PEUPLE
1589. — Henri IV, dit le Grand, surnommé le bon Henri, fils d'Antoine de Bourbon/ Roi de Navarre et Duc jde Vendôme.
Henri IV mérite le surnom de Grand, nonseulement par ses exploits militaires , mais par son habileté dans toutes les parties du Gouvernement Il réforme, la justice , rétablit Tordre dans les finances , ranime le commerce, protège les arts et les sciences : c'est à lui qu'on doit Pin-
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m tins du premier Bourguignon qui le mettait sur la muraille. ( Hist. de Navarre, imprimée en 16 12.) . ttt 10 juillet , le siège est levé, et tous les ans on fait , en actions de grâces, une procession dans laquelle les dames marchent les premières.
(1) Ce Prince ( dit Comines ) était humble en paroles et en habits : il était naturellement ami. des gens do moyen . état.... 11 disait : « Lor&qu'orgueil chemine devant , honte et dommage suivent de bien près. »
Toutefois» il a manqué. de tontes les vertus privées.
(a) Louis XII, petit-fils du Duc d'Orléans , et fils de Charles , Duc d'Orléans*
( ai ) troduction de* vers à soie en France et les planifions de mûriers, l'Achèvement de la galerie du Louvre et la façade de l'Hôtel- de- Ville de Paris. Ce grand Prince sut choisir ses Ministres et les personnes employées aux affaires de l'Etat : tels sont le Chancelier Silleri, le Président Jeannin, de Bellièvre, de Villeroi, et de Sulli (i).
C'est ce Prince qui voulait que ses sujets des Campagnes pussent mettre la poule au pot, au moins une fois par semaine; que les Guerriers nomment encore le Roi caillant, et que les laboureurs nommeront toujours le bon Roi. . i£ mai 1610. — Assassiné par un monstre, nommé Ravaillac.
1610. — Louis XIII, dit le Juste ( fils de Heuri IV. )
i6i5. — Mariéà Anke d'Autriche, fille de Philippe m, Roi d'Espagne.
i638. — Père de Louis XIV né le 5 septembre; et de Philippe, Seconde Branche des Bourbons (a).
(1) Sulli, Surintendant des finances. Il met un tel ordre dans les affaires particulières du Roi, qu'avec trente^ riaq millions de revenu, il acquitte deux cent millions de dettes, en d» ans, et laisse qnalone à quinte millions d'argent comptant , en réserve dans la Bastille.
Bastille, prison dVtal à Paris, première place attaquée et envahie en 1789*
(a) La Branche des Bourbons remonte jusqu'à Saint*
1643.— Louis XIV, surnommé le Grand.
La France acquiert alors beaucoup de gloire militaire , et s'illustre dans les sciences et les arts (1).
1666, — Etablissement de l'Académie des Sciences*
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Louis; mais, à cause «les générations moins multipliées dans la deuxième Branche des Bourbons, que dans la Branche aînée y cette deuxième Brauche (de la Maison d'Orléans) tient de plus près à Henri IV.
1638. — VcfcU de Louis XIII.
Le Bol met sa péfsotrae , sa ronronne et la France, sous U protection de la Sainte- Vierge * Telle est l'origine de la Procession qui se faisait tous les une, le i5 août, dans toutes les Eglises du Royaume.
Le motif de ce vœu est , ou la stérilité de le Reine , pendant vingt-deux ans; ou la grossesse de la Reine (du 5 décembre i63? ), ou (fait jplus certain) la reconnaissance de ce que la Sa iHtfB- Vierge avait conservé la Freact eu milieu des trtfùfcles dont elle avait été* agitée.
(l) i68a.«— BossuiT, Etéque de Meaux, dresse quatre articles sur la Puissance Ecclésiastique , qui sont approuvés, le 19 mars, par tous les Membres de l'Assemblée d« Clergé. ( Voyei n°. ni, aux notes et document historiques, U notice sur Us Libertés et l'Eglise gallicane.
ifo^-^Mort de Bdssuet » la lumière et la gloire de l'Eglise ) et du Père Boqrbalouk , Jésuite, qu'on appelait le Roi deé prédicateur* et le prédire leur des Rois.
Bourde k>*e a toujours osé htaàitJier les Rois, dansées écrits et dans seê prédications virulente**
Le Roi commande les armées en personne.
II est, depuis Charlemagne et Henri IV, le plus grattd Roi , et le plus grand Conquérant*
Il abaisse la puissance , alors excessive, de la Maison d'Autriche.
Il ne réussît pas aussi bien contre la Branche espagnole, notamment en Flandre.
ÎÀ& Grands du Royaume, depuis long-temps accoutumés à se faire craindre , sont soumis comme tout le reste du peuple ( et réduits à la qualité de Sujets.
La Religion catholique est protégée exclusif vemënt.
i685.— Ëdit portant révocation de l'Edit de Nantes, donné par Henri IV, l'an 1698 9 en faveur du Calvinisme (i).
Vers la fin de son règne, $e$ conquêtes s'évanouissent par des traités cependant honorables*
171^. — Louis XlV meurt à Versailles, âgé de 77 ans, après avoir régné pendant 7a ans.
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(1) Parce dernier JÎdit, Henri IV avait accordé aux Calvinistes on Protestai» le libre exercice de leur reK*» gion et l'entrée dan* toutes les charges de judicatnre et de finance.
P&testane, •«- Genx qui protestèrent contre un décret rends dans la diète de Spire, en faveur de la Religion Romaine, contre leur réforme.
Il ne s'est jamais laissé abattre par les revers. Sous son règne , la Monarchie toujours héréditaire est une Monarchie . devenue abso-
( i)Louis XIV avait marié une de ses filles à Philippe II, Duc d'Orléans, et Régent de France.
