‹ Contestation de l'élection de Berthier, mai 1878 [microforme]Chapitre 4 sur 56 · MS D · texte numérisé non relu

MS D

giles dépose et dit :—Je ne suis point intéressé dans l’évênement de ce procès.

Q.— Quelle fonction ou quelle: charge avez-vous rempli relativement à la dernière élection d'un mem- ‘bre à l’Assemblée Législative de Québec, tenue en avril et mai 1878.

R.—J'étais Officier-Rapporteur de l'élection.

Q—C'est l'élection dont il est question en cette cause ?

R.—Oui, la nomination a eu ha: le 24 avril 1878 et la votation le ler mai suivant.

Q.—Par nomination, vous voulez dire la présentation des candidats, n’est-ce pas ?

R.—Oui.

Q—Avez-vous reçu un Bref de l'autorité compétente à cet effet, et de qui l’avez-vous reçu ; qu’est:ce qtüe comportait ce Bref ? :

R.—J'ai reçu un Bref du. Greffier de la Couronne cn Chancellerie le 30, mars:1878, m'ordonnant d'émaner les proclamations pour procéder à l'élection d’un membre devant représenter le District. Electoral de Berthier à l'Assemblée Législative de [a Province de Québec.

Q.—Tt vous priant d'agir comme Ofiicier- Rapporteur ?

R.— Il m'était adressé comme D eur Q.— Vous étiez Régistrateur du Comté de Berthier dans lequel setronve compris.ce District Electoral-là, de même que vous l’êtes aujourd’hui ?

R.—Oui.

Q.—Le Bref était votre ‘coniuission, et vous n'avez Las réçu d'autre commission ‘spéciale que celle:là ?

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- R.—Le Bref est ma commission.

Q.—Vous avez tenu l'élection et vous avez accompli les formalités voulues par la loi, sans doute ?

R—Autant que possible.

Q.—Les bulletins vous ont 6t6 rapportés par les différents Députés-Offciers-Rapporteurs ?

R.—Oni.

Q.—Vous avez dépouillé les boîtes de scrutin ?

R.—Oui. 4

Q.—Vous ares eompté les votes donnés respectivement pour chaque candidat, d'après les états et relèvements des bulletins des différents Députés-Ofciers-Rapporteurs, n'ést-0s pas ?

KR.—Oui.

Q.—Quels sont les candidats qui ont été présentés le jour de la présentation, les noms des deux candidats mis en nomination ou présentation ?

R.—Le premier candidat par lettre alphabétique sur les bulletins, était Joseph Robillard, commerçant, de Lanoraie, le défendeur en cette cause; et l’autre candidat était Louis Sylvestre, cultivateur, de la Paroisse de la Visitation de l'Isle du Pads.

Q.—Quel candidat a remporté le plus de votes ?

R.—C'est Joseph Robillard, qui a été élu par une majorité de cent soixante-et-six voix.

@.—Joseph Robillard, le Défoudeur en eette cause ?

R.—Oui

Q.—Ave#vous fait un rapport de cette élection-là, et dans quel sens l'ares-rous fait ?

R.—Oui; ÿhi fait tn rapport dans ce sens-ci, déclarant Joseph Robillard duement élu pour représenter

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