LIVRE I. CHAPITRE IV. 'J

de la patrie, mais comme ses défenseurs. Enfin chaque Etat ne peut avoir pour ennemis que d'autres États, et non pas des hommes, attendu qu'entre choses de diverses natures on ne peut fixer aucun vrai rapport.

Ce principe est même conforme aux maximes établies de tous les temps et à la pratique constante de tous les peuples policés. Les déclarations de guerre sont moins des avertissements aux puissances qu'à leurs sujets. L'étranger, soit roi, soit particulier, soit peuple, qui vole, tue, ou détient les sujets, sans déclarer la guerre au prince, n'est pas un ennemi, c'est un brigand. .Même en pleine guerre, un prince juste s'empare bien, en pays ennemi, de tout ce qui appartient au public ; mais il respecte la personne et les biens des particuliers ; il respecte des droits sur lesquels sont londés les siens. La fin de la guerre étant la destruction de l'État ennemi, on a droit d'en tuer les défenseurs tant qu'ils ont les armes à la main ; mais sitôt qu'ils les posent et se rendent, cessant d être ennemis ou instruments de 1 ennemi, ils redeviennent simplement hommes, et l'on n'a plus de droit sur leur vie. Quelquefois on peut tuer l'État sans tuer un seul de ses membres : or la guerre ne donne aucun droit qui ne soit nécessaire à sa fin. Ces principes ne sont pas ceux de Grotius ; ils ne sont pas fondés sur des autorités de poètes ; mais ils dérivent de la nature des choses, et sont fondés sur la raison.

A l'égard du droit de conquête, il n'a d'autre fondement que la loi du plus fort. Si la guerre ne donne point au vainqueur le droit de massacrer les peuples vaincus, ce droit qu'il n'a pas ne peut fonder celui de les asservir. On n'a le droit de tuer l'ennemi que quand on ne peut le faire esclave; le droit de le faire esclave ne vient donc pas du droit de le tuer : c'est donc un échange inique de lui faire acheter au prix de sa liberté sa vie, sur laquelle on n'a aucun droit. En établissant le droit de vie et de mort sur le droit d'esclavage, et le

cune nation du monde, portoient si loin le scrupule â cet égard, qu'il n'étoit pas permis à un citoyen de servir comme volontaire, sans s'être engagé expressément contre l'ennemi, et nommément contre tel ennemi. Une légion oii Caton le fils faisoit ses premières armes sous l'opilius ayant été réformée, Caton le pora écrivit à Popilius quo, s'il vouloit bien que son lils continuât de servir sous lui, il failoit lui faire prêter un nouveau serment militaire, parce que, le premier étant annulé, il ne pouvoit plus porter les armes contre Tennemi. Et le même (-^.jton écrivit à son Gis de se bien garder de se présenter au combat qu'il n'eût preHé ce nouveau serment. Je sais qu'on pourra m'opposer le siése de Clusium et d'autres faits particuliers; mais moi je cite des lois, des usages. Le» Romain^ soDt ceux qui oat le moins souvent transgressé leurs lois; et ils sont les seuls qui er, lient eu d'aussi belles.

droit u esclavage sur le droit de vie et de mort, n'esl-il pas clair qu'on tombe dans le cercle vicieux ?

En supposant même ce terrible droit de tout tuer, je dis qu'un esclave fait à la guerre, ou un peuple conquis, n'est tenu à rien du tout envers son maître, qu'à lui obéir autant qu'il y est forcé. En prenant un équivalent à sa vie, le vainqueur ne lui en a point fait grâce : au lieu de le tuer sans fruit, il l'a tué utilement. Loin donc qu'il ait acquis sur lui nulle autorité jointe à la force, l'étal de guen e subsiste entre eux comme auparavant, leur relation même en est l'effet; et lusage du droit de la guerre ne suppose aucun traité de paix. Us ont fait une convention ; soit : mais cette convention, loin de détruire l'état de guerre, en suppose la continuité.