Ce Prince parlait avec dignité , et s'expliquait correctement, ce qui faisait dire de lui: qu'il ne pouvait pas plus souffrir un mot hors de sa place , qu'un soldat hors de sqn rang.:. t
« Je vous louerais davantage, si vont m'aviez moins » loué » , dit-il au poète Despréaux , qui lui récitait une de ses Pièces , où une'louange délicate était empreinte.
« Demanderez-vous ton jours pour les autres, et jamais »' ponr vous, dit le Roi à Bontems', son valet de chambre? » Je donné la charge à votre fils. » ■
Au moment où l'un des hommes 4e la Cour venait de lui parler avec insolence , le/foijeUe sa canne parla fenêtre, et dit :
« Si je n'étais pas Roi, je me mettrais en colère. »
Le Roi regardait lé secret comme l'âirte des affaires , et il savait le garder. ....»'
Toutefois ( dît Rebouletj auteur de. l'histoire du règne de Louis XIV) «ce Prince mourut peu regretté d'une partie de ses Sujets; les uns, parce qu'ils espéraient une meilleure fortune sous un autre Règne ; les autres , à cause df'utie multitude d'impôts qui épuisaient le Royaume, et dont ils attendaient le dégrèvement. Enfin, les Hérétiques» ptoossés si 'vivement pendant la fié du Rot, témoignèrent beaucoup de joie à sa mort, et insultèrent à sa mémoire.»
La Royauté reposait sur le droit divin (i).
171S. — Louis XV, troisième fils de Louis de France, Duc de Bourbon, puis Dauphin, succède 1 Louis XIV, son Bisayeul (a).
3°. Quant aux Constitutions, avant 178g, on les distinguait en cioiles et ecclésiastiques.
Les Constitutions civiles étaient celles qu'il plaisait ail Pbihce d'ordonner pour le gouvernement de ses Etals.
Les Constitutions ecclésiastiques sont les Or-
(1) Dans les derniers temps, 00 ne manquait pas, an déc?s «Tan Roi, de faire publierdan* la chambre même du Prince, par un HÉRAULT, cette formalité d'avènement de •on Successeur : — « le Roi est mobt , vive le Roi l » Le Roi ne tient sa couronne que de Dieu et de son
» épie. »
Ainsi, Jes actes législatifs émanés des Rois portaient ( prénom du Roi ) , par la GRACE DE DlEU.
Les Rois de France tenaient a cette maxime et à sa
publication , notamment à cause des prétentions des
Papes et des grands Seigneurs-, et même de celles de la
Ration habituée originairement à des Assemblées géné-
1 raies • et ensuite, de représentation.
« /V. B» S'il y avait un Roi appelé à invoquer le droit divin, et celui de son épée , c'était Henri IV, puisqu'il n'est entré à Paris, qu'après s'être fait Catholique, et avoir vaincu partout ses ennemis dans l'Intérieur,
(a) 1738- — Louis XV renouvelle le vœu de Louis XIII
au bout de la centième année de ce vœu.
(a6) donnantes des Conciles, les Décrets des Papes, et même dt&Eeéques, et les Sentences des Pères.
On distinguait aussi les Constitutions, en Constitutions générales , et en Constitutions particulières*
Les Constitutions générales sont celles qui obligent tous les sujets de l'Etat.
Les Constitutions particulières sont celles qui n'obligent que certaines personnes.
Parmi les lots de l'Eglise Catholique, les Conciles Œcu mén iqu es s ont des Constitutions générales, tandis que les Conciles provinciaux n'étaient que des Constitutions particulières.
En matière de lois civiles, les Ordonnances, les Edits , les Déclarations du Roi , étaient des Constitutions générales.
Les Brevets , les Lettres-Patentes , accordés à certaines personnes, à certains Corps, n'étaient que des Constitutions particulières (i).
On ne tenait pas moins, en général, pour Constitution , tout Corps des lois fondamentales , qui constituaient le Gouvernement d'un Peuple.
Depuis 1789.
Dès 1789, on a cru & la puissance. des faits.
0) Ce qui précède, sur ce qu'on appelait Constitutions
On a cessé de croire au droit divin de h Royauté; .et, jusqu'au I er . avril »8i£ , époqne où la Branche aînée des Bourbons, est rentrée en France, il a été reconnu et proclamé que le principe de la Souveraineté résidait essentiel* lement dans la Nation.
Cette vérité a été (entre autres) l'objet de Lettres patentes du Roi Louis XVI , transcrites en parlement , le 19 novembre 1 78g (1).
Depuis cette époque, on entend, par Constitution, L'acte par lequel une Nation ou l' Autorité qui la représente , et qu'elle a déléguée à cet effet, détermine les droits individuels et les devoirs de »es membres, la forme de son Gouvernement, et l'organisation des pouvoirs publics , dont son Gouvernement se compose.
Depuis 178g, il y a eu, en France, huit
avant 1789, est extrait du Répertoire de Jurisprudence de M. Guyot
(1) Si » d'après la Constitution de Tan ia ( mai 180 4 ), qui a établi le Gouvernement Impérial, les lois et les j tige mens étaient aussi intitulés : «par la GfcACl DE DlEU » , c'était évidemment dans la seule vue de ne pas alors reconnaître Ta droit divin dt la Royauté, ou l'auto* rite del'Egbjt, ta ce qui concernait la Souveraineté civil* , M wtm pas , pour méconnaître cette Sonreraineté dam la Hatiom ( V* la note , p. a<, a5, et celle p. 29.)
Constitutions, y compris la Charte constitutionnelle des Français , de i83o.
