DÉSINTÉRESSEMENT

Les apôtres de la représentation proportionnelle ne manquent jamais une occasion d’attribuer des mobiles intéressés aux adversaires de ce système électoral. A les entendre, les députés qui restent partisans des scrutins majoritaires ne sont mus que par les plus bas et mesquins sentiments d’intérêt personnel ; assurer leur réélection par les procédés les moins avouables est, paraît-il, la raison déterminante de leur attitude.

C’est ainsi que V Humanité déclarait ces jours derniers que la proportionnelle grouperait contre elle à la Chambre (( tous ceux qui trouvent dans le scrutin d’arrondissement le mo3^en de mpttre à profit les influences locales, les intérêts de cantons ou de communes, les questions de clocher, et qui demandent en compensation de services électoraux, souvent mesquins, l'approbation d’une politique personnelle sans but, sans grandeur, sans idéal ».

Il n’3^ a donc qne les proportionnalistes de

(1) La Lanterne du 7 octobre 1909.

vraiment désintéressés ; pour eux, on ne doit voir aucun mobile ijersomiel même chez ceux qui, après avoir violemment combattu ce sj-stème de scrutin, en sont brusquement devenus les plus farouches et passionnés i^artisans ; ce changement d’opinion ne peut être évidemment attribué qu'à une évolution rapide de leur entendement exclusivement due à l’étude sociologique et à l’examen scientifique des différents modes de scrutin. ,.

Quant aux adversaires de la R. P., qui sont restés figés dans leurs anciennes opinions, qui n’ont pas été touchés par la grâce proportionualiste, qui demeurent partisans des scrutins majoritaires, ce ne peut naturellement être que des gens intéressés. Comment expliquer autrement une telle fidélité à ses anciennes opinions ?

Ainsi, si je suis resté personnellement partisan du maintien du scrutin uninominal qui figurait dans mon programme électoral des élections de 1898, ce ne peut être que parce que ce système électoral me fut clément, assura par trois fois ma réélection et me procura aux dernières élections une agréable majorité de plus de 10.000 voix. Et j'aurais beau affirmer et démontrer que la proportionnelle assurerait avec plus de certitude encore ma réélection, nos excellents proportionnalistes ne m’en refuseraient pas moins le bénéfice du désintéressement.

Si pourtant nous voulions user de repré-

«ailles, il uotis serait aisé de découvrir de déplorables coïncidences que nous pourrions dénoncer comme les raisons déterminantes, les mbbiies intéressés de l’évolution de certains de nos plus éminents professeurs de proportionnelle.

C’est ainsi que nous pourrions pousser le mauvais goût jusqu'à insinuer que la disparition de la circonscription de M. Charles Benoist est pour quelque chose dans la jitvénile passion que met notre apôtre national à réclamer les bienfaits de la proportionnelle. Ce qui serait d’autant moins justifié que chacihi sait que la fusion des deux circonscriptions du sixième arrondissement de Paris, laquelle doit automatiquement s’accomplir par le jeu même de notre loi électorale actuelle, ne saul’ait mettre en danger la réélection de M. Charles Benoist qui ne fera qu’une bouchée de son malheureux collègue Prache.

Nous pourrions également rappeler que M. riandin, auteur et rapporteur du projet de proportionnelle adopté par la Commission du suffrage universel de la Chambre, eut de graves mécomptes avec le scrutin d’arrondissement et ne manque pas de griefs personnels à lui faire. Après s'être montré le plus fidèle chien de garde du ministère Méline, il fut battu en 1898 et ne triompha, en 1902 et 1906, qu’à quelques suffrages de majorité. Sa situation électorale était tellement instable et incertaine, qu’il jugea prudent de ne pas at-

tendre le vote doiiteixx de sa proposition de réforme électorale et' d’aller chercher un siège de sénateur dans l’Inde, jetant avec désinvolture la proportionnelle par-dessus les moulins.

Malgré son merveilleux talent, son indiscutable valeur personnelle, Jaurès lui aussi n’eut guère à se louer du scrutin uninominal qui lui fut parfois cruel, et rend à chaque renouvellement de la Chambre sa réélection incertaine. Aussi pourrait-on également laisser supposer, sans mettre nullement en cause sa sincérité et son désintéressement, que cette considération personnelle a pu, sans même qu’il s’en rende compte, influer dans une certaine mesure sur la passion exagérée qu’il témoigne à la proportionnelle.

Et il nous serait facile d’allonger cette liste à l’infini, de multiplier ces exemples, de trouver chez nombre d'autres proportionnalistes des motifs nous permettant de mettre en doute leur absolu désintéressement.

Mieux vaut pourtant éliminer de nos polémiques ces arguments personnels sans valeur et sans portée. Admettons donc, sans réserve aucune, qiie les proportionnalistes ne sont guidés dans leur apostolat que par la foi la plus sincère et la plus désintéressée, renonçons à découvrir dans l’évolution de leurs pensées des considérations personnelles.

Mais qu’ils poussent de leur côté l’obligeance jusqu’à permettre, à ceux qui n’ont

pas varié dans leur opinion sur la proportionnelle» de combattre cette dangereuse duperie sans nietti’e en doute leur sincérité et leur probité politique.

Politiciens de Métier

Chacun sait que M. Poincaré n’est pas un politicien de métier. S’il fut élu député à vingt-sept ans, s’il fit partie de nombreuses combinaisons ministérielles, s’il quitta la Chambre à quarante-trois ans pour aller prendre au Luxentbourg une retraite anticipée, il eut soin de ne consacrer à ces différentes fonctions publiques que les loisirs que lui laissait l’exercice de sa profession d’avocat. laquelle, grâce surtout à sa haute situatidn politique, ne lui fut pas ingTate.

Aussi M. Poincaré peut se permettre de traiter avec une hautaine supériorité et un superbe dédain ces vils politiciens qui ont eu l’inconcevable naïveté de considérer comme un devoir d’abandonner, après leur élection, leur situation cominerciale on industrielle, de sacrifier leur clientèle d’avocats de province ou de médecins de campagne, pour se consacrer exclnsivement à leur mandat et

(1) La Lanterne du 14 octobre 1909.

donner tout leur temps aux travaux parleluenitaires.

C’est à ces naïfs que M. Poincaré décochait ce trait acéré et spirituel ; « Pour un certain nombre d’hommes imlitiques, le mandat a cessé d’être une charge et un honneur, il est de- Aenu une profession. Il y a des gens qui se font députés comme ils se feraient avocats ou médecins, J’allais dire comme ils se feraient cuisiniers et domestiques, pour avoir une bonne place et tâcher de la garder ».

Et M. Poincaré déplore la pitoyable tendance de la Chambre à multiplier ses séances, à accélérer ses travaux, à rendre incompatible le mandat de député aA^ec l’exercice de certaines professions ; il dénonce ce danger et déclare que si « on s’avise de rendre les sessions lAermanentes et de multiplier les incompatibilités- on finira par IhTer la lAolitique aux politiciens de métier ».

Heureusemént M. Poincaré a trouvé un remède à tous ces maux et préconise, pour y mettre fin, la Représentation proportionnelle. Nous Amici, par suite, amené à examiner cette nouvelle Amrtu de cette merveilleuse panacée.

Eh bien ! sur ce point comme sur les autres» la fameuse R. P. est destinée à faire pitoyablement faillite ; la Amrtu que lui prête bénévolemient M. Poincaré n’est qu’apparente et ce système électoral constitue en réalité le mode de scrutin idéal pour les politiciens de métier.

Se faire député « comme on se ferait cuisinier ou domestique » est chose plus facile à dire qu’à faire et, malgré le désir qu’on en peut avoir, il n’est pas toujours si commode de trouver les quehiues milliers d’électeurs oiécessaires pour entrer dans cette « profession )). Puis, une fois élu, il n’est pas toujoursaisé, avec notre scrutin ihajoritaire, de garder cette (( bonne place » ; il faut pour cela tenir compte de l’opinion des électeurs qui ne sont pas tous, à beaucoup près, des quémandeurs que l’on peut amadouer et satisfaire par une promesse de faveur ; la grande masse est à ce point de vue tout à fait désintéressée et ne pardonne pas toujours à l’élu de fouler aux pieds ses engagements électoraux et de s’occuper de toute autre chose que de son mandat.

Combien en revanche, avec la proportionnelle, sera-t-il plus facile de combler d'attentions et de faveurs les quelques membres influents du comité dont dépendra la constitution de la liste d’où découlera la réélection certaine de l’élu sortant. On rendra ainsi bien plus efflcaces, scandaleuses et choquantes, ces faveurs parlementaires qu’on impute si injustement au scrutin uninominal.

