CHAPITRE VIII

n'a aucune pari à cette nomination, ce n'est pas assez. Quoique la pairie en Angleterre soit aussi à la nomination du roi, elle en est bien moins dépendante, parce que cette pairie une fois donnée est héréditaire , au lieu que les évêchés, palalinats et castellanies, n'étant

'à vie, retournent, à la mort de chaque titulaire, à la nomination roi

J'ai dit comment il me paraît que cette nomination devroitse faire savoir, les palatins et grands castelians, à vie et par leurs diétines respectives; les cnstellans du second rang, à temps et par la diète. A l'égard des évêques, il me pareil difficile, à moins qu'on ne les fasse élire par leurs chapitres, d'en ôler la nomination au roi : et je crois qu'on peut la lui laisser, excepté toutefois celle de l'archevêque deGnesne S qui appartient naturellement à la diète; à moins quon n'en sépare la primatie, dont elle seule doit disposer. Quant aux ministres, surtout les grands généraux et grands trésoriers, quoique leur puissance, qui fait contre-poids à celle du roi, doive être diminuée en proportion de la sienne, il ne me paraît pas prudent de laisser au roi le droit de remphr ces places par ses créatures, et je voudrois au moins qu'il n'eût que le choix sur un petit nombre de sujets présentés par la diète. Je conviens que, ne pouvant plus ôter ces places après les avoir données, il ne peut plus compter absolument sur ceux qui les remplissent : mais c'est assez du pouvoir qu'elles lui donnent sur les aspirants, sinon pour le mettre en état de changer la face du gouvernement, du moins pour lui en lais ser l'epérance; et c'est surtout cette espérance qu'il importe de lui ôter à tout prix.

Pour le grand chancelier, il doit, ce me semble, être de nomination royale. Les rois sont les juges nés de leurs peuples; c'est pour cette fonction, quoiqu'ils l'aient tous abandonnée, qu'ils ont été établis: elle ne peut leur être ôtée; et, quand ils ne veulent pas la remplir eux-mêmes, la nomination de leurs substituts en cette partie est de leur droit, parce que c'est toujours à eux de répondre des jugements qui se rendent en leur nom. La nation peut, il est vrai, leur donner des assesseurs, et le doit lorsqu'ils ne jugent pas eux-mêmes : ainsi le tribunal de la couronne, où préside, non le roi, mais le grand chancelier, est sous l'inspection de la nation, et c'est avec raison que les

* Gnesne étoit autrefois la capitale de la Pologne. Son arehevique, prima'i du royaume, et légat né du saint-siége, étok chef de la république pendant l'interrègne, et c'éioit en son nom que s'expédioient les univer&auz pour la diète dite tilecti»%', il couronnoit les rois et lei r«ines.

318 tiOUVERNEMENl' DE PULuG>L.

diétines en nomment les autres membres. Si le roi jugeait en personne, j'eslime qu'il auroit le droit de juger seul. En tout état ae cause, son intérêt serait toujours d'être juste, et jamais des jugements iniques ne furent une bonne voie pour parvenir à l'usurpation.

A iégard des autres dignités, tant delacouronneque des palatuiats, qui ne sont que des titres honorifiques et donnent plus d'éclat que de crédit, on ne peut mieux faire que de lui en laisser la pleine disposition : qu'il puisse honorer le mérite et flatter la vanité, mais qu'il ne puisse conférer la puissance.

La majesté du trône doU être entretenue avec splendeur; mais H importe que de toute la dépense nécessaire à cet efl'el on en laisse faire au roi le moins qu'il est possible. Il seroit à désirer que tous les officiers du roi fussent aux gages de la république, et non pas aux siens, et qu'on réduisît en même rapport tous les revenus royaux, afin de diminuer, autant qu'il se peut, la maniement des deniers par les mains du roi.