Ainsi, de quelque sens qu'on envisage les choses, le droit d'esclavage est nul, non-seulement parce qu'il est illégitime, mais parce qu'il est absurde et ne signilie rien. Ces mots, esclave et droit, sont contradictoires; ils s'excluent mutuellement. Soit d'un homme à un homme, soit d'un homme à un peuple, ce discours sera toujours également insensé : « Je fais avec toi une convention toute à ta cl)ar;,'e et toute à mon prolit, que j'observerai tant qu'il me plaira, ei que tu observeras tant qu'il me plaira. »

CiAi'. V. — Qu'il faut toujourt remonter à une fremUre eouvenlion.

Quand j'accorderois tout ce que j'ai réfuté jusqu'ici, les fauteur« du despotisme n'en seroient pas plus avancés. 11 y aura toujours une grande différence entre soumettre une multitude et régir une société. Que des hommes épars soient successivement asservis à un seul, en quelque nombre qu'ils puissent être, je ne vois là qu'un maîire et des esclaves, je n'y vois point un peuple et son chef : c'est, sj l'on veut, une agrégation, mais non pas une association; il n'y a là ni bien public ni corps politique. Cet homme, eùt-il asservi la moitié du monde, n'est toujours qu'un particulier ; son iniérêl, séparé de celui des autres, n'est toujours qu'un intérêt privé. Si ce même homme vient à périr, son empire, après lui, reste épars et sans liaison, comme un chêne se dissout et tombe en un tas de cendres, après que le feu l'a consumé.

Un peuple, dit Grotius, peut se donner à un roi. Selon GrotiUs, un peuple est donc un peuple avant de se donner à un roi. Ce don même est un acte civil ; il suppose une délibération publique. Avant donc que d'examiner l'acte par lequel un peuple élit un roi, il seroil bon

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d'examiner l'acte par lequel un peuple est un peuple; car cet acte, étant nécessairement antérieur à l'autre, est le vrai fondement de la société.

En effet, s'il ny avoit point de convention antérieure, où seroit, à moins que 1 élection ne lût unanime, l'obligation pour le petit nombre de se soumettre au choix du grand? et d'où cent qui veulent un maître ont-ils le droit de voter pour dix qui n'en veulent point' La loi de la pluralité des suffrages est elle-même un établissement de convention, et suppose, au moins une fois, l'unanimité.

Chap. VI. — Du pacte social.

Je suppose les hommes parvenus à ce point où les obstacles qui nuisent à leur conservation dans l'état de nature remportent, par leur résistance, sur les forces que chaque individu peut employer pour se maintenir dans cet état. Alors cet état primitif ne peut plus subsister; et le genre humain périroit s'il ne changeoit de manière d'être.

Or, comme les hommes ne peuvent engendrer de nouvelles forces, mais seulement unir et diriger celles qui existent, ils nont plus J'autre moyen pour se conserver que de former par agrégation une somme de forces qui puisse l'emporter sur la résistance, de les mettre en jeu par un seul mobile et de les faire agir de concert.

Cette somme de forces ne peut naître que du concours de plu» sieurs ; mais la force et la liberté de chaque homme étant les premiers instruments de sa conservation, comment les engagera-t-il sans se nuire et sans négliger les soins qu'il se doit? Cette dilficulté, ramenée à mon sujet, peut s'énoncer en ces termes :

« Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même, et reste au.^si libre qu auparavant. » Tel est le problème fondamental dont le Contrat social donne la solution.

Les clauses de ce contrat sont tellement déterminées par la nature de 1 acte, que la moindre modification les rendroit vaines et de nul effet; en sorte que, bien qu'elles n'aient peut-être jamais été formellement énoncées, elles sont partout les mêmes, paitout tacitement admises et reconnues, jusqu'à ce que, le pacte social étant violé, chacun rentre alors dans ses premiers droits, et reprenne sa liberté naturelle, en perdant la liberté conventionnelle pour laquelle il ; renonça.

Î4g DU LO.NTIIAT SOCIAL.

Ces clau5;es, bien entendues, se réduisent toutes à une seule : savoir, i'alién;ilion totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté : car, premièrement , chacun se donnant tout entier, la condition est ég.ile pour tous; et la condition étant égale pour tous, nul n'a intérêt de la rendre onéreuse aux autres.