Etre porté en tête de liste équivaudra en effet le plus souvent à une élection assurée ; ce sera par suite les comités qui se substitueront au suffrage universel pour le choix et la désignation des élus. C’est ainsi que, depuis

que la proportionnelle fonctionne en Belgique, les votes de préférence des électeurs n’ont pu que dans un seul cas changer l’ordre de présentaition des candidats d’une liste.

Cette conséquence de la R. P. peut encore se justifier dans une certaine mesure pour les partis qui, comme le parti socialiste- sont sérieusement organisés et comportent des comités fonctionnant effectivement ; mais qui contestera que cela devient complètement inadmissible pour les partis inorganiques et constitués dans chaque département par quelques grands électeurs tout puissants appelés à devenir les bénéficiaires et les dispensateurs de toutes les faveurs parlementaires. Au lieu du suffragè universel lui-même, le député n’aura plus devant lui que ce petit clan, bien plus facile à manœuvrer, à corrompre et à satisfaire .

Certes, si le hasard ne s’en mêle pas, il sera encore moins aisé, avec la R. P.> d’entrer dans la « profession », il faudra pour cela posséder de rares qualités d’intrigues et ne pas être trop encombré de scrupules ; mais, une fois élu, le (( métier » sera de tout repos et, à moins d’être par trop maladroit ou par trop scrupuleux, les réélections se succéderont automatiquement jusqu’à la fin de l’existence. C’est alors, M. Poincaré peut en être assuré, que la « profession » de député sera créée et qu’il y aura de véritables (( politiciens de métier ».

S’il en doute, qu’il nie permette de lui citer uu passage caractéristique d’une très remarquable étude, encore inédite, sur la représentation proportionnelle et l’expérience belge, que vient de m? envoyer notre éminent collègue de la Chambre des représentants de Belgique, J ules Destrée ,

Appréciant le « beau champ d’exploitation pour les arrivistes sans scrupule », que constitue la Représentation proportionnelle, Destrée écrit ces lignes que M. Poincaré ferait bien de méditer :

(( On arrive malaisément, mais, une fois élu, combien la carrière est facile. Si le député réussit à ne pas mécontenter son comité et à résister à son suppléant ou à des amis impatients, il est élu à vie. La stabilité de l’opinion électorale entraîne nécessairement la stabilité des mandats. La réélection n’est plus qu’une formalité. Je suis persuadé qu’au bout d’un certain temps, l’âge moyen des députés s’élève dans une assemblée élue par le mode proportionnel ; les hommes jeunes y soint l’exception ; la représentation proportionnelle nous constitue des Sénats. »

La Proportionnelle

et les Socialistes

^gj)ô

La Représentation

proportionnelle

Le Socialiste a largement ouvert ses colonnes à ceux de nos camarades qui se sont faits les apôtres convaincus de la représentation proportionnelle. Il est juste qu’il accorde également l’iiospitalité aux militants de notre Parti qui se sont nettement déclarés contre la mise en pratiqne immédiate de ce mode de scrutin, lequel n’a jamais fait l’objet d’aucun débat dans un Congrès socialiste.

Rien n’e.st donc plus utile en la circonstance que la libre et complète discussion, car il est indispensable, avant que le Parti se prononce sur cette question, que chaque militant en connaisse non seulement les avantages mais encore les inconvénients multiples et très graves à notre avis.

Il est déjà profondément regrettable qu’avant cette discussion contradictoire, qu’avant toute décision du Parti, le Conseil national ait cru jmuvoir inscrire le (( scrutin de liste

(1) Le Socialiste du 24 février 1906.

avec représentation proportionnelle )) i)arnii les réformes immédiates du manifeste électotoral, imposant ainsi à tous les candidats du Parti un article du programme électoral qui n’a pas été sanctionné par un Congrès, qui ne saurait à aucun degré être considéré comme une question de principe et qui trouve dans notre Parti des adversaires déterminés et convaincus.

Je regrette bien sincèrement que l’absence momentanée de la séance du Conseil national de notre camarade Sellier, délégué de la Fédération du Cher, ne lui ait pas permis d’apporter immédiatement les protestations de cette Fédération et je fais, en ce qui me concerne sur ce point, les i)lus expresses réserves.'

Dans l’article qu’il consacra à la Proportionnelle, dans un des derniers numéros du Socialiste, le citoyen Dubreuilh constate comme nous que le Parti n’a pas pris, à son Congrès de Chalou, de décision relative à la question qui nous préoccupe ; mais il ajoute que la chose était inutile, la représentation proportionnelle étant inscrite dans les programmes des différentes organisations qui,, par leur fusion, ont constitué le Parti unifié.

En ce qui concerne l’ancien Parti socialiste français, je reconnais que la Représentation proportionnelle fut incorporée dans son programme au Congrès de Tours ; mais cela fut fait à la fin du Congrès, sans aucun dé-

bat, et cotte question, noyée au milieu d’une foule d'autres, passa absolument inaperçue ; il s'agissait d'ailleurs simplement du principe de la Keprésentation proportionnelle et nullement de l'approbation d’un quelconque des nombreux systèmes proposés pour les élections législatives, tous plus dangereux les uns que les autres.

Je crois pouvoir affirmer que dans aucune autre organisation on ne discuta la question d’une façon plus sérieuse et plus approfondie.

La question reste donc entière et rien n’est plus utile que d'en parler, de la discuter, de la disséquer afin d’éviter que notre Parti, entraîné par la beauté apparente de la réforme, ne se jette en aveugle dans une expérience des plus dangereuses pour son dévelopement.

Je tiens d'abord à protester énergiquement contre cette tendance qui semble vouloir consacrer la R. P. comme un principe intangible (ju’on ne saurait méconnaître sans se mettre en dehors du Parti socialiste. En réalité ce mécanisme de vote ne peut, à aucun point de vue, être considéré, au même titre que la transformation de la société et qiie l’internationalisme, comme un principe fondamental du socalisme sur lequel tous les militants doivent être d'accord ; ce n’est en réalité qu’une question de tactique électorale, sur laquelle chacun peut posséder sa libre appréciation et sa complète liberté d’action.

Je ne suis pas personnellement un adver-

saire tliéoriqiie du priricix)e de la représentation proportionnelle, mais je trouve qu’aucun des très nombreux systèmes proposés ne me donne pratiquement satisfaction ; je crois que la mise en vigueur de l'un quelconque de ces systèmes présenterait actuellement de gros dangers pour noti’e Parti et je reste partisan du maintien du scrutin d’arrondissement qui a présidé au développement relativement si rapide du Parti socialiste.

Je puis dire en effet : je reste partisan du scrutin uninominal, parce que je n'ai jamais varié sur ce point, contrairement à presque tous les socialistes aujourd’hui promoteurs de la représentation proportionnelle ; lorsque je fus candidat pour la première fois en 1898, mon programme comportait la très nette affirmation de cette opinion. Et si je crois devoir rappeler ici ce fait c’est parce que ce programme ne m’était pas spécial, mais qu’il était celui de tous les candidats du Parti socialiste révolutionnaire et qu’il constituait le programme législatif de ce même parti.

Je dois toutefois reconnaître que, quelques années plus tard, le Parti socialiste révolutionnaii’e modifiait légèrement ce programme ; il se montrait moins affirmatif sur le maintien du scrutin d’arrondissement et adoptait la formule suivante que pour ma part je suis tout disposé à accepter : « Scrutin uninominal ou scrutin de liste et vote

proportiouuel, suivant que par les circonstances Fun ou Fautre mode de scrutin est plus favorable au Parti socialiste ».

On ne saurait mieux dire que la R. P. ne peut être considérée comme une question de principe et qu'elle constitue simplement un mode de scrutin à ne réclamer que dans le eas où le parti socialiste pourrait en tirer certains avantages électoraux. Or, c’est justement parce que nous ijensons que son application serait des plus néfastes au parti socialiste que nous la combattons.

D’autre part, aucune des autres fractions du parti socialiste n’avait jamais pensé, jusqu’en ces tout derniers temps à prôner la R. P. qu’on voudrait tout d’un coup imposer à tous les militants comme un dogme nouvellement révélé. Et c’est au sein même du parti clérical et réactionnaire qu’il faut aller chercher les promoteurs dans notre pays de cette méthode de consultation du suffrage universel.

Les deux premières propositions de représentation proportionnelle furent déposées à la Chambre le 25 juin 1896, lorsqu’aucun socialiste ne pensait encore à cette question, par MM. Le Gavrian et Dansette d’une part et, d’autre part, par M. l’abbé Lemire. Voilà les parrains, en France, de la représentation proportionnelle.

Sur une dizaine de propositions de représentation proportionnelle actuellement pen-

dantes devant la Cliambre, une seule émane d’un socialiste, et mon ami Bouley-Allex, qui en est l’auteur, n’en demande l’application que d’une façon facultative aux élections municipales, pour lesquelles toutes les objections que j’ai à formuler disparaissent complètement.

