DÉCISION DE LA COUR
SUR L'OBJECTION PRISE EN DÉLIBÉRÉ LE 8 AVRIL COURANT, CONCERNANT LA CONFESSION,
Jé suppose que les parties s’attendent à ce que je donne jugement, ce matin, sur la questio. importante qu'elles ont soumise, le dernier jour que j'ai présidé cette Cour.
Cette question est bien en effet l'une dés plus FRRRRIE que
l'on puisse soumettre à la decision d'un tribunal ; et cette importance est telle qu’une partie dela Presse s’en est emparée, Mais, je dois dire que je regrette que les journaux n’aient pas crû devoir s’informer d'avantage au sujet de la véritable question qui est devant le tribunal.
Un journal français, de Montréal, a dit que l’on voulait forcer le Prêtre à divulguer, devant le tribunal, ce qui lui avait été confié durant la confession.
Jamais, au nom des Pétitionnaires, une telle question n'a été présentée devant cette Cour.
J'ai compris que les avocats des Pétitionnnuires repoussaient Y'idée que l’on pouvait forcer le confesseur à divulguer ce qui lui avait été dit au tribunal de la Pénitence. L'on a commis une injustice envers les avocats des Pétitionnaires, en les représentant comme voulant forcer, au nom de la Justice, le confesseur de dévoiler ce qui lui avait été confié secrètement,
Un autre journal, publié dans ane ville plus rapprochée, n'a pas nun plus jugé à propos de poser la question d’une manière tout à fait correcte. Il a dit que la question devant la Cour était : ‘ Si le témoin avait été à coafesse, et pour quelle raison on lui avait refusé l’absolution ?”” ce qui n’est pas le sens de la question, telle que posée. Et de là, on a pris occasion de faire des commentuires qui ne s'appliquent pas à la question soumise,
Mais ceci n’a en réalité rien à taire avec ce qui doit nous occuper.
J'ai déjà mentionné l'importance de la question plaidée devant moi. Elle se comprendra facilement, ea disant qu'il s’agit du secret des communications qui ont eu lieu dans l'exercice du sacrement de Penitence,,
La question a été arguée d’une manière très-habile, et l’on a cité des autorités d'un grand poids, sous le rapport théologique; mais on a cité peu d’autorités légales,
Malgré l'importance de ces auteurs sur la Théologie, ils ne peuvent cependant sufire pour guider le Tribunal dans la décision qu'il a à donner,
Comme autorités théologiques, on a cité St, Thomas, Qury.
cision
Gury;
Gousset et quelques autres. Je crois que l'on peut réduire la doetrine de ces auteurs à la suivante : que le confesseur est tenu rigoureusement, et dans tous les cas, au secret qu’ils nomment sacrementel : que le pénitent n'y est pas tenu d’une manière aussi rigoureuse, n'étant tenu qu'à ce qu’ils appellent, le serret naturel. Ils reconnaissent qu’il a été établi plutôt en faveur du pénitent qu’en faveur du confesseur, Cependant, ils ajoutent que le pénitent ne doit pas dévoiler ce qui lui a été dit par le confesseur, lorsqu'en le faisant il expose le sacrement àla dérision, ou le prêtre à quelque préjudice ou dommage injuste,
Je ne puis trouver dans ces auteurs la solution de la question qui nous occupe ; de fait c'est d’une question légale dont il s’agit : 4 si, lorsque le pénitent est interrogé comme témoin, la preuve de ce qui lui a été dit durant la confession-doit être permise ?”
11 faut donc se rappeler les règles de la procédure que nous devons suivre, | |
D'après le Statut de Québec, concernant les Elections contestées, nous devons suivre les règles de ia preuve du droit anglais ; en ÿ ajoutant, d’après un autre Statut, les dispositions de l’article 275 de notre Code de procédure civile, les communications entre le confesseur et le pénitent sont assimilées à celles qui ont lieu entre l'avocat et le client, Ces communicitions sont regardées comme privilégiées, et ne doivent pas être divulguées devant les Cours,
Cette doctrine est expliquée dans l'ouvrage de Taylor sur la Preuve, (Taylor en Evidence) qui est l'un des ouvrages les plus complets et les plus récents sur la matière. Au numéro 289 de l'ouvrage, l’auteur dit: que la loi exclut certains genre de preuve, par raison d'ordre public, (on ground ofpublic policy) car il résuite-
rait plus d’inconvénients de permettre telle preuve que de la rejeter totalement.
