LA RÉFORME ÉLECTORALE

Réforiî^c électorale

On parle beaucoup depuis quelque temps de la réforme électorale et, dès la constitution de la nouvelle Chambre, sur l’initiative de M. Charles Benoist, un groupe' extraordinairement hétérogène s’est formé au Palais- Bourbon dans le but exclusif de pouruivre la réalisation de cette réforme.

Les nombreux socialistes qui repoussent avec horreur toute collaboration, même momentanée et temporaire, avec les groupes de gauche comme la plus inadmissible des compromissions, ne craignent pas de collaborer, dans ce groupe multicolore, d’une façon permanente et continue, avec les membres de la droite la plus extrême.

Toute cette agitation, tous ces efforts ne visent pourtant que le mode d’élection des députés et tendent simplement à remplacer, pour les élections législatives, le scrutin d’arrondissement par un système, plus ou moins compliqué et impraticable, de représentation proportionnelle.

(1) La Petite République du 9 août 1906

Volontairement ou non, nos réformateurs (le toutes opinions laissent complètement de côté l’élection des sénateurs, qu’il est pourtant, à notre avis, infiniment plus urgent de transformer.

C’est une lacune que j’ai voulu combler en déi^osant une proposition de loi tendant à l’élection des sénateurs directement par le suffrage universel au scrutin de liste par département.

Ce n’est certes pas là une nouveauté : cette réforme, réclamée par tous les républicains d’avant-garde depuis l’institution du Sénat, fut très éloquemment défendue par Charles Floquet en 1884 et donna lieu à un grand débat sous la sixième législature. Si à cette époque, en 1896, elle ne triompha pas, la Chambre vota tout au moins, malgré l’opposition formelle du ministère Méline, les conclusions du rapport de M. Trouillot, comportant l’élection des délégués sénatoriaux par le suffi'age universel.

Par son attitude rétrograde et réactionnaire, le Sénat souleva fréquemment contre lui tous les républicains socialistes et radicaux ; on se souvient notamment de la campagne ardente provoquée contre la haute assemblée, en 1896, par la résistance inconsidérée qu’elle opposa au programme de réformes du ministère Bourgeois.

Il faut toutefois reconnaître que depuis quelques années les événements politiques

écartèrent cette grave question des préoccupations politiques immédiates, le Sénat ayant donné, an point de vue politique, des gages sérieux à la démocratie, en luttant énergiquement contre la réaction nationaliste et cléricale et en votant avec rapidité et sans modification l'importante loi de'séparation des Eglises et de l’Etat.

Mais, au point de vue économique et social, l’assemblée qui siège au Luxembourg est toujours restée profondément routinière et conservatrice, repoussant systématiquement la plupart des lois ouvrières ou ajournant tout au moins indéfiniment leur mise en vigueur. Il en est de même pour toutes les réformes fiscales qui reçoivent un accueil semblable au Luxembourg, quelles que soient, d’ailleurs, leur modération, leur prudence, leur timidité.

Or ce sont justement ces réformes économiques qui s’imposent maintenant à l’attention du Parlement. La nouvelle Chambre, tout en complétant les lois de défense laï- . que et républicaine, doit enfin aborder l’étude et poursuivre la réalisation des grandes réformes fiscales et sociales : impôt sur le revenu, retraites ouvrières, lois de protection des travailleurs. Par avance, toute cette œuvre de la neuvième législature est frappée de stérilité, si on ne peut vaincre la résistance opiniâtre, la puissante et dédaigneuse force d’inertie du Sénat.

Evidemment, la suppression pure et simple de ce Sénat, suppression réclamée depuis longtemps, non seulement par les socialistes, mais encore par de très nombreux radicaux, serait la solution radicale par excellence. Mais elle nécessiterait la révision de la Constitution, que nous pouvons désirer et réclamer, mais qu’il n’est pas en notre pouvoir d’imposer et qu’il semble bien difficile d’obtenir en ce moment.

Plus modeste, la proposition que nous jugeons utile de faire sortir de l’oubli où elle sommeillait depuis trop longtemps, n’en serait pas moins très efficace. Nommés directement par le suffrage universel, les sénateurs seraient forcément amenés à tenir compte des volontés populaires ; le souci d’une réélection, même lointaine, suffirait à modifier d’une manière rapide et profonde leur état d’esprit, pour de nombreux représentants la peur des électeurs étant le commencement de la sagesse.

Primitivement, l’organisation du Sénat était régie par la loi constitutionnelle du 24 février 1875 ; s’il en était encore ainsi, une révision partielle de la Constitution pourrait seule apporter une modification quelconque à l’élection des sénateurs ; mais, cette révision partielle a déjà été faite et la loi constitutionnelle des 13-14 août 1884 a enlevé le caractère constitutionnel aux articles relatifs à l’organisation du Sénat. Déjà, d’ail-

leurs, la loi du 9 décembre 1884 vint modifier une première fois le mode d’élection des sénateurs.

Une simple loi suffit donc maintenant pour réaliser la très importante réforme électorale qui fait l’objet de cet article. Mais si cette loi est susceptible de grouper une majorité à la Chambre, elle est en revanche assurée de rencontrer une opposition absolue des principaux intéressés dont la presque unanimité désire naturellement le maintien du statu quo.

Seule, une agitation active et persévérante, une forte et énergique pression populaire pourra vaincre cette résistance ; et c’est justement parce que la difficulté est grande qu’il ne faut rien négliger pour aboutir, et qu’une vigoureuse propagande s’impose à tous les militants désireux de voir enfin triompher les grandes réformes depuis si longtemps promises au peuple et si impatiemment attendues par lui.

D’ailleurs, même si cette propagande ne pai’venait pas à imposer de suite la réforme préconisée, elle n’en serait pas moins immédiatement utile et fructueuse, en stimulant efficacement le zèle réformateur des sénateurs quelque peu effrayés par la perspective de comparaître un jour devant le grand tribunal populaire.

Au surplus, l’élection des sénateiirs directement par le suffrage universel constitue

une réforme essentiellement démocratique qui donnerait une consécration définitive au principe directeur de toute république : la souveraineté populaire.

Il y a vraiment assez longtemps que le suffrage universel est mis en tutelle par le suffrage restreint ; il est maintenant plus que majeur et doit enfin conquérir sa pleine indépendance.

Et i& S&rtstt ?

Dans leur campagne apostolique, les proportio;nnalistes de toutes opinions ne nous parlent que de l’élection des députés et négligent complètement de faire la moindre allusion au mode de nomination de nos sénateurs. Il semble qu’à leurs yeux tout est maintenant pour le mieux dans la constitution du Sénat et que seule l’organisation de la Chambre est défectueuse et nécessite de profondes et immédiates moditications.

Cette façon d’envisager les choses n’est pas seulement contraire à toutes les traditions républicaines et démocratiques, mais encore à la plus élémentaire logique et au plus vulgaire bon sens. S’il est certain, en effet, que notre scrutin d’arrondissement n’est pas parfait et soulève de légitimes critiques en ce qui conceme l’inégalité choquante de quelques circonscriptions, le mode de scrutin qui préside à l’élection des sénateurs est infiniment plus illogique et plus irrationnel, sans comp-

(1) La Lanterne du 26 août 1909.

ter qu’il est antidémocratique au premier c-lief.

Mais, même sans tenir compte de l’atteinte portée au suffrage universel par cette nomination d’une partie des représentants de la nation par un scrutin an second et au troisième degré, la répartition monstrueusement inégale des délégués sénatoriaux entre les différentes communes constitue une anomalie infiniment plus clioquante que toutes les imperfections du scrutin d'arrondissement.

On sait que le collège électoi*al appelé à élire les sénateurs dans chaque département est constitué, en plus des députés, des conseillers généraux et des conseillers d’arrondissement, de délégués élus par les conseillers municipaux de toutes les communes ; mais la proportionnalité existant entre le nombre des habitants de chacune de ces communes et le nombre des délégués sénatoriaux appelés à participer en leur nom à l'élection des sénateurs est déterminée dans des conditions singulièrement arbitraires et injustes, comme on pourTa en Juger par les quelques exemples que nous allons citer.

D’après une intéressante statistique de Delesalle concernant le département du Nord, la ville de Lille, qui a une population de 216.000 habitants, n’a droit qu’à 24 délégués sénatoriaux, tandis que les 24 plus petites communes du même département, qui ont toutes ensemble une population globale infé-

rieure à 4.000 habitants, élisent le même nombre de délégués sénatoriaux et que douze autres communes élisant chacune deux délégués sénatoriaux n’ont ensemble que 6.600 habitants.

Par conséquent, 6.600 et même 4.000 habitants peuvent contrebalancer, dans l’élection sénatoriale du Nord, 216.000 autres habitants, c’est-à-dire une population 54 fois plus nombreuse. On Amit que les inégalités de quelques circonscriptions qu'on reproche avec tant d’indignation à notre scrutin d’arrondissement ne sont rien à côté de ces scandaleuses iniquités.

Et cet exemple n’est nullement exceptionnel. C’est ainsi que des chiffres intéressants que j’emprunte à mon collègue et ami Veber, il résulte qu’il y a à Paris xm électeur sénatorial par 25.121 habitants, tandis que dans la banlieue il y en a un par 1.480 habitants, soit 17 fois moins. De plus, certaines communes du département de la Seine ont droit proportionnellement à leur population à 22, 30, 37, et jusqu’à 59 fois plus de délégués sénatoriaux que Paris.

Ou le voit, nos proportionnalistes pourraient trouA’er là matière à de longues dissertations s’ils voulaient bien jeter un regard de ce côté.

Veut-on encore un autre exemple de l’absurdité des règles qui président à nos élections sénatoriales ? L’année dernière, une loi

séparait en deux communes une ville de ma circonscription qui avait droit, avant sa division, à 9 délégués sénatoriaux ; or, du seul fait de cette division, la population de cette ville vit doubler le nombre de ses délégués sénatoriaux, chacune des deux nouvelles communes continuant à avoir droit à 9 délégués.

Et nous pourrions multiplier à l’infini ces exemples qui montrent clairement que si une réforme électorale s’impose, c’est celle relative à nos élections sénatoriales, dont pourtant on ne parle plus. Aussi la Cbambre ne pourra pas discuter la réforme électorale, sans aborder l’examen de cette question à laquelle elle consacra jadis de nombreuses séances.

Si elle ne veut pas aller, comme je l’ai deinandé dans une proposition de loi déposée il y a plusieurs années, jusqii'à confier au suffrage universel direct l’élection du Sénat, comment pourrait-elle refuser de voter de nouveau une proposition analogue à celle qui fut adoptée par la sixième législature et qui comportait, avec une plus équitable répartition des délégués sénatoriaux, l’élection de ces délégués par le suffrage universel.

Quoi qu’il en soit, en négligeant volontairement ce côté de la question de beaucoup le plus important, en limitant la réforme électorale à la seule élection des députés, nos proportionnalistes montrent nettement qu’ils ne poursuivent pas une œuvre de justice élec-

torale, mais seulement une modification de scrutin d’où ils espèrent tirer un avantage politique pour leur personne ou pour leur parti.

E:x:por>îorto©

Les républicains qui demandent le rétablissement du scrutin de liste pour nos élections législatives semblent avoir oublié que les résultats donnés par la dernière expérience qui fut faite de ce mode de scrutin furent bien loin d’être favorables à la démocratie. Il n’est pas sans intérêt de le leur rappeler.

Aux élections législatives de 1886, le scrutin de liste donnait la victoire, dès le premier tour de scrutin, à 176 réactionnaires, tandis que le parti républicain, dans toutes ses nuances, ne comptait que 127 élus et que 270 sièges restaient en ballottage. La réaction l’emportait sur toute la ligne dans de nombreux départements auxquels le scrutin d’arrondissement avait toujours donné de.s élus républicains en plus ou moins grand nombre, parfois même en majorité. Le Nord, le Pas-de-Oalais, la Somme, le Calvados,

(1) Paris-Journal, dir 21 février 1908.

l’Eure, le Finistère, les Landes, les Basses et les Hautes-Pyrénées, l’Ardèche, l’Aveyron, le Tarn-et-Garonne, l’Indre, etc., étaient entièrement acquis à la réaction.

Justement alarmés, les républicains serrèrent les rangs, concentrèrent leurs forces, et, grâce à une discipline parfaite, regagnèrent la majorité- au second tour. Ils profitèrent avec raison de cette victoire, si péniblement acquise, pour supprimer un mode de scrutin qui avait failli leur être funeste et qne continuait à défendre âprement la droite.

Ce fut, d’ailleurs, le parti républicain tout entier qui réclama le retour au scrutin d’arrondissement ; toutes les propositions de lois qui furent déposées à cet effet, et qui émanaient de toutes les fractions du parti républicain, en font la constatation. Elles indiqnent que tous les conseils généraux et d’arrondissement possédant une majorité républicaine émirent des vœux en faveur du retour au scrutin uninominal.

Et ce fut, comme il le constate lui-même dans son expo-sé des motifs, sous la pression de l’opinion républicaine que Charles Floquet, président dn Conseil, qui s’était toujours déclaré partisan du scrutin de liste, déposa le projet de loi tendant au rétablissement du scrutin d’arrondissement.

Dans le rapport qn’il déposa an nom de la Commission chargée d’examiner ce projet, M. Thomson exposait les nombreux déboires

qu’avait donnés aux républicains l’essai du scrutin de liste si malencontreusement tenté. Il affirmait, de plus, que ce mode de scrutin n’avait nullement eu pour conséquence de faire « des mandataires plus libres, plus dégagés que par le passé des entraves locales )). Quant à la clientèle de quémandeurs, dont on attribue l’existence au seul scrutin uninominal, elle n’avait fait que se développer, et le rapporteur écrivait, à ce propos, qu’il serait surpris que tous les députés (( n’aient pas retrouvé cette elientèle au scrutin de liste, avec cette seule différence qu’elle était considérahlcmcnt augmentée »

Dans la disciission du projet, le président Floquet donna, de plus, une statistique singulièrement éloquente. D’après cette statistique, le rétablissement du scrutin uninominal était réclamé par 370 journaux républicains, 20 journaux -conservateurs et 2 journaux plébiscitaires ; tandis que le maintien du scrutin de liste était demandé par 60 journaux républicains, 220 journaux conservateurs et 41 journaux plébiscitaires.

Devant ces constatations probantes, sous l’impulsion du pays, en dépit des résistances intéressées de la droite, la majorité républicaine vota le rétablissement du scrutin d’arrondissement, qui consolida la République et donna à la démocratie les plus appréciables résultats.

Et que peuvent aujourd’hui opposer à ces

faits précis, à cette expérience concluante, les réiîublicains assez imprudents pour préconiser l’abandon d’un mode de scrutin auquel ils doivent le salut de la République ? Ils ne peuvent plus, en tout cas, prétendre, comme on se plaisait à le faire autrefois, que le scrutin uninominal ne peut donner que des Chambres serviles et incapables de réaliser de grandes réformes. Ce serait vraiment se soucier bien peu de la vérité historique.

Ce sont, en effet, des Chambres élues au scrutin uninominal qui votèrent les lois scolaires, les lois sur la liberté de presse et de réunion, les lois municipales, la suppression des congrégations, la loi sur les associations, la réduction de la durée du service militaire, la séparation des Eglises et de l’Etat, la loi sur les accidents du travail, pour ne citer que les plus importantes. N’est-ce pas, de plus, une Chambre issue du scrutin d’arrondissement qui vota le projet de loi sur les caisses de retraites ouvrières, pendant depuis si longtemps devant le Sénat ? N’est-ce pas, enfin, une Chambre nommée par ce scrutin tant décrié qui va, sous peu de jours, terminer la discussion et le vote de la plus importante réforme fiscale qui ait été élaborée depuis l’avénement de la République ?