Il est donc bien évident, et je n’insiste pas davantage sur ce point, que la représentation proportionnelle ne saurait être considérée comme un principe socialiste et qu’elle ne constitue qu’un mécanisme particulier de scrutin qui n’a rien, absolument rien à voir avec la doctrine socialiste et dans l’adoption duquel nous n’avons à considérer que les résultats pratiques qu’il est susceptible de nous donner.

Que seront ces résultats ? Merveilleux, affirment les plus ardents partisans de la représentation proportionnelle, déplorables, croyons-nous.

Cette divergence profonde d’appréciation s’explique d’ailleurs facilement par l’absence complète d’une base véritablement sérieuse de calcul. Certains camarades, notamment Delory, ont bien cbercbé à déterminer mathématiquement les résultats probables de la E. P. en prenant pour base les nombres de voix obtenues par les différents partis aux élections législatives de 1902.

Ils ont ainsi trouvé une légère, très légère, augmentation du nombre des socialistes

largement compensée d’ailleurs par un accroissement notable des élus réactionnaires. Mais, forcément entraînés par le désir de fortifier leur thèse et de faire prévaloir leur opinion, ils n’ont pu obtenir ce résultat qu’en mettant tous les atouts dans le jeu socialiste et en donnant toutes les mauvaises cartes à nos adversaires.

Je n’en veux pour preuve que les chiffres donnés par Delory dans son dernier article du Socialiste et concernant le département du Cher, certainement choisi par lui comme exemple parce qu’il devait lui sembler favorable à sa thèse.

D’après lui les voix se sont réparties ainsi aux dernières élections dans ce département : Réactionnaires : 9.129 ; Nationalistes : 10.815 ; Progressistes : 6.237 ; Radicaux : 9.887 ; Radicauxsocialistes : 28.459 ; Socialistes : 20.624.

D’après ces chiffres il trouve, avec le système de la représentation proportionnelle dit du quotient ou des plus grands restes, que la représentation du Cher serait composée de : 1 nationaliste, 1 radical, 2 radicauxsocialistes et 1 socialiste. Comme elle est actuellement formée, grâce au scrutin d’arrondissement, de 4 radicaux-socialistes et de 1 socialiste, on voit que le bénéfice serait plutôt maigre.

Mais avec le système d’Hondt, Delory nous fait entrevoir des résultats meilleurs ; la ré-

partition des sièges serait ainsi faite : 1 nationaliste, 2 radicaiix-socialistes et 2 socialistes.

Le malhenr, c'est que pour arriver à ce résultat, il a fallu opérer une classification absolument fantaisiste des partis qui, jamais, ne se réaliserait dans la pratique.

Pour les socialistes, Delory dans ses chiffres admet une unité compacte et indivisible, mais peut-être un peu trop étendue, puisque pour trouver les 20.624 voix socialistes il a dû faire état des 500 voix d’un certain candidat socialiste... chrétien.

En revanche il divise, sans aucune raison, les radicaux eu deux listes, l’une radicale, l’autre radicale-socialiste. Il fait mieux encore pour les réactionnaires, qu’il éparj)ille en trois listes qualifiées : réactionnaire, nationaliste et progressiste.

Les adversaires ainsi divisés, il serait évidemment facile pour les socialistes de gagner quelques sièges ; mais ‘si de telles suppositions peuvenx nous apporter quelques victoires sur le papier, la réalité nous réserverait de terribles mécomptes. En réalité, si la représentation proportionnelle était appliquée, il n’y aurait dans le Cher, comme presque partout, que trois listes ; l’une réactionnaire, l’autre radicale et la troisième socialiste, et dans ce cas, quel que soit le système adopté de représentation proportionnelle, les socialistes ne pourraient obtenir qu’un seul siège,

quelle que soit l’intensité de leur propagande ; les radicaux en auraient deux et les réactionnaires également deux.

Dans l'exemple choisi non par nous mais par Deloiy, les réactionnaires gagneraient donc deux sièges sur les radicaux-socialistes, sans aucun profit pour les socialistes. De plus, avec le scrutin d’arrondissement, les socialistes ont les plus grandes chances de gagner un siège, peut-être deux aux prochaines élections, tandis que la représentaion proportionnelle leur enlèverait tout espoir d’obtenir un nouvel éhi avant de bien longues années.

On voit par là combien cet exemple se retourne contre la thèse de Delory, et si les calculs qu’il a faits pour toute la France se trouvaient ainsi rectifiés, il verrait que, bien loin de gagner des sièges, les socialistes en perdraient plusieurs, au seul profit de la réaction.

Et encorcj faudrait-il tenir compte du déchet, relativement considérable, provenant de la perte des voix républicaines qui, dès le premier tour, se sont portées, dans nombre de circonscriptions, sur le nom du candidat socialiste ; dans quelle mesure ce déchet serait-il compensé par les voix nouvelles obtenues dans les circonscriptions dans lesquelles la lutte socialiste n’a pas été engagée ?

Ne disposant d’aucune base sérieuse d’appréciation, on ne peut faire, à ce sujet, que

de vaines suppositions ; aussi, n’est-ce pas sur ces calculs incertains et fantaisistes que je m’appuie pour montrer les dangers de la représentation proportionnelle.

Je me propose, dans un prochain article, d’exposer les raisons essentielles qui me font redouter, pour notre parti, l’application immédiate de ce mode de scrutin aux élections législatives.

La Représentation proportionnelle

(Suite) (1)

A première vue, rien n’est plus séduisant et enjôlant que cette représentation proportionnelle appelée à assurer à chaque parti, du moins en théorie, l’exacte représentation de ses forces ; mais que de difficultés pratiques d’application lorsque l’on commence à entrer dans le détail matériel de son fonctionnement.

Pour résoudre ces difficultés multiples, de très nombreux systèmes, tous plus compliqués les uns que les autres, ont été proposés ; presque tous comportent le scrutin de liste, certains maintiennent le scrutin uninominal, mais tous entraînent en tout cas, par le jeu même de leur fonctionnement, un agrandissement considérable de la circonscription électorale, laquelle, de l’arrondissement ou de la fraction d’arrondissement, s’étendra sur tout le département.

(1) Le Socialiste du 7 avril 1906.

C’est justement là que réside le principal écueil que je redoute pour notre parti ; souvent très riche en dévouements, le parti socialiste est ordinairement très pauvre en ressources pécuniaires ; de plus, son influence se localise presque toujours en quelques régions ouvrières plus ou moins isolées, nos idées se développant rapidement en certaines oasis fertiles entourées pour elles de vastes déserts incultes ; aussi grâce au dévouement personnel de ses militants, en concentrant ses ressources et ses forces dans une région limitée, notre parti peut souvent entreprendre avec succès une campagne électorale dans un arrondissement. Il n’en sera plus de même lorsqu’il lui faudra forcément étendre son action électorale à tout l’ensemble d’un vaste département dans de nombreuses régions duquel il n’aura aucune attache, aucune relation, et que, faute de ressources pécuniaires suffisantes, il ne pourra pénétrer par sa propagande électorale.

Il en résultera incontestablement pour lui une infériorité manifeste vis-à-vis des autres partis politiques, tous plus riches, et principalement vis-à-vis du parti réactionnaire, nationaliste et clérical, qui est surtout un parti d’argent et qui, grâce aux millions accumulés dans sa caisse électorale, pourra faire sur toute la surface de chaque département une campagne complète où la

calomnie, la corruption et le mensonge joueront le rôle principal.

Mais, dira-t-on, la suppression du ballottage venant diminuer les frais électoraux compensera l’augmentation de dépenses résultant du scrutin de liste.

Soit, mais cette compensation sera relativement bien minime, d’autant plus que l’ardeur de la lutte n’en sera que plus forte et que tout l’or dont dispose la réaction sera jeté dans la bataille avant l’unique jour de scrutin ; que pourront les gros sous socialistes contre cet or ?

La suppression des élections partielles est également indiquée par Jaurès comme une source d’économie de nature à atténuer l’accroissement des dépenses électorales qu’entraînerait l’application de la représentation proportionnelle ; économie vraiment bien minime et bien localisée dont nous n’aurions guère à nous féliciter, l’expérience ayant montré que c’est aux élections partielles que le socialisme a toujours le plus de chance de triompher, parce qu’il peut justement concentrer tous ses efforts sur un point donné, réaliser une propagande intensive, donner sur un point déterminé et restreint le coup de collier nécessaire pour enlever la victoire ; rien ne peut mieux que cet exemple des élections partielles, démontrer la force de la thèse que nous soutenons.