Ile plus, Tidiénalion se faisant sans réserve, l'union est aussi parfaite qu'elle peut l'être, et nul associé n'a plus rien à réclamer : car, s'il restoit quelques droits aux particuliers, comme il n'y auroit aucun supérieur commun qui put prononcer contre eux et le public, chacun, étant en quel(|ue point son propre luge, prétendroit bientôt I être en tous; l'état de nalure subsisteroit, et l'association deviendroit nécessairement tyrannique ou vaine.

Enfin, chacun se donnant à tous ne se donne à personne ; et comme il n'y a pas un associé sur lequel on n'acquière le même droit qu'on lui cède sur ?oi, on ga^ne l'équivalent de tout ce qu'on perd, et plus de force pour conserver ce qu'on a.

Si donc on écarte du pacte social ce qui n'est pas de son essence, on trouvera qu'il se réduit aux termes suivants : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons encore chaque membre comme partie indivisible du tout. •

A l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif, composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté. Cette personne publique, qui se l'orme ainsi par l'union de toutes les autres, prenoit autiefois le nom de cité\ et prend maintenant celui

* Le vrai sens ae ce mot s'est presque entièrement elfacé chei les modernes : la ftlu(<art prennent une ville pour une cité, et un bourgeois pour un citoyen. Ils ne savent pas que les maisons font la ville, mais que les citoyens font la cité, luette même erreur coûta cher autrefois aux Carthaginois. Je n'ai jias lu que le titre de éiefs ail jamais été donné au sujet d'aucua prince, pas même anciennement aux MaccdoBiens, ni, de nos jours, aux .\nglois, quoique plus près de la liberté que tous les autres. Les seuls François prennent tous famllièiement ce nom de cit»yetu, parce qu'ils n'en ont aucune véritable idée, comme on peut le voir dans Irars dictionnaires; sans quoi ils tomberoient, en l'usurpant, dans le crime de lèse-majesté : ce nom, thez eux, exprime une vertu, et non pas un droit. Quand Bodia a voulu parler de no? citoyens et bourgeois, il a fait une lourde bévue, en prea.iQl les un? pour les autres. .M. d'.^lembert ne s'y est pas trompé, et a bien distingué, daus son article Genève, les quatre ordres d'hommes (même cinq, en j comptant les simples étrangers) qui sont dans notre ville, et dont deux seuieraent <-nm)iosent la république. Nul auteur françois, que je sache, n'a compris l« vrC mu^ <iu mot ciloye».

IIVRE !, «IIAPITRE VÏI. «ro

de république ou de corps 'politique, lequel est appelé par ses mei» bres État quand il est passif, souverain quand il est actif, puisr^ sance en le comparant à ses semblables. A l'égard des associés, i]| prennent collectivement le nom de peuple, et s'appellent en particulier citoyens, comme participant à l'autorité souveraine, et sujeti, comme soumis aux lois de l'État. Mais ces termes se confondent souvent et se prennent l'un pour l'autre ; il suffit de les savoir distiiK guer quand ils sont employés dans toute leur précision.

Chap. VII. - Du souverti».

On voit par cette formule que l'acte d'association renferme un engagement réciproque du public avec les particuliers, et que chaque individu, contractant pour ainsi dire avec lui-même, se trouve engagé, sous un double rapport : savoir, comme membre du souverain envers les particuliers, et comme membre de l'État envers le souverain. Mais on ne peut appliquer ici la maxime du droit ci\'il, que nul n'est tenu aux engagements pris avec lui-même ; car il y a bien de la différence entre s'obliger envers ■**** *>» eavers un tout dont on fait partie.

11 faut remarquer encore que la délibération publique, qui peut obhger tous les sujets envers le souverain, à cause des deux différents rapports sous lesquels chacun «i'eux est envisagé, ne peut, par la raison contraire, obliger le souverain envers lui-même, et que par . . conséquent il est contre la nature du corps politique que le souve- \' rain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre. Ne pouvant se con-/' sidérer que sous un seul et même rapport, il est alors dans le cas i dun particulier contractant avec soi-même; par où Ton voit qu'il i n'y a ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire I ; pour le corps du peuple, pas même le contrat social. Ce qui ne signifie i pas que ce corps ne puisse fort bien s'engager envers autrui, en ce 1 qui ne déroge point à ce contrat ; car, à 1 "égard de l'étranger, il devient un être simple, un individu.