Certes, tout cela est bien peu pour quarante ans de république ; niais pent-on vraiment prétendre que le scrutin de liste eût donné de meilleurs résultats ? Quelles sont

donc les grandes réformes accomplies par la législature issue des élections de 1886 au scrutin de liste ; fut-elle plus fructueuse que les législatures qui la précédèrent ou la suivirent ?

Et, si un formidable mouvement de l’opinion républicaine se manifesta en faveur de la suppression du scrutin de liste, peut-on aujo;urd’bui invoquer rien de comparable contre le scrutin uninominal ? Malgré leur campagne ardente et persévérante, les partisans bigarrés de la représentation proportionnelle ont-ils pu émouvoir le pays ? Les assemblées communales et départementales se sont-elles seulement préoccupées de la question électorale ?

Aussi pouvons-nous dire que, si ce fut le pays qui fit pression sur le Parlement pour lui imposer le rétablissement du scrutin uninominal, c’est aujourd’hui une poignée de parlementaires qui, bien vainement d’ailleurs, cherchent à faire accepter au pays la suppression de ce mode de scrutin auquel il reste fidèlement attaché .

Est-ce à dire que le Parlement doit écarter tout débat sur la réforme électorale et n’apporter aucun remède aux très justes critiques qui sont formulées contre notre scrutin d’arrondissement, lequel n’est, en réalité, qu’une caricature déformée du scrutin uninominal ? Nullement, et les partisans les plus convaincus de ce dernier système électoral

doivent être les premiers à réclamer les perfectionnements qui le mettraient à l’abri des attaques de ses adversaires.

La péréquation des circonscriptions électorales, proportionnant le nombre des élus au nombre des habitants ou des électeurs, permet de conserver tous les avantages et toutes les garanties de notre mode de scrutin actuel, tout en supprimant ses iuconvénients et ses injustices.

Telle est la réforme que les républicains prévoyants doivent souhaiter voir sortir dü débat qui s’ouvrira devant la Chambre le mois prochain ; ils ne peuvent, en tout cas, consentir à essayer les dangereuses chinoiseries de la représentation proportionnelle, ni accepter de renouveler, avec le scrutin de liste, une expérience qui faillit être périlleuse pour la République elle-même.

La Représentation proportionnée

Le 25 octobre 1906 j’écrivais, ici même, que notre système électoral législatif, qui soulève de si légitimes critiques, était, comme toute chose, essentiellement perfectible et qu’il n’y avait nul besoin d’en modifier de fond en comble le principe et le fonctionnement pour en corriger les principaux défauts, une meilleure répartition des circonscriptions électorales pouvant suffire à le rendre parfaitement juste et équitable. J’ajoutais que c’était dans cette voie que les républicains devaient chercher la solution de la réforme électorale, au lieu de se laisser entraîner par le mirage trompeur que font habilement miroiter les promoteurs réactionnaires de la représentation dite proportionnelle, dangereuse duperie dont la réalisation serait aussi avantageuse pour la droite que désastreuse pour la gauche.

Donnant suite aux conclusions de mon ar-

(1) La Petite République du jeudi, 9 janvier

ticle, je déposais quelques jours après, le 5 novembre 1906, une proposition de loi « tendant à l’élection des députés au scrutin uninominal par des circonscriptions électorales approximativement équivalentes », et comportant, comme conséquence directe de la péréquation des circonscriptions, une notable diminution du nombre des députés.

Sous la dénomination heureuse et nouvelle de (( représentation proportionnée » cette conception de la réforme électorale est maintenant très en vogue et, pour en poursuivre rétude et la réalisation, un nouveau groupe parlementaire se constituait dernièrement sur l’initiative de Klotz. Une commission nommée par ce groupe examine en ce moment la mise au point et la répercussion des différents systèmes proposés de représentation proportionnée.

Il faut espérer que la Chambre ne tardera pas à en aborder la discussion et s’appliquera à corriger les grossières inégalités de notre scrutin d’arrondissement dénoncées par M. Paul Deschanel dans les termes suivants : (( Tel député est élu par 1.000 voix, tel autre par 22.000. Le département du Nord, avec

500.000 habitants de plus que six départements du Sud-Est, a cinq députés de moins ; Eoubaix, avec 125.000 habitants, n’a qu’un député, et le département des Basses-Alpes,

115.000 habitants, en a cinq. Notre organisation politique repose donc sur de pures fie-

tions ; cette démocratie qui se réclame de la loi du nombre la viole outrageusement ».

Et l’ancien président de la Chambre qualifie sévèrement, mais justement, de monstruosité l’organisation électorale actuelle de la France qui donne de tels résnltats et procure aux électeurs de certaines régions un pouvoir politique cinq, dix et même vingt fois plus considérable que celui que détiennent les électeurs habitant d’autres contrées.

Mais toutes ces critiques ne visent pas le scrutin uninominal proprement dit et ne s’adressent en réalité qu’à sa déplorable organisation qui attribue un député au moins à chaque arrondissement, quelle que soit sa population. Il est donc souverainement injuste de solidariser le scrutip uninominal avec notre lamentable scrutin d’arrondissement,. qui n’en est que la caricature informe et ridicule.

Quant aux critiques qui visent le scrutin uninominal lui-même, elles ne portent pas- C’est ainsi qu’il est tout à fait inexact de dire que ce système électoral fausse le résultat de la consultation populaire en ne donnant pas aux différents partis politiques une juste représentation de leurs forces réelles. Il est, en effet, démontré que, par la multiplication des circonscriptions, le scrutin uninominal réalise une représentation approximativement proportionnelle des différents partis : ceux-ci regagnant dans certaines cir-

conscriptious ce qu’ils perdent dans d’autres, par un. jeu normal de compensation qui agit empiriquement d’une façon bien plus parfaite que tous les systèmes de représentation proportionnelle qui nous sont proposés.

En réalité, comme je l’ai démontré avec chiffres à l’appui dans l’exposé des motifs de ma proposition de loi, ces différents systèmes donnent dans la pratique des résultats qui ne se rapprochent guère plus, qui se rapprochent même souvent sensiblement moins, de la proportionnalité exacte, que ceux fournis par notre scrutin d’arrondissement actuel malgré ses grossières imperfections. C’est assez dire que la « représentation proportionnée )) est susceptible de donner à notrè scrutin uninominal une perfection mathématique que ne sauraient atteindre la plupart des méthodes de « représentation proportionnelle )).

D’autre part, on reproche parfois au scrutin uninominal de faire de l’élu l’esclave docile des électeurs dont il dépend d’une façon directe, de le rabaisser au rôle de délégué d’une circonscription au lieu d’en faire le représentant de la nation tout entière, de le pousser à sacrifier les intérêts généraux du pays aux intérêts régionaux de ses mandants. Mais ces critiques sont pour le moins très exagérées et en réalité le scrutin uninominal oblige simplement, ce qui est une excellente chose, le représentant à tenir un cer-

tain compte des aspirations et des revendications de ses électeurs.

Or notre régime parlementaire est basé sur la souveraineté populaire s’exerçant, non pas directement par l’initiative et le referendum, mais indirectement par l’entremise de représentants périodiquement élus et dont le premier devoir est de traduire, aussi fidèlement que possible, les volontés de la majorité des citoyens au nom desquels ils parlent et agissent. On ne saurait donc prétendre que ce régime est faussé dans son principe et son fonctionnement par un mode de scrutin qui oblige précisément l’élu à remplir ses engagements électoraux et à exercer loyalement un mandat qu’il a sollicité et dont il peut se démettre s’il n’est plus en communion d’idées avec ceux qui le lui ont confié.

Et c’est un des grands avantages du scrutin uninominal de permettre au mandataire de se tenir en contact plus direct avec ses mandants, de s’imprégner de leurs aspirations, de leurs besoins, de leurs désirs, de leurs revendications, de leur rendre périodiquement compte de son mandat, d’établir, en un mot, entre le représentant et les représentés, un lien précieux qui disparaît totalement avec la représentation proportionnelle. C’est pourquoi notre ami Vandervelde, qui connaît bîen par l’expérience belge ce dernier système électoral, écrivait tout dernièrement : (( J’avoue que si j’étais socialiste français.

j’y regarderais à deux fois, et si j’étais radical à trois fois, avant de renoncer au scrutin uninominal, qui existe, en somme, dans tous les grands pays et qui, à côté de beaucoup d’inconvénients, a du moins l’avantage de maintenir autre chose qu’un lien purement idéal entre l’élu et ses électeurs ».

0,n reproche enfin au scrutin uninominal de donner lieu, lors du ballottage, à une série de compromissions et de marchandages entre les différents candidats et de pousser les partis voisins à se ménager réciproquement, dès le premier tour, en prévision d’un désistement possible. Rien n’est pourtant plus loyal et plus normal que ces ententes entre ces fractions politiques qui, après avoir lutté séparément au premier tour de scrütin pour leurs idées et leurs programmes respectifs, se coalisent au second tour pour assurer la défaite de l’adversaire commun. Il y a là un lien qui rapproche heureusement les partis voisins, ayant certaines conceptions communes certaines revendications identiques, et qui, malgré ces points de contact, ont toujours infiniment trop de tendance à se combattre et à se déchirer.

Le seul argument sérieux pouvant être invoqué contre notre système électoral actuel réside donc tout entier dans la déplorable et inégale répartition de nos circonscriptions législatives. Par la péréquation de ces circonscriptions proportionnant le nombre des

mandataires à celui des mandants, par la création de circonscriptions approximativement équivalentes la « représentation proportionnée )) corrige complètement ce grave défaut et donne la solution la plus simple, la plus rationnelle et la plus logique au problème de la réforme électorale qui se pose devant le Parlement.

Scrutin unînomîpal

On ne saurait trop approuver La Lanterne de résister à rentraîneineiit général et de combattre cette duperie de représentation proportionnelle si ardemment défendue par Les Débats, Le Tcnvps et tous les organes de conservation et de réaction sociales.

Si les républicains étaient assez niais pour tomber dans le piège habilement tendu par la droite, s’ils étaient assez sots pour sacrifier, à une tromj)euse apparence de justice électorale, un système de scrutin qui a fait ses preuves dans les circonstances les plus critiques, ils ne tarderaient pas à s’en repentir amèrement.

Aussq sans adopter ses conclusions tendant au rétablissement du scrutin de liste simple, je m’associe pleinement aux justes critiques que formulait à cette même place, dans son article d’bier, mon ami Massé, montrant aux républicains tout le danger de cette représentation proportionnelle préco-

(1) La Lanterne du 14 novembre 1908.

nisée par toute la réaction et par quelipies naïfs républicains et socialistes.

A ces critiques, il me serait facile d’en ajouter beaucoup d’autres tout aussi sérieuses et concluantes, car, si en principe la représentation proportionnelle est parfaite, tous les sj’stèines proposés pour la réaliser en pratique sont plus défectueux les uns que les autres et ne imuvent résoudre certaines difficultés qu’en aggravant d'autres inconvénients inhérents à la méthode ellemême.

C’est pourquoi la plupart des partisans de la représentation proportionnelle évitent soigmeusement de se cantonner dans un système particulier ; ils ont facilement réponse à toutes les objections, mais à la condition de puiser tour à tour, dans les différents systèmes de représentation proportionnelle, des arguments souvent contradictoires. Une fois acculés à un système nettement déterminé, ils ne tardent pas à- perdre pied et sont forcés de reconnaître ses imperfections, ses inconvénients et ses dangers.

Mais, s’il est admis que la représentation proportionnelle est, tout au moins pour le moment, chose mauvaise qu’il est bon d’éviter, pourquoi s’en rapprocher, pourquoi la préparer, pourquoi en amorcer la réalisation en rétablis.sant le scrutin de liste simple qui a été supprimé en 1889 parce qu’il cons-

tituait uu véritable danger pour les i.nstitutioiis républicaines elles-mêmes ?

Quant à moi, je n’hésite pas à proclamer que le parti républicain commettrait la plus lourde faute s'il renonçait, en ce moment, au scrutin uninominal qui lui a donné jusqu'ici les meilleurs résultats. Mais je ne parle ici que du scrutin uninominal et nullement de notre scrutin d’arrondissement actuel qui est une chose toute différente.

Et ce fut justement la grande habileté des adversaires du scrutin uninominal, de confondre volontairement, dans un même anathème, le scrutin uninominal et le scrutin d’arrondissement qui n'en est que la caricature déformée et grotesque.

Le scrutin uninominal est un système électoral particulier qui, comme son- nom l’indique avec une clarté suffisante, comporte pour chaque électeur le dépôt dans l’ume d’un bulletin ne j)ortant qu’un seul nom et qui entraîne- par suite, la division du pays en autant de circonscriptions qu’il y a de représentants à élire.

Notre ficrutin d’arrondissement n’ést qu’une application absolument défectueuse de ce système, attribuant un député à tous les arrondissements en ne tenant compte de leur chiffre de population que pour ceux qui ont plus de 100.000 habitants. Ces arrondissements présentant des superficies et des densités de population extrêmement différentes,

il en résulte les inégalités les plus clioquantes et les plus monstrueuses dans la proportion des élus et des électeurs des différents départements.

C’est ainsi qu'une de nos circonscriptions législatives actuelles ne comporte que 3.443 électeurs inscrits, tandis qu’une autre en possède 37.018, plus de dix fois plus. Aux élections de 1906, deux députés furent élus avec moins de 1,750 voix, lorsqu’un troisième obtenait plus de 22.000 voix, c’est-à-dire 13 fois plus.

Nos six plus petites circonscriptions possèdent ensemble 34.690 électeurs inscrits et la plus grande en comporte à elle seule plus de 37.000. Le département des Basses-Alpes, qui n’a que 116.000 habitants, est représenté à la Chambre par 5 députés, tandis que la septième circonscription de Lille, qui a près de 125.000 habitants, n’envoie au Parlement qu’un seul élu.

Et il serait possible de multiplier ces exemples qui sont la plus formelle et la plus écrasante condamnation de notre scrutin d’arrondissement, lequel, je m’empresse de le reconnaître, est absolument indéfendable. Mais du fait que ce scrutin d'arrondissement constitue une déplorable et défectueuse mise en pratique du scrutin uninominal, il ne résulte nullement que ce dernier mode de scrutin soit injuste et condamnable .

Il est, sinon facile, du moins parfaitement

possible, par une péréquation des circonscriptions électorales, de réparer 'les injustices criantes, les inégalités choquantes, que comporte à l’heure actuelle notre organisation électorale, tout en conservant nn mode de scrutin qui a présidé au développement de la République et qui 'a donné aux républicains, en 1898, en 1902 et en 1906 d’imposantes victoires.

Réforme modeste

Au nom de plus de cent de mes collègues de toutes opinions, je déposerai demain sur le bureau de la Chambre une modeste proposition de réforme électorale se bornant à réaliser une certaine péréquation des circonscriptions législatives en supprimant les petites circonscriptions ayant une population inférieure à 40.000 habitants.

Tout en réservant leur opinion personelle sur les différents systèmes électoraux proposés pour la nomination des députés, les signataires de cette proposition pensent qu’il est impossible, à cette heure, d’apporter une modification profonde à notre législation électorale pour les élections de 1910. Toutefois, après l’agitation faite autour de la réforme électorale, ils croient qu’il est inuile de corriger immédiatement les défauts les plus choquants de notre scrutin d’arrondissement.