Prenant son désir pour une réalité, Jau-

rès indique enfin comme économie possible la mise à la charge de l’Etat de la confection et de la distribution des bulletins de vote ; mais absolument rien ne prouve que cette disposition soit incorporée au système susceptible d’être voté et il n’en est notamment nullement question dans la proposition adoptée par la commission parlementaire . d’ailleurs cette mesure excellente pourrait tout aussi bien être proposée avec le scrutin d’arrondissement.

Du reste, l’impression et la distribution des bulletins de vote ne constituent qu’une fraction relativement peu importante des frais électoraux et personne ne peut songer à mettre à la charge de l’Etat les dépenses de circulaires, d’affiches, de journaux et de réunions qui seront considérables lorsqu’elles s’étendront à tout un département.

Les réunions, voilà ce qui constitue notre grande force à nous socialistes et, si nous ne pouvons lutter avec les autres partis en ce qui concerne les affiches par eux placardées à profusion et les imprimés de tout genre dont ils inondent chaque électeur, nous avons au moins comme ressource les réunions publiques qui nous suffisent, lorsque la circonscription n’est pas trop étendue, pour entrer en contact direct avec les électeurs et leur faire comprendre toute la beauté de notre conception socialiste.

Presque toutes les circonscriptions socialis-

tes ont ainsi été conquises par la réunion publique, moyen d’action essentiellement populaire qui convient si bien au tempérament vigoureux et énergique de nos militants. Mais que l’on étende la circonscription de l’arrondissement à tout l’ensemble du département et cette arme puissante devient tout à fait insuffisante et inefficace pour lutter contre la calomnie et le mensonge répandus partout à prix d’Or par l’adversaire. Quel est le candidat socialiste, même aidé par de nombreux camarades dévoués et actifs, qui pourra parcourir tout un département et organiser des réunions dans des communes où l’on n’a pas un ami, pas une relation, où on se trouvera dans l’impossibilité de trouver même deux citoyens pour signer la déclaration de réunion et une salle pour l’organiser ?

Ce sont là des facteurs qu’on peut négliger en théorie mais dont il faut tenir compte dans la pratique ; nul n’ignore en effet que les électeurs véritablement conscients, votant uniquement po\ir une idée qu’ils possèdent et comprennent bien, sont encore la minorité et que nombreux sont ceux qui se laissent entraîner par des considérations diverses et se laissent influencer par des calomnies répandues à profusion et insuffisamment réfutées faute des ressources nécessaires.

En réalité, grâce à ces causes multiples, la représentation dite proportionnelle ne donnera nullement à chaque parti un nombre

d’élus proportionnel à ses forces véritables ; peut-être même eu définitive les résultats obtenus seront-ils moins justement proportionnels à la puissance vraie des partis que ceux que donne actuellement le scrutin d’arrondissement dont les résultats, pris séparément, peuvent parfois paraître injustes,^ mais donnent dans leur ensemble, par suite des corl’ectious réciproques, une représentation se rapprochant souvent beaucoup de l’image vraie de la nation ; d’ailleurs nous verrons plus loin que le scrutin d’arrondissement est, lui aussi, susceptible d’améliorations et que c’est dans la recberclie de ces améliorations que se trouve, à notre avis, la solution de la question électorale.

En tout cas, c’est notre Parti, parce que pauvre, qui sera le moins favorisé par la représentation proportionnelle, tout au moins dans l’état actuel de son dévelopement et c’est le parti réactionnaire qui en retirera le plus large profit. Les réactionnaires le comprennent tellement bien que, comme nous le rappelions dans notre premier article, ce sont eux les promoteurs de la représentaion proportionnelle dont ils restent les plus farouches partisans.

A propos d’un Manifeste

C’est par discipline de parti que j’ai finalement consenti à laisser figurer mon nom au bas du dernier manifeste du Parti socialiste, relatif aux déplorables événements du Midi. Je trouvais, en effet, ce manifeste singulièrement inopportun et je ne pouvais en approuver tous les termes ; certains passages appelaient surtout, de ma part, les réserves les plus formelles.

C’est ainsi que je ne puis admettre cette étrange théorie qui tend à faire supporter au scrutin d’arrondissement la responsabilité du lamentable gâchis politique dans lequel nous pataugeons depuis des mois et qui donne la représentation proportionnelle comme l’unique remède à apporter à ce pi toyable état de choses.

Cette assertion est, pour moi, contraire à toute vérité et à toute logique, et il faut, pour l’émettre, oublier bien vite l’histoire de ces dernières années. N’est-ce donc pas, en effet,

(1) « L’Humanité » du 6 juillet 1907.

ce même scrutin d'arrondissement, tant décrié aujourd’hui, qui présida à l’élection des deux dernières législatures qui menèrent si vaillamment la lutte pour le progrès politique et social ?

Et si l’on compare ces assemblées à celles qui sbrtirenti du scrutin de liste, on est bien forcé de reconnaître que l’expérience de ce dernier mode de scrutin n’a pas été brillante pour la démocratie. Les républicains auraient grand tort d’oublier que, rétabli par la loi du 16 juin 1885, le scrutin de liste, après un seul essai, fut jugé dangereux pour le maintien même des institutions républicaines et supprimé de nouveau par la loi du 13 février 1889, pour cette grave raison.

Certes, la situation politique actuelle est profondément navrante, nous nous débattons follement dans le plus inextricable désordre, r incohérence règne partout en souveraine incontestée ; au gouvernement, à la Chambre, dans le paj^s, dans tous les partis politiques, c’est le chaos, le désarroi, la confusion, l’anarchie. Je conteste d’autant moins cette crise politique qu’elle m’est particulièrement pénible ; et je puis le dire en toute sincérité, depuis le début de ma vie politique, c’est la première fois que je ressens une véritable lassitude, un complet écœurement, un réel découragement ; nous avons évidemment traversé des périodes plus critiques, plus menaçantes, mais elles

étaient en même temps plus nettes, plus claires, on voyait distinctement l’ennemi, on apercevait franchement les difficultés, et c’était de grand cœur, avec passion, avec intérêt, qu'on se jetait dans la bataille et qu’on fonçait sur l’adversaire. Aujourd’hui, il n’y a plus que ténèbres, obscurité, confusion, on ne sait où l’on va, on bataille au hasard, on frappe à tort et à travers, sans mesure et sans résultat.

Mais ce n’est nullement le scrutin d’arrondissement qui est responsable de cette anarchie politique ; les causes en sont multiples et complexes ; à notre avis, il faut parmi elles compter, pour une large part, les graves fautes commises par le Parti socialiste en abandonnant la délégation des gauches, en quittant le bloc républicain, en pratiquant une politique d’intransigeance verbale, en se laissant solidariser avec les^ partisans de l’action directe et de l’antipatriotisme, en permettant à certaines de ses Fédérations de fouler aux pieds la discipline républicaine.

Quant au scrutin d’arrondissement tel qu’il fonctionne aujourd’hui, il est bien loin d’être à l’abri de tout reproche, puisqu’il procure aux électeurs de certaines régions un pouvoir politique cinq, dix et même vingt fois plus considérable que celui que possèdent les citoyens habitant d’autres contrées. Mais une meilleure répartition des circons-

criptions électorales permettrait au scrutin uninominal d’échapper totalement à ces justes critiques.

Chercher le remède du mal incontesté dont nous souffrons dans la représentâtion proportionnelle, ce serait se précipiter dans un mal encore plus grand, ce mode de scrutin ne pouvant, du moins pour le moment, que servir la réaction au détriment de toutes les fractions du parti républicain.

La représentaton dite proportionnelle, telle qu’elle nous est proposée, n’a d’ailleurs de proportionnel que le nom et, en réalité, elle est appelée, dans la pratique, à donner des résultats qui seront moins justement proportionnels que ceux de notre scrutin d’arrondissement actuel, qu’il est à la mode de dénigrer systématiquement.

Loin d’empêcher la corruption électorale, elle favorisera les partis riches au détriment des partis pauvres qui ne pourront plus concentrer leurs efforts sur une circonscription relativement restreinte et devront éparpiller leurs forces sur tout l’ensemble du territoire.

Au lieu de moraliser, comme on se plaît à l’affirmer, le suffrage universel, la représentation proportionnelle introduira au sein de chaque parti une source nouvelle de désorganisation et de division en faisant de l’intérêt individuel une cause de dissentiment et de haine.

Enfin, loin de servir la llépublique et de favoriser les républicains et les socialistes, la représentation proportionnelle ferait siugnlièreinent les affaires du parti réactionnaires et, sur ce point, les chiffres donnés par Delory sont des plus significatifs. Faire passer, pour le moins, une "soixantaine de mandats des mains des républicains aux mains des réactionnaires, tel serait le résultat le plus clair et le plus tangible du système électoral qui a si bien protégé les cléricaux belges contre l’élan démocratique qui aurait dû les balayer.

