VŒU EMIS LE 10 MARS

à l'unanimité des voix SUR LE RAPPORT DE M. LE PROFESSEUR LABORDE

par l'Académie de Médecine

L'Académie déclare que toutes les essences naturelles ou artificielles, ainsi que les substances extraites, incorporées à l'alcool ou au vin, constituent des boissons dangereuses et nuisibles.

Elle déclare que, vu le danger de ces boissons résultant à la fois des essences et de l'alcool qu'elles renferment, elles mériteraient toutes, quelle que soit leur base, d'être proscrites; et que, tout au moins, il y a lieu de les surtaxer de telle façon que cette surtaxe devienne prohibitive.

L'Académie signale, en particulier, le danger des apéritifs, c'est-à-dire des boissons à essences et alcool ingérées à jeun. Le fait que ces boissons sont prises avant le repas rend, en effet, leur absorption assez rapide et leur toxicité plus active.

Enfin l'Académie émet le vœu qu'il soit pris des mesures efficaces pour diminuer le nombre des débits de boissons.

L Académie de médecine avait été saisie, dans sa séance du il jum 1895, du projet de vœu suivant, qui portait les signatures de MM. les docteurs Jules Bergeron et J -V I aborde :

L'Académie, considérant :

Que les progrès sans cesse croissants do l'intoxication par les alcools d'industrie, les essences et les liqueurs qu'ils servent à composer;

Les bouquets artificiels, huiles de vin, aldéhydes et tous composés destinés à la fabrication artificielle du vin et des liqueurs,

Font courir à la santé publique un danger permanent, qui engendre, soit directement, soit par voie d'hérédité la folie impulsive et criminelle, la dégénérescence physique et intellectuelle de l'organisme et de l'espèce;

Qu'ils s'attaquent, par conséquent, à la vitalité mime et aux forces du pays, en contribuant puissamment a sa dépopulation, à son infériorité numérique et à sa déchéance nationale;

Considérant :

Qu'il est de nécessité urgente, dans un intérêt supérieur, à la fois humanitaire et national, de conjurer autant qu'il est possible ce danger, et le mal déjà enraciné qu'il constitue ;

Considérant, d'un autre côté :

lo Que la science a démontré, tant par l'étude expérimentale que par l'observation clinique, que les alcool* les plus impurs et les plus toxiques, quelles qu'en soient la composition et la provenance, peuvent être ramenés au type de l'alcool le plus pur et le mon* toxique, qui n'en est pas moins toujours et fondamentalement un poison, alcool êthylique ou alcool de vin, par une rectification appropriée et complète;

2° Qu'une série de mesures prophylactiques, soit répressives, soit d'ordre moral, peuvent être efficacement instituées, ainsi que l'expérience en a ete faite, surtout dans certains pays étrangers, notamment en Suède et en Norvège.

Émet le vœu :

lo Que la rectification absolue de tout alcool soit établie, imposée et assurée, par voie législative, de façon qu'il ne puisse être livré à la circulation et a la consommation aucun alcool ni aucun produit alcoolisé

imQue&tout produit ou composé destiné à la fabrication artificielle du vin et des liqueurs, ou pouvant amplement y être mêlé et ajouté, tels que bouquets huiles

de vins, aldéhydes, soit l'objet de mesures prohibitive

absolues; . .,, ,

2° Que ces mesures fondamentales soient aidées ae toutes celles qui. au point dé vu, fiscal, reposai et moral, nmumment et en particulier la réduction de l'occasion et de la tentalwn par la limitation des licences

et des débits, sont de nature à contribuer au but et au résultat préservatifs visés par la proposition ci-dessus.

La discussion de ce vœu occupa plusieurs séances à l'Académie de médecine. Malgré Fintérêt considérable qu'elle présente, nous avons dû renoncer àla reproduire ici, en raison tant de son étendue que de controverses d'un caractère trop particulièrement scientifique. On en trouvera le compte rendu dans le Bulletin de V Académie, t. XXXIII. (Paris, P. Masson, éditeur.)

Dans la séance du 23 juin 1895, M. le professeur Rochard avait proposé, à la suite d'une mémorable communication, de compléter sur certains points le vœu de MM. Laborde et Bergeron. Il se prononçait pour la suppression du privilège des bouilleurs de cru, le rétablissement de l'autorisation préalable pour l'ouverture des cabarets avec la garantie qu'exigeait le décret du 29 décembre 1850, l'élévation des droits sur l'alcool et la répression sévère de la fraude.

Cette proposition fut appuyée par le docteur Lagneau. Il rappelle l'admirable discours du professeur Lannelongue, avertissant la Chambre, dans la séance du 6 juin 1895, du péril croissant de l'alcoolisme. Comme .M. Lancereaux, il pense que la substitution des alcools d'industrie et des liqueurs à essences, aux eaux-de-vie naturelles, a favorisé le développement de la phtisie. Il confirme la elèbre observation de Darwin qu'à la troisième ou à la quatrième génération, la descendance de V ivrogne disparait.