Au numéro 832, il parle des communications professionnelles, entre l'avocat et le client, et il dit que la preuve n'en peut être permise,
Au numéro 834, il parle du cas où c'est l'auncat qui est interrogé.
Alors la preuve ne doit pas être permise, sans que l’on ait à distinguer si la communication a eu lieu avant qu'aucune procédure lêgale n'eût été commencée ou que l’on n’en ait eu aucune en vue.
Eosuite au numéro 845, il suppose que le ‘‘ client est interrogé.” X1 dit qu’il a été établi que, dans ce cas encore, la communication doit être regardée et protégée comme privilégiée.
Il ajoute que la doctrine n'est pas aussi bien établie lorsqu'il s’agit de la preuve d'une communication antérieure à toute procédure légale, et que la Chambre des Lords, dans une cause qu'il cite, a permis la preuve d’une communication qui avait eu lieu enffe :’avocat et le client avant qu'aucune difficulté ne fut survenue entre le client et son adversaire, mais l’auteur remarque que cette décision a.été prononcée à une époque ou la nature cunfulentielle de ces communications n’était pas aussi appréciée qu'elle l'est maintenant ; et il ajoute que cette décision de la Chambre des Lords a été critiquée par presque tous les juges qui ont eu occasion de la. mentionner depuis.
La mise en force de la règle, d'une manière rigoureuse. peut. quelquefois empêcher de connaître la vérité. Mais, dit Taylor, si quelqu’esprit critique biâme la règle sur ce motif, et prétend que la loi devrait être reformée, il fera bien de se rappeler les paroles du d'uge Bruce qui, en discutant le sujet, a dit avec à propos les paroles suivantes ; “ la vérité, comme d’autres bonnes choses, peut: être aimée d'une manière peu sage, elle peut être recherchée avec trop de vivacité, et elle peut être acquise à un trop haut prix. Et assurément que le désir de scruter les communications confidentielles de l'avocat et du client, et l'inconvénient qui en résulterait en apportant dans ces communications la réserve, la dissimulation, la gêne, le soupçon et la crainte, seraient un trop haut prix même pour la vérité, car ces communications, d’une nécessité abeolue, n’ont de valeur qu’en autant qu’elles sout parfaitement libres.”
Lord Brougham, eu parlant du motif qui a fait étublir la règle,. remarque qu'elle n’est pas dûe à ce que l'on veut protéger d’une manière spéciale les hommes de loi ; mais qu’elle. a été établie dans l'intérêt de la justice et de sa bonne administration, qui exige que.
ceux qui ont recours au tribunaux pour y faire préfaloir ou y défendre leurs droits, puissent obtenir l’aide de personnes connaissant la jurisprudence et la pratique des Cours ; ce qui ne pourrait avoir lieu si les communications entre l'avocat et le client n'étaient pas protégées,
Or qui voudrait soutenir qu’une telle protection ne soit également, et même pius nécessaire, quant ax communications qui ont lieu entre le pénitent et le confesseur ?
Comme je l'ai déjà exprimé, la pureté des élections est certainement nécessaire au bon fonctionnement des affaires publiques, mais ce serait l’acquérir à un trop haut prix, que de ‘’obtenir au détriment d’une institution d'un ordre plus élevé et qui intéresse un plus grand nombre de personnnes, je veux dire le tribunal de la pénitence.
Je suis donc d'avis qu'il faut appliquer aux communications quiont lieu entre le pénitent et le confesseur, les règles établies pour protéger celles entre le client et l'avocat, dont je viens de parler, et, en conséquence, que la divulgation de ce qui.a été dit durant l’ac-
complissement de l’acte de la confession ne saurait être permise,
Elie Dumontier,
Cuiltivateur de St, Barthélemy, âgé de 25 ans.