C’est donc très imprudemment que le Parti socialiste, abandonnant son ancienne tactique, s’est laissé engager, à la suite de la réaction, dans une campagne hasardeuse en faveur d’une si dangereuse modification de notre législature électorale.

Non, la solution de la crise politique que nous traversons n’est pas là ; cette solution, elle se trouve tout entière dans une politique d’union, de concorde et de discipline républicaines.

Agents de la Réaction

Il est vraiment stupéfiant de voir avec quelle inconscience ou quel cynisme certains socialistes se font les agents directs de la réaction et s’appliquent de leur mieux à servir nos pires adversaires.

Il en est qui ne craignent pas de déclarer sans ambages que, pour faire battre les radicaux, ils sont tout disposés à voter pour n’importe quel candidat de droite ; mais ceux-là ne sont guère dangereux, l’qxagération même de leur haine maladive des radicaux rendant leur folie inoffensive.

Il en est d’autres, plus redoutables et plus perfides, qui dissimulent leurs visées réactionnaires et cherchent par d’habiles manœuvres à entraîner le parti socialiste dans les plus scandaleuses compromissions.

Déjà, aux dernières élections municipales, on \'it la représentation proportionnelle servi de couverture aux plus monstrueuses alli‘ nces entre socialistes et réactionnaires. Mais on pouvait espérer que la réprobation indignée de l’énorme majorité des sociali.stes

(1) Le Prolétaire du 5 septembre 1908.

mettrait un terme aux louches intrigues de nos agents de la réaction.

Tl n’en est pourtant rien et nous venons de voir formuler, dans l'organe officiel du parti, par le citoyen Jean Lorris, parlant au nom de la fédéi’ation du Loir-et-Cher, une proposition qui équivaut tout simplement à une alliance directe, au second tour de scrutin, des socialistes et des réactionnaires contre les radicaux.

Il {“ommence par faire le procès de la discipline républicaine et à déclarer que les socialistes ne doivent se préoccuper en aucune façon des étiquettes politiques et ne faire aucune distinction entre les candidats bourgeois qu'ils soient radicaux ou progressistes, républicains ou réactionnaires, socialistes indépendants ou rojmlistes-

Pourtant il reconnaît que, dans nombre de circonscriptions, les électeurs socialistes sont les arbitres de la situation. Doivent-ils dans ce cas faire pencher la balance électorale du côté du républicain de gauche ou déterminer le succès du réactionnaire ?

Le citoyen Lorris n’ose pas, malgré le désir qu’il en a et qui se lit entre chaque ligne de son article, se prononcer crûment pour cette seconde solution ; mais il trouve un système ingénieux qui aboutit exactement au même résultat.

Il déclare que les socialistes doivent utiliser cette situation pour imposer une réforme

déterminée en votant, sans se préoccuper de la nuance politique des candidats en présence^ pour celui qui se déclarera partisan de ladite réforme et prendra rengagement de la faire aboutir. Et la réforme ({u'il choisit, vous l'avez déjà deviné, c’est naturellement la représentation proportionelle.

Il sait parfaitement que les radicaux et les socialistes indépendants sont adversaires de cette soi-disant réforme, qui rencontre en revanche l’adhésion de tous les réactionnaires, ces derniers étant les i^romoteurs et devant être les uniques bénéficiaires de cette dangereuse innovation électorale.

La tactique préconisée par la fédération du Loir-et-Cher aboutit donc ni plus ni moins au désistement des candidats socialistes eu faveur des pires réactionnaires. Peut-être escompte-t-elle qu’en revanche les réactionnaires voteront, dans d’autres circonscriptions, pour des candidats socialistes également partisans de cette fameuse représentation proportionnelle qui semble vraiment destinée à cuisiner les plus infects triftotages électoraux.

Et, avec une naïveté déconcertante, le citoyen Lorris veut — je cite textuellement — (( espérer que le Parti socialiste adoptera cette tactique qui serait la meilleure réponse pratique à ceux qui lui reprochent de ne pas vouloir assez ardemment les réformes, et à ceux aussi qui affirment leur répugnance pour la cuisine électorale et à qui elle épar-

gnerait les calculs et les marchandages électoraux ))

C’est admirable ! Ainsi les socialistes ne témoignent pas de leur désir de réformes et se livrent à des marchandages électoraux en pratiquant loyalement la discipline républicaine en faveur des candidats de gauche, et ils afficheraient en revanche leur amour du progrès et leur répugnance pour la cuisine électorale en se livrant aux plus monstrueuses alliances avec la réaction !

Ce serait faire beaucoup trop d’honneur à une telle proposition que de la discuter plus longuement, elle ne relève que de la riséé si elle est inconsciente, que du mépris si elle vise le but qu’elle remplirait si merveilleusement bien dans la pratique.

Conscients ou inconscients ces agents démagogiques de la réaction n’en sont pas moins redoutables, leur part de responsabilité dans la crise politique que nous traversons est considérable et leurs intrigues font plus de tort au socialisme que tous les coups de ses adversaires directs.

Quoiqu’il en soit les électeurs socialistes ne consentiront jamais, en dépit de toutes, les décisions des fédérations et des congrès à faire aussi grossièrement le jeu de la réaction, ils resteront fidèlement attachés à la discipline républicaine et .sauront déjouer toute.s les manœuvres de nos réacteurs et de leurs agents-

^/oîo

Pourquoi, me demaude-t-oii de différents côtés, ma signature ne figure-t-elle pas au bas du récent manifeste du parti socialiste relatif aux élections législatives complémentaires ? Je n’éprouve aucune difficulté pour exposer publiquement les raisons de cette abstention.

J’ai refusé de signer le manifeste en question avant même d’en connaître le texte et tout simplement parce qu’il devait, en vertu d’une décision formelle du conseil national du parti socialiste, donner la Teprésentation proportionnelle comme la plus urgente, la plus ntile, la plus fructueuse réforme dont les socialistes doivent poursuivre la réalisation.

Et, en fait, cet appel, qui oublie même de citer les retraites ouvrières parmi les réformes essentielles qu’il préconise, demande aux tmvai Heurs de France d’inscrire au premier plan

(1) La Lanterne du 25 février 1(X)9.

(le leurs reveiidieatious le système électoral si elier à toute la réaction.

Adversaire résolu de cette dangereusp innovation. convaincu que nulle modification électorale ne pourrait être plus funeste à la République et au progrès social, décidé à la combattre énergiquement au Parlement, je ne pouvais évidemment signer un tel manifeste.

Mais, même si j’étais partisan de la représentation proportionnelle, si j’y voyais, comme tant de mes amis, la panacée universelle, je me serais encore formellement refusé à en faire la plate-forme électorale des élections prcK-haines.

. Préconisée par tous les réactionnaires, repoussée par rénorme majorité des républicains, cette soi-disant réforme a déjà couvert trop de marchandages honteux pour qu’ou puisse, sans danger, en faire l’axe principal de raction électorale des partis.

Inviter les électeurs socialistes à placer la représentation proportionnelle au premier plan de leurs revendications, n’est-ce pas déjà les inciter à ne voter que pour les candidats qui se réclament de ce mode de scrutin ? De là à les engager à voter de préférence pour un réactionnaire proportionnaliste plutôt que pour un radical ou un socialiste antipropcïrtionnaliste, il n’y a qu’un pas et ce pas plusieurs socialistes n’ont pas craint de le franchir.

Et voilà comment le parti socialiste marque

en ce moment une indécente tendance à substituer la dégradante discipline proportionnaliste à l’ancienne et glorieuse discipline républicaine. Au change, il n’y perdra pas seulement son honneur, mais aussi un nombre respectable de sièges.

Pour le moment, il semble avoir totalement renoncé à la discipline républicains et, à la suite des élections de dimanche, mon ami Renaudel ne pense pas plus à la réclamer en sa faveur que le citoyen Crémieux ne songe à la respecter en faveur du socialiste indépendant Rouysson.

Il est vrai que si nous en croyons VHumanité, le succès de ce dernier serait le triomphe de l’équivoque la plus corruptrice, ce socialiste indépendant ayant eu l’audace de déclarer qu’il adopte le socialisme intégral, de proclamer qu’il est collectiviste, internationaliste, qu’il est en communion complète avec les socialistes unifiés et qu’il votera avec eux et comme eux. « Et pendant qu’il multiplie les déclarations socialistes, il fait le jeu de la réaction gouvernementale, de la réaction sociale, en essayant de mettre en échec l’organisation politique du prolétariat ». ( I ).

(1) Il est intéressant de rappeler ici que le lendemain même de son élection le député Bouysson donnait son adhésion au parti socialiste unifié et que cette adhésion était acceptée sans la moindre réserve.