Mais le corps politique ou le souverain, ne tirant son être que d« la sainteté du contrat, ne peut jamais s'obliger, même envers autrui, à rien qui déroge à cet acte primitif, comme dalién'r (luelque portion de lui-même, ou de se soumellre ;i un autre souverain. Violer l'acte par lequel il existe, se.roit s'anéantir; et ce qui n'est rien n* produit rien-

Sitôt que cette multitude est ainsi réunie en un corps, ou ne peut

j5o du contrat social.

olfenser un des membres sans attaquer le corps, encore moins offenser le corps sans que les membres s'en ressentent. Ainsi le devoir et l'intérêt obligent également les deux parties contractantes à s'enfr'aider mutuellement; et les mêmes hommes doivent chercher à réunir, sous ce double rapport, tous les avantages qui en dépendent.

Or, le souverain, n'étant formé que des particuliers qui le composent, n'a ni ne peut avoir d'intérêt contraire au leur ; par conséquent, la puissance souveraine n"a nul besoin de garant envers les sujets, parce qu'il est impossible que le corps veuille nuire à tous ses membres ; et nous verrons ci-après qu'il ne peut nuire à aucun en particulier. Le souverain, par cela seul qu'il est, est toujours ce qu'il doit être.

Mais il n'en est pas ainsi des sujets envers le souverain, auquel, malgré l'intérêt commun, rien ne répondroit de leurs engagements, s'il ne trouvoit des moyens de s'assurer de leur fidélité.

En effet, chaque individu peut, comme homme, avoir une volontA particulière contraire ou dissemblable à la volonté générale qu'il a comme citoyen : son intérêt particulier peut lui parler tout autrement que l'intérêt commun; son existence absolue, et naturellement indépendante, peut lui faire envisager ce quil doit à la cause commune comme une contribution gratuite, dont la perle sera moins nuisible aux autres que le payement ne sera onéreux pour lui ; et regardant la personne morale qui constitue l'État coiiune un être de raison, parce que ce n'est pas un homme , il jouiroit des droits du citoyen sans vouloir remplir les devoirs du sujet ; injustice dont le rogrés causeroit la ruine du corps politique.

Alin donc que ce pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement, qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale, y sera contraint par tout le corps : ce qui ne signitle autre chose sinon qu'on le forcera à être libre ; car telle est la condition qui, donnant chaque citoyen à la patrie, le garantit de toute dépendance personnelle, condition qui fait l'artifice et le jeu de la machine politique et qui seule rend légitimes les engagements civils, lesquels, saii cela, seroient absurdes, lyranniques, et sujets aux plus énormes tbus.

Cha, . VlU. — De Fêtât civil.

Ce passage de létat de nature à l'état civil produit dans l'homme un changement tré&-remarquable, en substituant dans sa conduite la

LïYRE I, CHAPITRE l\. 2al

justice à rinstinct, et donnant à ses actions la moralité qui leur manquoit auparavant. C'est alors seulement que, la voix du devoir succédant à l'impulsion physique, et le droit à l'appétit, l'homme, qui jusque-là n'aAoit regardé que lui-même, se voit forcé d'agir sur i'autres principes, et de consulter sa raison avant d'écouter ses penchants. Quoiqu'il se prive dans cet état de plusieurs avantages qu'il tient de la nature, il en regagne de si grands, ses facultés s'exercent et se développent, ses idées s'étendent, ses sentiments s'ennoblissent, son âme tout entière s'élève à tel point que, si les abus de cette nouvelle condition ne le dégradoient souvent au-dessous de celle dont il est sorti, il devroit bénir sans cesse l'instant heureux qui l'en arracha pour jamais, et qui, d'un animal stupide et borné, fit un être intelligent et un homme.