Lequel etc,, eto., dépose et dit :
Je ne suis point intéressé dans l'événement de ce procès.
Q.—Pendant l'élection dont il est question en cette cause, tenue en avril et mui 1878, étiez-vous électeur qualifié à voter à cette, élection, et pour quelle paroisse du Comté ?
R.—St. Barthelemy.
Q.—Vous étiez électeur ?
R.--Oui, monsieur,
LE pages
Q.— Vous étiez catholique, comme vous l'êtes encore aujourd'hui ?
R.--Oui, monsieur,
Q.— Pendant cette élection, mais avant la votation, avez-vous eu occasion de vous présenter pour vous confesser, au Révérend Messire Archambeault, curé de la paroisse de St, Barthélemy, et il a-t-il refusé de vous coufesser, et si il a refusé de vous confesser, veuillez dire pour quelle raison il vous a ainsi refusé, en parlant seulement de ce qui à pu se passer avant le commencement de la confession, ‘
Objecté à cette question comme illégale en autant qu'elle tend à prouver dès parties relative à la confession, et à faire la preuve de communications confidentielles qui ne peuvent être prouvées,
Objection maintenue, quand a la partie de la réponse du témoin
qui pourrait tendre à divulgvuer.ce qui a été dit durant l’accompliss-mcnut de l'acte de la confession, attendu que la divulgation d’une communication privilegiée ne saurait être permise.
R,— Eu me mettant à genoux au sonfessionnal, il a été de suite question d'élection ; avaut de, commencer ma confession à M. Archambault,
Question posée par la Cour.
Q.—Qui a commencé à parler ?
R—M. Archambault ; ila dit que je n'étais pas capable de faire mon salut sans que je vins lui promettre de voter de son parti
, . du parti conservateur,
Q.— Qu'est-ce que vous avez répondu à cela ?
R,—J'ai répondu que je: n'en étais pas capable, é
#),— Que vous n’étiez pas capable de laisser le parti libéral ?
R.— Oui; que je n'étais pas capable de laisser le parti libéral.
‘Q.— Qu'est-ce qu'il a répondu à cela ? |
R.-Il ne m'a pas répondu; il est sorti du confessionnal, et moi aussi de mon bord, et tout a été dit ; ga été là toutala confession.
Q.--Avunt desortir, il ne vous a pas invité a y retourner, quand ous seriez dans de meilleures dispositions ? "
R.—Non; j'étais le dernier, ça fait que ça ne l’a pas retenu dans le
hui ?
13 eu Meset il esser, irlant de la
tend à ve de
Lémoin mplis- |, d’une
e confessionnal ; il m'aurait peut-être parlé encore, mais suffit que j'étais le dernier, il est parti, et on est parti chacun de notre bord,
Q.--II est sorti le pretuier du confessionnal ?
R.—Oui, monsieur.
Q.—-Vous en êtes sorti quand vous avez vu qu'il en étuit sorti ?
R.—Oui, mousieur,
Q.—A til fermé le guichet à votre nez ?
R.—Non; il l'a laissé ouvert, il n'y a pas pensé je crois bien, s’il y avait pensé, il l'aurait bien fermé,
Q.—Lui avez-vous vu ôter son surplis ?
Q.—Vous présentiez vous, cette fois-là, pour faire vos Pâques ?
R.—Oui, monsieur.
Q,—C'était daus le temps de Pâques ?
R.—Oui, monsieur.
Q.— Avez-vous fuit vos l'âques cette année-là ?
R.--Non, mousieur.
Q --Pourquoi ne les avez-vous pas faites, pourquoi ne vous êtes vous pas de uouveau présenté pour essayer de faire vos Pâques ?
R.—Comme il m'avait dit, ça ne servait à rien d'essayer à me représenter ; s’il m'avait fixé un temps, j'y serais peut-être retourné, maisilne m'a pas fixé de temps pour que je vins retourner après ; ça fuit que je ne me suis pas représenté.
