‹ Contrat social, ou, Principes du droit politique, précédé de discours, Lettre a d'Alembert sur les spectacles, et suivi de Considérations sur le gouvernement de Pologne et la réforme projetée en Avril 1772; Lettre a M. de Beaumont, archeveque de Paris, etc., etcChapitre 82 sur 103 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

fondue en partie dans leur corps, n'y pourroient pourtant faire dominer l'esprit de ce corps; et le sénat, ainsi mi-parti de membres à temps et de membres à vie, seroit aussi bien constitué qu'il est possible pour faire un pouvoir intermédiaire entre la chambre desnonces et le roi, ayant à la fois assez de consistance pour régler l'administration, et assez de dépendance pour être soumis aux lois. Cette opération me paroît bonne, parce qu'elle est simple, et cependant d'un grand ePet.

On propose, pour modérer les abus du veto, de ne plus compter les voix par tête de nonce, mais de les compter par palalinafs. On ne sauroit trop réfléchir sur ce changement avant que de l'adopter, quoiqu'il ait ses avantages et qu'il soit favorable à la forme fédérative. Les voix prises par masse et collectivement vont toujours moins directement à l'intérêt commun que prises ségrégativement par individu. Il arrivera très-souvent que parmi les nonces d'un palatinat un d'entre eux, dans leurs délibérations particule: es, prendra l'ascendant sur les autres, et déterminera pour son d»is la pluralité, qu'il n'auroit pas si chaque voix demeuroit indépendante. Ainsi les corrupteurs auront moins à faire et sauront mieux à qui s'adresser. De plus, il vaut mieux que chaque nonce ait à répondre pour lui seul à sa diétine, afin que nul ne s'excuse sur les autres, que l'innocent et le coupable ne soient pas confondus, et que la justice distributive soit mieux observée. Il se présente bien des raisons contre cette forme, qui relâcheroit beaucoup le lien commun, et pourroit, à chaque diète, exposer l'État à se diviser. En rendant les nonces plus dépendants de leurs instructions et de leurs constituants, on gagne à peu près le même avantage sans aucun inconvénient. Ceci suppose, il est vrai, que le^ suffrages ne se donnent point par scrutin, mais à haute voix, afin que la conduite et l'opinion de chaque nonce à la diète soient connues, et qu'il en réponde en son propre et privé nom. Mais cette matière des suffrages étant une de celles ^■.^e j'ai discutées avec le plus de soin dans le Contrat social *, il est superflu de me répéter ici.

Quant aux élections, on trouvera peut-être d'abord quelque embarras à nommer à la fuis dans chaque diète tant de sénateurs députés, et en général aux élections d'un grand nombre sur un plus grand nombre qui reviendront quelquefois dans le projet que j'ai à proposer; mais, en recourant pour cet article au scrutin, l'on ôteroli aisé-

* Lit. IV, chap. ii el |V.

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nient cet embarras au moyen de carions imprimés et numérotés qu'on dislribueroit aux électeurs la veille de réleclion et quicontiendroienl les noms de tous les candidats entre lesquels cette élection doit être faite. Le lendemain les électeurs viendroient à la file rapporter dans une corbeille tous leurs carions, après avoir marqué, chacun dans le sien, ceux qu'il élit ou ceux qu'il exclut, selon l'avis quiseroiten tête des cartons. Le déchiffrement de ces mêmes cartons se feroit tout de suite, en présence de l'assemblée, par le secrétaire de te diète, assisté de deux autres secrétaires ad acium, nommés sur-le-champ par le maréchal dans le nombre des nonces présents. Par celte méthode, l'opération deviendroit si courte et si simple, que, bans dispute et sans bruit, tout le sénat se rempliroit aisément dans une séance. Il est vrai qu'il faudroit encore une règle pour déterminer la liste des candid.its; mais cet article aura sa place et ne sera pas oublié.

lleste à parler du roi, qui préside à la diète, et qui doit être, par sa place, !e suprême administrateur des lois.

Ciuf. vm. — Du rei.

C'est un grand mal que le chef d'une nation soit l'ennemi né delà liberté, dont il devrait être le défenseur. Ce mal, à mon avis, n'est pas tellement inhérent à cette place qu'on ne pût l'en détacher, ou du moins l'amoindrir considérablement. Il n'y a point de tentation sans espoir Rendez l'usurpation impossible à vos rois^ vous leur en ôlerez la fantaisie; et ils mettront, à vous bien gouverner et à vous défendre, tous les efforts qu'ils font maintenant pour vous asservir. Les instituteurs de la Pologne, comnie l'a remarqué M. le comte de Wielhorski, ont bien songé àôter aux rois les moyens de nuire, mais non pas celui de corrompre ; et les grâces dont ils sont les distributeurs leur donnent abondamment ce moyen. La difficulté est qu'en leurôtant cette distribution l'on paroîl leur tout ôler : c'est pourtant ce qu'il ne faut pas faire; car autant vaudroit n'avoir point de roi ; et je crois impossible à un aussi grand État que la Pologne de s'en passer, c" est-à-dire d'un chef suprême qui soit à vie. Or, à moins que le chef d'une nation ne soit tout à fait nul, et par conséquent inutile, il faut bien qu'il puisse faire quelque chose ; et si peu qu'il fasse, il faut nécesbairement que ce soit du bien ou du mal.

Maintenant tout le sénat est à la nomination du roi : c'esi trop. S'il

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