CHAPITRE XIII

il suffira d'avoir siégé trois fois dans ces assemblées indifféremment, mais toujours avec approbation, pour arriver de droit au second grade. En sorte que, sur les trois certificats présentés à la diète, le servant d'Etat qui les aura obtenus sera honoré de la seconde plaque et du titre dont elle est la marque.

Cette plaque sera d'argent, de même forme et grandeur que la précédente ; elle portera les mêmes inscriptions, excepté qu'au lieu des deux mots Spes patrias, on y gravera ces deux-ci : Civis electus. Ceux qui porteront ces plaques seront appelés citoyens de choix, ou simplement élus, et ne pourront plus être simples nonces, députés au tribunal, ni commissaires à la chambre : mais ils seront autant de candidats pour les places de sénateurs. Nul ne pourra entrer au sénat qu'il n'ait passé par ce second grade, qu'il n'en ait porté la marque ; et tous les sénateurs députés, qui, selon le projet, en seront immédiatement tirés, continueront de la porter jusqu'à ce qu'ils parviennent au troisième grade.

C'est parmi ceux qui auront atteint le second que je voudrois choisir les principaux des collèges et inspecteurs de l'éducation des enfents. Ils pourroient être obligés de remplir un certain temps cet emploi avant que dêtre admis au sénat, et seroient tenus de présenter à la diète l'approbation du collège des administrateurs de l'éducation: sans oublier que cette approbation, comme toutes les autres, doit toujours être visée par la voix publique, qu'on a mille moyens de consulter.

I Section des sénateurs députés se fera dans la chambre des nonces à chaque diète ordinaire, en sorte qu'ils ne resteront que deux ans en place ; mais ils pourront être continués ou élus derechef deux autre» fois, pourvu que chaque fois, en sortant de place, ils aient préa'fablement obtenu de la même chambre un acte d'approbation semblable à celui qu'il est nécessaire d'obtenir des diélines pour être élu nonce une seconde et troisième fois : car, sans un actepareij obtenu à chaque gestion, l'on ne parviendra plus à rien; et l'on n'aura, pour n'être pas exclu du gouvernement, que la ressource de recommencer par les grades inférieurs, ce qui doit être permis pour

trésorier, ceux des préposés à la régie des domaines et des douanes, et généialemeat de juger toutes les affaires concernant les finances.

D y aToit de plus deux g?ands tribunaux, l'un pour la Pologne, l'autre pour la Lifliuanie, chargés de juger en dernière instance toutes les causes ci'viles et crimioelleÂ. CbacuB d'eux se composoit de huit députés ecclésiastiques nommés par la* chapitres, et de dix neuf députés laïques aommés par toà diélines. Leurs ftuctioiis doroieut deux «ns. iÉb.)

406 àOCVERNEMEM DE l'OLUGNE.

ne pas ôter à uii citoyen zélé, quelque faute qu'il puisse avoir commise, tout espoir de Teffacer et de parvenir. Au reste, on ne doit jamais charger aucun comité particulier d'expédier ou refuser ces certiticats ou approbations; il faut toujours que ces jugements soient portés par toute la ohanibre, ce qui se fera sans embarras ni perte de temps si Ton suit, pour le jugement des sénateurs députés sortant de place, la même méthode des cartons que j'ai proposée pour leur élection.

On dira peut-être ic iiu"" tous ces actes d'approbation donnés d'abord par les corps par iculiers, ensuite par les diétines, et enlin par la diète, seront moiii^ ccordés au mérite, à la justice et à la vérité, qu'extorqués par la hi .gue et le crédit. A cela je n'ai qu'une chose k répondre. Jai cru parler à un peuple qui, sans être exempt de vices, avoit encore du ressort et des vertus; et, cela supposé, mon projet est bon. Mais, si déjà la Pologne en est à ce point, que tout y soit vénal et corrompu jusqu'à la rai'ine, cesi en vain qu'elle cherche à réformer ses lois et à conservai sa liberté ; il faut qu'elle y renonce et quelle plie sa tête an joug Mais revenons.

Tout sénateur député qui l'aura été trois fois avec approbation passera de droit au troisième grade le plus élevé dans l'Étal, et la marque lui en sera conférée par le roi sur la nomination de la diète. Cette marque sera une plaque dacier bleu semblable aux précédentes, et portera cette insciiption : Custos legum. Ceux qui l'auront reçue la porteront tout le reste de leur vie, à quelque poste émineut qu'ils parviennent, et même sur le trône quand il leur arrivera d'y monter.

Les palatins et grands castellans ne pourront être tirés que du corps des gardiens des lois, de la même manière que ceux-ci l'ont été des citoyens élus, c'est-à-dire par le choix de la diète ; et comme ces palatins occupent les postes les plus éminents de la république, et qu'ils les occupent à vie, atiii que leur émulation ne s'endorme pas dans les places où ils ne voient plus que le trône au-dessus d'eux, l'accès leur en sera ouvert ; mais de manière à n'y pouvcir arriveren» core que par la voix pui t,ie et à force de vertu.

Remarquons, avant que daller plus loin, que la carrière que J€ donne à parcourir aux citoyens pour arriver graduellement à la tête de la république paroit assez bien proportionnée aux mesures de la vie humaine pour que ceux qui tiennent les rênes du gouvernement. ayant passé la fougue de la jeiuiesse, puissent néanmoins être encore