Ce sont les partisans de la représentation proportionnelle qui dénoncèrent le plus vio-

(1) La Lanterne du 20 mai 1909.

lemment ces défauts de notre organisation électorale actuelle ; or, chose surprenante, les plus farouches d’entre eux ne veulent pas entendre parler de notre proposition : ils n’admettent pas qu’on les prive d’un argument si précieux, qu’on leur retire de la bouche l’aliment' de premier choix dont ils nourrissent leur i^ropagande. C’est si commode dans ces réunions publiques, d’où l’on bannit soigneusement toute contradiction, de dénoncer l’inégalité monstrueuse de nos circonscriptions électorales, d’opposer les 3.443 électeurs de l’arrondissement de Barcelonnette aux 37.018 inscrits de la troisième circonscription de Nantes, de comparer ces députés élus avec moins de 1.750 voix à cet autre qui en groupa plus de 22.000. Et comme il est aisé après cela de dire à la masse simpliste, impressionnée par ces chiffres éloquents, révoltée par ces injustices criantes : prenez notre ours, ralliez-vous à la proportionnelle qui viendra supprimer toutes ces monstruosités.

Mais sans prendre leur ours, rien n’est plus facile que de corriger ces inégalités inadmissibles qu’ils dénoncent avec juste raison, leur enlevant ainsi leur argument le plus efficace, celui qui porte le plus dans les milieux populaires.

Rien n’est d’ailleurs plus légitime que d’établir, pour les trop petites circonscriptions, une limite analogue à celle qui existe déjà,

dans notre loi électorale pour les trop grandes. De plus, en prenant comme limite inférieure 40.000 habitants, on ne rencontre aucune difficulté d’ordre prati(pie et ri(m n’est plus facile, dans tous les cas (]ui se présentent, de fondre lés circonscriptions électorales appelées à disparaître avec les arrondissements voisins.

Pour rendre complètement automatique cette opération et ne rien laisser à l’arbitraire gouvernemental, il suffit de préciser que cliacun des arrondissements ayant moins de 40.000 habitants sera réuni au plus petit arrondissement limitrophe, tout en indi(piant que l'ensemble sera considéré comme un arrondissement unique ayant droit, lors(iue sa population globale dépassera 100.000 habitants, à un député de plus par 100.000 ou fraction de 100.000 habitants.

Tout en diminuant de 20 le nombre des députés, cette disposition corrigerait, sans soulever la moindre difficulté, les inégalités les plus choquantes du scrutin d’arrondissement et réaliserait une péréquation qui, pour être parfaite, n en serait pas moins réelle et efficace. Aussi toute modeste qu’elle soit, cette petite réforme recevra l'approbation de la grande majorité du pays, comme le prouvent les résultats extrêmement démonstratifs d’nne très intéressante enquête faite, dans sa «circonscription, par un de mes collègues radical-socialiste d'un département du Sud-Est.

Ce collègue adressa au mois de février dernier aux conseillers généraux et conseillers <rarrondisseineut républicains, aux municipalités républicaines, aux groupes et comités républicains de sa circonscription, une circulaire sollicitant leur avis sur la réforme électorale, sans leur cacher toutefois ses préférences personnelles pour le scrutin de liste.

Les réponses (pi' il re^-ut se répartissent de la manière suivante : (il pour le maintien du scrutin uninominal ; 9 pour le scrutin de liste majoritaire ; une seule pour la re ])résentation proportionnelle.

De plus, 34 de ces réponses demandent la réduction du nombre des députés et 27 réclament la pérécpiation des circonscriptions électorales.

(!'es chiffres suffisamment éloquents par eux-mêmes se passent de commentaires. Je suis d’ailleurs persuadé que si tous mes collègues se livraient à des encpiètes semblables, ils obtiendraient, pour la plupart, des résultats analogues.

Même si un grand débat d'ensemble n’est pas institué sur la réforme électorale, ce qui semble de moins en moins probable, notre proposition sera certainement soumise au vote <le la Chambre avant la fin de la législature. En effet, elle se greffera normalement sur la discussion de la loi qu'il est indispensable de voter pour déterminer les nouvelles circonscriptions des huit arrondissements qui.

du fait de l’augmentation de leur population, ont droit, en vertu de la loi électorale en vigueuiv à un député de plus.

Nous ne doutons donc pas que la Chambre vote, pour les élections de l’année prochaine, la réforme électorale partielle que nous lui soumettons au grand désespoir des partisans intiransigeants de la proportionnelle qui perdront ainsi leur plus précieux argument.

La Représentation

proportionnelle

La Reprcseptatîon

proportionnelle

A l’ordre du jour du congrès de Lille du parti radical et radical-socialiste figurait cette question si souvent agitée durant ces dernières années ; nn rapport favorable à ce système électoral fut même déposé, mais, après une vigoureuse intervention de Pelletan, aucune décision ne fut prise et les conclusions du rapport renvoyées à l’étude du I)rochain congrès.

Cette même question est inscrite à l’ordre du jour du congrès du parti socialiste qui doit s’ouvrir à Limoges le premier novembre ; un conrant irrésistible s’étant dessiné depuis peu de temps aii sein de ce parti en faveur de la représentation proportionnelle il est dès maintenant évident que ce mode de scrutin obtiendra l’approbation de la grande majorité du congrès de Limoges.

Rien ne peut en effet endiguer le mouve-

(1) La Petite République du 25 octobre 1900.

ment impulsif, remballement irréfléchi dos très nombreux partisans de la représentation proportionnelle qui n’en connaissent que le principe des plus séduisants, et n’ont étudié aucun des multiples systèmes, tous plus mauvais les uns que les autres, proposés pour sa réalisation. Que de désillusions leur sont réservées si la chose passe comme ils le le souhaitent, de la théorie à la pratique !

Je n’ai pas ici la place suffisante pour exposer les graves imperfections, les multiples défauts, les inconvénients infiniment trop nombreux, non pas de la représentation proportionnelle elle-même parfaite en théorie, mais de ces différents systèmes qui cherchent vainement à la réaliser pratiquement ; je veux donc simplement montrer que ses résultats seraient en ce moment absolument désastreux pour le bloc républicain.

Il est vraiment surprenant, au lendemain des dernières élections législatives, que certains républicains s’obstinent encore à vouloir remplacer un système électoral qui leur a donné de si bons résultats, par un mode de scrutin qui, dans les pays où il est en vigueur, a protégé la réaction cléricale contre les progrès des partis d’émancipation humaine.

Dans la Petite République du 29 mai dernier, le socialiste belge Aug. Dewinne, commentant le résultat des élections de son pays.

reconnaissait que c’était en partie la représentation proportionnelle qui avait (( protégé les conservateurs contre la rafale qui a balayé les tories anglais et les réactionnaires de France ».

Malgré les succès qu’il a donnés aux républicains, le scrutin d’arrondissement est pourtant devenu, dans l’esprit de beaucoup d’entre eux, la cause initiale de tous les défauts, de tous les vices de notre organisation parlementaire. Remplacer ce scrutin tant décrié par la représentation proportionnelle, devenue à leurs yeux la panacée universelle, et tout ira pour le mieux dans la meilleure des républiques.

Or, la conséquence la plus claire, la plus tangible, la plus immédiate de cette substitution serait tout simplement un gain de 60 à 70 sièges au moins pour la droite, et une perte égale pour la gauche. Pour que des socialistes et des républicains puissent croire qu’après cela la démocratie serait plus florissante et le progrès plus rapide, il faut véritablement qu’ils soient doués d’un remarquable optimisme et qu’ils se laissent singulièrement aveugler par les mots et les formules.

Mon collègue Delorjq député socialiste de Lille, a eu la patience de rechercher les résultats qu’auraient donnés les dernières élections législatives avec le scrutin de liste et la représentation proportionnelle ; les chilïres qu’il a trouvés ne sauraient être sujets h

caution, Delory étant un des plus ardents partisans de ce mode de consultation populaire ; ils émanent d’ailleurs de calculs effectués par lui avec la plus rigoureuse précision et la plus scrupuleuse exactitude.

Aux dernières élections le scrutin d’arrondissement n’a donné à la droite que 187 sièges se décomposant ainsi : 83 réactionnaires, 29 nationalistes et 73 progressistes ; or, d’après les chiffres de Delory la représentation proportionnelle aurait procuré à la droite 248 sièges, soit un gain net de 61 sièges : de 85, les réactionnaires seraient passés à 127, gagnant 42 sièges ; de 29, les nationalistes seraient montés à 37, gagnant 8 sièges, et enfin les progressistes gagnant 11 sièges, auraient eu le plaisir de voir le nombre de leurs élus p^rté à 84 au lieu de 73.

Quant aux républicains, ils auraient naturellement perdu les 61 sièges gagnés par la réaction, et de 388 seraient tombés à 327 ; les radicaux perdant 23 sièges, n’auraient obtenu que 186 sièges au lieu de 209 ; les radicaux-socialistes dégringolant de 108 à 82, auraient vu 26 sièges leur échapper ; les socialistes retombant de 51 à 47, auraient perdu 4 sièges et enfin les socialistes indépendants auraient emporté 8 victoires de moins et ne compteraient que 12 députés au lieu de 20.

Ces chiffres ont été obtenus par Delory en supposant appliquée la représentation

proportionnelle, mais en laisant à chaque département le nombre de députés dont il dispose actuellement ; en appliquant exactement le sj^stème préconisé dans le rapport de M. Charles Benoist au nom de la commission de la dernière législature, et qui comporte un député par 75,000 habitants, il a trouvé des chiffres très légèrement différents qui réduisent de 3 unités la perte subie par les socialistes, mais qui augmentent en revanche de 6 sièges la perte globale supportée par le bloc républicain, perte qui serait par suite portée de 61 sièges à 67 sièges.

Dans ces calculs, Delory a naturellement supposé, n’ayant aucune autre base sérieuse d’appréciation, que la répartition des voix entre les différents partis serait identiquement la même avec les deux systèmes de scrutins ; il n’en sera évidemment pas ainsi dans la pratique, et comme le scrutin de liste est nettement défavorable aux partis pauvres qui ne peuvent en assumer tous les frais, il faut s’attendre à un déchet supplémentaire pour le parti socialiste.

On comprend aisément, après de telles constatations, que les réactionnaires se soient faits les promoteurs en France de la représentation proportionnelle et poursuivent avec passion la conquête d’un système électoral appelé à leur procurer de tels avantages ; on s’explique moins l’aveuglement dangereux ou le désintéressement vraiment excessif des ré-

publicains et des socialistes qui se laissent séduire par la beauté apparente d’une soidisant réforme qui leur réserve d’aussi graves mécomptes.

Certes, le scrutin d’arrondissement soulève de très justes et légitimes critiques, mais il est, comme toute chose, perfectible, et une meilleure répartition des circonscriptions électorales suffirait à corriger complètement ses principaux défauts. C’est dans cette voie que les partis de gauche devraient chercher la solution de la réforme électorale, au lieu de se lancer dans une expérience susceptible de compromettre le progrès social.

Trop de Systèmes

et pas un bon î

Aussitôt après l’élection de son bureau, la Chambre procédera à la fixation de l’ordre du jour de la session parlementaire qui vient de s’ouvrir. Elle fixera certainement en bonne place la discussion de la réforme électorale qui ne peut être plus longtemps retardée si on désire apporter une modification quelconque à notre système électoral actuel, qui est critiqué et condamné par tous.

On sait que la commission du suffrage universel propose de lui substituer la représentation proportionnelle, et qu’un rapport tendant à cette substitution a été déposé en son nom par M. Flandin. Mais les électeurs de l’Inde, en envoyant ce dernier siéger au Sénat, viennent de priver la Commission de son rapporteur.

Lui trouver un successeur ne sera probalement pas chose aisée, car il y a autant de systèmes de représentation proportion-

(1) La Lanterne du 14 janvier 1909.

jielle que de proportioniialistes, et si ces derniers s’entendent facilement lorsqu'il s’a»it de défendre le principe de la réforme dont ils poursuivent en commun la solution, ils sont bien loin d'être d'accord sur les systèmes particuliers qti'ils préconisent. Aussi sera-i! difficile de trouver, au sein de la Commission, un rapporteur nouveau acceptant de défendre dans leur intégralité les conclusions du rappo>rt de M. Flandin.

C’est ainsi qu'il nous paraît difficile de voir M. Charles Benoist assumer cette tâclie car s’il partage avec M. Flandin un amottr, d'autant plus immodéré qu’il est de fraîche date, pour le principe de la R. P.., le système particulier préconisé par le nouveau sénateur de l’Inde ne lui dit rien qui vaille et diffère notablement de celui qu’il rapporta au nom de la Commission de la précédente législature.

Parlant de tous les systèmes connus de rel^réseutation proportionnelle, un économiste éminent, directeur de la Revue des Dcu-t- Mondcs et auteur d'un remarquable ouvrage sur l’organisation du suffrage universel, s’écriait, il y a quelques années : (( Et l’on sait si nous en manquons ! et si, depuis un demisiècle qu’il en fut question pour la première fois, la naturelle curiosité de l'esprit humain s’y est donné libre carrière, toute fantaisie débridée, en prenant à son aise, avec ce grand

problème de la politique, ui plus ni moins qu’avec de petits jeux de société ! »

Et M. Charles Benoist — avions-nous dit que tel était le nom de notre auteur ? — ajoutait avec raison : (( La représentation proportionnelle a ce malheur qu’on ne peut traiter d’elle et être clair sans renoncer à être complet, ni traiter d'elle et être complet sans cesser d’être clair. Ah non ! ce ne sont pas les systèmes qui manquent ! loin de là ; il y en a trop, pour qu’il y en ait un de bon ! Et l’on dirait que leurs auteurs ont pris plaisir à se réfuter mutuellement ! »

Ce sont, en effet, ces innombrables systèmes qui font tout à la fois la force et la faiblesse ’de la représentation proportionnelle. Certes, tant qu’on se borne à envisager d’une façon générale le principe de la réforme, ils sont des plus commodes aux proportionnalistes qui y trouvent sans peine tous les arguments nécessaires à leur discussion ; mais dès que l’on entre dans le détail de leur examen, on ne tarde pas à découvrir qu’ils contiennent mutuellement leur propre l’éfutation.

Quand vous discutez avec un partisan habile de la proportionnelle, vous le trouvez au début puissamment armé ; il a réponse à toutes vos objections en puisant ses arguments, à tour de rôle dans l’un des nombreux systèmes de représentation proportionnelle dont il prend soin de s’entourer ; ce

sont pour lui autant de forts encerclant la citadelle qu’il défend, et dont les batteries, de calibre, de portée et de direction variés, répondent tour à tour au feu de l’adversaire.

Si vous restez sur le terrain des considérations générales, vous êtes battus par avance et vous avez beau essayer de tourner l’adversaire, de l’attaquer dans toutes les directions, partout vous êtes foudroyés ; mais c’est tantôt par le système du quotient et de la liste de préférence, tantôt par celui de la concurrence des listes avec double vote simultané, puis c’est la métlioide du diviseur commun qui entre en jeu, s’appuyant sur sou chiffre répartiteur ; si cela ne suffit pas, les variantes et sous-variantes de systèmes se montrent : c’est le panachage qui vous envoie une bordée, à moins toutefois que ce ne soit l’interdiction de panacher : cdla dépend du projectile lancé par vous dans la citadelle de la E. P. Faut-il donc battre en retraite et s’avouer vaincu ?

