voix élu

1*'' candidat 2* — .

Etc.

Seront élus les sept candidats ayant obtenu le phis grand nombre de voix, c’est-à-dire les quatre premiers candidats de la première liste, les deux premiers de la deuxième, et le premier de la troisième. Ce qui donne bien à chaque parti une représentation proportionnelle au nombre des suffrages obtenus respectivement par eux.

Naturellement tout ne se passera pas aussi simplement dans la pratique, et la répartition des sièges ne se fera presque jamais avec une si juste proportionnalité. On voit notamment que si la circonscription prise comme «exemple n’avait droit qu’à 6 députés au lieu de 7, en supposant les mêmes chiffres de suffrages obtenus par chaque liste, les deux dernières se verraient attribuer toutes deux un seul .représentant, et pourtant la seconde obtient en réalité à peu près le double de suffrages que la troisième. Mais cette injustice relative se rencontre dans tous les systèmes «de représentation proportionnelle, et souvent d’une façon plus frappante encore.

De plus, comme chaque électeur ne sera nTillement obligé de voter avec une des listes

telles qu'elles lui seront distribuées par les diflféreuts partis politiques en présence, et qu’il pourra en confectionner une spécialesuivant ses idées personnelles, soit en intervertissant simplement l’ordre des candidats de l'une de ces listes, soit encore en les fondant ensemble et prenant des noms sur plusieurs d’entre elles, il est évident que les calculs ne s’effectueront pas avec cette belle simplicité et qu’il faudra, sinon pour tous les bulletins, du moins pour un nombre plus Pu moins grand d’entre eux, opérer le dépouillement nom par nom, en attribuant à chacun d'eux suivant la place occupée une voix ou une fraction de voix.

Cette opération pourrait toutefois se trouver facilitée par des feuilles spécialement disposées et comportant des colonnes pour compter séparément, pour chaque candidat, les voix et les différentes fractions de voix. D’ailleurs le travail se trouverait considérablement abrégé en comptant à part, comme cela se fait ordinairement avec le scrutin de liste simple, les listes n’ayant subi aucune modification et qui seront d’ailleurs le plus souvent en grande majorité. Il n’en est pas moins vrai que le dépouillement n’aura pas la belle simplicité du dépouillement d’un scrutin uninominal et sera même sensiblement plus compliqué que celui d’un scrutin de liste majoritaire. Mais il en est ainsi avec tous les systèmes de représentation proportionnelle, dont

le mécanisme complique forcément les opérations du dépouillement, ce qui constitue uu des gros inconvénients de ce genre de scrutin. En tout cas, avec notre méthode, toutes ces opérations se feront directement sous les yeux et le contrôle des électeurs, ce qui est un avantage appréciable.

Au point de vue de la proportionnalité obtenue, le système que nous exposons réalise la même « perfection mathématique » — pour employer l’expression même de M. Charles Benoist — que le système d’Hondt pratiqué en Belgique, et accepté par la Commission parlementaire, mais il possède, à notre avis, sur ce dernier de très notables avantages. Il est d’abord infiniment plus simple dans son exposé, et beaucoup plus compréhensible pour les électeurs dont il change moins les habitudes. Il attribue les sièges aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, tandis que les autres systèmes proclament élus des candidats ayant groupé un nombre de Amix infiniment plus réduit que d’autres candidats non élus ; il répond par là à l’objection, constamment soulevée, que les électeurs habitués au système majoritaire ne pourront admettre qu’un candidat soit élu avec quelques centaines ou même dizaines de voix, tandis qu’un autre en ayant obtenu 1(1 et 100 fois plus ne l’est pas.