On a proposé de rendre la couronne héréditaire. Assurez-vous qu'au moment que cette loi sera portée, la Pologne peut dire adieu pour jamais à sa liberté. On pense y pourvoir sulfisamment en bornant la puissance royale. On ne voit pas que ces bornes posées par les lois seront franchies à trait de temps par des usurpations graduelles, et qu'un système adopté et suivi sans interruption par une famille royale doit l'emporter à la longue sur une législation qui. par sa nature, tend sans cesse au relâchement. Si le roi ne peut corrompre les grands par des grâces, il peut toujoui s les corrompre par des promesses dont ses successeurs sont gannts; et comme les plans formés par la famille royale se perpétuent avec elle, on prendra bien plus de confiance en ses engagements, et l'on comptera bien plus sur leur accomplissement, quequand la couronne élective montre la fin des projets du monarque avec celle de sa vie. La Pologne est libre, parce que chaque règne est précédé d'un intervalle où la nation, rentrée dans tous ses droits et reprenant une vigueur nouvelle, coupe le pro<;rès des abus et des usurpations, où la législation se remonte et reprend son premier ressort. Que deviendront les pacta conventa, "égide de la Pologne, quand une famille établie sur le trône à perpétuité le remplira sans intervalle, et ne laisseraà la nation, entre la mort du père et le couronnement du fils, qu'une vaine ombre de liberté sans effet, qu'anéantira bientôt la simagrée du serment fait par tous les rois à leur sacre, et par tous oublié pour jamais l'instant d'après? Vous avez vu le Paiemark. vous voyez l'Angleterre, et vous

allez voir la Suède ; profilez de ces exemple.-- pour apprendre une fois pour toutes que, quelques précautions qu'on puisse entasser, hérédité dans le trône et liberté dans la nation seront à jamais des choses incompatibles.

Les Polonais ont toujours eu du penchant à transmettre la couronne du père au fils, ou au plus proche par voie d'héritage, quoique toujours par droit d'élection. Cette inclination, s'ils continuent à la suivre, les mènera tôt ou tard au malheur de rendre la couronne héréditaire; et il ne faut pas qu'ils espèrent lutter aussi longtemps de cette manière contre la puissance roy;ile, que les membres de l'empire germanique ont lurté contre celle de l'empereur, parce que la Pologne n'a point en elle-mêrre de contre-|ioids suffisant pou' maintenir un roi hérédiiaire dans la subordination légale. Malgré la puissance de plusieurs membres de l'empire, sans l'élection accidentelle de Charles Vil *, les capitulations impériales ne seroient déjà plus qu'un vain formulaire, comme elles l'étoienl au commencement de ce siècle: et les pacLa conventa deviendront bien plus vains encore quand la famille royale aura eu le temps de s'afièrmir et de mettre toutes les autres au-dessous d'elle. Pour dire en un mot mon sentiment sur cet article, je pense qu'une couronne élective, avec le plus absolu pouvoir, voudroit encore mieux pour la Pologne qu'une couronne héréditaire arec un pouvoir presque nul.

Au lieu de cette fatale loi qui rendrait la couronne héréditaire, j'en proposerois une bien contraire, qui, si elle étoit admise, maintiendroit la liberté de la Pologne ; ce seroit d'ordonner, par une loi fondamentale, que jamais la couronne ne passeroit du père au fils, et que tout fils d'un roi de Pologne seroit pour toujours exclu du trône. Je dis que je proposerois cette loi si elle était nécessaire ; mais, occupé d'un projet qui feroit le même effet sans elle, je renvoie à sa place l'explication de ce projet ; et supposant que par son effet lesfili seront exclus du trône de leur père, au moins immédiatement, je crois voir que la liberté bien assurée ne sera pas le seul avantage qui résultera de cette exclusion. Il en naîtra un autre encore très-considérable : c'est, en ôlant tout espoir aux rois d'usurper et transmettre à leurs enfants un pouvoir arbitraire, de porter toute leur activité vers la gloire et la prospérité de l'État , la seule voie qui

* Électeur de Bavière, élu empereur en lïi^, quinze mois après la mort de Charles VI, dernier mâle de la maison de Habsbourg-Autriche, mort qui donna lieu'' •a guerre dite de la Succession. (Éd.)

