XXII. — CONSCRIT DISSIMULATEUR

Il faut ensuite examiner si celui qui prend de tels moyens pour se soustraire au service a quelque bonne raison d'en être exempté. Par exemple, on appelle au service les clercs alors qu'ils en sont exclus de droit divin ; on appelle ceux qui n'y auraient pas été sujets, parce que d'autres ont été injustement exemptés ; on appelle parfois des jeunes gens qui sont vraiment malades ou infirmes, parce qu'on n'observe pas toujours la justice ; de plus, la loi de la conscription est, en certaines régions, vraiment injuste, parce qu'elle est portée par qui n'a pas l'autorité légitime, ou mise en exécution pour des guerres évidemment injustes, ou motivée par la pure ambition des gouvernants (1). Dans ces cas, ce nous semble, on ne violerait pas la justice si, ad vitandam ùijustam vexationem, on faisait quelque présent à des magistrats qui, sans cela, ne voudraient pas se prononcer selon la justice. Qu'on n'objecte pas alors qu'il en résultera un dommage pour les tiers ; car personne n'est tenu de subir un grave dommage pour éviter le dommage d'autrui.

5. De tout ce qui précède il résulte que, dans notre cas, Octave, subornant les médecins, se fait complice de leur injuste décision, et qu'il est, par conséquent, tenu à réparer le dommage subi par Pèlerin. Toutefois le confesseur ne devra pas l'y obliger sans examen ; il devra se rendre compte de l'état de conscience de son pénitent et des autres circonstances ; si Octave est de bonne foi convaincu qu'il n'est tenu à rien, ou s'il a lui-même quelque motif d'être exempté, le confesseur le laissera en paix, se contentant de l'exhorter à secourir, suivant ses ressources, la famille de Pèlerin.

6. Deuxième question. — Les médecins sont obligés de prendre leurs décisions suivant la justice, en vertu du quasi contrat par lequel ils s'y sont engagés (Gury, Comp., t. I, n. 533 et 534 ; t. II, n. 1, et Casus, t. I, n. 760). Il est donc clair qu'ils vont non seulement contre la justice légale, mais aussi contre la justice commutative, lorsque, par leurs décisions injustes, ils causent un dom-

(1) Nous ne voulons pas omettre ce que dit à ce propos Gury, /. c. : « Nec desunt qui hanc legem (conscriptionis) justitise distributivae adversari existimant, cum solai familiae juvenes militias idoneos habentes tantum onus subeant ». Il est certain que si le bien commun nécessite la conscription militaire, la justice voudrait que les familles qui ne ressentent pas le poids de cette loi fussent tenues à contribuer autrement au service public, suivant leurs moyens.

mage ; et ils sont tenus à réparation. Quant à ce qu'ils ont reçu, ils doivent le rendre à qui le leur a donné, avant d'avoir accompli le pacte coupable, car ils n'ont aucun titre pour le garder ; après l'exécution, leur obligation de restituer est controversée. Certains la maintiennent, parce que les contrats qui ont pour objet des choses illicites sont toujours nuls. D'autres la nient, parce que dans les contrats innommés do ut facias, quand l'action coupable ou injuste a été accomplie, il n'en reste pas moins l'obligation d'en observer la partie licite et juste, à savoir le paiement convenu ; car, bien que l'action coupable ne mérite par elle-même aucune récompense, elle la mérite cependant de quelque façon, en tant que celui qui la fait s'expose à un travail, ou à des dangers, ou même au péril de se voir diffamé (s. Liguor., 1. III, n. 712 ; Gury, Comp., 1. 1, n. 760).

Dans le cas présent, bien que les médecins puissent bien probablement garder ce qu'ils ont reçu d'Octave, et que les confesseurs ne puissent pas les obliger à le lui rendre, ils doivent en justice, à défaut d'Octave, compenser le tort fait à Pèlerin, s'ils ont vraiment exempté injustement Octave du service militaire. Que si Octave avait en outre de bonnes raisons pour être exempté, ils ne seraient tenus à rien envers Pèlerin (1). Et dans cette seconde hypothèse, ils n'auraient pas à restituer ce qu'ils ont reçu d'Octave, s'ils l'ont reçu à titre gratuit, c'est-à-dire en pur don : mais s'ils l'avaient reçu à titre onéreux, comme prix de leur décision, ils ne pourraient le garder, pour défaut de tout juste titre (Gury, Comp., t. II, n. 3). Cependant le confesseur devra, dans ce cas comme dans tous les cas de restitution, examiner l'état de conscience du pénitent, et voir s'il ne vaut pas mieux le laisser dans la bonne foi que de lui imposer une obligation qui ne serait probablement jamais accomplie.

(1) Si la loi de la conscription était évidemment injuste, ni les magistrats, ni les médecins ne pourraient exercer leurs fonctions sans se fai e complices de l'injustice et sans s'exposer à l'obligation de compenser les dommages causés.