Il laisse enfin la plus entière liberté à l’électeur qui n'a à subir aucune règle particulière

et restrictive, aucune contrainte dans la confection du bulletin qu’il désire déposer dans l’urne. Et cela, sans permettre aux militants d’un parti politique de participer, dans une certaine mesure, au classement des candidats et, par suite, à la désignation des élus des autres partis. Cette manœuvre inadmissible ne serait pas possible avec notre système, d’abord parce que les noms placés en fin de liste n’obtiendraient qu’une fraction de voix peu importante et peu susceptible de modifier le classement général ; puis surtout parce que les partis qui voudraient la pratiquer joueraient un jeu quelque peu dangereux pour leurs propres candidats. En effet, comme ce sont les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix qui sont finalement proclaniés élus, l’apport de Amix d’un parti à un candidat d’un gutre parti serait susceptible de faire proclamer ce candidat, tout aussi bien au détriment d’un candidat du premier parti qu’à la place d’un des collègues de sa propre liste.

Ce système nous semble clone le plus pratique, le plus simple, celui qui peut être le plus aisément compris par les électeurs dont il ne choque pas les idées générales résultant d’une longue pratique du scrutin majoritaire et dont il ne change pas d’une manière trop brutale les habitudes. C’est certainement celui qui ferait le mieux accepter la représentation proportionnelle.

Pourtant je ne le proposerai au vote de la Chambre que si, une majorité se dégageant nettement en faveur de la proportionnelle, il ne nous restait plus qu’à choisir entre les différents systèmes préconisés pour la réaliser pratiquement. Pour des raisons maintes fois exposées, je reste en effet l’adversaire résolu, non pas du principe général de la représentation proportionnelle, mais de son application immédiate à nos élections législatives.

HToujouns la

La rentrée des Chambres approchant, et avec elle la discussion de la réforme électorale que la Chambre a décidé de fixer en tête de son ordre du jour, nous voyons de toutes parts éclater de nouveau de ronflants appels en faveur de la représentation proportionnelle.

Après une vigoureuse diatribe contre le parlementarisme qui souleva l’approbation enthousiaste de la réaction, après une charge à fond de train contre les lois sociales et fiscales qui menacent les privilèges de la haute bourgeoisie, M'. Poincaré vient de donner une éclatante adhésion à la Eeprésentation proportionnelle. Selon lui, la peur de l’électeur est pour le député le commencement de la folie et le représentant idéal serait celui qui refuserait au peuple toutes les réformes et les satisfactions qu’il l’éclame. Aussi voit-il dans la proportionnelle le meilleur moyen de résister à l’œuvre de réformes qu’il redoute et de nous immobiliser, durant de longues an-

(1) La Lanterne du 30 septembre 1909.

nées, dans une période de stérilité parlementaire lui permettant d’accepter la présidence dn Conseil de toute tranquillité et de tout repos qu’il rêve.

Avec sa haute culture et sa grande finesse, M. Poincaré ne pouvait manquer de voir tout le profit que sa personne et ses idées pourraient retirer d'un système électoral qui a pu, en Belgique, prolonger de dix ans la suprématie des cléricaux conservateurs. Rien de plus logique que de le voir par suite apporter l’appui de sa parole autorisée à la campagne des proportio'nnalistes.

Mais son adhésion intéressée ne devrait-elle pas Suffire pour montrer aux socialistes assez naïfs pour s'être laissés embarquer dans la galère proportionnaliste tout le danger de cette soi-disant réforme ? Et pourtant loin d’être rendu méfiant par cette manifestation bruyante du véritable chef actuel de l’opportunisme conservateur, Jaurès lui répondant comiine un écho amplificateur s’empresse de pousser à son tour un appel claironnant en faveur de la Représentation proportionnelle.

Plus lyrique que jamais, il va jusqu’à la qualifier de (( loi de salut )), de « réforme primordiale » devant laquelle doivent s’effacer tous les autres progrès, et il ne craint pas d’affirmer que pour lui, « comme pour toute la dénîocratie française, c’est la première, c’est la plus urgente de toutes les réformes ».