Notice sur les huit Constitutions et Chartes , et seulement d'abord, quant aux dates, aux qualifications, et aux formes du Gouvernement, appropriées à chacune d'elles, et sur
- la durée des sessions des diverses Assemblées Législatives.
Constitution de septembre 1791.
ASSEMBLÉE nationale, ou Constituante , com posée des trois ordres de l'Etat : le clergé , la NOBLESSE et le tiers-état, et formant le corps législatif, réduit à une seule eu ambre:.
Session commencée le 5 mai 1789, et close le 3o septembre 1791.
Gouvernement monarchique, ou plutôt, -Royauté constitutionnelle.
Royauté héréditaire, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle dès femmes et de leur descendance.
.Inviolabilité du Roi.
Responsabilité des Ministre!.
Le pouvoir exécutif délégué au Roi.
Séparation des pouvoirs , et notamment,
première Institution du pouvoir judiciaire (t).
Constitution de Juin 1793.
Convention nationale précédée de l' Assemblée législative.
République proclamée Ies3 septembre 1792 par la Convention nationale , qui, le 21 , avait aboli la Royauté en France.
Corps Législatif, composé des seuls Députés.
Conseil exécutif*
Session de V Assemblée législative «Ji compter du i er . octobre 1791» jusqu'au nô septembre *79 3 îr~ 6* de la Convention nationale > à compter 4u ai septembre 1 792 , jusquîen brumaire an 4 ( novembre. 1 795 )• : . : 1
(1) Un décret du 38 février —17 avril 1791, relatif <lu respect dâ aux juges et à leurs jugement f porte ce qui sait • '
Art. 1er. « La souveraineté étant une et indivisible, » <et appartenant à la Nation entière t aucune Adrainis* » I ration de département ou de district-. , non plus qu'au*: » cane section du peuple ou de l'Empire , sons quelque » dénomination que ce soit, n'a le droit et ne peut exer- » cer aucun acte de Souveraineté; mais chaque citoyen a » droit de pétition , dont il pourra faire usage , suivant » les formes qui sont ou seront décrétées. » (V« toi document historiques 9 notice n°* I> sur les Clubs ou Sociétés populaires.) *.
Constitution de Tan 3 (décembre 1793 )• Etablissement d'un Gouvernement prqtisoireet révolutionnaire.
La Convention nationale se déclare le centré unique de l'impulsion du Gouvernement . Dans son sein 9 Comité de Salut public f sous l'inspection duquel sont placés tous les Corps constitués; et Comité de Sûreté gé- HÉrale, pour les personnes et la police générale et intérieure.
Constitution de l'an 3 (août 1795 ).
Pouvoir Législatif, dans le Conseil des Cinq Cents , et dan» le Conseil des Anciens.
Pouvoir exécutif délégué à un Directoi R« composé.de cinq. Xrtembres * nommés par le Corps législatif, au nom delà Nation.
Division des pouvoirs.
Le Gouvernement appelé Gouvernement directorial.
Ses fonctions commencées en novembre *79$» < ? t terminées en brumaire an 8 ( novembre 1799).
Constitution de l'an 8 (décembre 1799).
Le Gouvernement confié a trois Consuls.
Bonaparte nommé Premier Consul, avec
des attributions analogues à celles d'un seul Chef de l'Etat.
Pouvoir législatif dans la Chambre des Députés , et un Tribunal.
Sénat Conservateur.
Cette nouvelle Constitution de la République française offerte à l'acceptation du Peuple français.
Durée:; — novembre 17991 h floréal an ia (i8Maii8o4).
Constitution bb l'an xil ( 12 mai 1804.)
Gouvernement impérial.
• Le Gouvernement de la République confié à un Empereur* qui prend le titre d'EMPEREUR des Français (à Napoléon Bonaparte ).
Dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime (et adoptive) de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Sénat.
Conseil à* Etat.
Pouvoir législatif 'dans la chambre des Députés et le Tribunat.
Dans la famille Impériale, titre de Prince français*
' Institutions de Grands Dignitaires et de* Grands Officiers de l'Empire; (i)et d'une Hautr
(i) Avant 1789. — Maréchal général des camps- XT ARMÉES DU Roi. — C'était une charge que le Roi donnait à un Maréchal de France, auquel il voulait accorder une distinction particulière , pour grands services rendus à la tête des armées , et énoncés dans le* provisions. (Y. les provisions expédiées à M. le Vicomte de Turenne , en 16 3o, par Louis XIHJ.«— Hûudes Grands Officiers de U Couronne*
Le premier revêtu de cette charge importante, est le Maréchal de Biron; le deuxième, le Maréchal de Lesdiguières; le troisième , le Vicomte de TuTenne.
Cette charge a été aussi conférée , en 17^3, au Maréchal de Villars; et en 1746, an Maréchal -de Saxe. .
Maréchal de France.— &rakd-Qfficier de la Cou-, ronne, dont la fonction est (comme aujourd'hui) décommander les armées.
Guillaume le Breton, quia écrit fa vie du Roi Philippe AUGUSTE, dit, en deux endroits , que la fonction du Maréchal était de mener an combat L'avant - garde de Tannée.
1 185. — Le premier Maréchal de France est Alberic Clément, Seigneur de Mez, en Gatinois, qui accompagna le Roi Philippe-Auguste an voyage de la Terre- Sainte , et y signala son courage au siège d'Acre, où il fut tué à un assaut, en 11 91.
!54 7 . — Henri II est le premier des Rois, qui ait qualifié de Cousins, les Mirêchaux de France: ce titre s'est toujours maintenu.
