sait à quelles

(1) V. Cons. I.