XXII. — CONSCRIT DISSIMULATEUR

Ce second sentiment nous paraît plus exact, car nous ne voyons entre l'exemption injustement motivée du premier et le dommage du second, qu'une relation purement occasionnelle. En effet, celui qui cherche à s'exempter n'a aucune obligation de justice envers celui qui est appelé à sa place ; il n'a d'obligation de ce genre qu'envers le prince, pour le bien de la patrie. S'il manque à l'obéissance envers le prince, il ne viole que la justice légale, qui n'oblige pas à restitution. Que si son action entraine un dommage pour l'autre conscrit, ce dommage n'a été ni voulu ni directement causé par lui, mais seulement à son occasion ; or, les Théologiens enseignent que la cause occasionnelle d'un dommage n'est pas tenue à réparation (1).

Au reste, si même on voulait regarder comme plus probable la première opinion, la seconde n'en demeurerait pas moins solidement probable, et autorisée en pratique, comme le déclarent, outre les auteurs cités, Gury, Comp., t. I, n. 749, et Casus, t. I, n. 758 ; Ballerini in Gury, l. c. ; Berardi, Praxis confess., c. 421 ; da Yarceno, tr. XIII, etc. — Cela étant, nous adhérons volontiers à l'enseignement de Ballerini, dont voici les paroles : « Si secundœ quoque sententi» sua probabilitas constat, non solum in praxi erit sapientissimum non urgere ad restitutionem, sed iniquum foret restitutionem exigere. Et ratio manifesta est ; quippe injustum et contrarium axiomati quod melior sit conditio possidentis, imponere certuni restitutionis onus, quando probabile est nullam hujus oneris obligationem existere » (l. c, nota b).

3. Faut -il maintenir la même conclusion, quand celui qui se soustrait au service militaire le fait en subornant les juges ou les médecins? Ballerini ne regarde pas ce cas comme différent du précédent, et il écrit (l. c, nota a) : « Perinde enim est sive ad militiam sorte designati per se soli fraudem moliantur, sive fraudis socios medicos aut magistratus adhibeant ». Mais, sauf le respect

(1) Gury (t. I, n. 659) s'exprime en ces termes à propos de la cause efficace : « Hœc autem fit quando ponitur actio quae ex natura sua vel ex circumstantiis cum damno connexionem habet saltem probabilem. Hinc 1. non sufficit ad restitutionem causa occasionalis tantum damni, quia non est causa effìcax, sed tantum occasio causa? efficacis. Unde si occasione furti a te patrati alius accusatus fuerit et damnatus, nulla obligatione damni ejus reparandi teneris ».

dû à cet auteur, il nous semble préférable de suivre l'opinion de Gury. /. c, de Berardi (l. c, in nota), de Varceno, l. c, et de tant d'autres théologiens qui enseignent avec Gury : « Qui magistratus vel medicos corrumpunt ut ab eis invalidi declarantur, ad restitutionem certo tenentur. Ita omnes» .

Car il y a une grande différence entre se soustraire au service militaire par d'autres moyens injustes, et s'y soustraire en subornant les médecins ou les magistrats. Dans le premier cas, on ne viole, probablement du moins, que la justice légale ; dans le second, en induisant les magistrats à commettre cette injustice, on se rend complice de leur culpabilité et complice principal, c'est-à-dire mandans. Or, il est certain que les magistrats et les médecins violent la justice commutative en prenant des décisions injustes, comme on le dira tout à l'heure ; il est donc certain qu'ils sont tenus à réparer le tort fait par leur faute. Et si les médecins y sont tenus comme mandataires, est-ce que le mandant pourrait n'y être pas tenu? Par conséquent, celui qui a corrompu les médecins pour se faire exempter du service militaire est tenu le premier à restitution, non pour avoir manqué à la justice légale, mais en raison de sa complicité dans l'injuste décision.

4. Ceci en théorie ; car en pratique il peut y avoir des exceptions. En premier lieu il faut considérer la bonne foi du pénitent. Gury condamne à réparation du dommage celui qui a suborné les médecins ; mais il ajoute (Casus, l. c.) : « Ubinam autem sunt hujusmodi et " 'peratores qui restitutionem peragant ? » Par suite, toutes les fois que le pénitent paraît être de bonne foi, il n'y a pas lieu de l'éclairer sur une obligation qu'il se résoudrait bien difficilement à remplir. Et ici la bonne foi est très facile, suivant la juste remarque de Frassineti, dont voici les paroles : « Il faut remarquer (en tenant compte des convictions individuelles sur lesquelles se forme la conscience, e1 -ans toucher à la question en elle-même), que bien des jeunes gens regardent la conscription comme une chose non nécessaire, et même injuste; pensant que le gouvernement pourrait autrement pourvoir à ses besoins, comme il se pratique en Angleterre et dans d'autres Etats. Ils sont donc persuadés qu'ils ont le droit de se soustraire au service militaire comme à une injuste vexation, et ils ne songent même pas qu'ils doivent subir un dommage personnel pour empêcher le dommage que subiront ceux qui seront pris à leur place » [Camp, di Teol. t/tor., tr. X, diss. 7).