‹ Contre-poison [microforme]Chapitre 7 sur 21 · La propriété et les droits civils dans la ;rovince · texte numérisé non relu

La propriété et les droits civils dans la ;rovince

14. L'administration de la justice dans la province, y compris la création, le maintien et l’organisation de tr'bunaux de justice pour la province, ayant juridiction civile et criminelle, y compris la procédure en matières civiles dans les tribunaux ; ;

15. L’'infiction de punitions par voie d'amende, pénalité, ou emprisonnement, dans le but de faire exécuter toute loi de la province décrétée au sujet des matières tombant dans aucune des catégories de sujets énumérés.

dans cette section ; 16, Généralement toutes les matières d’une nature purement locale ou

privée dans la province ;

11 manque encore quelque chose : l'écucation. Mais que l'on se rassure. Le patriotisme de nos chefs a pourvu à tout. Chaque province aura le contrôle exclusif de son éducation. Il y a même plus: M. Cartier a voulu que la provice de Québec, presque toute catholique, eût le bonheur et le droit de protéger tous les catholiques de chacune des autres provinces ; et pour atteindre ce but vraiment louable et religieux, il a réservé tous les droits, acquis ct accordé aux minorités catholiques que les protestants des gouvernements locaux voudraient molester, un droit d'appel au ministère fédéral où toutes les influences catholiques pourront et devront toujours peser d’un poids prépondérant en faveur des co-religionnaires opprimés. Lisez cette belle clause, qui vient immédiatement après celle que nous venons de citer.

Education.

93. Dans chaque province, la législature pourra exclusivement décréter des lois relatives à l'éducation sujettes et conformes aux dispositions sui-

vantes :— (1). Rien dans ces lois ne devra préjudicier à aucun droit ou privilège

conféré, lors de l'union, par la loi, à aucune classe particulière de personnes dans la province; relativement aux écoles séparées (denominational),.

(2 Tous les pouvoirs, priviléges et devoirs conférés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, lors de l’union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des. sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques romains de la Reine dans la province de Québec ;

(3). Dans toute province où un système d'écoles séparées ou dissidentes existera par la loi, lors de. l'union, ou sera subséquemment établi par la, législature de la province —il pourra être inter‘eté appel au gouverneurgénéral en conseil de tout acte ou décision d'aucune autorité provinciale .äffectant aucun des droits ou priviléges de la minorité protestante ou catholique romaine des sujets de Sa Majesté relativement à l'éducation.

(4). Dans le cas où il ne serait pas décrété telle loi provinciale que, de temps à autre, le gouverneur-général en conseil jugera nécessaire pour donner suite et exécution aux dispositions de la présente section, —ou dans le cas où quelque décision du gouverneur-général en conseil, sur appel interjete en vertu de cette section, ne serait pas mise à exécution par l’autorité provinciale compétente,—-alors et en tout tel cas, et en tant seulement que les circonstances de chaque cas l’exigeront, le parlement du Canada pourra décréter des lois propres à y remédier pour donner suite ét exécution aux dispositions de la présente section, ainsi qu’à toute décision rendue par le gouverneur-général en conseil, sous l'autorité de cette même section.

Ceux qui nous ont fait l'honneur de nous lire jusqu'ici ont déjà vu quel système beau, admirable et avantageux est la Confedération pour nous, canadiens-français et catholiques. La Confédération nous réserve encore pourtant d'autres avantages : c'est que la province de Québec, le Bas-Canada, ou toute autre province en particulier, ne pourra jamais être taxé pour les dépenses du gouvernement fédéral et que ce dernier ne pourra jamais taxer nos terres pour quoique ce soit. C'est là la teneur formelle de la clause 125 :

125. Nulle terre ou propriété appartenant au Canada ou à aucune province en particulier ne sera sujette à la taxation.

Ainsi, plus d'inquiétude désormais : jamais nous n’aurons de taxe directe foncière à payer pour le gouvernement fédéral ou pour toute autre chose que ce soit, si ce n’est en ce qui concerne la taxe directe pure et simple, pour nos propres besoine locaux, dans le cas impossible où nous serions assez follement prodigues pour ne pas nous contenter des vastes ressources que nous avons à notre disposition, comme nous allons le démontrer bientôt.

Nou:, avons: fait, suivant notre humble opinion, suffisamment convaitre la nouvelle constitution qui nous régit. Nous l'avons fait connaître honnêtemert, consciencieusement ; non par nos commentaires, mais par les citations textuelles extraites de la constitution elle-même. Et, certes, en ce faisant, nous n’avons

que rempli un devoir dicté par les règles de la plus élémentaire probité. Celui qui peut tenir une plume exerce un sacerdoce, et, s’il ment, il est digne du mépris, car il trahit sa mission en abusant d’un don précieux reçu de Dieu, Il doit la vérité à ses lecteurs, comme le prêtre à ses ouailles, et s'il faillit, il devient traitre ou apostat. 1l est donc bien misérable celui qui ne prend une plume que pour tromper ses compatriotes : c’est pourtant là le rôle do tous les écrivains rouges. En voulons-nous un éxemplo saillant, palpable ? Ayez le courage d’ouvrir et de lire avec nous ce petit pamphlet hideux récemment publié par les rouges dans l'intérêt de M. A. A. Dorion et de son parti. Nous conseillons même à nos lecteurs de le parcourir, s'ils en ont la force, afin qu'ils voient par eux-mêmes à quel degré de bassesse en doit être rendu un parti qui n’a plus pour armes que le mensonge et la calomnie. Aussi bien, ce sera pour nous un moyen de mieux connaître et de plus aimer la Confédération en voyant comment il est facile de confondre ces cffrontés.

De prime abord, une chose vous frappe en lisant ce petit pamphlet de “ La Confédération couronnement de dix années de mauvaise administration : ” ç'e-t l'absence complète de citations! L'auteur, que nous félicitons beaucoup, dans son intérêt, d’avoir caché son nom, se contente d'affirmer sans prouver. (C’est plus commode qu’honnête. Il remue mer et monde pour prouver que la Confédération nous angjlifie et nous tue, et i/ ne cile pa’ une seule clause de la constitution. Ah ! bah, quand on est rouge et enfant de la libre pensée, élèx de Dessaulles par-dessus le marché, on n’a pos besoin d'être si fier. Avant tout, il faut être fidèle aux traditions de l’école et du papa Voltaire: ‘ Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose.”

Nous procédons par ordre. Le premier mensonge du petit pamphlet est que le ministère Taché-MeDonald n'a eu recours à la Confédération que pour garder le pouvoir. Répondons catégoriquement. Nous avons assigné deux causes à la Confédération, l’une d'essence, l’autre d'opportunité ; la cause essentielle, c'était le danger nous venant des Etats-Unis par suite de leur grande guerre civile, qui en faisait une puissance militaire de premier ordre et pleine d’ambition et de convoitise. La preuve, elle est dans le fait de la guerre elle-même; sur ce point, que nous avons plus haut longuement développé, il n’y a rien à ajouter come rien à refuter dans ce que nous avons constaté. Toutefois, si un lecteur plus exigeant, veut de plus amples preuves, il n’a qu'à ouvrir le “ New.York Herald” du onze février 1865, qui contien une étude complète sur la question de l'annexion du Canada aux Etats-Unis. A cette époque, on s'en souvient, la question

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