Cou a Impériale chargée de connaître des délits personnels , commis par les Membres de la Famille Impériale, par les Titulaires des grandes dignités de l'Empire; des crimes, .attentats et complots contre la. s ûreté intérieure et extérieure de l'Etat % la. personne de. l'Empereur .et celle de l'héritier présomptif de l'Empire; — des délits de responsabilité d'office, commis par les Ministres et Conseillers d'Etat, chargés spécialement d'une partie d'Administration publique (0-
Serment a prêter et prêté en ces termes :
« Je jueb de maintenir l'intégrité du terri-
(i) Point & inviolabilité déclarée de la personne de l'Empereur.
La qualité «TJEflipereHr des Français est évidemment frise afin lie transiger avëfe le peuple français et la République.
An reste , cette qualification , dans la personne du Chef de l'Etat (de Roi ou d'Empereur des Français ) est là traie propre à une Constitution émanée ou censée éma* 'née dû Peuplk,
On a même vu Clovïs se qualifier Roi des Français; Charles Martel , Duc des Français ; Ckarlcmague , Duc des Lombards.».
Louis XVI qqi prenait le litre «de Roi de France et de Navarre , avait celui de Roi des Français t depuis 179t. (Yoyet Almanach Royal de 179a.)
» toire de la République; de respecter et faire » respecter les Lois du Concordai (i) et la » liberté àesCukes ; de respecter et faire respec- » terlVgalité des droits, la liberté politique et » civile y V irrévocabiUté des ventes des biens na- » tionaux ; de ne lever aucun impôt, de n'é- » tablir aucune taxe qa'en vertu de la Loi ; de » maintenir l'Institution de la Légion d'Hon- » neur (a) ; de gouverner dans la seule vue de
(i) Concordat — C 'est la convention, relative àl'exerr ire ries Colles , passée à Paris le *6 messidor an 9 ( i5
i'uillel 1801), entre le Pap* Pu rsx et le Gouvernement français (Consulaire ), et dont les ratifications ont été échangées à Paris la a3 liriicUdox*a 9 (10 septembre i8oi)>
Le Gouvernement de 1» Répn bl i q q c française y reconnaît que la Religion Catholique , Apostolique et Roinaine ea; la Heli^ion de la grande majorité des citoyens français.
La loi organique da cette Convention ait du 18 germinal an 10 (8 avril 180a ).— V. le texte, aux documens historiques, n°. iv.
. Aotra Concordat (dit de Fontainebleau) du i3 février s8t3«— • V. la texte, n». v.
(a) Institutioo créée par Va loi dn 29 floréal an 10 (19 mai 180a). *
iGo3. — Ordre militairt de Saint -Louis, créé par Loua XI V.
15*8. — Ordre du Saint-Esprit, créé par Henri TII % en mémoire de ce qu'il avait été élu Roi de Pologne , et liait parvenu à la couronne de France le jour de la Pentecôte. ....
'1469. ~ Ordre de ÇaiM-Michef ,ttiè par Louis XI.
• i n intérêt au bonheur 4*4* U gloir* 4* Fm~
• pie français. »
ÂmtiUlé des Lois et des Jug*jmns y conçu en ces termes ;
« (Prénom del'Bmptreu?) *ar la grâce » 9B Dm f» e*<tos Gottstiutfiotis de ta Eépu- » blique , Empereur des Français , à Cous pré? » sens et Jt venir** ...(a). »
COKSTtTDTtOBf ou CHARTE constitutionnelle donnée par Louis XVIII, en 181 4 (S).
Elle porte, art. 74 et dernier :
« Z* R'dl et ses successeurs jureront, dans la m solennité de leur sacre, <T observer fidèlement
« la prësmte Çharfe çous$t*M<>M*V*ï * Boy wH p£aépwAi9£.
Iw'olqttltié 4v JêUi,
Puiswne* IdgitMifte , çp!te<*jpem£Bt <fôfis U personne 4» Bw* .4494 !* ©i^n^e 4*s &Â"
• la Ghamjbr* d*$ ÏVpMtét An .QépMempp*,
yfu Roi se»/, le Pouvoir Exécutif et la proposition de la Loi.
(1) V. p. *7 , à la note (1) Cette Constitutions été SULTOt orffaniqne* (3) Voycs le teste. n<** *«.
rtfcjtt dVin litf 4TO - WK-
Paieie à oie ou héiÇditaire, selon la volonté du Roi.
. Au Roi^ le droit de convoquer ,. chaque année, les deux Chambres, de les : proroger,,, de dissoudre celle des Députés, sous la condition d eu convoquer une nouvelle r .dans le., délai de trois mois.
Roi: Louis XVIII,. non sacré,, décédé en.
Charges X, son frère f Roi (septembre,
i8*4)> sacré à Reims en mai i8^5, et ayant alors prêté le. serment d/oKsenser £dèlement la Charte constitutionnelle..
Constitution ou Charte constitutionnelle, de i83o, arrêtée parle peuple français ou par ses Représentai, reconmie par la Chambre des Pairs, acceptée et jurée conformément à l'article 65, le 9 août iS3o, en présence des deux Chambres, par Lotjfs-Pffilippe premier y en- qualité de Roi des* Français. . Ce Prince, né i)çc. d'Orléans, appartient à la seconde branche des Bourbons*
Sa Maison comprend Louis XII , dit le Pèr e du Peuple;. f .
Il descend du bon Henri IV.
Royauté héréditaire, inviolabilité du
Roi, et mêmes formes de Gouvernement que celles de la Charte de i8i4, mais avec les modifications et les articles additionnels qui suivent*
Des modifications et des articles additionnels à
la Charte de 1814.
« Le Roi fait les Réglemens et Ordonnances nécessaires pour Y exécution des Lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution. «► (Art. x3.)
« La proposition des lois appartient au Roi, à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députes. » (Art. i5.)
