MONOPOLE OU SURTAXE

k Mais pourquoi, dira quelqu'un, ne pas établir tout de suite le monopole de l'alcool qui ne permettra pas seulement, d'après ses promoteurs, de dégrever les boissons hygiéniques et l'impôt foncier, mais encore de supprimer les octrois et tous les impôts directs? »

Voici pourquoi :

« Il arrive quelquefois, dit Y Homme aux quarante écus, qu'on ne peut rien répondre et qu'on n'est pas persuadé. On est atterré sans pouvoir être convaincu. On sent dans le fond de son âme un scrupule, une répugnance qui nous empêche de croire ce qu'on nous a prouvé. »

C'est ce qu'il advient, dans l'occurrence, aux quatrevingt-dix-neuf centièmes de nos contemporains; mais ils ne l'avouent pas.

Quand ils entendent l'inventeur du monopole, M. Emile Alglave, et voilà près de quinze ans qu'il a commencé sa brillante propagande, ils sont séduits, mais réussissent-ils à être convaincus? La bouteille, qu'il appelle simplement fiscale et que ses adversairesappellent magique, est certainement magique par l'attraction qu'elle exerce sur les yeux hypnotisés. Quoi! cette bouteille d'un litre, au col encerclé de métal, ren-

fermerait tant de centaines de millions sous son goulot, près d'un milliard! L'œil ébloui la suit invinciblement quand elle passe, brillante et légère, entn les mains du savant prestidigitateur. Et tout le monde est heureux et content, les producteurs qui vendront plus cher et les buveurs d'alcool qui ne payeront pas plus cher, les bouilleurs de cru qui ne seront plus traité-, de fraudeurs et les cabaretiers qui seront surveillé: sans procédés vexatoires, les contribuables qui seront dégrevés de presque tous les impôts, et l'État qui encaissera annuellement 800 millions, et les hygiénistes, enfin, car l'alcool sera désormais parfaitement pur et inoffensif, et l'on ne fera pas de l'État un marchand de poison. C'est si beau que cela paraît trop beau! Mais, pourtant, si c'était possible?

De même, quand nous entendons les adversaires du monopole. Eux aussi, M. Yves Guyot, M. Paul Leroy- Beaulieu nous troublent, mais ne nous persuadent pas. Ce n'est pas une bouteille rayonnante de millions qu'ils montrent, c'est un gouffre où s'effondrerait la fortune de la France. Qui ne reculerait devant cet abime ? Mais quelle est la réforme qui n'a pas été traitée d'abord de mystification et de duperie? — L'invention est jugée par cela seul que l'inventeur fait cette pmmesse : les producteurs vendront plus cher et les buveurs ne payeront pas plus cher. « Vint un sage et brave citoyen, dit encore Y Homme aux quarante écus, qui offrit de donner au roi trois fois plus en faisant payer par la nation trois fois moins; le ministre lui conseilla d'apprendre l'arithmétique. » Mais M. Alglave ne sait-il pas l'arithmétique? — Le monopole existé en Suisse depuis huit ans; il devait rendre 8 millions

et n'en rend que 4 et demi. C'est grave; mais pourquoi la Suisse ne l'abroge-t-elle pas? Évidemment encore, l'état social et le régime administratif de la Russie qui expérimente le monopole dans plusieurs provint-. sont fort différents du nôtre; mais fait-on cette objection, quand il s'agit de surélever les droits sur l'alcool ?

La vérité vraie, c'est que, sauf les champions qui combattent au premier rang, nous ne savons pas, les uns et les autres, à quoi nous en tenir et qu'un même scrupule nous empêche, soit d'adopter sur parole une : éforme qui serait un leurre, soit de repousser a priori une mesure qui pourrait être un bienfait. Il ne faut donc dire encore ni oui ni non, il faut mettre la question à l'étude, la soumettre à une enquête approfondie. Tant mieux si c'est M. Alglave qui a raison ; mais il faut que cela soit d'abord démontré.

Nous serions cependant d'ores et déjà convaincus de l'excellence du monopole, que la surtaxe de l'alcool nous paraîtrait préférable, momentanément.

Et la raison en est fort simple : c'est que, le jour où la conviction sera faite dans les esprits aujourd'hui les plus réfractaires, le monopole ne saurait pourtant être établi du soir au matin. M. Alglave lui-même reconnaît que le système exige, pour fonctionner, la construction de plusieurs usines de rectification. Cela seul prendrait bien encore, après le vote du projet, un an ou deux. Puis, M. Alglave, même alors, ne proposera l'abrogation immédiate d'aucun impôt, il s'en remettra au Conseil d'État pour dégrever les taxes existantes au fur et à mesure des rentrées du monopole. Ce n'est point défiance, c'est prudence et sagesse. Comptez un peu. Deux ou trois ans pour faire une enquête sérieuse,

deux ans pour faire voter la loi, deux ans pour en préparer l'application. Nous voici en plein xxe siècle, et l'impôt foncier écrase toujours les cultivateur.-, et l'alcool non rectifié empoisonne toujours les sources de la vie française, et l'impuissance des partis modérés à faire aboutir la moindre réforme fiscale a assuré la victoire des impôts socialistes sur le revenu!

La surtaxe, dit M. Alglave, n'est qu'un expédient! Va pour expédient! Seulement, l'expédient est tout prêt; il peut être appliqué demain; il permet de supprimer, dès demain, le principal de l'impôt foncier, de dégrever, dès demain, les boissons hygiéniques; il barre la route, dès ce soir, à l'impôt progressif sur le revenu global, et cette route, qu'il barre aux socialistes» il la laisse, au contraire, toute grande ouverte au monopole. S'il doit résulter de l'enquête qui a été ordonnée par le Gouvernement que le monopole n'est pas un mirage, il ne sera pas plus malaisé, dans cinq ou six ans, de monopoliser la rectification d'un alcool taxé à 270 francs que celle d'un alcool taxé à 156. Et les cultivateurs auront profité déjà, pendant plusieurs années, du dégrèvement de la terre, et la marche de l'alcoolisme sera déjà enrayée. S'il résulte, au contraire, de l'enquête que le monopole est un leurre, l'expédient de la surtaxe, la réalité, qui n'aura pas été sacrifiée au rêve, aura donné, du moins, quelques appréciables résultats.

Vous dites que le monopole sera la panacée fiscale. Nous en serons heureux. Mais est-il réalisable dès demain? Non.

Vous dites que la surtaxe de l'alcool n'est qu'un expédient. Soit! Mais est-il applicable dès ce soir? Oui.

La question cesse d'être fiscale; elle n'est plus qu'une question de méthode.

En conséquence, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations la proposition de loi suivante ;

PROPOSITION DE LOI

Article premier.

A partir de la promulgation de la présente toi. le principal de l'impôt foncier cessera d'être perçu sur les propriétés non bâties.

Art. 2.

A partir de la même date, le droit de consommation sur les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à Veau-devie, absinthes et tous autres liquides ainsi dénommés, sera porté de 156 à. 226 francs par hectolitre d'alcool pur.

La proposition de M. Joseph Reinach et de ses collègues

fut renvoyée a la Commission du budget quien proïK.nçala disjonction.