Nullement. Attaquez successivement chacun de ces sj^stèmes, disséquez-les, montrezen les difficultés d’application, les impossibilités pratiques, les erreurs matérielles ; faites le siège, à tour de rôle, de chaque fort ; réduisez-les, l’un après l’autre, au silence, pour vous en emparer et diriger leurs batteries contre les autres forteresses restant encore aux mains du champion de la proportionnelle ; et bientôt ce der.nier, voyant tour-

ner contre lui toutes ses propres armes, sera acculé à la débâcle.

Or, pour mettre debout un texte législatif, il faudra bien choisir un système nettement déterminé de proportionnelle avec ses quelques avantages et ses nombreux inconvénients ;et, au fur et à mesure que se précisera ce système, il verra augmenter le nombre de ses adversaires et il aura finalement contre lui, non seulement les adversaires de la R. P., mais encore les partisans des autres méthodes de proportionnelle.

Ah ! si pour faire un tout unique, on pouvait extraire ce qu’il y a de bon dans chaque méthode et éliminera les vices de chaque système, ce serait parfait ; mais ce sont malheureusement des qualités contradictoires, complètement inconciliables ; c’est pourquoi la représentation proportionnelle, qui est superbe en principe, est pratiquement inapplicable. '

Aussi combien M. Charles Benoist avait raison de dire, en parlant des innombrables systèmes et sous-isystèmes de représentation proportionnelle : (( Trop de systèmes et pas nn bon l »

ConVor>sîorT

(( Trop de systèmes et pas un bon )), disait autrefois — coiniue nous le rappelions dans, un précédent article — M. Charles Benoist à propos des innombrables systèmes de représentation proportionnelle qu’il jugeait alors, avec raison, plus mauvais, plus compliqués, plus impraticables les uns que lesautres ; et il ajoutait : (( Trop de formules et, pas une brève, nette, incisive et impérative ; des théorèmes, des démonstrations, des divisions de divisions, et, comme l’extrait concentré de la quintessence d’arithmétique. Justice et vérité se perdent sous cette enveloppe de mystère )).

Depuis, M. Charles Benoist est devenu le véritable apôtre de la proportionnelle, il est président du groupe parlementaire constitué spécialement pour faire aboutir le vote de ce système électoral, il organise dans toutes les régions des réunions où, en compagnie des

(1) La Lanterne du 28 janvner 1909.

réactioiiDaires les plus rétrogrades et des socialistes les plus révolutioupaires, il fait l’apologie de cette soi-disant réforme ; il rédigea sous la dernière législature un important rapport en sa fayeur et s’y appliqua de son mieux à réfuter ses opinions d’hier ; il préside enfin la Commission du suffrage universel qui nous demande d’appliquer immédiatement, sans préparation et sans expérience préalable, la représentation IpropoTtionnelle à nos élections législatives.

Il n’est donc pas sans intérêt, mon collègue Benoist en conviendra lui-même, de rappeler quelques-unes des critiques si justes et si fondées qu’il formulait, avant son entrée au Parlement, contre le principe et l’application de la représentation proportionnelle, avec cette même verve, cette juvénile impétuosité qu’il met aujourd’hui à préconiser cette méthode de consultation populaire.

A-t-il donc trouvé un système ingénieux et nouveau de proportionnelle qui résoud toutes les difficultés ? Est-il l’inventeur génial d’un procédé qui rend admirable aujourd’hui ce qui était détestable hier ? Nullement, il s’est simplement converti à la religion nouvelle sous la bannière de M. d’Hondt, dont il connaissait bien le système pour l’avoir consciencieusement épluché et éreinté dans son ouvrage sur l’organisation du suffrage universel. C’est au sujet de ce système et de ses nombreuses variantes qu’il écrivait : « Mais,

(savaut, trop savant, ou pas assez savant, quotient ou chiffre répartiteur, commun diviseur ou règle de trois, ce sont bien des affaires pour le suffrage universel ! »

Et avec sa mordante ironie, M. Charles Benoist montrait l’effet que produiraient toutes ces formules sur la moyenne des électeurs qui n’y comprendraient rien, comme d’ailleurs les neuf dixièmes de ceux qui, aujourd’hui, réclament en bons perroquets le vote de la proportionnelle. « C’est pour eux — disait-il — comme un grand cliquetis de mots inconnus dans une épaisse nuit : ils n’y voient et n’y entendent goutte ! Ce sont pour eux termes de sorcellerie et lettres aussi hermétiques que les cinq syllabes d’abracadahra !»

Puis, rappelant l’exclamation ironique, non pas d’un adversaire, mais d’un ami, un apôtre même, de la proportionnelle : « Je voudrais voir l’effet sur nos paysans de la formule de M. d’Hondt ! » M. Benoist ajoutât : (( Et il avait raison : mais il ferait beau voir l’effet de sa formule, à lui, et de toutes les autres, on ne dit pas sur des paysans, mais sur des élect^rs plus instruits que les paysans, justement sur cette classe d’électeurs où d’habitude sont pris les scrutateurs à la campagne du reste ou dans les villes ! »

Tout cela n’était pourtant pour M. Benoist que des critiques d’ordre secondaire, et sup-

posant découverte, ce qui, du reste, lui semblait impossible, la formule idéale rendant vraiment pratique et intelligible la représentation proportionnelle, il déclarait que ; « toutes les objections qui se dressent contre elle n’en seront pas ruinées ; il n’y aura de détruite que la première, celle qui se fonde sur la diversité des systèmes et l’obs,-* curité des formules, et c’est, à notre avis, — ^ c'est toujours M. Benoist qui parle — ht moins forte de toutes ».

Mais, admettre, ne fut-ce que par bypotlièsej que la représentatien proportionnelle puisse devenir applicable et compréhensible, paraissait tellement inadmissible, tellement invraisemblable, tellement énorme à jNI. Benoist qu’il ne consentait (( pour ne pas hasarder une hypothèse aussi hardie et ne pas croire trop légèrement à un progrès qui tiendrait du miracle », d’admettre <( que les citoyens les plus teintés de mathématiques se dévouent à ces calculs électoraux » et que les électeurs « adoptent par routine le 'double vote simultané ». La représentation proportionnelle fonctionnerait donc dans ce cas, par hypothèse, à peu près bien, mais (( ce ne sera pas assez qu’elle fonctiopine pour qu’on la juge, car on ne juge pas une machine rien que sur la régularité de sa marche mais aussi et principalement sur la qualité de son travail, laquelle se voit au produit ».

Et M. Charles Benoist énumérait longue-

ment, très longuement, avec une irréfutable logique, les nombreux vices, les multiples défauts de la représentation proportionnelle.

Depuis cette époque, aucune formule nouvelle et de qualité supérieure n’a été trouvée, aucun progrès d’ordre pratique n’a été réalisé dans la technique de la représentation proportionnelle et nous n’avons vu s’accomplir aucun miracle, en dehors toutefois de la conversion inattendue de M. Charles Benoist à ce système électoral qu’il' avait si ardemment combattu.

Peut-il croire que ce sera suffisant pour décider les républicains à tenter une expérience qu’ils ont toujours jugée, jusqu’ici, dangereuse pour la démocratie ?

Autour d’une Croisade

(( Ma croisade sera victorieuse » affirme M. Charles Benoist en parlant de la campagne passionnée qn’il mène depuis quelques années en faveur de la représentation proportionnelle.

Et de fait c’est une ^"éritable croisade que notre Pierre l’Ermite moderne a organisée en faveur de ce sj^stème électoral. Il ne lui manque vraiment, pour s’identifier complètement au véritable Pierre l’Ermite, que l’âne qui lui servait à parcourir la France et dont la populace, nous dit la légende, ar- Tachait les poils pour s’en faire des reliques.

C'était évidemment beaucoup plus pitto- Tesque, mais on ne peut pas, en toute justice, faire grief à mon collègue Charles Benoist de n’avoir pas sur ce point respecté la tradition et de préférer mettre au service de son •active propagande des moyens de transport plus perfectionnés et plus confortables. Les proportionnalistes supersticieux y perdent

(1) La Lanterne du 11 février 1909.

leurs reliques, mais les prédicateurs y gagnent quelques commodités.

Quoi qu’il en soit, la ferveur proportionnaliste de M. Benoist est d’autant plus profonde que sa conscience est chargée d’un remords éternel et qu’il doit se faire pardonner par ses coreligionnaires et ses disciples,, la campagne qu’il fit jadis contre son idoled’aujourd’hui.

Nous avons déjà rappelé quelques-unes de ses justes et décisives critiques, mais la mine est inépuisable et nous pourrions encore en déterrer de nombreuses pour l’édificatioiï des lecteurs de La Lanterne.

A ceux qui affirmaient que la représentation proportionnelle entraînerait la diminution du nombre des abstentionnistes en donnant à ceux-ci l’assurance que leur vote aurait un résultat tangible pour le triomphe de leurs opinions, M. Charles Benoist répondait : <( Cela peut être regardé comme possible dans une certaine mesure, en tant, précisément, que la complication de la formule n’effrayerait pas les électeurs et ne se changerait pas elle-même en une cause d’abstention )).

Mais, même en supposant cette qualité à la proportionnelle, « il y aurait — ajoutaitil — des vices ou des infirmités du système actuel qu’elle ne guérirait pas et d’autres qu’elle empirerait ».

Au lieu de proclamer, comme dans sa croi-

sade actuelle, que la représentation proportionnelle est la panacée universelle capable de guérir tous les maux du suffrage universel, il déclarait alors qu’elle (( ne supprimerait ni ne diminuerait la corruption électorale ; elle ne mettrait pas d’obstacle, par elle-même, aux ingérences abusives de l’administration ; elle ne purifierait pas les élections, n’en expulserait pas ou n’y neutraliserait pas ces éléments de perturbation qui les faussent ».

Puis M. Charles Benoist montrait dans quelle mesure abusive la méthode qu’il préconise maintenant accroîtrait la puissance des comités et comment (( elle ouvrirait à l’erreur, à la fraude, autant d’accès qu’elle comporterait de calculs et de manutentions de bulletins ».

jMais tout cela n’était encore rien à ses; yeux et il consentait à admettre que « jusqu’ici » les avantages et les inconvénients de la proportionnelle pouvaient se compenser : (( Mais seulement jusqu’ici — s’empressait-il d’ajouter — car il y a, contre la représentation proportionnnelle, telle que la représentent .ses adeptes, des arguments de grand poids, suivant nous, et qui paraissent décisifs ».

Et M. Charles Benoist consacrait de longues pages à exposer ces vices fondamentaux qui lui faisaient repousser la représentation proportionnelle comme une dangereuse utopie

<iui nous ferait verser « de la tyrannie de la majorité, dans l’anarchie des minorités ».

(( Que se vante-t-on — disait-il — d’avoir -empêché les coalitions immorales ! On n’aurait fait que de les déplacer. Ce ne seraient plus les partis qui les négocieraient entre groupes électoraux, mais ce serait le gouvernement entre groupes parlementaires ; oui, ce serait le gouvernement qui se ferait le ^rand maquignon, l’agent commissionné de l’immoralité politique ». ■

Poussant jusqu’à l'absurde son apostolat, M. Charles Benoist proclame aujourd’hui que <( sans la représentation proportionnelle il n’y a ni suffrage universel, ni A^rai Parlement », or il écrhmit hier ; « si ce n’est pas un abus de langage d'employer dans ce sens le Acrbe organiser, ce qu'organiserait la représentation proportionnelle ainsi entendue, ce n’est pas le corps électoral, ce n’est pas le suffrage universel : ce n’est que le dépouillement du scrutin. Elle ne ferait pas des groupes d’hommes et des groupements de forces : elle ne ferait que des paquets de huUetins ».

On le voit par ce résumé très rapide et les quelques brèves citations que nous avons données dans nos différents articles, « La Crise de l’Etat moderne » contient une des plus belles et des plus complètes réfutations de la représentation proportionnelle qui .aient été faites. Et ce n’est pas sans étonne-

nient que nous avons trouvé cette réfutation textuellement reproduite dans le rapport déposé par mon collègue Charles Benoist au nom de la Commission du suffrage universel de la dernière législature ; mais M. Benoist la place cette fois entre guillemets et l’attribue généreusement (( aux adversaires de la réforme », à ses « opposants irréductibles », à (( ceux qui ne veulent pas être convertis et qui résistent aux faits mêmes » ; puis il réfute comme rapporteur sa propre argumentation qu’il traite avec une certaine désinvolture et à laquelle il n’attribue (( qu’une portée médiocre ».

Et rien n’est plus intéressant, .plus réjouissant, pour les personnes prévenues, que de lire ce dialogue, cette discussion parfois acerbe, cette vigoureuse bataille d’arguments entre M. Charles Benoist, auteur de (( La Crise de l’Etat moderne » et mon collègue Charles Benoist, rapporteur de la Commission du suffrage universel.

A notre avis, les objections et l’essai de réfutation du second ne sauraient entamer la démonstration précise, rargpmentation serrée, les critiques irréfutables du premier qui subsistent tout entières et <|u’il était intéressant de rappeler au moment où la Chambre va entreprendre la discussion de la réforme électorale.

Le Député suppléant

Le député supx)léant constitue une des plus exquises nouveautés, une des plus délicieuses inventions de la représentation proportionnelle.

Il est vrai que les proportionnalistes n’ont pas créé cette nouvelle fonction sociale uniquement pour embellir et ornementer leur système électoral ; ils n’ont eu en vérité recours à cet expédient que pour résoudre, tant bien que mal, une des nombreuses difficultés qu’ils rencontraient dans la réalisation pratique de leurs conceptions thécÿ'iques.

Comment, en effet, pourvoir aux vacances des sièges législatifs résultant des décès ou des démissions ? On ne pouvait évidemment songer aux élections partielles qui résolvent parfaitement la question avec le scrutin uninominal, qui constituent déjà un des gros inconvénients du scrutin de liste et qui sont absolument incompatibles avec lia proportionnelle.

(1) La Lanterne du 4 mars 1909.

On inventa donc le député suppléant : les candidats non élus de chaque liste devant être classés premier, deuxième, troisième suppléant et ainsi de suite suivant le nombre de voix groupées par chacun d’eux. En cas de vacance, ces suppléants seraient appelés, suivant leur ordre de classement, pour remplacer les titulaires morts ou démissionnaires de la même liste.

A côté de chaque député (( titulaire » il y aurait donc une série plus ou moins longue de députés « suppléants » de première, de deuxième, de troisième classe ; ce nombre de classes pouvant varier, suivant le nombre des élus à nommer, on verrait même dans certains grands départements des députés suppléants de neuvième, de dixième classe et plus. Voilà vraiment de quoi satisfaire les amateurs de titres honorifiques qui se pareront avec joie de ce qualificatif confiant de (( député suppléant ».

Et ils pourront sans grande difficulté se permettre cette innocente fantaisie, puisqu’il leur suffira pour cela, quel que soit le nombre de voix groupées par eux, d’avoir été candidat, à un rang quelconque, sur une liste ayant un seul élu. En offrant de contribuer dans une certaine mesure aux frais électoraux, très élevés pour chaque parti, puisqu’il s’étendront à tout un département, rien ne sera d’ailleurs plus facile pour eux que de

trouver une petite place en queue d’une liste pouvant prétendre à un unique élu.

Et qui sait, la chance aidant, le hasard entrant en jeu, une épidémie se mettant de la partie, qui sait si, pendant la législature, le cinq ou sixième suppléant ne serait pas proclamé titulaire ? Il y aura là, en tout cas, une espérance qui pourra, dans une certaine mesure, aider à la repopulation en facilitant la conclusion de ces mariages de raison qui caractérisent notre époque ; et l’on verra parfois un aimable fiancé placer discrètement dans la corbeille de mariage, à côté des espérances d’héritages plus ou moins problématiques, cette nouvelle espérance d’un siège , possible au Palais-Bourbon.

