SCRUTIN SUR LA PROPOSITION DE M. FAVRE

( La demande de scrutin sur la proposition de M. Jules Favre est signée par MM. Garnier- Pagès, Jules Favre, Jules Simon, Amédée Larrieu, Emmanuel Arago, Jules Grévy, Jules Ferry, Glais-Bizoin, Ernest Picard, Desseaux, Dorian, le duc de Marmicr et Barthélémy- Saint-Hilaire. )

Nombre de votants 243

Majorité absolue 122

Pour l'adoption 84

Contre iSg

Le Corps Législatif n'a pas adopté.

Ont voté pour :