« Les séances de la Chambre des Pairs sont publiques, comme celles de la Chambre des Députés. » (Art. 27!)
» L'âge des. Députés* fixé à 3o ans, au lieu de 4o ans, et celui des Electeurs à $5 ans au lie* de 3o. » (Art. 3a et 340
» Les Président des Collèges électoraux (précédemment nommés par le Roi) sont nommés par les Electeurs. (Art. 35.)
» Le Président de la Chambre des Députés
(précédemment nommé par le Rqi) est élu par ejle f au commencement dç chaque session.»
(Art, 370
Par des dispositions particulières, on détermine la série des questions et des objets sur les* quels U sera statué par des Joi# séparées, et dans le plus court délai po#sjble#
De ce nombre sont :
« La question de pairie à vie ou héréditaire, ajournée pour la Session de i83i.
» La responsabilité des Ministres et des autres Àgens du pouvoir.
» L'organisation de la Gard* nationale, avec intervention des Gardes mationQM dans le choix de leurs Officiers (i).
» Des Insljtutiçns départementales et municipales 9 fondées sur nu système électif (2).
» L'instruction publique et la liberté de renseignement*
9 L'abolition du double cote et la fixation des conditions électorales et d'éligibilité (3). »
(1) Loi dit *J mars i83* , sur la garde nationale.
(â) Loi du ai mars de la même année, sur l'organisation municipale.
(3) \éài électorale dp . ,ayrÂl i83i.
Les trois derniers articles de la Charte portent :
a Art. 65» « Le Roi et ses successeurs jureront » à leur avènement , en présence des deux » Chambres, d'observer fidèlement la présente » Charte constitutionnelle. »
Art 66. « La présente Charte et tous les h droits qu'elle consacre demeurent confiés au » patriotisme et au courage des Gardes rtaiio- » nales et de tous les Citoyens français. »
Art. 67. « La France reprend ses couleurs :
» à l'avenir, il ne sera plus porté d'autre co- » carde que la cocarde tricolore » {i).
Oes principaux Droits consacrés par les Charieè constitutiotmeltes , et acquis dès 1789.
« Egalité devant la loi , quels que soient les titres et les rangs,
» Chacun appelé indistinctement, dans la proportion de sa fortune, à contribuer aux •charges de l'Etat.
>» Admissibilité de (pus, aux emplois civih et militaires.
(t) V. le texte île cette Charte ,n°. îx.
» Liberté individuelle, et conséquemment aucune poursuite , aucune arrestation , que dans les cas prévus par la loi, et dans les formes qu'elle prescrit.
» Liberté et protection pour tous les Cultes , et traitemens des Ministres des Cultes chrétiens , mis à la charge de l'Etat (i).
» Liberté de publier et de faire imprimer ses opinions, en se conformant aux lois : Abolition de la censure.
» Inviolabilité des propriétés, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales. »
Tel est le code des droits publics des français (2).
Telle est la vie politique, morale, et légale qu'ils se sont donnée dès 1789, après des siècles d'un régime privilégié, et qu'ils ont su et sauront toujours défendre et conserver, au prix de leur sang.
( 1 ) Une loi du 8 février i83i comprend les traitemens des Ministres du Culte Israélite.
(a) Voyez pag« 88 et 89 , série des maximes générales» relatives auxdeFOÎre du Citoycn,~et le tableau de ces devoirs.
f CHAPITRE IL
Des Révolutions en France,
De la première Révolution, suivie de la Cousu*
tutiçn,de> ijgt.
De quelques-unes dé' ses causes , et de quelquesuns de ses bienfaits.
.En 1789, il y a eu des excès, tels et si blâmables, que, par un Décret du 2 — 21 oc-
tobre. 1789, fut portée une loi martiale (i) contre les. attroupement , ainsi motivée : — « Considérant que la liberté affermit les Em* » -pires , maïs <jue la licence les. détruit \ que f » loin d'être le droit de tout faire, la liberté » n'existe que par l'obéissance aux lois... » .
Malheureusement , la disette ne fit qu 'exaspérer les éfcprits , et que donner plusd'alimens aux passions méchamment excitées dans le peuple ,
(1) L'exécution île cette loi «lait confiée aux M un ici pa- 1»lés..Anjoord'bui la police, à cet égard, est «tans les attributions Ci Paris) du Préfet de police. — Antres lois du fo-14 août 1789, de 17901 1'79>».«.
Dn avril i83i, nouvelle loi sur les atlroa-
pemens.
a qui , dès les premiers momens , tous les droits constitutionnels avaient été accordés.
Passons aux motifs de cette première révolution, sous le double rapport des faits et de la politique.
fin 1786 et 1789, les finances étaient , d'après Louis XVI ,• lui-totême, dans une situation qui exigeait toute l'étendue r des ressources de l'Etat.
Sur le refus du Parlement . du Clergé et de la Noblesse, de venir au secours du Gouvernement , par des sacrifices quelconques , le Roi se trouva dans la nécessité de convoquer les Etats- GénÉKMJX , qui 9 bientôt, se constituèrent en Assemblée Nationale, ou constituante (1).
Il s'agissait donc de lever des impôts*, ou de faire des emprunts.
Il convenait de saisir cette occasion, pour son*
(1) 5 Juillet 1788 , convocation des États-généraux pour le 1er. mai , ( lors ) prochain.
5 Octobre. — Convocation* 'fane Assemblée des Notables « foar le 3 novembre*
Précëdemment v 8 août, suspension de rétablissement d« la Cour plénibrk (f Assemblée des pins Grahds du Royaume )•
5 Mai 1789, ouvert are, par le Bol, des ETATS-Gé- MltRAUX.
der et établir les moyens de ne plus voir renaître un tel embarras dans les finances de l'Etat ( j).
