‹ Contre-poison [microforme]Chapitre 17 sur 21 · TN A · texte numérisé non relu

TN A

Les commentaires sont inutiles, après ce que l'on vient de voir, et si d’ailleurs, nous voulions parler, l'expression nous manquerait

pour flétrir du stigmate de l’infâmie, le front d'airain de ces gens, qui, après avoir pillé et volé le peuple, après avoir même osé parier de taxes directes pour le mieux pressurer, viennent maintenant outrageusement courtiser les faveurs de ce même peuple, fui mentir insolemment et le menacer de taxes lourdes et directes, qui seront impossibles sous le nouvel état de choses.

Nous n'avons pas cru devoir encore aborder la question des Finances de la Confédération elle-même, c’est-à-dire du gouvernement fédéral. Les ressources se composeront des ressources jadis possédées par chacune des provinces, excepté celies qui sont spécialement exemptées pour l'usage propre de ces provinces, comme on l'a vu plus haut. Toutes les dettes des provinces sont mises à sa charge et le Bas-Canada se trouve enfin libéré de sa dette qui a tant fait crier les rouges, à l’excepte des trois ou quatre millions dont nous avons déjà parlé. Nous ne pouvons, en aucune façon être appelés à contribuer aux dettes du gouvernement général: on sait la clause qui empêche ou prohibe toute taxation pour cette objet imposée sur nos terres. 11 nous est donc inutile de toucher cette question. Mais comme nous tenons avant tout à faire un livre utile, nous allons citer les

clauses qui établissent les ressources, le passif et l'actif du gouvernement fédéral :

102. “ Tous les droits et revenus que les législatures respectives du Ca- “ nada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, avant et à l’é- “ poque de l'union, avaient le pouvoir d'approprier,—sauf ceux régervés ‘ par le présent acte aux légistatures respectives des provinces ou qui “ seront perçus par elles conformément aux pouvoirs spéciaux qui leur sont conférés par le présent acte, —formeront un fonds consolidé de “ rever pour être approprié au service public du Canada, c'est-à-dire de la confédération ou plutôt gouvernement fédéral de la manière et scumis aux charges prévues par le present acte.” 144. 4 L'intérêt annuel des dettes publiques des différentes provinces duCanada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, lors de l'union, constituera la seconde charge sur le fonds consolidé de revenu du Canada, c’est-à-dire, du gouvernement fédéral.” 108. 4“ Les travaux et propriétés publics de chaque province, énumérés dans la troisième cédule annexée au présent acte, appartiendront au Canada, n'oublions pas que Canada veut dire ici “ Gouvernement Fédéral.”

Voici cette troisième cédule :

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