TROISIÈME CÉDULE

Travaux et propriétés publiques de la province devant appartenir au Canada.

‘1, Canaux avec les terrains et pouvoirs d’eau y adjacents.

«2, Hâvres publics.

«3, Phares et quais, et l’ile d: Sable

« 4, Bateaux à vapeur, dragueurs et vaisseaux publics.

“5, Améliorations sur les lacs et rivières.

«6. Chemins de fer et actions dans les chemins de fer, hypothèques et

autres dettes dues par les chemins de fer.

«7, Routes militaires.

“8. Maisons de douane, bureaux de poste, et tuus autres édifices publics,

sauf ceux que le gouvernement du Canada destine à l'usage des législa-

tures et des gouvernements provinciaux.

«9, Propriétés transférées par le gouvernement impérial, et désignées : sous le nom de propriétés de l'artillerie.

“10, Arsenaux, salles d'exercice militaire, uniforme, munitions de “ guerre, et terrains réservés pour les besoins publics et généraux.”

“ III. Le Canada (savoir le gouvernement fédéral) sera res- “ ponsable des dettes et obligations de chaque province exis- ‘ tantes lors de l’Union.”

L'honorable M. Galt, dans ce langage si lucide et si magnifique qu'on lui connaît, a fait voir que la Confédération, avec ces ressources mises à sa disposition, serait en état de subvenir amplement à toutes les exigences du gouvernement fédéra!. Nous en faisons les quelques citations suivantes :

“ Notre dette totaie, à part le fond des écoles communes œui

ne forme pas à proprement parler une partie de nos engagements, vis-à-vis des provinces d'en-bas, s'élève à $67,268,995. # L'hon. A. A. Dorion—le chifire de 867,263,995 auquel on porte lu dette du Canada, couvre-t-il la première indemnité seigneuriale accordée au haut et au Bas-Canada sous l’act le 1854 ?

“ L'hon. M. Galt.—Oui, ce montant couvre l'indemnité en question, et au nombre des arrangements que le gouvernement a en vue, supposant toujours que la confédération ait lieu, il se propose de soumettre à la considération de cette chambre un projet tendant à faire assumer au Bas-Canada l'indemnité seigneuriale réglée par l'acte de 1859 ; l'effet de ce projet sera “ de rendre inutile l'obligation de donner une indemnité équivalente au Haut-Canada, ce qui opèrera une économie de près ‘ de $3,000,000.

“ Il est maintenant de mon devoir de soumettre à la chambre un aperçu des ressources que les différentes provinces peuvent apporter au fonds commun, et je suis en mesure d'ajouter, que däns le but de pouvoir plus facilement vérifier l'exactitude de cet ‘aperçu, j'ai pris pour base de mes calculs les rapports publics sur les finances de 1863. De l'étude de ces documents, ‘il ressort que les revenus et les dépenses des différentes provinces pouvaient, cette année-là, se décomposer comme suit: La Nouvelle-Ecosse, avec une population de 338,857, avait des ‘ revenus de $1,185,629, et des dépenses s'élevant à $1,072,274 : le Nouveau-Brunswick avec une population de 252,047, avait des revenus de $894,836, et des dépenses, s’élevant à $884,613 ; T'erreneuve, avec une population de 130,000, avait des revenus de $480,000, et des dépenses s’élevant à $479,420 ; l'Ile du Prince Kdouard. avec une population de 80,000, avait des revenus de $197,384, et des dépenses s'élevant à $171,718. Le revenu total de toutes ces colonies se montait à $2,763,004, et la dépense totale à $2,608,025 : l’excédant réuni sur les dépenses de 1863, étant de $154,979 ; l'o nourra remarquer, en ce qui concerne ces provinces, que leurs revenus et dépenses sont tels qu'ils étaient en position de pouvoir faire partie de la confédération, dans une situation financière nullement inférieure à celle du Canada. : Si l'on prenait objection à une province, en particulier, sur le principe de sa situation financière, la première à coup sûr serait le Canada. Les provinces maritimes ont été et sont actuellement en position de faire face, au moyen de leurs taxes, à toutes leurs dépenses, et ne peuvent ‘ être considérées comme apportant aucun fardeau au peuple du “ Canada. Il devient inutile que je parle en cette occasion de

“ Ja situation financière du Canada en 1863, mais je ne doute ‘ pas que la chambre apprendra avec un vif plaisir que le déficit, ‘“ qui, malheureusement existait cette année-là, a été comblé en ‘1864, et que, conséquemment, nous ne nous verrons pas dans ‘{ la dure nécessité d'occuper dans la confédération une position inférieure, sous ce rapport, à celle de nos sœurs colonies.”

‘# L'hon, A. A. Dorion.— Le Bas-Canada devra done assumer le fonds d'emprunt municipal, l'indemnité seigneuriale et la subvention scolaire.” | ‘“ L'hon, M. Galt.—Je le repète, quelque soit l'opinion du gouvernement au sujet de la répartition des obligations existantes entre le Haut et le Bas-Canada, la chambre pourra en ce cas apporter toutes les modifications qu'elle jugera à propos, vu qu'il ne s’agit ici que d’un arrangement local, qui ne concerne en rien la convention passée avec les autres provinces ; mais je dois insister en ce qui se rattache à la première indemnité seigneuriale, ainsi qu'au fonds d'emprunt municipal, ‘sur le fait que ces deux items sont compris dans les soixantesept millions auxquels, comme il u déjà été dit, se montent les obligations du Canada, et que conséquemment 1/s ne sauraient être imputés au Bas-Cunada ; il est de fait qu’en ce qui concerne le fonds d'emprunt municipal au lieu de le porter au passif, il appert que les sommes payées sous ce chapitre, doivent être, au point de vue sous lequel j'envisage actuellement la question, considérées comme: actif, parce que nous sommes en ce moment occupés à examiner les sommes que le ‘ Bas-Canada reçoit comme actif; or, comme le fonds d’emprunt municipal est compris sous ce chapitre, les sommes qui sont dues à ce fonds en vertu des arrangements en existence seront payables à titre d'actif à cette section de la province ; l'on ne manquera pas d'observer que dans le projet sous considération certaines sources du revenu local, provenant uu domaine territorial, des terres, des mines, ete. sont réservées aux gouvernements locaux, Lo Canada devra retirer une somme considérable de ces sources.”

Quelle mauvaise foi chez les rouges ? N'est-il pas clair comme le jour que l’union double les forces ?. Plus il y aura de provinces réunies ensemble, plus les revenus seront considérables, plus les entreprises et les améliorations seront grandes, plus, conséquemment, grandira la richesse privée, seule base de la richesse publique. Ce que le Bas-Canada seul n’a pu faire, nous l'avons fait avec le Haut-Canada ; et ce que les deux Canadas n'ont pu et ne pouvaient faire ensemble, la confédération le fera parce

qu'elle aura des débouchés et des ports de mer que nous n'avions as. ;

é Nous demandons pardon au lecteur, de nous être étendu si

longuement sur cette question des Finances ; les rouges ont tant

fait, pour l'embrouiller, que nous avons cru devoir essayer de la

traiter à fonds, pour leur ôter jusqu'à ce dernier prétexte d'ar-

gont et de taxes, avec lequel ils prétendaient soulever le peuple.