NO TE. S

DOCDMENS HISTORIQUES,

CLUBS ou SocUUsPbpulatrt*

les ao/ et 3b Septembre 179t. —5 Octobre 1791. *— lu Assemblée constituante (li?ei lie même des» sépara lion) rendi k le Décret suivant :

Art. icr* S'il arrivait cutané société f club oa association se permît dé mander quelques Fonctionnaires publics ou de simples citoyens , on d'apporter obstacle à. ^exécution* d'un» acte de quelque autorité légal* ; ceux qui auront préside ans» délibérations , on fait quelque acte tendant à leur exécution , seront * sur la dénonciation du Procureur-général-syndic du Département, et sur la poursuite o*u Commissaire du Roi, condamnés par le» tribunaux à être rayés pendant deux- ans , du tableau civique, et déclarés inhabiles* à exercer pendant ce temps aucune fonction publique.

3. En cas qne lesdites sociétés, clubs on associations fissent, quelques pétitions en nom collectif, quelques dénotât! oas au nom de la societé^et généralement Ion» «cm

où elles parahraient sous les formes de l'existence polifique; ceux qui auront présidé «ai 'dclibératiô'iis aparté 1rs petit ions , composé ces députalions , ou pris nne part active à l'exécution 4c ces aetefc, str&nt condamnés par la même voie à être rayés pendant six mois , du tableau civique, suspendus de foules- fonctions publiques , et déclarés inhabiles à être élus à aucune place,pendant le même temps. ... i

3* A Tégard des membres qui , n'étant point inscrits sur le tableau des dtoy*ns»ct*lV>-eoniu»eUraienl les délits mentionnés aux articles précédens % ils seront condamnés par corps a une amedde de* 12 livres s'ils sont Français , et de 3,ooo livres s ils sont étrangers*

4» L'AsSEM blbk nationale DÉCRÈTE que le rapport de son ancien Comité de constitution sera, imprimé avec la présente loi (ij.

Le 9 brumaire an 11 (3o octobre 170?), la Convention Nationale prohibe les Clubs el Sociétés populaires des femmes; et le *4 vendémiaire an 111 ( 5 octobre 1794 ) » elle défend toutes affiliations, agrégations, fédérations et toutes correspondances eu nom collectif, entre sociétés, sous quelque dénomination qu'elles existent. — • Idem', Constitution de Tan m ( août 1795 ) , art. 36*. — Du 6 fructidor an ut ( i3 août 1 7ç5 ), dissolution des Clubs et Sociétés populaires*

Sous le Gouvernement directorial, et le a5 juillet I797

. (1) Le véritable centre d'AssociATiON de tons les Français , c'est un gouvernement fort et national. ( Paroles de M. Ca«:mtr Përier, Prr'siden* du Conseil des

Ministres, du armais i&h.)

(Ttl )

( 7* thermidor an v ) , on suspend provisoirement^* Société* qui s'occupent de questions politiques: -—mais, 1& 7 septembre suivant , c«tte dispo*iûoivest rapportée, à* l'occasion de la découverte d'nne conspiration royale contre la République; avec injonction de fermer toute Société particulière , s'orcupant de questions politi pn*s , da*»* laquelle il serait professé des principes contraires à la Constitution de t'ao ni.

Ce second acte de peur ou de 'faiblesse n*a fait qu'en— trader ta marché du Gouvernement- Directorial , et préparer sa chute.

Article 291 du code pénal de 181a.

«Nulle association de plus de vingt personnes , dont le » but sera de se réunir tons les-jours »* on à* certains* jours » marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires , » politiques ou autres*, ne pourra se former qu'avec » l'agrément dit Gouvernement, et sons les conditions » qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la so- '» ciete »..

iV. B. On annonce dès modifications aux disposition» Je cet article.

En attendant , ces dispositions sont obligatoires :

Les mots ou autres, sont, dans tous les cas, trop, vagues, et grêlent trop à l'arbitraire ,, pour n'&re pas supprimés*.-.