De là, cette première déclaration solemnelle, « qu'ancun impôt ou contribution , en nature , » or ou argent , ne peut être levé ; qu'aucun » emprunt direct ou indiAt ne peut être fait , » autrement que par un Décret exprès de l'As-. » semblée des Représentans de la Nation* »
S'arrêter là , ce n'aurait été qu'agioter l'Etat, et non pas le régénérer.
. Pour régénérer, il fallait détruire l'abus des. exemptions privilégiées d'impôts , et ne reconnaître d'autres distinctions, qnateettes fondées sot F utilité publique»
Pour donner à cette mesure des garanties durables, U fallait nrvder toutes tes positions sociales; c'est-à-dire égaliser tous les droits et tous les devoirs 9 devant la loi.
(i) Du i3 juillet 1789, DÉCRET par lequel l'Assemblée nationale DÉCLARE que la dette publique , ayant été* mite tous la garde de fbonneut wfle ta loyauté française» «t la Nation ne refusant pas d'en payer Uê intérêts , vvl veuvoiB. n'a le droit de ptsmotetr. l'infime mot de banqueroute ; hul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénomination qua ce puisse être.
Tels ont été les travaux de l'Assemblée constituante.
Des 4, 6, 7, 8 et ii août, 21 septembre et 3 novembre 1789, Décret, portant abolition du Régime féodal, des Justices seigneuriales , des dîmes, de la vénalite*des Offices, des privilèges, des annates (1) et de la pluralité des Bénéfices (2).
L'Assemblée Constituante, qui, en talens et lumières , possédait dans toutes les classes des trois Ordres, de hautes Notabilités, et avait déjà pris soin de lever les obstacles et les entraves qui s'opposaient aux progrès et à la prospérité de l'agriculture ( premier trésor des Etats ) , en supprimant les ' dîmes de toute espèce et de toute origine, rendk, dans la même vue d'intérêt public , la liberté au commercé et à l'industrie.
Tels ont été les causes et les Bienfaits de la première révolution suivie de la Constitution de 1 791.
(l) Annote. — Droit que le Pape prenait sur tons les Bénéfices cousis toriaux, et qui consistait dans le revenu d'une année.
(a) Par ce mime Décret (art. 17), Louis XVI proclamé Restaurateur de la liberté.
Des malheurs publics après la dissolution de l'Assemblée Constituante.
Révolution sur révolution est funeste.
Cesl le danger de la colère ou de la fureur tombée en récidive.
i°. Indication de quelques causes de ces }
malheurs.
La Constitution de 1791 avait étendu les pouvoirs de l' Assemblée législative jusqu'à la fin d'avril 1793,
Cette Assemblée n'en déclara pas moins , le 3o septembre 1791 , sa session terminée.
Elle établit des assemblées primaires , corn* posées de tous les citoyens actifs, payant une contribution égale à trois journées de travail.
On peut avancer que les malheurs de là France, en 179a, 1793, 1794 et 1795, ont eu ; en grande partie, pour causes :
D'abord , cette trop généreuse résolution de l'Assemblée^Constituante , de clore si précipitamment sa session; et même, de renoncer à prendre aucune part aux Assemblées subséquentes ;
Ensuite , la trop grande modicité du cens des
premiers électeurs ; les premières émigrations et leurs intrigues, tant à l'extérieur que dans l'intérieur (i).
Ajoutez le peu d'union y de fermeté et de courage dans toutes les classes de la bourgeoisie;
L'existence de Clubs, ou de Sociétés populaires (2) ;
(1) Les Emigrés avaient , jusques dans les Clubs, leurs Agens, qu'ont surnommés « les jacobins au petit pied »
Lors des recru le mens, leurs Agens excitaient des révoltes on émeutes qui forent entretenues dans la Vendée et l'objet d'une loi du 19 mars 1793.
(2) « Aujourd'hui la France a fait une révolution pour échapper aux Congrégations sans nombre qui prétendaient se substituer aux pouvoirs publics : elle ne se jetera pas dans des congrégations républicaines, pour refaire une révolution nouvelle. Cest là l'unique pensée de toutes les entreprises extra- constitutionnelles: on ne trouve pasasses de désordres dans le pays , assez d'inquiétudes et d'anarchie dans les esprits, asseï d'embarras dans les finances, asses de surrhages dans les impôts, assez de détresse dans les ateliers...
« Le remède à tout cela , dit un journaliste estimé , c'est de nous rallier à un seul Gouvernement ,* «hri de Louis- Philippe ; c'est de ne souffrir qu'une, association natio. sole , celle x!e la France même } celle de ses citoyens, de se* trésors, desesarroées, de son Roi, fondée sur la Charte de i$3o, et inébranlable, si V union lui est laissée , contre les assauts de tout l'unircrs. — V. aux Doc u mens historiques »K*. I.
Et , l'Etablissement d'un système républicain et électif, pour Gouvernement (i).
Ce n'est pas tout.
On a vu que sous l'Assemblée législative y et la Convention nationale , se sont succédées les Constitutions de 1793, de Tan 2 et de l'an 3 de la République (*)•
(1) L'élection des Rois de Pologne n'occasionnait que des troubles et des révoltes. En Tain on y a établi, en 170,1 , la Monarchie héréditaire: cette Constitution a été détruite par la Czarine, et la Pologne a été partagée ep 179a et 1795*
(2) i5&4« — Ordonnance du Roi Charles IX, qui fixe le commencement de l'année, an ier« janvier.
L'Ere de la liberté a été fixée au 1er. janvier 1789 ; et celle de la République, an %% septembre I79X
L'année fut alors divisée en douxe mois égaux de trente jours chacun | après lesquels suivent cinq jours pour compléter Tannée ordinaire, et appelés jours complémentaires.