Voilà une affirmation plutôt osée, car non

seulement toute la démocratie française n’est nullement de cet avis, inlais sur ce point Jaurès n'a avec lui qu'une fraction infime de cette démocratie ; s’il veut faire le dénombrement des troupes proportionnalistes, il verra qu’elles englobent en revanche toute la réaction et tous les opportunistes marchant derrière M. Poincaré .

Au contraire, le gros des forcés démocratiques, bien loin de considérer la Représentation, proportionnelle comme la plus urgente de toutes les réformes, la redoute et la repousse comme le plus dangereux obstacle à l’œuvre de progrès et de réformes, comme le plus redoutable facteur d’immobilité et de routine.

Quant aux quelques rares républicains qui se so'ut ralliés à la proportionnelle, ils n’en connaissent pour la plupart que le principe séduisant entre tous, mais ignorent tout des méthodes préconisées pour le mettre en pratique. A notre connaissance, Jaurès n’a guère contribué à les renseigner sur ce point, car jus‘ qu’ici son enthousiasme dithyrambique pour

la Représentation, proportionnelle ne s’est manifesté que par des courtes tirades enfiammées sur les vertus théoriques de cette panacée ; mais il évita toujours soigneusement de discuter le fonctionnement des systèmes proposés, il n’essaya jainlais de réfuter les critiques d’ordre pratique accumulées contre eux et ne cessa d’interdire rigoureusement toute

controverse sur cette question dans l’organe qu'il dirige.

D'ailleurs, dans leur campagne passionnée pour la proportionnelle, les promoteurs de ce système électoral ont de même toujours évité la discussion contradictoire qui fut rigoureusement bannie de toutes les réunions de propagande qu'ils organisèrent dans le pays.

Voici un fait qui montre à quel point ils redoutaient cette contradiction

Certain jour de l'hiver dernier, je me rendais avec ^ mes collègues Charles Benoist et Dessoyes à l'Ecole des Hautes Etudes Sociales, où nous devions faire à tour de rôle des conférences sur la réforme électorale. Mou collègue Benoist, parlant des réunions organisées par le groupe de la réforme électorale qu’il préside avec tant de brio, m’informa qu'une de ces réunions devait avoir très prochainement lieu à Bourges. Je m’emj)ress'ai de lui témoigner toute ma satisfaction, l'assurant que je ne manquerais pas d’y venir exposer ma thèse et d’y instituer une intéressante discussion contradictoire.

(( Mais cela est impossible, — me répliqua aussitôt l’apôtre de la proportionnelle» — car nos réunions ne sont pas contradictoires ». Et il m'expliqua que plus tard son groupe organiserait peut-être des réunions contradictoires, mais que pour le moment ces conférences n’avaient d’autre but que de faire

connaître la proportionnelle et d'en populariser le niécanisme, tâc-he suffisainment ardue, d’ordre purentent scientifique et ne pouvant comporter la contradiction.

Je lui dis que je ne l’entendais pas ainsi et que si une réunion était organisée dans mon département, Je considérerais comme mon devoir de m’y trouver pour y réclamer la parole, et je l’avertis que nul ne m'empêcherait de la prendre et que, de bonne ou mauvaise grâce, les organisateurs devraient subir la contradiction .(( Dans ce cas, nous renoncerons à cette réunion », me répondit le président du groupe de la réforme électorale. Depuis, je n’entendis plus parler de la réunion de Bourges, qui n’eut jamais lieu

Eh bien, cette discussion contradictoire, qu’ont si soigneuseinent évitée les propagateurs de la Eeprésentation proportionnelle, nous l’instituerons à la tribune de la Chambre ; il faudra cette fois qu’ils essayent de réfuter nos arguments et nos critiques et qu’ils abandonnent le terrain trop facile des généralités pour descendre dans l’arène des réalités pratiques.

Nous ne doutons pas que cette discussion fasse nettement ressortir toute la vanité et tout le danger de la Eeprésentation proportionnelle, dont elle soulignera tous les défauts et tous les vices d’application.