Vraiment ce socialiste indépendant est tout à fait inexcnsable. Il ose se proclamer socialiste, socialiste intégral, s’il vous plaît, alors qn’il n’est pas unifié, et il ne craint pas de mettre en échec le parti unifié en maintenant sa candidature dans une circonscription qui lui a donné une forte majorité et qui appartenait depiiis de longues années à son propre parti. C’est évidemment un manque de tact qu’on ne saurait lui i>ardonner !

Et c’est avec de telles plaisanteries que le journal officiel du parti socialiste cherche à expliquer, à excuser les violations de la discipline républicaine par certains de ses candidats, perdant ainsi toute autorité pour réclamer le bénéfice de cette même discipline en faveur des autres de ses candidats qui seraient susceptibles d’en profiter.

La discipline républicaine sera réciproque ou ne sera pas, et il est de toute évidence que ceux qui veulent un jour en profiter ne doivent pas la méconnaître lorsqu’elle doit jouer en faveur du voisin.

La semaine dernière un de mes collègues du parti unifié me disait, non sans ironie, son désir de me voir consacrer un de mes articles de La Lanterne à flétrir la conduite des républicains du quinzième arrondissement qui, en dépit de la discipline républicaine, avaient maintenu au second tour le candidat qui l’emporta d’une trentaine de voix sur le citoyen Aubriot. Je lui répondis que, tout en déplo-

rant comme hii ce résultat, je ne pouvais oublier que trois ans plus tôt, dans la même circonscription, les rôles étaient renversés et que le candidat socialiste, méconnaissant la discipline républicaine, escomptait les voix nationalistes pour battre le candidat radical. Le succès ne répondit pas à son espoir, la manœuvre échoua piteusement et c’est à elle, à elle seule, le petit écart des voix permet de l’affirmer, qu’il doit son nouvel échec de la semaine dernière.

Cette leçon vaut bien un fromage sans doute ! Que les socialistes la méditent et ils n’iront pas plus avant dans la voie dangereuse dans laquelle ils se sont imprudemment engagés et qui ne peut que les conduire à la débâcle.

Les Socialistes

et la Ppoportionnelle

lisant de mon droit de réponse, je tiens à opposée aux trop faciles plaisanteries de Biacke quel<iues faits précis qui montrent avec quelle légéreté le Parti socialiste s’est laissé entraîner, à la suite de la réaction, dans iiiK^ folle campagne pour la représentation propor-ti on nelle.

Je ne puis, en effet, songer à résumer en ces quelques lignes les nombreux arguments que j'ai déjà développés dans une série d’articles parmi lesquels Bracke a choisi celui auquel il essaya de répondre et qui se bornait à traiter la question des députés suppléants •dans la forme qui convenait à cette plaisante innovation.

Je me contenterai donc de rappeler à Bracke que mon opinion personnélle n’a jamais varié en ce qui concerne la représentation pm»pertionnelle et que, dès les élections de 1898, mon pjrogramme électoral a toujours

(l) h'Humanité du 1" avril 1909.

coniporté le maintien du scrutin uninominal et la suppression des dispositions légales limitant le droit de suffrage.

Or à cette époque ce programme ne m’était pas personnel ; c’était celui de la fraction socialiste à laquelle J'appartenais et de tous ses candidats. Qnelqiies années plus tard ce Parti modifiait très légèrement sur ce point la rédaction de sou programme qui prenait la forme suivante ; « Scrutin uninominal ou scrutin de liste et vote proportionnel, suivant que par les circonstances Fun ou l’antre mode de scrutin est plus favorable au Parti socialiste ».

Il était impossible de déclarer plus clairement que la représentation proportionnelle ne saurait à anciin degré être considérée comme une question de pi’incipe et qu’il ne fallait voir dans ce système électoral que les ava»tages à en tirer, avantages que chacun était naturellement libre d'apprécier et de discuter.

Le programme de la fraction socialiste dont je parle se complétait, très heureusement à mon avis, par une demande de « suppression des dispositions légales limitant le droit de suffrages, telles que la déclaration de candidature, l’interdiction des candidatures multiples, etc. ». On ne pouvait s’élever plus nettement contre les obligations que comportent les différents systèmes de représentation proportionnelle, lesquels non seulement impo-

sent la déclaration préalable des candidatures et l’interdiction des candidatures multiples, mais portent une atteinte bien plus dii’ecte et bien pins grave au droit de suffrage eu limitant étroitement son exercice.

Si donc je suis maintenant seul, ou presque seul, dans le Parti socialiste, à combattre l'application immédiate de la représentation proportionnelle aiix élection.^ législatives, cela provient uniquement de ce que je n’ai pas suivi une évolution que je juge dangereuse et que j'ai gardé mon opinion, lorsque mon Parti en changeait.

Certes rien n’est plus rationnel que les partis, comme les individus, ne se cristallisent pas définitivement dans une formule invariable et évoluent normalement dans notre humanité es.sentiellement mouvante. Mais ce que je reproche à certains dirigeants du Parti socialiste, et notamment à Jaurès, c’est d’avoir entraîné les militants dans cette campagne proportionnaliste sans les éclairer.

On les a volontairement trompés en se bornant à faire miroiter à leurs yeux le principe enjôlant de la proportionnelle, évitant soigneusement de leur faire connaître ses conditions inacceptables de réalisation pratique. Aucun congrès, aucun organe officiel du Parti n’a sérieusement discuté et approfondi cette question.

Plusieurs foi.s, entre autres avant le congrès de Limoges, je demandais de formuler

me>s réserves dans les colonnes de VHumanité toujours Jaiirès s’y opposa formellement et encore aujourd’hui ce n’est que sous le couvert du droit de réponse que me donn-e la loi bourgeoise que je puis obtenir l’insertion de ces lignes.

Inscrire a l’ordre du jour du congrès de Limoges, la question de la proportionnelle ne donna lieu, comme je l’avais prévu (1), à au-

(1) Voici le texte de la lettre adressée au président du Congrès socialiste de Limoges et dont il fut donné lecture audit congrès :

Paris, le 31 octobre 190.6.

Ciloyen Président,

Ma Fédération socialiste du Cher ne se trouvant pas dans les conditions requises pour se faire représenter a.u Congrès de Limoges n’a pu rn’y déléguer Je ne puis donc,, comme je me le pi'oposais, venii* y discuter et y combattre l’application de la représentation [iroportionnelle aux élections législatives.

Par suite de l’emballement général et ii-réfléclii que cette question a soulevée depuis quelques années dans notre parti, il est à présumer qu’aucune opposition sérieuse ne se manifestera contre elle au Congrès de Limoges et qu’une fois de plus ce mode de scrutin sera acclamé sans avoir été étuclié ni discuté.

Je tiens donc à faire à l’avance les plus expiesses réserves ; ayant aux éleclions de 1898,. 1902 et 1906affirmé dans mes circulaires électorales la nécessité du maintien du vote uninominal, veuant de déposer à la (diambre une proposilion de loi « tendant à rélection. des députés au scrutin uninominal par des circonscriptions électorales de population approximalivement érpiivalentes », je compte naturellement, quelle que soit la décision du Congrès de Limoges, combattre éncrgi<]uement l’adoption d’un système électoral dont le résultat

Clin débat sérieux et son principe fut acclamé sans qu’on se soit soucié de son mode d’application, ni de ses répercussions politiques.

Certes rien n’est plus naturel que de voir la droite préconiser un système électoral qui, dès sa première application, lui fera gagner de nombreux sièges et qui, dans l’avenir, constituera le meilleur facteur d’immobilité, de conservation et de stagnation sociales.

Mais il est en revancbe extraordinaire qu’un parti de progrès et d’avenir, qu’un parti vivant et actif en plein développement, comme le Parti socialiste, accepte et réclame une organisation électorale dont la principale caractéristique est d’immobiliser, de clicher les partis dans un état stagnant et qui, en Belgique, a eu comme principal effet de maintenir au pouvoir la réaction cléricale.

le plus claii* serait de faire gagner de nombreux sièges à la droite au détriment de la gauche.

Je revendique le droit de garder, sur une question qui n’a rien à voir avec les principes socialistes, une opinion que je parlageais, il n’y a que quelques années, avec tout l’ensemble du Parti socialiste. Je ne puis suivre le parti dans une évolution qui lui réserve les plus graves mécomptes et qui fait trop clairement, à mes yeux, le jeux de la réaction.

Regrettant de ne pouvoir développer ces idées au Congrès, je vous prie de communiquer cette lettre à la Commission qui sera chargée de l’examen de la question électorale.

Veuillez agréer, citoyen Président, l’assurance de mes meilleui*s sentiments.

J.-L. Rreton,

Député du Cher.

Et ou ne craint pas de deinauder à nos luilitants de consentir à sacrilier ainsi l’avenir, à ralentir le progrès, à enraj'er l’évolution, uni(]uenient pour quelques commodités immédiates, pour éviter (juelques difficultés momentanées, pour écarter (juelques nécessités gênantes.

