CVII. — CUMUL DES INDULTS PONTIFICAUX

exprimée. On lit, en effet, dans la note finale : « Et his facultatibus non solum singillatim, sed etiam cumulatim in uno eodemque casu uti possitis ». L'évêque peut donc, s'il le juge à propos, subdéléguer aux personnes indiquées le pouvoir de cumuler.

4. Examinons maintenant le cas où l'évêque n'aurait pas reçu du Saint Siège le pouvoir de cumuler (comme dans la formule antérieurement en usage) ; pourrait-il cependant utiliser pour la mémo personne plusieurs des pouvoirs de l'induit ?

En ce qui concerne les dispenses matrimoniales, quoi qu'en aient dit Sanchez et De Justis (ap. D'Annibale, Summ., t. I, n. 228, not. 10), il est aujourd'hui certain que le Saint Siège, en accordant le pouvoir de dispenser de tels ou tels empêchements, n'entend pas qu'on dispense cumulativement de plusieurs de ces empêchements pour le même cas, sauf concession à cette fin d'un nouvel induit. « Et ita obtinet, dit D'Annibale, pênes sacras Urbis Congregationes, quae cumulandi facultatem non admittunt, nisi concessa fuerit nominatim ».

C'est ce qu'avait nettement défini le Saint Office, le 28 mai 1869 (ap. Collect. S. C. de Propagano. Fide, n. 1468) : « On regarde comme une maxime incontestable que l'on ne peut faire usage cumulatif de plusieurs pouvoirs pour le même cas, par suite de la règle générale qui défend le cumul en matière de dispense, et parce que les induits sont de droit strict, comme les dispenses elles-mêmes ; c'est pourquoi ils sont de stricte interprétation, et on ne peut les étendre au delà de ce qu'ils disent, à savoir de la volonté expresse de celui qui les accorde. Par conséquent, les divers induits pour les divers degrés (d'empêchements) ne contenant aucune mention de cumul, il s'en suit que celui qui les reçoit ne peut s'en servir simultanément pour le même cas ».

On avait demandé au Saint Office : « Formula I, n. 6, facultatem tribuit dispensandi in quibusdam consanguinitatis et affinitatis gradibus ; dubitatur num particula et copulative an disjunctive intelligenda sit ». — Il répondit le 2 juillet 1884 : « Verba formulée ita accipienda esse, ut facultas concessa intelligatur dispensandi tam ab impedimento consanguinitatis quam ab impedimento affinitatis, sejunctim tamen, non vero quando utrumque impedimentum in uno eodemque casu concurrit » \Canoniste, 1892, p. 231].

Plus d'une fois la S. Pénitencerie a fait des déclarations identiques, notamment dans le rescrit du 18 janvier 1883, dont voici le

texte : « 1° An vi indulti 15 novembris (dispensandi in matrimoniis contrahendis super tertio et quarto simplici vel rnixto consanguinitatis vel affinitatis gi'adu, modo secundum nullimode attingat), possit Episcopus N. dispensare in eonsanguinitate et affmitate in gradibus ibidem determinatis, etiam quando idem gradus multiplicantur ; 2° An in eonsanguinitate et affmitate simul junctis : 3° Quatenus negative, petit sanationem quoad preeteritum, et facultatem quoad futurum ». La S. Pénitencerie répondit : «Ad I. Affirmative. Ad 2. Providebitur in sequentibus. Ad 3. S. Pœnitentiaria, de speciali et expressa Apostolica auctoritate, omnia et singula matrimonia, quae hucusque ob cumulatam facultatem dispensandi simul super eonsanguinitate et affmitate nulliter contracta sunt, in radice sanat et convalidat, prolesque sive susceptas sive suscipiendas exinde légitimas decernit, ac respective déclarât... Ad futurum vero quod attinet, eidem episcopo facultas tribuitur, ut ipse sive per se, sive per suum Vicarium Generalem dispensare valeat super eonsanguinitate et affmitate simul junctis in gradibus determinatis in articulo secundo indulti 15 nov. pro decem casibus dumtaxat » {Canoniale, 1898, p. 10].

Ainsi, sans une concession spéciale du Saint Siège, on ne peut cumuler pour le même cas, plusieurs dispenses matrimoniales, quoiqu'on soit autorisé à donner chacune d'elles.

5. Faut-il en dire autant lorsque le même sujet présente à la fois un empêchement dirimant et un empêchement prohibant ? Peut-on alors donner cumulativement les dispenses ? Il faut distinguer, parmi les empêchements prohibants, ceux qui sont réservés au Saint Siège et ceux qui ne lui sont pas réservés. Les premiers (c'està-dire ceux qui proviennent des fiançailles, du vœu de chasteté perpétuelle et de mixte religion), suivent la même règle que les empêchements dirimants. Quant aux autres (le temps prohibé, la défense portée par l'évêque, le vœu de chasteté qui n'est pas réservé au Saint Siège) ils peuvent être l'objet de dispense episcopale en même temps que tel ou tel empêchement dirimant. C'est ce qu'a récemment décidé le Saint Office. On lui demandait : « Utrum, coneurrentibus duobus impedimentis, quorum unum dirimens et alterum impediens tantum, eo excepto quod mixtœ religionis dicunt, necessaria sit ad dispensandum specialis cumulandi facultas ? » Jl répondit, le 18 août 1897 : ('Affirmative quoad impedimenta impedientia, quorum dispensatio reservatur S. Sedi, ea nempe quae ori-