Q.—Est ce que ça vous a mortifié ou causé quelque peine de n'uvoir pas pu faire vos Pâques ?
R—Oni; çr m'a mortifié, parecque je ne m'atttendais pas du tout à cette affuire-là, parcequ'il ne m'avait jimais parlé d'élection.
Q.—Pour quel parti étiez-vous, pour quel candidat ?
R.— Pour monsieur Sylvestre.
Q.— Monsieur le curé savait-il que vous étiez ainsi libéral et pour monsieur Sylvestre ?
R.—Eu apparence.
9.—Dans votre conversation avec le curé, dans cette cecasion là,
Ses
se
at-il vominé le défendeur, ou vous at-il demandé de voter pour lui, ou si vous vouliez voter pour lui ?
R.—-Non,
Q.--Pour quelle raison refusiez vous d'abandonner le parti libéra}, comme votre curé vous le demandait avant de vous confesser ?
R.—C'est parceque je n’uvais jamais eu droit de vote à venir à ce temps-là, ça fait que j'aimais à voter cette fois là.
Q — Etait-ce le parti vers lequel votre conscience et votre conviction vous portaient ?
R.—Oui, monsieur.
Q.—-Monsieur Robillard était-il bien connu et bien populaire daus la paroisse, à cette élection-là ?
R.--Je ne l'ai jamais vu ; je ne l'ai jawais connu,
Q.—Ltes-vous allé à la porte de l'église, lorsqu'il y a eu des assemblées politiques ?
R.—Oui, monsieur,
Q.—Vous n’y avez jamais vu M. Robillard ?
R.—Non, monsieur.
Q.-—Qui est-ce qui passait pour être principalement chargé du soin de sa candidature dans cette paroisse ?
ÆR.—C'était M, Archambault.
Q.— Le curé ?
R.—Oui, le curé.
Q.--Quelle influence pensez-vous que la conduite de M. Archambault a eue sur le résultat de la votation, dans cette paroisse ?
R,—Il y a eu une grande majorité pour Robillard par rapport qu'il faisait tant de train quaud il prêchuit; je pense bien que c’est dû à cela s'il a eu une grande majorité.
Q.—Le résultat a-t-il surpris les gens d'élection de la paroisse ?
ÆR.—Oui, monsieur, u
Q.—Et qu'est.ce que tout le monde en disait ?
R.—Ils disaient que c'était dû à M, Archambault, comme de raison; il parlait tant | N
re
du
ort
TRANSQUESTIONNÉ PAR LE DÉFENDÉÈUR, SOUS RÉjERVE DES OBJECTIONS CI-I'ESSUS.
Q.— Aviez-vous fait le signe de la croix, lorsque vous avez commencé à parler politique avec M. le curé ?
R.—\on, monsieur ; j'étais À genoux seulement, bien juste,
Q.—Etait-ce dans l'église ou à la sacristie,
R--A la sacristie, monsieur.
Et le déposant ne dit rien de plus.
Thomas Fréchette,
Cuitivateur, de la Paroisse de St. Norbert, âgé de 55 aus.
Lequel etc., etc., dépose et dit :
Je ne suis point intéressé dans l’évésement de ce procès.
Q.— Lors de l'élection dont il est question en cette cause, tenue eu avril et mai 1878, étiez-vous un électeur qualifié À voter à cette électivn, et pour quelle paroisse ?
R.--Oui ; pour la paroisse de St. Norbert.
Q.—-Dans le district électoral de Berthier ?
R.- -Oui, monsieur,
Q.--Etiez-vous, et êtes-vous encore aujourd’hui un catholi jue ?
. R.—Oui ; catholique, \
Q.—Le Révd. M. St, Aubin était-il votre euré ?
R.—Oui, monsieur.
Q.--Avez-vous eu occasion d'assister les dimanches ou fêtes, à l'église, à la grande messe, et d'y entendre des sermons faits par le Révd, M St Aubin, couceruant la politique et cetté élection ?
. R.—Oui ; aux grandes messes, j'assistais tous les dimanches,
PAR TEE Q T i