3«0 GOUVERNEMENT DE POLOOE.

reste ouverte à leur ambition. C'est ainsi que le chef de la natioH en de\iendra, non plus rennerai né, mais le premier citoyen ; c'est ainsi qu'il fera sa grande affaire d'illustrer son règne par des établissements utiles qui le rendent cher à son peuple, respectable à ses voisins, qui fassent bénir après lui sa mémoire ; et c'est ainsi que, hors les moyens de nuire et de séduire qu'il ne faut jamais lui laisser, il conviendra d'augmenter sa puissance en tout ce qui peut concourir au bien public. Il aura peu de Ibrce immédiate et directe pour agir par lui-même ; mnis il aura beaucoup d'autorité, de surveillance et d'inspection pour contenir chacun dans sondevoir, et pour diriger le gouvernement à son véritable but. Ln présidence de la diète, du sénat et de tous les corps, un sévère examen de la conduite de tous les gens en place, un grand soin de maintenir la justice et rintégrité dans tous les tribunaux, de conserver l'ordre et la tranquillité dans l'Etat, de lui donner une bonne assiette au dehors, le commandement des années en temps de guerre, les établissements utiles en temps de paix, sont des devoirs qui tiennent particulièrement à son office de roi, et qui l'occuperont assez s'il veut les remplir par lui-même; car les détails de l'administration étant confiés à des ministres établis pour cela, ce doit être un crime à un roi de Pologne de confier aucune partie de la sienne à des favoris. Qu'il lasse son métier en personne, ou qu'il y renonce : article important sur lequel la nation ne doit jamais se relàclier.

C'est sur de semblables principes qu'il faut établir l'équilibre ei a pondération des pouvoirs qui composent la législation et l'adminis. tration.Ces pouvoirs, dans les mains de leurs dépositaires et dans la meilleure proportion possible, devroient être en raison directe de leur nombre et inverse du temps qu'ils restent en place. Les parties composantes de la diète suivront d'assez prés ce meilleur rapport. La cliambre des nonces, la plus nombreuse, sera aussi la plus puissante; mais tous ses membres changeront fréquemment. Le séna<., moins nombreux, aura une moindre part à la législation, mais une plus grande à lapuissance executive: et ses membres, participant à la constitution des deux extrêmes, seront partie à temps et partie à vie, comme il convient à un corps intermédiaire. Le roi, qui présido à tout, continuera d'être à vie; et son pouvoir, toujours très-grand pour l'inspection, sera borné par la chambre des nonces quant à la législation, et par le sénat quant à l'administration. Mais, pour maintenir légalité, principe de la constitution, rien n'y doit être héiédiîaire que la noblesse. Si la couronne étoil héréditaire, il faudroit,

CIIAPITIIE m 38t

pour conserver l'équilibre, que la pairie ou lorclre sénatorial le fût aussi comme en Angleterre. Alors l'ordre équestre abai>sé perdroit son pouvoir, l.i chambre des nonces n'ayant pas, comme celle des communes, celui d'ouvrir et fermer tous les ans le trésor public; et la constitution polonoise seroit renversée de fond en comble.

CiAP. iX. — Causée particulières de ranarcku.

La diète, bien proportionnée et bien pondérée ainsi dans toutes ses parties, sera la source d'une bonne législation et d'un bon gouvernement: mais il faut pour cela que ses ordres soient respectés et suivis. Le mépris des lois, et l'anarchie où la Pologne a vécu jusqu'ici, ont des causes faciles à voir. J'en ai déjà ci-devant marqué la principale, et j'en ai indiqué le remède. Les autres causes concourantes sont ; i* le liberum veto, 1* les confédérations, 5° et l'abus qu'ont fait les particuliers du droit qu'on leur a laissé d'avoir des gens de guerre à leur service.