Et parfois l’espérance se réalisera et l’on pourra voir proclamer automatiquement député (( titulaire » un suppléant qui n’aura groupé qu’un nombre dérisoire de suffrages et qui ne sera même pas pris au sérieux par le parti qui l’aura porté sur sa liste. Ce ne sera peut-être pas fait pour rehausser beaucoup le niveau de la représentation nationale ; mais n’est-ce pas la chose secondaire en regard des précieux avantages que nous venons de signaler ?

En tout cas cette introduction du hasard dans le choix des élus sera considérée comme un grand perfectionnement par ceux •qui pensent — comme un éminent socialiste

de ma connaissance, parfois un peu braque il est vrai — que le suffrage universel est un procédé primitif et que le tirage au sort lui sera infiniment supérieur pour le choix des hommes chargés des diverses fonctions sociales.

Mais qui sait s’il ne se rencontrera pas un jour un suppléant un peu trop pressé d’aider le hasard et si l’avenir ne nous réserve pas un fait-divers sensationnel, une grande cause criminelle dont le mobile devrait être cherché dans un héritage législatif ? Quel nouveau et vaste champ d’hypothèses pour l’affaire Syveton, si le député titulaire du 2® arrondissement avait eu un suppléant.

Il est vrai que ce nouveau risque professionnel trouverait une très large compensation dans les soins délicats et dévoués que le titulaire rencontrerait chez son suppléant, chez Ses suppléants, pour j^réparer l’éclosion de sa candidature au Sénat et en assurer le succès. En ce temps d’émigration vers le Luxembourg, c’est une considération qui a sa valeur et qui est susceptible de rallier de nombreux suffrages à la proportionnelle.

Pour de moins scrupuleux, il y aurait également la ressource de monnayer, ou de céder, contre une grasse sinécure, un siège au Palais-Bourbon. L’histoire parlementaire contient plus d’un exemple d’élns abandonnant dans de telles conditions leur circons-

cription ; mais encore fallait-il jusqu’ici que le marché soit ratifié par le corps électoral. Avec la proportionnelle, tout se passera en famille, ce sera affaire à traiter entre le titulaire et son suppléant ; et si les électeurs ne sont pas contents, eh bien, ils auront la parole... quatre ans après et, durant cette période, leur indignation aura tout le temps de se calmer.

Un millionnaire véreux voudra-t-il siéger à la Chambre ? Il n’aura qu’à constituer une liste de compères le couvrant de leur apparente honnêteté et, n’e.ût-il que sa propre voix, si ses précautions sont bien prises il se substituera le lendemain de l’élection à l’unique élu que la proportionnelle aura donné à sa liste.

Mais qu’est-ce vraiment que toutes ces vétilles, que tous ces inconvénients pratiques, que tous ces détails d’application ? En principe la Représentation proportionnelle est hautement moralisatrice, en théorie elle doit assainir, purifier, idéaliser l’exercice du suffrage universel !

Réaction puis Stagnation

On sait que ce sont les réactionnaires qui ont été les promoteurs en France de la représentation proportionnelle et que ce sont toujours eux qui continuent à en poursuivre le plus passionnément la réalisation.

En se plaçant à leur point de vue, il faut reconnaître qu’ils ont pleinement raison et qu'ils font preuve, en la ' circonstance, de sagesse et de prévoyance. Ils doivent en effet tirer de cette soi-disant réforme les plus indiscutables et les plus précieux avantages ; loin de sacrifier l’avenir de leur parti à quelques gains momentanés, ils assureraient, avec la ' proportionnelle, son développement immédiat tout en le préservant, pendant de longues années, de la désagrégation qui le menace à brève échéance.

Nous avons déjà démontré que l’application de la représentation proportionnelle à nos élections législatives ferait immédiatement gagner à la droite de nombreux suf-

(1) La Lanterne du 14 mars 1909.

frages, une soixantaine pour le moins, si nous acceptons les prévisions optimistes d’un ardent proportionnaliste de gauche, mon collègue Delory.

Mais cela n’est encore rien en comparaison des avantages futurs que tireraient les l’éactionnaires de l’instauration de ce système électoral qui, non content de leur donner ce premier et nullement négligeable bénéfice, leur en garantirait la jouissance pendant iine très longue période en leur permettant de se maintenir sur le terrain qu’ils auraient ainsi gagné.

La représentation proportionnelle, le raisonnement l’avait prévu et l’expérience l’a démontré, est en effet le meilleur facteur de conservation et de stagnation sociales. Elle immobiliserait, elle clicberait les partis politiques, non pas dans leur état actuel, mais dans les jîositions, si avantageuses pour la droite, qu’ils prendraient lors de sa première application.

Cette première application marquerait un brusque recul, une réaction certaine, puis ce serait l’immobilité politique et il faudrait plusieurs législatures aux républicains simplement pour regagner le terrain ainsi perdu.

Avec les scrutins majoritaires si parfois, comme lors des périodes boulangiste et nationaliste, un mouvement rétrograde se produit, il n’est le plus souvent qu’éphémère et, dès les élections suivantes, les sièges perdus

par les partis de gaache sont regagnés et au delà. Comme il suffit de déplacer quelques centaines, quelques dizaines de voix, pour conquérir une circonscription, les luttes électorales sont plus vives, plus ardentes, plus passionnées, au grand avantage des partis d'avant-garde dont les efforts sont plus efficaces et du progrès social ainsi activé.

Grâce à cette vie politique intense, les moTivements d'opinion en faveur des grandes réformes s'affirment avec netteté et influent puissamment sur le Parlement.

Avec la représentation proportionnelle, au contraire, la vie politique s’atrophie, l’activité des partis s'atténue, la passion disparaît. Les sièges législatifs qiie possèdent chaque parti leur sont par avance acquis avec une quasi certitude et ils ne peuvent, le plus souvent, songer à gagner les milliers de voix indispensables pour augmenter leur représentation ; avec la possibilité d’un résultat immédiat disparaît ainsi le principal moteur de l’activité des individus et des partis.

Sur un programme nettement défini et presque immuable, chaque parti groupe une clientèle électorale qui se retrouve sans changement appréciable à chaque nouvelle élection. Les questions d’actualité, les événements de chaque jour, les mouvements d’opinion, qui ont actuellement tant d’action sur l’orientation politique et sur le vote des réformes, n’agissent avec la proportionnelle que

d'une manière indirecte et iiiefticace. Avec elle les grands mouvements d’opinion qui, dans ces dix dernières années, ont eu tant d’intiuence sur notre politique intérieure et ont déterminé un merveilleux élan de laïcité, seraient restés sans répercussion et sans résultat.

Une vie politique ardente, active, tumultueuse, peut avoir ses inconvénients et ses périls, mais elle est indispensable au progrès et mille fois préférable à l’indifférence, à rengourdissement et à l’immobilité. Mieux vaut ce torrent impétueux qui parfois déborde, mais avance sans cesse, qTie cet étang calme, que cette mare endormie, que ce marécage stagnant et pestilentiel.

En fait, la chose est indéniable, c’est la représentation proportionnelle qui, en Belgique, a maintenu si longtemps au pouvoir la réaction cléricale. En h’rance, après nous avoir fait effectuer un formidable bond en arrière, ce système électoral nous maintiendrait indéfiniment dans la situation rétrograde qu’il aurait créée. Ce serait la stagnation dans la réaction.

Aussi comme l’on comprend que nos réactionnaires appellent de leurs voeux les plus sincères une modification électorale si pré- <*ieuse pour leur cause. Mais que dire de l’aveuglement, de rinconscience de ces républicains, de ces socialistes qui se mettent à

leiu* remorque et collaborent avec eux à cette néfaste besogne, sacrifiant, à quelques considérations immédiates, l’avenir même de la démocratie ?

Les Scandales

de la Proportionnelle^')

On n’a certainement pas oublié les quelques scapdales électoraux retentissants provoqués par des applications anticipées de la représentaion proportionnelle aux dernières élections municipales ; dans certaines grandes villes, socialistes et réactionnaires ne craignirent pas, sous ce pitoyable prétexte, de constituer des listes communes et de lutter côte à côte pour conquérir l’Hôtel de Ville.

Cela n’empêcba pas les socialistes de faire de la proportionnelle leur plate-forme électorale, pour les élections législatives complémentaires ; il devait fatalement en résulter de nouveaux scandales qui ne contribueront certes pas à améliorer le déplorable gâchis politique dans lequel nous continuons à patauger.

C’est ainsi que, dans la Somme, le socialiste proportionnaliste Mju’ens maintient sa candidature au ballotage contre le candidat

(1) La Lanterne du 18 mars 1909.

radical qui l’a devancé, au premier tour de scrutin, de plus de mille voix, escomptant pour le battre les voix du réactionnaire proportionnaliste. Cette violation de la discipline républicaine est d’aiitant plus inadmissible que, dans l'arrondissement voisin, le candidat radical s'est loAmlement désisté pour le socialiste Lecointe qui a besoin d'un appoint de voix radicales pour consacrer définitivement sa brillante victoire du premier tour.

Le citoyen Myrens est un farouche proportionnaliste qui s'indigna fort de mon article sur rimmoralité de la proportionnelle et qui essaya, bien vainement, de réfuter mon argumentation ; il me fournit en revanche, pour l'illustrer, un exemple nouveau et des plus caractéristiques. Ce sera d’ailleurs le seul résultat de sa manœuvre, car, même en supposant qu'il fasse sur son nom la concentration de toutes les voix de droite, il se trouvera parmi ses électeurs du premier tour suffisamment de républicains-socialistes pour la rendre inefficace en respectant la discipline républicaine.

Mais, me dira-t-on, tous ces scandales, quoique provoqués par la campagne en faveur de la proportionnelle, ne peuvent atteindre ce vsj^stème électoral dont la mise en pratique aura justement pour résultat de mettre un terme à ces inqualifiables manœuvres. Oui, je le veux bien, mais simplement

polir leur «ub.stituer des intrigues encore plus inadmissibles ; scandaleuse dans son élaboration, la pro'portionnellé restera par suite scandaleuse dans sou application.

J’ai déjà étayé cette affirmation de nombreux faits précis et de multiples arguments; il me sera néanmoins facile de compléter ma démonstration par un exemple nouveau, d’autant plus probant qu’il ne constitue pas une simple hypothèse émise par un irréductible adversaire de la proportionnelle, mais bien un des résultats matériels donnés par l’expérienee belge.

On vit en efcet souvent, en Belgique, deux partis opposés possédant chacun, dans une circonscription déterminée, une minorité trop restreinte pour pouvoir espérer un élu, se coaliser et former une liste unique composée d’un candidat de chaque parti. Grâce à la fusion des voix des deux minorités, cette liste hétérogène peut, par cette manœuvre, obtenir un élu.

Conime cela est invraisemblable — ne manqueront pas ici de s’écrier les 'partisans de la 2)noportionnelle — puisqu’il ne peut y avoir qu’un seul élu, run des jiartis sera toujours frustré, et on ne qreut concevoir qu’il accepte ce rôle de dupe et assure, sans avantage, pour lui, l'élection d’un adversaire politique ?

Trop pressés de se débarrasser d’un argument gênant, nos iiroportionnalistes oublient,

eu parlant de la sorte, un des détails essentiels du fonetiouneinent du système électorale qu’ils préconisent ; ils oublient cette remarquable institution du député suppléant qui se prête admirablement bien, comme iKUïs allons le Toir, à cette nouvelle manœuvre électorale.

Si, en effet, l’un des candidats de notre liste de coalition est proclamé député titulaire, l'autre se voit attribuer le titre de jçléputé suppléant ; titre qui, en la circonstance, n'est pas purement honorifique et ne contient pas qu’une vague et incertaine espérance. Car, eu vertu d'un pacte formellement conclu et préalablement signé, le titulaire sera tenu de ne rester en fonction que durant la. première moitié du mandat, puis de donner sa démission pour céder la place au suppléant qui, par le jeu même du système, sera automatiquement appelé à siéger pendant la seconde moitié de la législature.

Et nous le répétons, rexpérience belge a donné plusieurs exemples de cette étrange combinaison dont on ne peut, par suite, contester la réalité. Dans l'article que J’ai consacre il y a quelque temps au député shppléant, je n’exagérais donc rien en exposant, dans la forme qui convenait à cette plaisante innovation, les intrigues qu’elle ne pouvait manquer de susciter.

En France, avec l’état d'esprit que nous constatons avec peine chez certains socia-

listes, ou A'errait à coup sûr se réaliser, dans de nombreux départements, des coalitions infâmes d’une petite minorité socialiste avec une faible minorité cléricale, nationaliste ou royaliste ; incapables l’une et l’autre de lutter séparément avec fruit, ces minorités diamétralement opposées pourraient, par leur alliance, conquérir l’unique siège dont elles se feraient l’odieux partage dans les conditions que nous venons d’indiquer. Le socialiste siégerait pendant deux ans, puis, lié par un immonde contrat, dans un moment qui pouiTait être critique pour la démocratie, il démissionnerait pour céder son poste de combat à un implacable adversaire politique.

Peut-on vraiment imaginer quelque chose de plus démoralisant, de plus cynique ? Peuton ravaler davantage la politique, la transformer en un plus bas maquignonnage dépourvu de tout idéal et de toute beauté ?

Il n’est pas douteux que le fonctionnement normal de notre organisation électorale se trouve actuellement déréglé par les divisions profondes qui séparent les républicains ; mais ce n’est là qu’une situation momentanée qui, nous voulons l’espérer, prendra bientôt fin.

En tous cas, la représentation proportionnelle constitue, nous croyons l’avoir amplement démontré dans notre série d’articles, une remède infiniment plus redoutable que le mal qu’il se propose de guérir.

Corruptîoi? électorale

La coiTuptiou électorale, dont chaque renouvellement de la Chambre nous donne de trop nombreux exemples, entrave souvent le libre exercice du suffrage universel et constitue un véritable péril pour la démocratie. Si ce mal se généralisait, la République sombrerait dans un odieux régime ploutocratique ou la souveraineté populaire s’effacerait devant la puissance de l’or.

Toute mesure prise pour enrayer les progrès de la corruption électorale constitue par suite une garantie nouvelle pour le rapide développement de nos institutions républicaines et pour l’évolution normale et légale de la société. C’est assez dire toute l’imporportance de cette question.

Aussi les promoteurs de la représentation proportionnelle n’ont-ils pas manqué d’attribuer cette précieuse qualité à ce système électoral. A les entendre, son application mettra complètement fln à la corruption électo-

(1) La Lanterne du 25 mars 1909.

raie en élargis sant les circonscriptions et en diniinuant l’intensité de la lutte électorale. Si cela était vrai, ce serait un précieux argument en faveur de la proportionnelle ; mais il est facile de démontrer que, sur ce point comme sur les autres, les affirmations optimistes des proportionnalistes ne reposent sur aucune base sérieuse et que, bien loin de supprimer la corruption électorale, leur système ne pourrait qu’en faciliter l’exercice en assurant aux corrupteurs le bénéfice de leurs scandaleuses pratiques.