(.-ominent, il est vrai, s’en étonner, lors- ([u'on a vu Bracke pousser l’originalité et le paradoxe jusqu’à déclarer que le tirage au sort est moins primitif que le suffrage universel pour le choix des hommes chargés des diverses fonctions sociales !

Quoi qu’il en soit, si, grâce à l’imprudent concours des socialistes, la représentation proportionnelle était prochainement votée, les événements ne tardei’aient pas à démontrer expérimentalement la lourde et irréparable faute commise par notre Parti.

7K l’T^îVeuglette

Comme conclusion d’une polémique rapidement close, YHumanité ne trouve à opposer à mes multiples arguments contre la représentation proportionnelle que les motions votées, en différentes circonstances, par le parti socialiste en faveur de ce mode de scrutin. Elle prend d’ailleurs bien soin de me faire savoir qu’elle n’admettra sur ce point aucun droit de réponse.

Je connais parfaitement toutes les résolutions adoptées par le parti socialiste pour l’application de la proporionelle aux élections législatives, mais ce que j'affirme une fois de plus, sans craindre sur ce point le moindre démenti, c’est que ces décisions ont toujours été prises sans discussion préalable et que jamais un débat sérieux et contradictoire n’a été institué sur cette question dans un congrès du parti.

L’immense, majorité des militants socialistes ne connaissent de la proportionnelle

(1) La Lanterne du 8 avril 1909.

que son principe séduisant donnant, en théorie, à chaque parti, un nombre de représentants proportionnel à ses forces réelles.

Or, comme le disent à juste raison les députés socialistes belges Destréô et Vandervelde, qui parlent en connaissance de cause : (( cette théorie, qui paraît, à première vue, sédiiisante et l’énoncé incontestable d’un principe d’éqtiité, peut se traduire dans les faits d’un grand nombre de manières différentes. ))

C’est pourquoi les habiles partisans, de ce système électoral, tout en développant ses beautés théoriques, se sont soigneusement appliqués à éviter toute controverse sur les nombreux dangers et les innomb^bles difficultés de sa réalisation pratique. C’est ainsi qu’ils ont pû entraîner à raveuglette l’ensemble du parti socialiste dans cette folle campagne qui a abouti à faire de la représentation proportionnelle le pivot de l’action électorale du socialisme.

Ils émettent maintenant la prétention d’imposer à tous l©s socialistes leur manière de voir. Le parti s’est prononcé, disent-ils, il n’y a plus pour tous ses membres qu’à s’incliner et à faire amende honorable. La proportionnelle est devenue un des dogmes fondamentaux de l’Eglise socialiste hors de laquelle il n’^r a pas de salut. Tous les mécttéants qui ix^fusent d’adorer la nouTelle idole

sont voués à l’anathème, à l’exécrétion, à l’exeominunication majeure.

Il n’est donc pas inutile de rappeler à ces sectaires, l’exemple du parti socialiste belge qui, lorsqu’il se laissa entraîner, pour son malheur, dans la fondrière proportionnaliste, laissa tout au moins à ses membres, en ce qui concerne cette question, toute leur liberté d’opinion et d’action. Aussi, tandis que la majorité du parti se déclarait favorable à la proportionnelle, de nombreux socialistes, principalement dans le Borinage, faisaient une active campagne contre cette innovation. Et successivement les congrès d’Anvers (1895), de Louvain (1899), de Bruxelles (1900), autorisèrent explicitement « les mandataires du parti ouvrier, qui ont pris des engagements pour ou contre la R. P., à rester fidèles à ces engagements », laissant à chacun le droit de se ranger, pour cette bataille spéciale, dans le camp des « proporz » ou des {( antiporz », suivant les originales abréviations populaires belges. Certains socialistes s’engagèrent même si passionnément dans la lutte contre la proportionnelle que, lorsque cette dernière triompha, l’un d’eux, Léon de Fuisseaux, député de Mons, un des fondateurs du parti socialiste belge, préféra abandonner la vie politique que d’être l’élu de (( l’infâme proporz » (1).

(I) Le Socialisme en Belgique par .Iules Des-

Maintenant qne l’expérience en a été faite, nombreux sont les socialistes belges qui regrettent de n'avoir pas écouté les sages conseils de ceux des leurs qui les mettaient en garde contre les dangei’s pratiques de cette proportionnelle qui devait assurer le pouvoir durant de longues années au parti clérical.

C’est justement cette expérience, si favorable à leur parti, qui a poussé nos réactionnaires à préconiser ce mode de scrutin qu’ils ne considèrent, ils commencent déjà à l’avouer que comme une étape vers un étrange mode de représentation professionnelle qui ne laisserait rien subsister dii suffrage universel.

Laissant percer ses intentions, notre apôtre national de la proportionnelle ne se contente plus de vouloir modifier le mode d’élection des députés, il entend également améliorer, à sa façon, le recrutement des sénateurs qu’il ne trouve probablement pas assez rétrogrades. Inutile de dire que ce n’est pas pour étendre les pouvoirs du suffrage universel, mais pour restreindre et truquer davantage le corps électoral du Sénat ; d’après cet étrange système, chaque département se verrait attribuer, quelle que soit l’importance de sa population, trois sénateurs, dont l’un serait élu par le conseil général, le secpnd par

trée et Emile Vandervelde deuxième édition page 24‘2, V. G.ard et E. Brière, éditeurs.

les conseils nninieipanx et le troisième par un amalgame bizarre où domineraient les organismes les phis rétrogrades de notre société : chambres de commerce, chambres de notaires et d’avoués, barreaux d’avocats, etc.

Toutes ces combinaisons électorales, proportionnelles ou professionnelles, ne nous disent rien qui vaille et, en dépit de toutes les excommunications, nous continuerons à leur préférer et à leur opposer le suffrage universel majoritaire, auquel pn ne peut refuser le bénéfice de la simplicité et de la clarté.

La Proportionnelle

à l’Étranger

La Proportionnelle

ep Belgique

L’expérience faite en Belgique de la représentation proportionnelle constitue un des principaux arguments sans cesse invoqués par les défenseurs de ce système électoral. Il ne craignent pas d’affirmer que cette expérience est absolument probante, qu’elle répond par avance à toutes les objections ét qu’elle donna, depuis près de dix ans, de si merveilleux résultats, qu’il ne reste plus, dans aucun parti, un senl adversaire de cette merveilleuse proportionnelle qui a su séduire par sa grâce, son élégance et sa beauté ses plus farouches opposants du début.

Voyons ce qu’il y a de vi'ai dans ces affirmations osées. En premier lieu l’expérience belge a tont simplement démontré que la plus essentielle des qualités théoriques de la proportionnelle s’éffondrait d’nne façon lamentable dans la pratique : la proportion-

(1) La Lanterne du 15 avril 1909.

nelle ii’avait de proportionuel que le nom et les résultats qu’elle donnait n’étaient guère plus proportionnels à la force réelle des partis que ceux procurés par les systèmes majoritaires ; à ce point de vue, notre scrutin d’arrondissement, malgré toutes ses imperfections actuelles, se montra souvent supérieur.

C’est ainsi que les cléricaux, avec une minorité de suffrages, ont toujours conservé la majorité des sièges parlementaires. Le 27 mai 1900, lors de la première application du système, ils obtenaient, avec 996.056 voix, 85 élus, tandis que les partis d’opposition n’emportaient que 67 sièges, bien qu’ayant groupé 1.020.367 suffrages, sans compter les 36.000 voix qui s’éparpillèrent sans résultat sur des candidats fantaisistes.

Aux élections du 25 mai 1902, les résultats furent analogues, comme d’ailleurs aux élections suivantes, et dans leur remarquable ouvrage. Le Socialisme en Belgique, nos amis Destrée et Vandervelde contatent « qu’il fallait 10.469 voix pour désigner un clérical, et 14.553 pour faire un député de l’opposition ». C’est donc la faillite de la proportionnelle.

On comprend après cela l’appréciation de mon ami Vandervelde, déclarant que s’il était socialiste français, il y regarderait à deux fois, et s’il était radical, à trois fois, avant de renoncer au scrutin uninominal. Quant à son collègue à la Chambre des représentants, Ju-

les Destrée, un des membres les plus éminents et les plus autorisés du parti socialiste belge, il se déclare plus nettement encore Fadversaire résolu de la représentation dite proportionnelle. Son idée essentielle, m’écrivait-il ces jours derniers, « est que ce système électoral est conservateur, en donnant à la masse stagnante et misonéiste, conscience de son énormité, et en pai’alysant dès lors tout élan des minorités novatrices ».