Ce dernier abus est tel, que, si l'on ne commence pas par l'ôter, toutes les autres réformes sont inutiles. Tant que les particuliers auront le pouvoir de résister à la force executive, ils croiront en avoir le droit; et tant qu'ils auront entre eux de petites guerres, comment veut-on que 1 État soit en paix ? J'avoue que les places fortes ont besoin de gardes; mais pourquoi faut-il des places qui sont fortes seulement contre les citoyens et foibles contre l'ennemi? J'ai peur que cette réforme ne souffre des diflicultés ; cependant je ne crois pas impossible de les vaincre ; et, pour peu qu'un citoyen puissant soit raisonnable, il consentira sans peine à n'avoir plus à lui de gens de guerre quand aucun autre n'en aura.

J'ai dessein de parler ci-après des établissements militaires; ainsi je renvoie à cet article ce que j'aurois à dire dans celui-ci.

Le liberum veto n'est pas un droit vicieux en lui-même ; mais, sitôt qu'il passe sa borne, il devient le plus dangereux des abus: il étoit le garant de la liberté publique ; il n'est plus que l'instrument de l'oppression. 11 ne reste, pour ôter cet abus funeste, que d'en détruire la cause tout à fait. Mais il est dans le cœur de l'homme de tenir aux privilèges individuels plus qu'à des avantages plus grands et plu» généraux. Il n'y a qu'un patriotisme éclairé par l'expérience qui puisse apprendre à sacrifier à de plus grands biens un droit brillant devenu pernicieux par son abus, et dont cet abus est désormais inséparable. Tous les Polonais doivent sentir vivement les maux que leur a fait

souffrir ce malheureux droit. S'ils aiment l'ordre et la paix, ils n ont jucuîi moyen d'établir chez eux l'un et l'autre tant qu'ils y laisseront sub.s'<;tei ce droit, bon dans la lormation du corps politique, »ii quand il a toute sa perlection, mais absurde et funeste tant qu'il ftste des clian;:ements à faire; et il est impossible qu'il n'en resté pis toujours, surtout dans un grand Étal entouré de voisins puissants R ambitieux.

Le liberum vélo seroil moins dénisoniiable s'il tomboit uniquement sur les points fondamentaux de la constilulion ; mais qu'il ail lieu généralement dans toutes les délibérations des diètes, c'est ce qui ne peut s admettre en aucune façon (l'est un vice dans la constitution polonaise que la législation et l'administration ny soient pas assez distinguées, et que la diète exerçant le pouvoir législatif y mêle des parties d'administration, fasse indifféremment des actes de souveraineté et de iiouvernement, souvent même des actes mixtes par lesquels ses membres sont magistrats et législateurs tout à la fois.

Les changements proposés tendent à mieux distinguer ces deux pouvoirs, et par là même à mieux marquer les bornes du liberuiv veto ; car je ne crois pas qu'il soit jamais tombé dans l'esprit de pei sonne de l'étendre aux matières de pure administration, ce qui serai anéantir I autorité civile et tout le gouvernement.

Par le droit naturel des sociétés, l'unanimité a été requise pour i lormation du corps pohtique et poui les lois fondamentales qui tiennent à son existence, telles, par exemple, que la première corrigée, la cinquième, la neuvième, et lonzième, marquées dans la pseudodiète de 17fi8.0r, l'unanimité requise pour l'établissement de ces lois doit l'être de même pour leur abrogation. Ainsi voilà des points sur lesquels le <tèer« m veto peut continuer de subsister; et puisqu'il ne s'agit pas de le détruire totalement, les Polonais, qui, sans beaucoup de murmure, ont vu resserrer ce droit par la diète de 1768, devront sans peine le voir réduire et limiter dans une diète plus libre et plus légitime.

Il faut bien peser et bien méditer les points capitaux qu'on établira comme lois fondamentales, et l'on fera porter sur ces points seulemejt la force du liberum veto. De cette manière on rendra la ouiistitution solide et ses lois irrévocables autant qu'elles peuvent l'être : car il est contre la nature du corps politique de s'imposer des lois qu'il ne puisse révoquer ; mais il n'est ni contre la nature ni contre la raison qu'il ne puisse révoquer ces lois qu'avec la même solennité qu'il mit à les établir. Voilii toute la chaîne qu'il peut se donner pour l'avenir. C'en est