D’abord l’élargissement des circonscriptions électorales ne ferait qu’élargir le champ de la corruption ; les so’inmes jetées dans ta bataille pour obtenir un résnltat utile sui^mont la même progression, et, au lieu de rester localisée à quelques arrondissements relativement rares, la corruption s’étendra, comme une hideuse tache d’huile, sur de plus vastes régions de notre pays. Il faudra plus d’argent pour réussir c^est entendu, mais la réaction éprouvera d’autant moins de difficulté à recueillir les fonds nécessaires, qu’elle sera assurée, comme nous allons le voir, que son effort de corruption ne pourra être perdu et que les sièges conquis par ce procédé lui resteront forcément acquis.

Et ce fait suffira aussi à compenser largement la diminution de la corruption pouvant résulter de la stabilité électorale des partis et de rengourdissement politique qui

résultera du funetiouneinept même de la proportionnelle, ee qui n’est pas d’ailleurs, comme nous Favoiis indiqué, sans présenter les plus gros inconvénients pour le progrès social. Diu reste, cette action paralysante de la proportionnelle, agissant d’une manière identique sur tous les modes de l’activité électorale, ne poxirrait en rien réduire l’importance relative de la corruption.

Et, nous le répétons, les fruits malsains de cette corruption seront intangibles ; le bénéfice en restera acquis d’une façon définitive au corruptexir, la proportionnelle ne permettra pas de le lui arracber ; avec elle le tout sera, pour un parti, de grouper le nombre de voix nécessaires pour obtenir le plus grand nombre possible d’élus ; il pourra, lîour cela avoir impunément recours à la corruption, à la fraude, aux faux, à la calomnie, aux j)lus scandaleuses manœuvres, n’ayant à craindre aucune sanction, étant par avance assuré de conserver ses élus qui, envers et contre tous, iront siéger au Palais- Bourbon. La Chambre, par suite du fonctionnoment même de la proportionnelle, sera toujours réduite à passer l’éponge sur toutes les ignominies, à admettre tous les abus, à valider tous les élus du faux, de la fraude et de la coriTiption.

Avec les scrutins majoritaires, scrutin de liste ou scrutin uninominal, les multiples modes de corruption ne peuvent s’exercer

impunément, ils trouvent devant eux une entrave sérieuse, une sanction efficace, la plus efficace qu’il soit possible d’imaginer, puisqu’elle permet de retirer aux corrupteurs le bénéfice de leur odieux commerce. Nous voulons parler de l’invalidation qui permet à ïa Chambre d’annuler les opérations électorales entachées de nullité.

La perspective de l’invalidation constitue le meilleur frein contre l’extension de la corruption électorale sous toutes ses formes ; dans sa campagne le candidat corrupteur est retenu par la peur de l’invalidation qui menace l’élu ; il sait que s’il dépasse la mesure, il perdra le profit de ses efforts, de ses marchandages, de ses calomnies.

Avec la proportionnelle, il n’en est plus ainsi, ce précieux frein disparaît complètement, l’invalidation ne peut plus jouer. .Comment en effet mettre en œuvre cette précieuse sanction ? Invalidera-t-on les députés titulaires d’une liste dont la plus comique corruption a grossi démesurément le nombre des voix ? A quoi bon, les suppléants seraient automatiquement proclamés élus et le parti corrupteur garderait tout le bénéfice de son infamie. Invalidera-t-on les suppléants en même temps que les titulaires ? Mais alors comment procéder à l’élection partielle devenue indispensable, puisque la proportionnelle ne peut comporter d’élections partielles qui sont la négation même de ce système. Annu-

lera-t-on enfin les opérations électorales de tout le département, 'invalidant en même temps les élus de tous les partis, ceux qui ont profité de la corruption comme ceux qui en ont soutïert, frappant par une même mesure les coupables et les victimes ? Il suffit d’énoncer la chose pour en montrer toute l’absurdité.

On le voit, loin de supprimer la corruption électorale, la représentation proportionnelle ouvrira toutes grandes les portes du Parlement aux élus de la corruption, de la fraude, du faux, de la calomnie et du mensonge qui ne pourront, quel que soit leur cynisme, être invalidés et renvoyés devant le corps électoral.

Et c’est ainsi que toutes les vertus théoriques de la proportionnelle s’effondrent lamentablement à la phxs superficielle analyse.

L’Immoralité

de la Proportionnelle*^^

La lepréseutation pi-oportiounelle, disent ses apologistes, viendra heureusement moraliser les élections, purifier le suffrage universel en supprimant ces coalitions, ces compromissions, ces marchandages qui sont la conséquence forcée des scrutins majoritaires.

Eemarquons d’abord que ces coalitions ne sont immorales, ces compromissions, scandaleuses, ces marchandages, déshonorants que lorsqu’ils se concluent, entre partis nettement opposés, n’ayant aucun contact normal, aucune idée commune et simplement réunis dans une action électorale momentanée par un bas et mesquin intérêt de parti. Au contraire, rien n’est plus légitime, plus correct, plus moral que ces alliances entre partis voisins ayant certaines conceptions communes, de nombreuses parties de leurs programmes id(mti()ues, et qui, malgré ces points de con-

(1) La Lanterne du 18 février 1909.

tact, out toujours intiuiiuent trop ile tendance à 'se déchirer et à se combattre.

C'est ainsi que, s'il serait moustreux de voir se réaliser des alliances entre socialistes et réactionnaires sous le prétexte d’assurer le vote de la représentation proportionnelle, rien , n'est plus louable, plus rationnel, plus loyal (pie les ententes entre radicaux et socialistes pour écarter le péril réactionnaire et assurer le développement de la République.

Mais la représentation proportionnelle, qui couvre aujourd'hui de sou drapeau ces pactes honteux qu'elle se tlatte d’empêcher demain, bien loin de constituer un puissant moyen de moralisation du sutïrage universel, porte en elle des germes de corruption qui réveilleront les plus bas instincts d’égoïsme individuel et provoqueront, au sein même des partis, une lutte sournoise et méprisable d’intérêt et d’ambition.

C’est ainsi que, d’après le système proposé par la commission du suffrage universel de la Chambre, chaque liste aura droit à un nombre d’élus relativement — très relativement nous pourrions sans peine l’établir — proportionnel au nombre global des suffrages groupés par l’ensemble de ses candidats, ces élus étant ceux de ces candidats a3mnt obtenu les plus grands chiffres de voix.

Il est facile de comprendre que quelques

milliers de suffrages de plus ou de moins ue modifieront pas, le plus souvent, le nombre d'élus auxquels une liste aura droit, mais qu’en revanche quelques dizaines de voix, tout au plus, pourront suffire à faire avancer sur sa liste un candidat quelconque. Pour être finalement élu, il s’agira par suite, pour ce candidat, bien plus de se placer en tête de sa liste, que de placer cette liste en tête des autres listes concurrentes.

Considérons un parti possédant une puissance électorale suffisante pour obtenir avec certitude un élu, mais trop faible pour lui permettre, malgré la plus active propagande, d’espérer en faire élire deux ; en se plaçant au point de vue strictement personnel et égoïste — et qui oserait contester qiie c’est chez beaucoup d’hommes celui qui <lomine ! — chacun des candidats de ce parti n’aura aucun intérêt, pour assurer sa propre élection, à procurer quelques suffrages de plus à sa liste, toute la question pour lui étant d’arriver avant ses amis, en tête de cette liste.

Supposons sur cette liste deux candidats d’une égale valeur, d’une popularité équivalente, ayant à peu près autant de chance l’un (|ue l’autre d’arriver premier ; s'ils ne sont pas d’une entière loyauté, profondément désintéressés, dépourvus de toute ambition personnelle, ne seront-ils pas tentés de se desservir mutuellement, de se combattre en des-

.sous, de se faire réciproqxiement rayer de la liste commune ? Et, comme pour exaspérer encore cette tentation, la commission accepte le vote cumulatif qui permettrait à chaque candidat d’accumuler sur son seul nom la totalité des sulïrages de ses partisans les plus dévoués.

Or il faut considérer les hommes tels qu’ils sont réllement, avec leurs passions, leur égoïsme, leur tare. Mieux vaut donc essayer de concilier leur intérêt avec leur devoir et ne pas mettre leur vertu et leur désintéressement à une épreuve dont le résultat reste toujours douteux.

Souvent, beaucoup trop souvent, on assistera à ce spectacle scandaleux, honteux, écœurant de deux camarades portés sur la même liste et bien plus préoccupés à se dénigrer et à se nuire mutuellement qu’à combattre l’adversaire commun et à défendre h?urs idées et leurs conceptions communes. Et cette lutte intestine, profondément immorale, n’aura même pas l’excuse de se faire au grand jour ; ce sera en dessous, bassement, jésuitiquement, perfidement, que certains agiront contre le compagnon de lutte.

Certes, il y a dans tous les partis des hommes loyaux et honnêtes qui ne s’abaisseront jamais à pareille besogne ; ils seront îe plus souvent en état d’infériorité et se verront devancer par de moins scrupuleux. Sans compter que les adversaires politiques pour-

ront intervenir pour départager les candidats d’une liste concurrente et évincer ceux qu’ils redoutent le plus pour leur activtié, leur valeur personnelle et la solidité de leurs convictions.

En faisant de l’intérêt individuel un facteur de dissentiment, de haine et de division, la représentation proportionnelle introduira au sein de chaque parti, une source nouvelle de désorganisation et de ruptures ; elle constituera une cause permauente de démoralisation politique et provoquera des manœuvres et des marchandages bien plus révoltants que ceux que nous avons parfois à déplorer aujourd’hui.

Et il en est ainsi de toutes les qualités théoriques de la représentation proportionnelle : elles s’évanouissement au moindre examen critique et se transforment dans la pratique en vices autrement graves que ceux des différents modes de scrutins majoritaires.

Commani la Proporiionnelle

moralisera les Élecilons *'*

Dernièrement, clans un article de la Lanterne, je montrais que la représentation proportionnelle, bien loin de moraliser le suffrage universel, comme le prétendent ses partisans, introduirait dans nos élections un nouveau facteur d'immoralité et de corruption en soulevant, entre camarades du même parti, candidats sur une même liste, de dégradantes et sournoises luttes d’intérêt individuel.

On sait en effet, qu'avec la proportionnelle, chaque liste n'aura droit qu’à un nombre d'élus relativement proportionnel au nombre global des suffrages qu’elle aura groupés et que ces élus seront ceux de ses candidats qui auront obtenu le plus de voix. Pour être élu, la condition essentielle sera donc d’arriver en tête de liste et d’obtenir plus de suffrages que les camarades de sa

(1) Le Prolétaire du 0 mars 1909.

propre liste. Il est facile de concevoir les procédés déloj’aux et niallionuêtes qni seront trop souvent einploj^és dans ce but par des politiciens peu scrupuleux.

Etpor'claait îi mon argumentation, mon excellent collègue et ami Ferdinand Buisson, un des très rares radicaux partisans de la représentation proportionnelle, trouve exagérées mes suppositions et affirme que mes critiques pourraient d’ailleurs s’adresser à tous les modes de scrutin de liste.

Je tiens à lui montrer qu’il n’en est rien et qu'aucune comparaison ne saurait être faite, à ce point de Ame, entre le scrutin de liste majoritaire et la représentation proportionnelle. Avec le scrutin de liste, en effet, chaque parti peut espérer faire passer sa liste complète et c’est en réalité ce qui se produit le phis souAmut : en tout cas chaque candidat, pour être élu, n’a nullement besoin d’arriver en tête de sa liste et il n'a, le plus souAmnt, aucun intérêt personnel immédiat à faire rayer un collègue de sa liste ce qui, tout en risquant de provoquer l’échec de ce camarade, ne contribuerait nullement à assurer sa propre élection. Toutefois, en cas de combinaison entre les partis voisins an second tour de scrutin, il peut y avoir un certain intérêt direct pour un candidat à arriver en tête de sa liste afin d’assurer le maintien de sa candaditure au ballotage ; il faut le reconnaître, cet intérêt, tout indi-

re<'t et i)r()l)lématiqne (jii'il soit, .suffit parfoi.s à provoquer ce.s uianœuvre.s déloj^ales dont, .si je lie me trompe, I>uis.sün lui-même fut victime aux dernières élections sénatoriales.

]\lai.s s'il en est déjà ainsi avec le srcutin de liste simple, que ne peut-on prévoir lorsque, grâce à la proportionnelle, arriver avant le camarade de liste deviendra une condition absolue de succès personnel, le seul moyen d’obtenir la victoire ? Rien, mieux qu'un exemple, ne peut ici faire comprendre la gravité de la critique que nous formulons contre la proportionnelle.

Admettons que ce .système électoral, adopté par le Parlement, soit mis en application aux élections législatives de l’année prochaine. Supposons un parti possédant deux députés sortants de valeur identique et de popularité équivalente dans un département où il ne peut espérer obtenir plus d’un élu avec la proportionnelle : il y a tout lieu de penser que les plus gros.ses difficultés surgiront d’abord au sein de l’organisation pour confectionner la liste du parti, nos deux députés sortants, soutenus par leurs amis respectifs, se disputant le premier rang sur la liste commune : mais supposons cette première difficulté résolue soit que les candidats fussent finalement rangés par ordre alphabétique, par rang d’âge, par date d’ancienneté à la Chambre, par nombre de voix obtenues, ou même clas.sés par simple tirage au sort.

Pour nos deux candidats la lutte avec les autres partis et les autres listes n’existera que pour la forme, car ils savent que, si un siège est acquis avec certitude à leur parti, la propagande la plus intense ne saurait procurer à leur liste commiine les plusieurs milliers de voix qui seraient nécessaires à une double élection ; toute la question pour chacun d'eux sera donc d'arriver avant le camarade de liste, devenu le concurrent redoutable qu’il faut dépasser, écraser dans cette lutte pour la vie politique. Faire rayer le cher camarade, lui retirer une voix sera aussi efficace au succès personnel final que d’en gagner une pour son propre compte : et chacun dans sa région, dans son ancienne circonscription ne saura qu’inventer pour dénigrer habilement le concurrent immédiat, finissant par se convaincre qu’il agit ainsi dans l’intérêt supérieiir de son parti auquel il se croit susceptible de rendre plus de services. Et les amis personnels de chaque candidat s’en mêleront, usant largement des considérations locales et faisant valoir l’intérêt pour les électeurs d’assurer l’élection du candidat local.

Une considération pourtant aurait pu, dans une certaine mesure, retenir ce débordement d’intrigues personnelles et les hommes politiques quelqiie peu scrupuleux auraient hésité à (mlever de nombreux suffrages à leur parti en faisant rayer leurs concurrents de la liste. 31ais la Commission du suffrage universel de

la Cliaiiibre a trouvé un excellent moyen de faire taire ce scrupule et a ouvert toutes grandes les portes de l’intrigue en adoptant le vote cumulatif qui permet à chaque électeur de cumuler les voix dont il dispose sur un même candidat. Ce précieux vote cumulatif c’est la libération des consciences inquiètes, l’absolution préalable de toutes les manœuvres, l’excuse qui couvrira les' plus louches intrigues ; avec lui pourquoi se gêner, pourquoi mettre un frein à son ambition, modérer sa soif de succès : on ne nuit plus à son parti en faisant rayer le voisin redouté, puisqu’on substitue son nom au sien et qu’on n’enlève aucune voix à sa liste ; non seulement on fait perdre une voix à son concurrent, mais on en gagne personnellement une, ce qui vous procure deux voix d’avance sur lui ; le bénéfice en vaut la peine, la manœuvre est fructueuse.

Mon ami Buisson ne peut, dans ces conditions, conte.ster que ces manœuvres seront une pratique courante de la proportionnelle, mais il pense que ces malpropres intrigues n’auront aucun effet appréciable, car, dit-il, il fandrait pour cela admettre que les électeurs sollicités en cachette de faire cette petite vilenie s’y prêteraient en masse.