Chaque mois, divisé en trois parties égales de dix jours chacune ♦ et appelées décades*
Les mois, les jours de la décade , les jours complémentaires, désignés par les dénominations ordinales, premier, second, troisième, etc.
Les mois ont été dénommés, Vendémiaire, Brumaire,
Si l'Assemblée Constituante n'avait peut-être pas assez rappelé les devoirs du Citoyen, il faut avouer que la Convention nationale elle-même répara cette omission , dans la Constitution de Pan 3 (août 1795).
Quoique ces règles du devoir du Citoyen fussent gravées dans les cœurs des Français, on s'est jeté, à celle époque de triste mémoire, hors de toute Constitution.
Sans EXCUSER ni pouvoir excuser rien, DISONS cependant;
Qu'il y a des droits tellement inaliénables et imprescriptibles , qu'après avoir été violés et enchaînés, même durant plusieurs siècles, ils sont définitivement reconquis et exercés.
Tels sont les droits et les bienfaits de la liberté civile , politique et religieuse»
La conquête des droits et des bienfaits de la liberté, par la résistance à l'oppression, n'a donc pas toujours lieu paisiblement.
Il faut des efforts pour rompre des chaînes rivées par des siècles ; et , quand la liberté s'ac-
Frimaire 9 Nivôse, Pluviôse, Vente*e % Germinal, Floréal, Prairialy Messidor, Thermidor % et Fructidor.
Soi ranl ce calendrier, Tannée commençait le 2? septembre ( ou premier Vendémiaire),
quicri à ce prix , les malheurs publics sont immineos.
Mais, pourquoi de nouveaux malheurs, quand le peuple a acquis et obtenu satisfaclion?
Pourquoi?
Demandez-en compte aux passions, aux ambitions, aux ennemis de Tordre public; à ceux enfin qui sont toujours prêts à abuser du nom du peuple.
Laissons parler les faits, depuis octobre 1792.
a*. Tableau des malheurs publics, sous le premier régime républicain. ^
Le Pouvoir dans les mains démocratiques, est toujours despotique et lyraonique.
La République apparaît au milieu des débris épars de la Royauté.
Bientôt le pouvoir de forme légale, lui échappe.
Elle saisit et relient le pouvoir défait.
Elle confond tous les pouvoirs ; elle «'en empare (1).
Elle fait consister ta liberté dans le droit de tout renverser, de tout détruire ; VégalU*, dans
(j) Prétendue Constitution de Tan 2 (décembre I79 J.)
la tyrannie ; Y économie , dans la vente accélérée de biens considérables, déclarés nationaux; la loyauté, dans la banqueroute (i); la Justice, dans les échafauds.
Elle entend la France gémir sur des désordres, sur des désastres, fruits inévitables de l'anarchie et des guerres civiles.
Elle surprend la France en pleurs sur certains Attentats.
Elle s'en offense.
Elle s*en irrite.
Elle jure haine à la Royauté , à la Noblesse, au Clergé ; à tous ceux qui possèdent quelques biens; c'est-à-dire à la France elle-même-
Elle condamne les Français à lire sur ses bannières , ces mots:
« Egalité, Liberté ou la Mort.
Ce n'est pas la mort pour défendre et main • tenir la liberté : c'est la mort contre les fortu T nés, les distinctions, les talens, le mérite, et même contre la gloire.
La République organise la terreur.
La terreur établit ses Clubs et ses Comités centraux, révolutionnaires.
(i) — Qrand-Livre de la dette publique. — Tiers contolidà. — J2mprun:s forcés — Milliards d'assignats.. ...
La terreur déborde la terreur.
La terreur veut aussi de l'égalité matérielle partout*
Ennemie de toute supériorité, elle établit , de son côté , ses Clubs particulier^ et ses Sociétés populaires , dans les ViHes , dans les Bourgs et jusqnes dans toutes les Co mmunes et Sections de Communes (i).
Là, délibère-t-on quelquefois sur les affaires générales du Pays?
Non :
On ne s'occupe que d'arrestations et de mort.
Il y a disette et anéantissement du Commerce et de l'Industrie.
De là , cris au Monopole , lois de maximum, pillage, et de plus, on cherche et on prétend trouver des conspirateurs jusques dans les comptoirs et sous le chaume.
La terreur, ainsi mise à l'ordre du jour, a pour suppôts, ses pamphlets et ses placards incendiaires ; ses plaisanteries et caricatures dégoûtantes ; son langage et son style grossiers ;
(i) Cette usurpation du pouvoir gouvernemental n'offre , dans tons les temps et dans tous les cas , qu'on spectre révolu l ion niire , arrachant jusqu'au pain des mains de f honnête ouvrier* — V» p» 53, à la note i.
ses libelles d'anarchie (i); ses livres d'impiété el d'immoralité ; ses lois de colère; ses cahiers» en blanc , des Suspects ; ses bandes armées et ses tribunaux révolutionnaires; sa permanence d'échafauds; et comme pour aider, dans ses travaux, la suprême justice révolutionnaire, elle a aussi ses noyades, ses inventions de conspirations et ses massacres dans let prisons.
Il n'en pouvait être autrement de la part d'un pouvoir de fait (2) et d'une Puissance athée (3).
Les Chefs, les Meneurs s'observent et se mesurent à leur tour.
Les échafauds restent dressés pour eux.
(1) La Convention Nationale décerne les honneurs du PANTHÉON à l'homme le pins infâme » à Marat, se disant V ami du Peuple; décrété plusieurs fois d'accusation , acquitté, en 1793, et poignardé chez lui, dans le bain, par Charlotte Corday.