Le clichage des partis, la prévision facile des résultats rendant sans objet la lutte électorale dans certaines circonscriptions, la suppression des élections partielles, sont pour lui, comme pour nous, autant de conditions favorables aux conservateurs. Aussi ajoutaitil : (( Si le gouvernement clérical donne en Belgique un exemple de stabilité unique en Europe, c’est dû, non à des vertus spéciales, mais à la R. P. »

Et, j’appelle particulièrement sur ce point l’attention des socialistes français, Destrée me disait encore : « On nous avait promis que la E. P. nous débarrasserait des alliances ; vain espoir, la question a réapparu à chaque scrutin ».

Me signalant enfin un des principaux inconvénients de la proportionnelle, inconvénient que j’ai déjà indiqué ici même, il déclarait, non sans une certaine mélancolie : (( On a à se défendre surtout contre des amis, ce

qui est nu charme nouveau ajouté à tous ceux (jne présente déjà la vie publique ».

A ces intéressantes appréciations d’un député socialiste belge qui parle en connaisi-mnce de cause, je pourrais ajouter les critiques précises d'un de nos éminents compatriotes résidant à Bruxelles et qui a pu suivre de près les phases successives de l’expérience belge. M. Charles Roland, le distingué président de la chambre de commerce française de Bruxelles, avait l’obligeance de m’exposer dernièrement son opinion sur la E. P., et il concluait ainsi : « La Belgique a beaucoup de bonnes choses, mais dans ce nombre n’est pas la proportionnelle ; laissez-la-lui et gardezvous bien de l'adopter, la République ne tarderait pas à le regretter ».

On le voit, la représentation proportionnelle est bien loin de rallier en Belgique tous les suffrage.s, et l’expérience faite par nos voisins, au lieu de démontrer la perfection du système, en a souligné les tares et les vices.

Mais, même en supposant que cette expérience eût été pleinement favorable, nos proportionnalistes français ne pourraient davantage l’invoquer, puisqu’ils nous propoisent un système absolument différent de proportionnelle, système que la plupart des proportionnalistes belges jugent complètement inacceptable.

C’est ainsi qu'un autre de nos compatriotes habitant la Belgique, Denis Bodden, le dé-

voué secrétah’e de la cliainbre de commerce française de Bruxelles, qui, lui, est favorable à la proportionnelle telle qu'elle fonctionne dans ce pays, fut littéralement stupéfait lorsque je lui exposai le sj^stème mis sur pied par notre commission du suffrage universel. Il le jugea tout à fait absurde et me déclara qu’il exagérait à plaisir les inconvénients déjà constatés par l’expérience belge ; depuis il m’écrivit : « Lorsqu’après plusieurs élections un parti aurait la certitude de ne pouvoir atteindre le quorum pour avoir un député, il serait le maître de la situation en ce sens qu’il pourrait cumuler ses votes sur le ou les plus mauvais des candidats de l’autre liste. Ce vote cumulatif donnerait lieu à des marcbandages. On verrait des candidats d’une même liste s’entredéchirer pour avoir la totalité des votes de chaque électeur. Les luttes aui*aient un caractère ignoble ».

On Amit par là le peu de cas que l’on doit faire des arguments tirés de l’expérience belge.

La Proportionnelle

ep Suisse

Voilà déjà de longues années que la Suisse a mis en expérience cette représentation proportionnelle que la réaction, aidée par quelques imprudents et naïfs républicains, cherche à importer chez nous. Dans le canton de Genève notamment, ce mode de scrutin fut instauré par la loi du 3 septembre 1892 et perfectionné, au fur et à mesure que certains des vices du système adopté devenaient trop intolérables, par les lois du 25 janvier 1896, du 19 janvier 1901 et du 3 mars 1906.

Ce système, auquel on a ainsi apporté successivement toutes les améliorations possibles de fonctionnement, présente de nombreuses analogies avec celui qui a été accepté par notre' commission parlementaire du /suffrage universel. L’un et l’autre, contrairement au système belge, admettent le panachage des listes et s’appliquent à laisser dans la mani-

(1) La LanliS'ne du 29 avril lOOff.

festation de l'opinion de cliaqne électenr le maximum de liberté 'Comj)atible avec la proportionnelle.

Cette analogie avec le système qu’on nous demande de voter, augmente pour nous l’intérêt qu’il peut y avoir à examiner les résultats pratiques donnés par l’expérience suisse et qui viennent justement d’être exposés, d’une façon Inmineuse, dans un remarquable ouvrage de M. Combotheera, docteur en droit et avocat à Genève. La critique consciencieuse et scientifique de cet auteur est d'ailleurs d’autant plus probante qu’elle n’émane pas d’un homme de parti, pouvant se laisser entraîner par la passion politique, mais d'un juriste éminent- spécialisé dans l’étude des questions de droit public.

Après avoir signalé quelques conséquences ridicules de la proportionnelle qui permet à certains candidats d’être proclamés élus avec un nombre dérisoire de suffrages et même sans avoir obtenu aucun suffrage, il montre que ce système électoral, « tout en resserrant les caractères disciplinables, pousse au brisement des partis et à l’émiettement du c®rps électoral ».

Il donne de nombreux exemples de cette (( capacité dissolvante du système proportionnel » qui provoqua à Genève la formation de nombreux partis résultant plus des rivalités de personnes que des divergences de d®trine. Et sur point M. C»mbothecra con-

dut ainsi : En somme, depuis l’application du système proportionnel,, le canton de Genève est atteint d’une véritable maladie électoro-parlementaire ; son personnel politique tombe en quenouille. Aucun des huit partis que compte actuellement Genève ne jouit d’une influence prépondérante. Le Grand Conseil est frappé d’ataxie et de paralysie générale ».

De plus, l’expérience (( a démontré que les coalitions, sous le système proportionnel, sont ausisi faciles que sous le sy.stème majoritaire. Des individus, s’entendant sur peu de chose ou même n’ayant aucune idée politique commune, s’unissent, sous le nouveau système génevois, en vue de former une liste qxii puisse obtenir, aux éleclions, un certain nombre de sulîrages ».

Quant aux manœuvres et aux intrigues de tous genres, elles sont de pratique courante : tout électeur peut participer au choix des élus du parti adverse en votant pour les doublures et les nullités de ce parti ; par un jeu de candidatures multiples et de démissions les partis peuvent substituer des candidats mis en minorité à ceux réellement choisis par les électeurs ; l’intérêt personnel passe avant l’intérêt de parti et suscite les plus louches et répùgnantes intrigues.

« C’est ainsi — nous dit M. Oombothecra — qu’on voit maintenant à Genève certains candidats, donnant mission à des électeurs

embrigadés de rayer les noms de tous les autres candidats, portés sur la liste de leur parti, hormis les leurs, pour être de la sorte sauvés d’un naufrage certain ». Et il ajoute plus loin : « Pour tout dire, avec la ruse des embrigadements, les violents du parti et les moins scrupuleux réussissent à se faire élire à peu près sûrement ; les autres, les gens calmes, peut-être les plus sérieux et les plus utiles, risquent d’échouer, battus par une fraction de leur propre parti )). Et encore : (( Les Jaloux qui se trouvent dans chaque parti, achèvent la besogne du choix à rebours en rajmnt tout ce qui émerge et est au-dessus deux, laissant de préférence passer les médiocres qui ne leur portent pas ombrage... Et c’est ainsi que, dans chaque parti, les députés médiocres sont les plus nombreux. »

De toutes ces causes de déformations il résulte que, (( grâce à la proportionnelle, le corps législatif, au lieu d’être la photographie du corps électoral, comme le prétendent les partisans du mode proportionnel, en est simplement l’image douteuse et obscure ».

M. Combothecra démontre d’ailleurs avec chiffres à l’appui que, comme en Belgique, la proportionnelle a fait en Suisse complètement faillite et que les résultats qu’elle donne sont rien moins que proportionnels aux suffrages groupés par les différents partis. Puis il montre le chaos et l’impuissance des assemblées issues de ce mode de scrutin qui

étoulïe tous les mouvemeuts d’opinion pouvant se créer en faveur d’une réforme. Sa critique peut ici se résumer en trois mots : anarchie, stérilité, stagnation.

Aussi, à Genève, « le mécontentement va en progressant et il semble que le glas funèbre du système proportionnel va bientôt sonner ».

M. Combotbecra termine sa puissante critique en affirmant que (( le principe de la proportionnalité en matière électorale est un principe erroné, en théorie, inapplicable, en fait », et il conclut par ces mots que nous prions nos enragés proportionnalistes de méditer :

(( Pour nous, l’expérience de Genève est concluante, elle a justifié toutes nos appréhensions. La vieille République reviendra certainement de son erreur. Que les pays qui n’ont pas encore failli se gardent bien de tomber dans le piège de l’innovation, dans le piège de la représentation proportionnelle ».