Réduisons toute cette balance à des termes faciles à comparer : ce que l'homme perd par le contrat social, c'est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu'il peut atteindre; ce qu'il gagne, c'est la liberté civile et la propriété de tout ce qu'il possède. Pour ne pas se tromper dans ces compensations, il faut bien distinguer la liberté naturelle, qui n'a pour bornes que les forces de lindividu, de la liberté civile, qui est limitée par la volonté générale; et la possession, qui n'est que l'effet de la force ou le droit du premier occupant, de la propriété, qui ne peut être fondée que sur un titre positif.

On pourroit, sur ce qui précède, ajouter à Tacquis de l'état civil la liberté morale, qui seule rend l'homme vraiment maître de lui; car l'impulsion du seul appétit est esclavage, et l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté. Mais je n'en ai déjà que trop dit sur cet article, et le sens philosophique du mot liberté n'est pas id de mon sujet.

Cbap. U. — Du domaine rieL

Chaque membre de la communauté se donne à elle au moment qu'elle se forme, tel qu'il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont les biens qu'il possède font partie. Ce n'est pas que, par tel acte, la possession change de nature en changeant de mains, et éevienne propriété dans celles du souverain ; mais comme les forces de la cité sont incomparablement plus grandes que celles d'un particulier, la possession publique est aussi, dans le fait, plus forte et plus irrévoc;ible, sans être plus légitime, au moins pour les étrangers : car l'État, à l'égard de ses naembres, est OMitre de tous leurs bieni

par le contrat social, qui, dans TÉtat, sert de base à tous les droits, mais il ne l'est, à l'égard des autres puissances, que par le droit de premier occupant, qu'il tient des particuliers.

Le droit de premier occupant, quoique plus réel que celui du plus fort, ne devient un vrai droit qu'après l'établissement de celui de propriété. Tout homme a naturellement droit à tout ce qui lui est nécessaire ; mais l'acte positif qui le rend propriétaire de quelque bien l'exclut de tout le reste. Sa part étant laite, il doit s'y borner, et n'a plus aucun droit à la communauté. Voilà pourquoi le droit de premier occupant, si foible dans l'état de nature, est respectable à tout homme civil. On respecte moins dans ce droit ce qui est à autrui que ce qui n'est pas à soi.

En général, pour autoriser sur un terrain quelconque le droit de premier occupant, il faut les conditions suivantes : premièrement, que ce terrain ne soit encore habité par personne ; secondr^ment, qu'on n'en occupe que la quantité dont on a besoin pour subsister ; en troisième lieu, qu'on en prenne possession, non par une veine cérémonie, mais par le travail et la culture, seul signe de propriété qui, à défaut de titres juridiques, doive être respecté d'autrui.

En effet, accorder au besoin et au travail le droit de premier occupant, n'est-ce pas l'étendre aussi loin qu'il peut aller? Peut-on ne pas donner des bornes à ce droit? Suffira-t-il de mettre le pied sur fin terrain commun pour s'en prétendre aussitôt le maître? Sulfirat-il d'avoir la force d'en écarter un moment les autres hommes pour leur ôter le droit d'y jamais revenir? Comment un homme ou un peuple peut-il s'emparer d'un territoire immense et en priver tout le genre humain autrement que par une usurpation punissable, puisqu'elle Ole au reste des hommes le séjour et les aliments que la nature leur donne en commun? Quand Kuiiez Balbao prenoit, sur le rivage, possession de la mer du Sud et de toute l'Amérique méridionale au nom de la couronne de Castille, étoit-ce assez pour en déposséder tous les habitants et en exclure tous les princes du monde ? Sur ce pied-là, ces cérémonies se multiplioient assez vainement; et le roi catholique n'avoit tout d'un coup qu'à prendre possession de tout l'univers, sauf à retrancher ensuite de son empire ce qui étoit auparavant possédé par les autres princes.

On conçoit comment les terres des particuliers réunies et contiguës deviennent le territoire public, et comment le droit de souveraineté, s'étendant des sujets au terrain qu'ils occupent, devient à la fois réel et personnel; te qui met les possesseurs dans une plus