Ce tigre libelliste ne demandait rien moins que rroia cent mille têtes , pour commencer à niveler la Société, et à respirer l'Egalité»
(a) *— Il ne tant pas confondre avec ce pouvoir defaip, le pouvoir provisoire , que des circonstances graves autorisent et réclament pour maintenir l'ordre public et hâter le retour à nn pouvoir légal,
• (3) Athée.— Celui qui nie la divinité, "
La majeure partie y porté sa tête (t).
La portion restante du pouvoir de fait recule épouvantée.
Elle a recours au pouvoir légal.
Elle manifeste, son repentir par quelques actes (2).
Ujrmée, seule, ne laisse pas pénétrer cette République dansées rangs.
Elle ne reconnaît pour légitimes , que la dé fcnse du territoire, les fatigues, les combats, les victoires et la gloire (3).
La République perd son crédit malgré sa nouvelle Constitution de l'an 3 ( août 1795 ) , arrêtée et votée (à l'exemple de celle de 1 791) en présence et sous les auspices deV^TRE SUPRÊME.
Jusques-là, les décrets étaient précédés de ces mots : «il y a urgence.»
(1) Entre antres, Robespierre, Président du Clnb tenu dans l'ancien Couvent des Jacobins.
D'après tous ces faits, il n'y a pas de quoi, ni vanter l'énergie dé la Convention qui s'était déclarée le centre unique de l'impulsion du Gouvernement; ni vouloir l'imiter eh dehors de l'action d'un Gouvernement constitutionnel, par une Association générale dont le principe (par ex.) ne serait qu'nne opposition patri&- jésuitique. (V. p. 70, à la note.) •
(a) Notamment, par la Constitution de Tan ni ( août *79/5 ) » * n y séparant les Pouvoirs, et en confiant la Puissance législative à deux Chambres.
(3) A cette époque , onze armées pesaient sur la France*
On sent alors les inconvéniens d'une seule Chambre pour former le Corps législatifs puis l'utilité de l'expérience des Citoyens plus âgés , et enfin la nécessité de ne porter les lois* qu'après un mûr et profond examen.
On compose donc le Corps législatif, d'un Conseil des Anciens et d'un [Conseil des Cinq Cents.
De la République sous Napoléon Bonaparte 9
jusqu'en 1814.
L'anarchie prépare et même souvent appelle- * le dcspotwne, comme libérateur.
La République vient s'envelopper du manteau d'un PREMIER CONSUL.
Elle se cache bientôt sous la pourpre d'un Empereur des français.
Cependant , subsiste le régime constitutionnel, et sont maintenus les droits acquis à la 'Nation.
Cependant aussi, erreurs d'un autre genre*
DespôTPMB, et GRANDEUR exagérée;
On doit à Napoléon Bonaparte d'éclatantes victoires , de nombreuses conquêtes , le Code civil et autres Codes, une belle et forte
Administration imitée ou suivie chez quelq-ues Peuples voisins*
11 a relevé les Autels , rétabli et maintenu la liberté dés Cultes, encouragé et protégé les sciences , les arts et la jeunesse (i).
Sous son règne > l'Autorité civile n'était pas dominée par l'Autorité Ecclésiastique.
Le Clergé soumis aux lois civils , comme il doit toujours l'être . n'en était pas moins res- -pecié.
Cet illustre Capitaine, plutôt tombé que vaincu , a quitté la France > sans avoir jamais avili la Royauté (a) f ni violé ses serraens.
Ce grand Génie est tqujours resté debout, les •bras croisés, le chapeau à trois eornes enfoncé sur la tête , l'épée au côté; aussi bien devant la Victoire et la Grandeur, que devant le Malheur.
(1) La jeunesse oisive et riche» abusant delà majorité de vingt-un ans, engloutit ( faute d'expérience] sa propre fortune, ou compromet celle de §t$ parens.
me qui la protège, elle fournit des nommes msti près des premières Autorités, sous le titre d'Audit Bientôt après, des Hommes d*Etat.
(*) Expressions de M. le Vicomte de Bonald.
eurs
La France a respecté ce ntfble maintien^ Elle y était habituée.
Que de matières a réflexions !
« L'homme qui, par ses victoires et ses coïtquêtes , avait surpassé les plus grands Capitaines; qui avait fait, presque de l'Europe continentale, une feule Francs ; dont le retour avec trois cents compagnons de sa première infortune , avait causé l'armement et la marche pré* cipitée de toutes les forces militaires de toutes les grandes Puissances ; qui , deux fois, en trois mois (i), avait recomposé une armée qui légua à la postérité française; cette devise : » Plutôt » mourir QUE SE RENDRE » ; faisant d'in*nombrables prisonniers au milieu de ses défaites vendues si chèrement aux ennemis ; marchant toujours à la gloire , malgré les trahisons et les grandes masses ; cet Hercule des combats, CE géant de la gloire militaire, ce Monopoleur terrible des Trônes et des- Etats, PÉCHU! » ..:♦..
Quelles leçons- pour les ambitions, exagérées et insatiables !
Voilà pour les GRANDS de la ferre; ;.
'■ ( i ) — Aux retours de 1* Russie «t 4e VU* 4?EU>*
Petsr les Peuples , Dhons : . ': }
L'anarchie, la disette, la misère, sortie» des révolutions ; les pouvoirs 1 défait et légaux ,- Revenus, tour à tour, des pouvoirs tyranniquçs et despotiques!
Quelles leçons! quels exemples pour les Peu; pies!
Ainsi, point de salut pour les excès quel** conques, soit en patriotisme, soit rn despotisme, soit en tyrannie , soit en immoralité, s:>it en gloire*