Dans la séance du 16 juillet, M. le professeur Bergeron insista particulièrement sur la limitation des débits de boissons. Il approuva le principe de l'amendement que M. Joseph Reinach avait déposé à la loi sur le régime des boissons, mais l'amendement lui paraissait insuffisant. Nous croyons devoir reproduire m extenso les observations de M. Bergeron :

« La loi du 17 juillet 1880 qui a abrogé le décret de 1851., a été funeste, car à partir de ce moment, le nombre des débits s'est élevé de 56.000. Vous savez qu'il est pour toute

la France de 460.000, dont 27.000 pour Paris seul. L'abrogation de cette loi est donc une œuvre que devrait tenter le patriotisme du Parlement.

Un honorable député, M. Joseph Reinach, a pro au projet de loi sur le régime des boissons, un article additionnel qui ne couperait pas court au mal que nous battons, mais qui certainement en atténuerait un peu les lamentables effets.

M. Reinach reconnaît que l'on ne peut aujourd'hui soumettre à une autorisation complètement justifiée les 460.000 débitants qui sévissent sur le pays, sans indemniser' ceux qui seraient dépossédés par cette sélection; or, cette indemnité constituerait tout à coup pour le budget une charge bien au-dessus de ses forces.

« Aussi, M. Reinach se borne-t-il à demander que désormais on soumette les nouveaux débits à une autorisation sévère qui émanerait du préfet, mais qui serait rendue sur l'avis d'une commission composée du préfet, du président du tribunal de première instance, des directeurs des contributions directes et indirectes et de quatre conseillers généraux élus annuellement par le Conseil général.

« Je trouve cette proposition excellente, mais je voudrais que, dans les conditions de l'autorisation, figurassent celles que j'ai trouvées dans un projet de législation préparé en Allemagne, législation qui frapperait à la fois les débitants et les consommateurs.

« Pour aujourd'hui, je laisse de côté les consommateurs, quitte à les reprendre un autre jour si l'Académie juge à propos d'étudier les moyens de répression, et je ne m'occupe que des débitants.

« D'abord, je voudrais qu'on exigeât d'eux un droit de licence très élevé et qu'on ne la leur accordât que si les autorités compétentes, qui seraient en France la Commission proposée par M. Reinach. en constataient la nécessité ou se trouvaient en présence, j'insiste sur ce point, d ranties morales indiscutables. Je voudrais qu'on leur interdît de vendre des alcools à crédit, toute dette tractée de ce chef étant déclarée nulle; de débiter des spiritueux à des enfants de moins de quinze ans, ou à des per-

sonnes ivres, et enfin qu'on les rendît responsables des désordres qui pourraient se produire dans leur établissement, sous peine d'amende ou même d'emprisonnement. Je voudrais encore qu'on leur imposât par la crainte d'inspections et d'analyses fréquentes l'obligation de ne vendre que des alcools complètement rectifiés. Je voudrais enfin qu'on refusât de la manière la plus absolue toute licence aux maisons de commerce ou aux boutiquiers autres que les cabarets et les débits de boissons proprement dits.

« Telles sont les vues implicitement comprises dans le second des vœux que M. Laborde et moi, nous \ous avons proposé d'émettre et qui est ainsi conçu : « Que ces mesures fondamentales — c'est-à-dire la rectification absolue de tout alcool et la prohibition rigoureuse des bouquets, huiles de vin et aldéhydes; — que ces mesures fondamentales, dis-je, soient aidées de toutes celles qui, au point de vue fiscal, répressif et moral, notamment la réduction de l'occasion et de la tentation par la limitation des licences et des débits, sont de nature à amener le résultat préservatif visé par notre proposition. »

« Or, j'ai pensé qu'il n'était pas inutile de présenter ces vues sous une forme un peu plus explicite, afin d'en mieux faire comprendre la portée, parce que nous pensons, mon honorable collègue et moi, que les mesures dont elles tendent à provoquer l'adoption ont une importance capitale, et qu'à ce titre, elles doivent figurer dans nos vœux d'une manière précise, sous une forme à décider ultérieurement et qui sera subordonnée à celle des autres paragraphes de notre vœu.

« Point n'est besoin d'être grand prophète pour prédire quel accueil sera fait à l'ensemble de ces mesures par la corporation des débitants dont elles compromettraient gravement les intérêts si elles étaient adoptées par le Parlement1, mais j'estime que l'Académie n'a pas à se préoccuper d'autres intérêts que ceux de la santé physique et murale du pays. »