Comment ne voit-il pas, au contraire, que plus les électeurs d’un parti seront disciplinés et voteront, en dépit des manœuvres des

candidats, pour la liste entière qui leur sera présentée, et plus l'intrigue sera redoutable, puisque, dans ce cas, un nombre infime de bulletins trmpiés suffiront fi changer l’ordre des candidats et fi assurer, par exemple, le succès du second au détriment du premier. Qu’il suppose le cas idéal de runanimité des électeurs d’un parti votant comme un seul homme pour la liste de ce parti : loyal, le candidat porté en tête de liste vote lui aussi pour cette liste entière, mais un collègue, moins scrupuleux, le bitte et vote deux fois pour lui-même : cela suffirait fi assurer son élection. On voit, par ce cas extrême, que, même en étant très limitées, ces intrigues pourront être très efficaces et qu'il n’est vraiment pas possible de les considérer comme négligeables.

En réalité elles fausseront .sans cesse le fonctionnement de la représentation proportionnelle et viendront rabaisser, corrompre, démonaliser l’exercice du sutt'rage universel. Nos luttes électorales actuelles sont parfois passionnées, violentes, sauvages, mais cette bataille se livre au moins au grand jour entre adversaires déclarés ; tandis que, sous une fausse apparence de modération et de sagesse, la proportionnelle couvrira les misérables intrigues, les écoeurantes manœuvres, les jésuitiques perfidies mettant aux prises dans la coulisse les camarades politiques.

C’est pourquoi je n’hésite pas fi proclamer

(le nouveau la profonde immoralité du système de représentation proportionnelle pimposé par la Commission du sultïage universel de la Cliambre.

Elle n’est même pas

proportionnelle!

C’est de la représentation proportionnelle qu’il s’agit et qui, en plus des innombrables défauts que nous avons déjà signalés, ment cyniquement à son nom et ne possède même pas la qualité essentielle que lui prêtent subrepticement vses partisans.

Si étrange que cela puisse paraître, la représentation dite i^roportionneille hi’a de proportionnel que le nom et les différents sj^stèmes qu’on nous propose ne donnent guère dans la pratique des résultats plus justement proportionnels, au nombre de voix groxipées par les différents partis, que notre malheureux scrutin d’arrondissement si décrié et honni.

Voici par exemple quelques résultats très caractéristi(iues donnés par, la jjroportion nelle en T>elgi(|ue : aux élections de 1900, les socialistes obtenaient à Cbarleroi, avec 76.008 voix, cinq sièges au Parlement, tandis qu’il

(1) La Lanterne du 13 mai 1909.

suffisait aux cléricaux de fiiouper à Gand- Eecloo 71.125 suffraji;es pour se voir attribuer six sièges et (pi’ils en emportaient six autres à Anvers avec seulement 04.607 voix. De même il fallait à Mous 42.451 suffrages, aux socialistes pour obtenir trois sièges, tandis qu'il suffisait aux cléricaux de 42.543 voix à Louvain, et de 34.744 suffrages à St-Nicolas, pour s'en voir attribuer 4. Enfin, pour ne pas abuser des chiffres, 24.532 suffrages donnaient trois élus aux cléricaux à Termonde, tandis qu'à Aaniur 25.272 voix n’en procuraient qu'un seul aux socialistes. Et c’est ainsi <pie, dans ces élections belges de 1900, le parti catholique se voyait attribuer 85 sièges au lieu des 70 auxciuels lui donnait droit le nombre des suffrages qu’il avait obtenus ; notons que cette grossière erreur de la proporticnnelle était d’autant plus regrettable que c’était ces neuf sièges indûment détenus, qui permettaient aux cléricaux de garder la majorité au Parlement belge.

Aussi, les proportionnalistes de bonne foi sont forcés de reconnaître que le système qu’ils préconisent ne se montre guère en réalité supérieur aux systèmes majoritaires pour la répartition équitable des sièges aux différents partis politiqiies. C’est ainsi que ]M. La Chesnais, un des principaux promoteurs de la E. P. au sein du parti socialiste, nous donne, dans le très remarquable ouvrage qu’il a cou-

sacré à la questiou, les résultats siguiftcatifs de ses laborieux calcuils.

Ayant recherché ce qu’auraient donné nos élections législatives de 1902, avec différents systèmes de représentation proportionnelle, il trouva que ces méthodes électoi'ales auraient respectivement coinporté des eriMîurs globales, en plus ou en moins de 4,85, de 5,01, de 5,09, et de 6,93 0/0. Or, notre scrutin d’arrondissement ayant donné, malgré ses imperfections actuelles, suivant le même auteur, et pour les mêmes élections de 1902, une erreur totale de 7,35, On voit qu’il s’est beaucoup approché de la « perfection niathémati(][ue » de la représentation dite proportionnelle.

Mais il y a mieux : en se reportant aux chiffres très consciencieusement établis par ]\I. La (’hesnais, on trouve (jue la plus grande erreur partielle produite par le scrutin d’arrondissement en 1902 est seulement de 3.67 0/0 en plus, au profit des l’adicaux, tous les aiitres partis ayant obtenu une représentation plus justement proportionnelle au nombre de voix groupées par eux. Or, l’application du système d’Hondt aux mêmes élections aurait donné, suivant le même auteur, une erreur de 4,85 0/0 en plus en faveur des modérés, lesquels auraient en effet obtenu 203 députés, au lieu de 180 avec le scrutin d’arrondissement, et de 175 devant normalement leur revenir suivant le nombre de leurs suf-

frages. L’erreur est donc, dans ce cas, très sensiblement supérieure arec la représentation qualifiée pourtant de proportionnelle.

En prenant pour base de répartition des sièges la loi de 1885, qui attribuait aux départements un député par 70.000 habitants ou fraction de 70.000, l’erreur donnée par la représentation proportioimelle est pourtant encore plus considérable et atteint 4,92 en plus, toujours en faveur des républicains modérés. Enfin, c’est une erreur de près de 0 0/0' — exactement 5,92 — dont profitèrent les catholiques belges aux élections dont nous avons parlé plus haut.

Aus.si, après ces constatations, M. La Chesnais déclare loyalement : « On voit que le scrutin uninominal n’est pas grossièrement inexact. Même, les réactionnaii’es ont une représentation rigoureusement proportionnelle. Les républicains, avec ou sans l’épithète de ministériel, sont 180, alors qu’ils ne devraient être que 175, l’erreur n’est pas grande ». Et il ajoute : « ^ans doute, une exactitude plus grande serait désirable. Mais on verra par la suite combien il est difficile de trouver un système donnant à peu près sûrement une image plus exacte. Si cette raison contre le scrutin uninominal était la principale, elle aurait vraiment peu de force ».

Et, ne l'oublions pas, c’èst un des principaux théoriciens de la proportionnelle qui fait cet aveu et qui reconnaît que le système

électoral (ju’il préconise est pratiquement impuissant à donner des résultats se rapprochant sensiblemeut plus de la proï)ortionnalité exacte <]ue ceux de notre scrutin majoritaire. En fait, ce dernier réalise déjà, par la multiplication des circouscriiJtions électorales, une représentation approximativement proportionnelle des différents partis politiques, ceux-ci regagnant dans certaines circonscriptions ce qu’ils perdent dans d’autres par un jeu normal de compensations qui agissent empiriquement d’une façon souvent plus parfaite que toutes les inuovations dangereuses qu’on nous offre.

Mais que reste-t-il donc à cette malheureuse représentation proportionnelle si elle ne possède pas même la qualité d’être réellement proportionnelle ?

Les Absurdités

de la Proportionnelle

Dans leur ai)ostolat les proportionnalistes se plaisent à dénoncer les monstrueuses inégalités de nos circonscriptions électorales actuelles, à mettre en lumière l’absurdité des résultats qui en découlent ; à montrer tout ce qu’a de choquant l’élection de députés n’ayant obtenu que 1700 voix, tandis que d’autres en ont groupé plus de 20.000 et que certains candidats sont battus avec plus de 12.000 suffrages. Eien n’est plus fondé que ces critiques, mais elles ne portent que contre la mauvaise organisation de notre scrutin d’arrondissement et n’atteignent nullement le principe des scrutins majoritaires.

D’ailleurs les différents systèmes de représentation proportionnelle qu’ils préconisent ont, eux aussi, leurs absurdités, leurs résultats paradoxaux, leurs conséquences monstrueuses ; à ce point de vue même ils pré- • sentent une incontestable supériorité et nous réservent les surprises les plus fantastiques.

(1) La Lanterne du 10 juin 1909.

Pour si restreinte que soit la circonscription, il faut, pour trioiuplier avec les scrutins majoritaires, y grouper une majorité tout au moins relative. Jusqu’ici, pour être élu, il fallait donc, en tout état de cause, des électeurs ; pour être mandataire, on supposait qu’il était indispensable d’avoir au moins quelques mandants ; pour être représentant, un certain nombre de représentés semblaient nécessaires. Dans son naïf bon sens, M. de La Palisse n’en voudrait certainement pas démordre ; il n’y a pourtant là, paraît-il, qu’un vain préjugé, qu’une affirmation routinière et rétrograde.

A notre époque de progrès incessants, , on ne peut vraiment en rester là ; grâce aux ondes électriques, nos télégrammes peuvent maintenant se passer de fil conducteur pour cheminer dans l’espace ; pourquoi donc exiger des électeurs pour être élu ? La proportionnelle réalise heureusement ce progrès merveilleux. Comme dernière concession au passé, elle admet bien encore la nécessité pour certains élus d’obtenir quelques voix, mais la majorité n’esPplus indispensable, et l’on verra avec elle des députés ayant groupé moins de 1,000 voix, et des candidats battus avec plus de 50.000 suffrages ; de plus, il n’est nullement indispensable d’avoir des voix pour aller siéger à la Chambre, on peut parfaitement être élu sans électeur, mandataire sans mandant, représentant sans représenté ; sans

un seul suffrage il est possible, avec le système de la Commission, d’être proclamé député..

Et nous ne voulons pas parler du cas prévu par raniendement Laroche qui, avec une mordante ironie, formule que, si une seule liste a été déposée dans le délai voulu, (( un décret constatera l'inutilité d’ouvrir le scrutin, et proclamera élus les candidats de l’unique liste déposée ». Il y a mieux en effet, et si un candidat, n’ayant pas obtenu un seul suffrage, figure sur une liste qui, par suite du nombre de voix groupées par ses autres candidats, a droit à un député en plus de ces derniers, il n’en est pas moins, par le jeu même du système, proclamé élu.

Supposons par exemple une liste de trois candidats dont le dernier, personnage taré, antipathique, méprisé de tous, n’obtient que quelques suffrages, admettons même, ce qui n’a rien d’absolument impossible avec le vote cumulatif proposé par la Commission, qu’il n’obtienne même pas une seule voix, il n’en sera pas moins proclamé élu si les suffrages cumulés sur les deux autres noms donnent à la liste trois sièges.

Dira-t-on qu’il est improbable qu’un parti pouvant escompter un tel succès porte sur sa liste un homme si peu populaire ? Que l’on considère que les frais électoraux seront considérables avec la proportionnelle et qu’il ne sera pas rare de voir des candidats exclusive-

ment choisis i)Oiir rappoiiit pécuniaire qu’ils pourront apporter à leur liste ; il arrivera, sans aucun doüte, que de tels candidats l’emporteront avec un nombre dérisoire de suffrages.

Il est vrai que ces résultats présenteront de réels avantages et qu’ils nous apportent la solution tant cherchée du délicat problème du favoritisme. Affrancliir le député de la tyrannie des électeurs, améliorer nos mœurs l^arlementaires, supprimer les recommandations et les apostilles, n’est-ce pas le but essentiel qu’affirment poursuivre la plupart des promoteurs de la proportionnelle ? Or, tout cela ne provient-il pas de cette déplorable méthode, condamnée par l’expérience, et qui consiste à faire élire les élus par les électeurs ? Supprimer les électeurs, permettre tout au moins aux députés de s’en passer, ouvrir la porte du Parlement à des candidats qui auront eu zéro voix, ne voilà-t-il pas le remède par excellence à tous les maiix dont souffre le parlementarisme ?

Trêve de plaisanteries, nous dirons aux proportionnalistes que, si fondées quelles soient, leurs critiques contre notre organisation électorale resteront sans aucune portée, tant qu’ils n’auront à lui opposer qu’un système susceptible de donner des résultats encore plus inadmissibles, infiniment plus choquants, incomparablement plus absurdes.

cto l’Élôotour»

On m’a parfois objecté que la plupart des argumeuts que j’ai opposés, ici même, à la représentation proportlounelle ne portaient que contre le système particulier proposé à la Chambre par sa Commission du suffrage universel et qu’il était possible d’élaborer nu autre système échappant, tout au moins partiellement, à certaines de mes critiques.

Je reconnais volontiers que je me suis principalement appliqué à disséquer le système actuellement soumis à la Chambre et qui servira de base à sa discussiqu ; et je crois en avoir amplement démontré les tares et les vices. Mais j’ajoute que nombre de mes critiques portent également, d’une façon générale, contre l’application de la proportionnelle à nos élections législatives, aucune des méthodes de proportionnelle ne pouvant y échapper.

0 La Lanterne du P‘’ Juillet 1909.

D’ailleurs si on peut, dans une certaine mesnre, apporter au système de la Comniission des inodifications qui corrigent quelques-uns de ses défauts, ce ne peut être qu’en tombant dans de nouveaux défauts opposés et parfois plus graves. C’est ainsi que tous les inconvénients résultant du panacliage et du vote cumulatif ne peuvent être corrigés qu’en réduisant d’une manière tout à fait abusive le libre choix de rélecteur et en portant, par suite, une atteinte des plus regrettables à la souveraineté du suffrage universel.

C’est ainsi qu’avec lé système belge, comme avec celui adopté par la Commission de la dernière législature, l’électeur ne peut que choisir entre les différentes listes qui lui sont soumises par les partis politiques. Il lui est absolument interdit, sous peine de nnllité de son vote, de fusionner différentes listes, et c’est tout au plus s’il peut manifester, dans une mesure extrêmement restreinte d’ailleurs, sa préférence entre les candidats d’une même liste.

C’est là incontestablement une contrainte intolérable pour l’électeur, une diminution très réelle de son droit de vote, un attentat véritable au suffrage universel dont le principe domine de très haut tous les modes de scrutins. Certains trouvent pourtant un avantage dans ce procédé arbitraire, dans lequel ils voient un moyen de fortifier l’organisation des partis et d’obliger les élec-

teurs il voter plutôt pour des idées que pour des lioniuies.

Cela serait exact, dans une certaine mesure, si le nombre des partis, et par suite des listes soumises aux électeurs, était suftisant pour représenter toutes les nuances du spectre politique et permettre a cliaque électeur de voter pour des hommes représentant exactement son opinion personnelle. Mais il n’en sera^jamais ainsi dans la réalité, et de nombreux électeurs seront poussés à l’abstention par rimpossibilité qu’ils rencontreront d’exprimer nettenient, par leur vote, leur façon de penser. Le pays n’est pas et ne sera jamais divisé en une certaine quantité de tranches, séparées par des cloisons étanches et parquant tous les citoyens en un nombre nettement déterminé de partis.

Les partis actuellement constitués n’englohent que l’infime minorité de la nation, la grande masse des électeurs ne faisant œuvre politique que lorsqu’ils déposent leur bulle-, tin de vote dans Fnrne électorale. Parmi ces derniers, les uns trouvent dans le programme d’un des partis existants l’expression même de leur pensée ; ils seront par suite naturellement amenés à voter pour la liste de ce parti, et disposeront de leur pleine liberté électorale s’ils peuvent indiquer leur préférence dans l’ordre de classement des candidats de cette liste.

Les autres, au contraire, n’acceptent Fin-

tégralité du programme d’aucuu des partis politiques et se placent en réalité entre deux d’entre eux, trouvant l'un trop timide, l'autre trop hardi ; ils ne pourront donc exprimer leurs idées eu votant pour l’ensemble de la liste de l’un ou de l'autre ; ils ne pourraient le faire qu’en composant une liste noxivelle formée des candidats les plus avancés de l'un des partis et des candidats les plus modérés de l’autre, de manière à former un ensemble représentant bien leur état d’esprit.

Interdire à ces concitoyens de confectionner ainsi leur bulletin, les contraindre à voter pour la totalité des candidats d’une même liste, c’est porter atteinte à leurs droits politiques, c’est restreindre d’une façon inadmissible leur liberté de suffrages, c’est les pousser à l’abstention et leur supprimer, ou tout au moins leur réduire indûment leur part de souveraineté populaire. C’est donc absolument antidémocratique.

Et ceci est tellement vrai, que M. Etienne Flandin lui-même, dans un article de la Revue jJolitique et parlementaire, affirme que le respect de la liberté de l’électeur est une condition indispensable du vote de la proportionnelle. (( Ce serait étrangement s’illusionner, dit-il, que de croire nos électeurs disposés à accepter le formalisme .savant et la discipline étroite qu’impose le mécanisme de la représentation proportionnelle, tel qu’il fonctionne en Belgique... Notre électeur fran-

çais, à la fois simpliste et jaloux de ses prérogatives, protesterait contre ces exigences et il aurait quelque droit de protester. » On le voit donc, pour incomplète que soit notre critique de la proportionnelle, elle suffit largement à démontrer que le système élaboré par la Commission de la Chambre est mauvais, inapplicable et dangereux, et que toutes les modifications qui lui seraient apportées ne pourraient en améliorer certaines parties qu’en supprimant les médiocres avantages qu’il possède.

IIDÉE FTIXE^'^

La chute de Clemenceau ayant donné un espoir insensé aux partisans de la représentation proportionelle, certains de ces derniers ont été plongés, durant la crise ministérielle, dans un véritable délire.

Pour eux, aucune question politique n’existait plus en dehors de leur marotte. Peu leur importait la personnalité des hommes appelés à prendre le pouvoir ; leur nuance politique, leur valeur technique, leur programme de réformes, tout cela ne comptait pas et le tout pour eux était de savoir s’ils seraient pour ou contre la représentation proportionnelle.

Si le Président de la République s’y fût prêté, il se serait, sans aucun doute, constitué un ministère de concentration proportionnaliste avec Charles Benoist comme président du Conseil et ministre de l’intérieur, Denys Cochiu aux affaires étrangères, Jaurès à l’instruction publiquej Plandin à la justice,

(1) La Lanterne du 29 juillet 1909.

Guesde au travail, le général Mercier à la guerre, rainiral Rienaiiné à la marine, Groussier aux travaux j)ublics, Massabuau aux flnanets, Groussau au sous-secrétariat des cultes, et Delory aux beaux-arts. Et, pour soutenir aveuglément cette belle combinaison, les réactionnaires auraient oublié leur haine de la République, et les unifiés, leur amour de la lutte de classe.

La représentation proportionnelle est, en effet, devenue pour certains une idée fixe, une obsession maladive pouvant les conduire à toutes les folies. Il eu est qui, poussant un peu loin le radotage, ne peuvent plus écrire un article, ni prononcer un discours, sur quelque sujet que ce soit, sans le terminer invariablement par un appel, souvent des plus comiques, en faveur de la proportionnelle.

Et cela revient sans cesse à tout propos et hors de tout propos. S’agit-il de la crise du parlementarisme, de la crise des postes, de la 'crise de la marine, de la crise industrielle, même de la crise atmosphérique, le refrain est toujours le même : « C’est la faute au scrutin d’arrondissement. Le seul et unique remède à tous ces maux réside dans la proportionnelle libératrice. Hors de cette panacée universelle, pas de salut. La proportionnelle seule est capable d’apporter l’abondance et la joie partout où n’existe maintenant que l’abomination et la désolation. »

Aussi, nos braves proportionnalistes atten-

daient-ils comme le Messie, le ministère appelé à réaliser leur rêve. Mais leur espoir a été déçu, car le nouveau président du Conseil est un esprit trop avisé et trop clairvoyant pour se lancer dans une telle aventure.

Allait-il d’ailleurs, pour se concilier quelques sympathies à droite et à l’extrême gauche, s’aliéner le gros de la majorité républicaine qui reste fidèle au scrutin majoritaire et dont les préférences se partagent entre le scrutin uninominal et le scrutin de liste simple ?

Il ne pouvait donc mieux faire que d’ajourner sa décision à la prochaine session, puisque la Chambre, d’un accord unanime entre les partisans des différents systèmes de scrutins, a fixé à cette époque la discussion de la réforme électorale.

D’ici là il pourra, avec tous les documents et les moyens d’investigation dont dispose un ministre de l’intérieur, étudier la question et se rendre compte que la proportionnelle constituerait, pour la démocratie, un redoutable péril dont il ne voudra certainement pas assumer la responsabilité dans l’histoire.

Quoi qu’il en soit, je crois qu’il me sera facile, lors de cette discussion, de démontrer à la Chambre, comme je l’ai fait dans mes différents articles de La Lanterne, que, bien loin d’améliorer notre situation politique, la proportionnelle nous plongerait dans une

réaction où elle nous immobiliserait pendant de longues années.

Qu’au lieu de moraliser nos luttes électorales, elle soulèverait au sein de chaque parti les luttes intestines les plus méprisables et constituerait le plus dangereux facteur de la démoralisation politique.

Qu’au lieu de mettre un terme à la corruption électorale, elle ne ferait que rendre ce mal plus redoutable en assurant aux corrupteurs l’impunité, et en supprimant, avec la possibilité d’in^'alider les élus de la fraude, le seul moyen efficace de combattre cette corruption.

Qu’au lieu de rendre impossible certaines coalitions scandaleuses entre adversaires politiques, elle provoquerait les alliances les plus inadmissibles et les plus révoltantes, par le jeu de cette innovation des députés suppléants.

Que loin de diminuer le nombre des abstentions, elle aurait toute chance de les augmenter en rendant moins direct et moins intelligible le résultat de l’effort de l’électeur, et en portant atteinte au libre exercice du suffrage universel.

Et enfin, qu’aucun système de proportionnelle n’est réellement pratique, et ne peut réaliser le but visé, c’est-à-dire la représentation exacte des différents partis.

C’est pourquoi le nouveau gouvernement a été bien inspiré en résistant aux pressantes

suggestions dont il fut l’objet, et en refusant de prendre rengagement de défendre un mode de scrutin dont les avantages sont si contestables et les vices si tangibles.

fantaisies

proportionnalistes

Nos excellents proportionalistes sont gens pressés ; non seulement ils veulent avec passion, avec rage, avec délire, la proportionnelle, mais ils la veulent tout de suite , et ne peuvent admettre aucun délai dans la satisfaction de leur fougueux désir.

C’est que tons ou presque tous ces proportionnalistes exaspérés sont, ou des députés en mal de réélection voyant arriver avec effroi l’échéance de 1910, ou d’anciens élus remerciés par des électeurs infidèles, ou des candidats maintes fois blackboulés, ne pouvant pardonner au scrutin majoritaire ces cruels échecs, ou encore des journalistes méconnus espérant trouver dans un nouveau système électoral le siège rêvé au Palais- Bourbon.

Voilà pourquoi tout disparaît à leurs yeux devant la proportionnelle qui devient, à tra-

(1) La Lanterne du 12 août 1909.

vers ce verre grossissant de l’intérêt personnel, la seule réforme urgente et nécessaire, devant laquelle doivent s’effacer toutes les réformes sociales qu’attend depuis si longtemps, avec infiniment plus de patience, notre démocratie laborieuse.

Mais malgré les efforts désespérés de cette petite armée multicolore de candidats anciens, présents et futurs, le pays ne se laisse pas émouvoir, il ne se passionne nullement pour cette fumisterie et reste foncièrement attaché au scrutin majoritaire qui lui donne le maximum de garanties. Aussi, en dépit de leur formidable bluff, nos proportionnalistes sont-ils rien moins que rassurés sur les résultats que donnera en faveur de leur méthode de scrutin la consultation populaire de l’année prochaine.

Ils avaient un moment escompté le concours du nouveau ministère pour les mener à la victoire ; mais ils ont été vite déçus et ne se font plus maintenant la moindre illusion sur l’issue de la discussion que la Chambre a décidé d’instituer sur la réforme électorale dès le début de sa prochaine session.

Battant en retraite avant même d’avoir livré bataille, ils se proposent donc de se borner à réclamer, à titre d’expérience, un essai de proportionnelle limité au seul département de la Seine. Il paraît que la grande majorité des élus de ce département, où les variations du suffrage universel sont, on le

sait, si fréquentes, se sont déjà mis d’accord pour faire en commun cette proposition baroque que La Lanterne commentait ces jours derniers sous le titre des mieux apropriés : (( Une absurdité ».

Pourquoi, pendant qu’ils y sont, ne proposent-ils pas de pousser plus loin l’expérience en divisant la France en trois parties à peu près égales, dont l'une élirait ses députés au scrutin uninominal, la seconde au scrutin de liste majoritaire, et la troisième au scrutin de liste agrémenté de la proportionnelle. Mieux encore, comme on ne saurait sans difdcultés départager les promoteurs des innom- Tirables systèmes de proportionnelle, ne pour- Tait-on pas décider que chaque département <le la région réservée à l’expérience proportionnaliste devrait élire ses représentants par une méthode différente de proportionnelle ? Au moins l’expérience serait ainsi complète et la proportionnelle pourrait être jugée une fois pour toutes.

Mais que nos braves proportionnalistes ne «e fassent pas non plus trop d’illusions sur ce point, car il n’est guère probable que, pour calmer leur impatience, la Chambre consente à transformer ainsi notre malheureux pays en un vaste champ d’expérience proportionnaliste. Il leur faudra donc porter la question tout entière devant le corps électoral, et s’ils Temportent la victoire, si la prochaine législature s’empresse de combler leur vœu et de

voter la porportionnelle, ils n’en devront pas moins attendre patiemment les élections de 1914 pour profiter effectivement de leur triomphe et voir se réaliser pratiquement leur rêve.

Voilà ce qu’ils ne peuvent admettre, et déjà, ils cherchent les moyens d’activer, en cas de victoire, la mise en application de leur chère proportionnelle. M. Georges Grosjean, notamment, s’y emploie de son mieux ; nul n’ignore que M. Grosjean est cet ancien député natio^ naliste que les électeurs de Pontarlier ne surent pas apprécier à sa juste valeur, et ne craignirent pas de remercier à la fin de sa première législature ; M. Grosjean ne saurait pardonner cette inqualifiable erreur au scrutin uninominal, d’autant plus qu’il n’a pas la moindre chance avec ce scrutin de reconquérir le siège qui lui a échappé ; M. Grosjean fonde en revanche sur la proportionnelle les rêves d’avenir les plus riants, mais il ne se sent pas le courage d’en ajourner la réalisation jusqu’en 1914.

M. Grosjean préconise donc la constitution d’un grand parti nouveau dont le seul objet,^ le but exclusif, l’unique programme serait la réalisation de la proportionnelle. Dans cettevaste bouillabaisse, socialistes et réactionnaires, républicains et royalistes, libres penseurs et cléricaux fraterniseraient sur l’autel de la E. P. L’union entre eux serait complète et, sans distinction d’opinion, la concen-

tratiou de toutes les forces proportionnalistes assurerait partout le triomplie du candidat du nouveau parti. Dans ces conditions, la victoire serait assurée et, dès sa constitution, la Chambre voterait la proportionnelle ; puis, après avoir daigné examiner rapidement le budget, elle réclamerait et imposerait sa propre dissolution, de telle sorte que, dès le commencement de l’année 1911, la proportionnelle pût fonctionner pour la nomination d’une nouvelle Chambre appelée à comprendre dans son sein M. Georges Grosjean.

Nous serions désolés d’enlever cette dernière illusion à ce pauvre M. Grosjean, mais nous ne pouvons nous empêcher, devant ses beaux projets, de songer à Perrette et à son pot au lait ; nous craignons vraiment pour lui que, comme dans la fable du bon La Fontaine, ses merveilleux châteaux en Espagne ne s’effondrent d’une façon lamentable et qu’il reste (( Gros- Jean comme devant ».

Le moins mauvais Système

de Proportionnelle

En étudiant les différents systèmes proposés pour réaliser pratiquement la représentation proportionnelle, j’ai moi-même élaboré une méthode qui me paraît résoudre le plus simplement la question, et tourner le plus complètement possible les nombreuses difficultés que présente ce mode particulier de scrutin.

Toutefois ce qui me distingue des innombrables inrenteurs de proportionnelles, c’est que je ne préconise pas ma méthode et que je ne la donne que comme un pis aller pour le cas où l’on voudrait absolument nous faire goûter de ce système électoral dont commencent à être dégoûtés nos voisins belges et suisses. En effet, tout en trouvant ma méthode meilleure, ou plutôt moins mauvaise que les autres, je ne méconnais pas qu’elle laisse subsister certains des multiples inconvénients que j’ai maintes fois signalés, et

(1) Le Prolétaire du 19 juin 1909.

qu’elle u'écliappe pas à certaines des critiques que j'ai moi-même formulées.

Je reste donc partisan du scmtin uninominal, amélioré par la péréquation des circonscriptions électorales ; mais je crois néanmoins intéressant d’exposer le mécanisme de ma méthode de proportionnelle, pour apporter ma contribution personnelle à l’étude de ce grave problème, aider la Commission parlementaire dans la recherche d’une solution satisfaisante, si malaisée à découvrir, et montrer que le système compliqué et dangereux qu’elle préconise pourrait, tout au moins, être simplifié et amélioré.

Avec notre méthode, l’élection aurait lieu au scrutin de liste par département, et chaque électeur pourrait voter pour autant de candidats qu’il y aurait de sièges à pourvoir ; il serait de plus entièrement libre de confectionner sa liste comme il lui plairait. Toutefois, seul, le premier candidat porté sur chaque bulletin obtiendrait une voix entière, le second se voyant attribuer une demi-voix, le troisième un tiers de voix, le quatrième un quart, et ainsi de suite. Le calcul des voix ainsi effectué, on proclamerait élus les candidats ayant obtenu le plus graud nombre de suffrages.

Supposons, pour mieux faire comprendre ce mécanisme d’ailleurs très simple, que, dans une circonscription ayant 7 députés à élire, trois partis entrent en lutte, et que, tous les

électeurs ayant yoté pour des listes complètes, telles qu’elles leur sont présentées, ces listes obtiennent respectivement 48.400, 24,000 et 12,600 suffrages. En effectuant les calculs comme nous l’avons indiqué plus haut, c’est-à-dire en attribuant une voix entière au premier candidat de chaque liste, une demi au second, un tiers au troisième, etc., etc., les candidats de la première liste obtiendront au total :

Première liste :

l" candidat 2 ' —

Ceux de la deuxième liste auront :

Deuxième liste :