VAN

L'avis d'opéré et les comptes courants adressés au chent et par lesquels ce dernier se voit réclamer des courtages et le montant du solde débiteur des opérations à lui imputées reposent donc sur des apparences de régularité particulièrement solides et dont le caractère frauduleux ne pourra être décelé qu’à l’aide de recherches des plus patientes et des plus perspicaces. Toutes ces apparences n’ont qu'un but : convaincre le client, et éventuellement, si ce dernier porte plainte, le juge d’instruction et l’expert, de l’exécution régulière des ordres passés. C’est en cela que consistent précisément les manœuvres de contrepartie occulte : faire croire, toutes apparences de preuves à l'appui, à l'exécution régulière du mandat d’intermédiaire et partant en réclamer le juste salaire, c’est-à-dire le courtage, sans compter le règlement même de l'opération, qu'on ne saurait évidemment concevoir autrement que débitrice pour le client, puisque lintérmédiaire en règle, à lui seul, la marche.

4 exemple : Une méthode de contrepartie occulte qui se rapproche beaucoup de la précédente est celle qui consiste à indiquer, comme contrepartie des ordres d’un client, le nom d’un des employés de l’intermédiaire. [ci, pour déceler la contrepartie fictive, l’expert devra jouer particulièrement serré. L’employé, comme tel, et s’il tient à conserver sa place, se trouve soumis d’avance à toutes les fantaisies du patron; il donnera toutes les signatures et toutes les pièces justificatives que ce dernier exigera. Îl pourra même avoir un compte de banque personnel qui servira à alimenter ou à absorber le compte que l’intermédiaire lui aura fait ouvrir dans sa comptabilité; souvent d’ailleurs,

il se soumettra aux exigences du patron avec d'autant meilleure grâce qu’ils « travailleront » ensemble en compte « demi », de même, comme on l’a vu précédemment, que l'intermédiaire et le remisier, muni d’un mandat à appréciation. L’employé, comme le remisier, se fait d’autant plus volontiers le complice des agissements frauduleux de son patron qu'il lui est assuré, pour sa complaisance, une partie des résultats bénéficiaires des opérations à lui imputées de la sorte.

Etant donné que le banquier ou le commissionnaire produiront à l'expertise tous documents justificatifs nécessaires, qu'ils auront fait signer à leur employé, et même souvent toute une documentation officielle d’organismes totalement étrangers à la maison de l’intermédiaire et à son employé, et provenant par exemple d’établissements de crédit dans lesquels le dit employé se sera fait ouvrir des comptes personnels, où joueront les opérations délictueuses, la tâche de l’expert est particulièrement ardue et souvent même, il doit en l’occurrence s’avouer battu. Tout en ayant la ferme conviction qu’il y a des faits de contrepartie dans les opérations soumises à son examen, l'expert ne peut matériellement l’établir : de ce fait, un doute subsiste, qui doit profiter aux intéressés, l’intermédaire et son employé.

L’employé d’un coulissier ou d’un commissionnaire est tout aussi libre que quiconque de spéculer pour son propre compte et dès lors, s’il argue de ce droit pour expliquer les opérations à lui imputées, la production par son patron de toute une documentation justificative et apparemment sincère et authentique ne peut évidemment pas être sans rendre assez perplexe tout expert impartial et désireux de mettre à jour la seule vérité.

Cependant, il procédera à un examen attentif et minutieux de l’alimentation des divers comptes en banque de l'employé, notamment en recherchant l’origine des fonds si les mouvements en sont importants et si, comme c’est la norme, le dit employé n’a pas une situation de fortune correspondant à l’importance des mouvements de fonds en question. Gette origine révélera peut-être la nature des

rapports qui lient la maison de coulisse ou de commission au titulaire du compte en banque. Gertes, là encore l’intermédiaire aura l’habileté de mélanger opérations de spéculation, normales et régulières, de son employé et opérations de contrepartie occulte en compte demi, de telle sorte qu'au premier abord, le départ entre les unes et les autres semble particulièrement malaisé à établir. Il faudra, parmi les mouvements de fonds en liaison avec la caisse du patron, isoler ceux qui peuvent s'expliquer par les opérations régulières de spéculation de l'employé; pour les autres, s'il n’est pas fourni d'explications et de justifications incontestables, l’expert sera peut-être de la sorte mis sur la voie des opérations de contrepartie occulte.

D'ailleurs, d’un autre côté, l'examen attentif des comptes de « Résultats » de la maison de coulisse ou de commission révélera peut-être la passation à eux faite, à un moment quelconque, detout ou partie du solde de l’un quelconque des comptes en banque de l’employé. C’est l’aveu sans fard que le plus souvent patron et employé sont trop prudents pour laisser échapper; les résultats des opérations dont il s’agit demeurent aux divers comptes de banque de l’employé, sans aucun virement à l’un quelconque des comptes maison ; 1l se crée une véritable caisse noire, dont intermédiaire et employé partagent entre eux le solde, ce qui amène assez souvent à la tenue d’une comptabilité secrète qui, si les opérations sont importantes, vient doubler la comptabilité officielle de l'intermédiaire. Rarement, sauf indiscrétions de familiers de la maison, l'expert a l’aubaine de mettre la main sur cette seconde comptabilité et bien souvent, devant des apparences de parfaite régularité, le juge d'instruction ne peut que conclure par un non-lieu son information.

5e exemple. — Il est encore un autre cas de contrepartie occulte, dans lequel la fraude triomphe aisément et où le client ne peut que s’incliner devant les exigences et l’habileté de celui qu'il croyait être son fidèle mandataire, faute pour le juge et l’expert de pouvoir établir matériellement les faits de contrepartie occulte dont l’existence est simplement soupçonnée,

Il a été indiqué, au début de cette étude de divers exemples de contrepartie occulte, qu'il y avait de fortes présomptions de régularité lorsque l’indication, au répertoire, d’un coulissier ou d’un commissionnaire, comme contrepartie du donneur d'ordres, est étayée par une documentation, précédemment citée, et qui établit qu’en l’espèce l'intermédiaire a bien pris chez un confrère une position régulière, pour exécution des ordres du client, position qui s’est ensuite normalement dénouée.

Même dans ce cas, et malgré des apparences dont on peut croire qu’il serait particulièrement difficile de contester la valeur, il arrive qu’un expert perspicace, dont l’attention aura été mise en éveil par une indiscrétion d’employé, parvienne à établir que derrière cette façade d’honnéteté et de régularité, se dissimulent par des procédés particulièrement habiles des manœuvres de contre partie occulte.

Supposons par exemple qu’au répertoire d’un commissionnaire, on relève les opérations suivantes (Voir tableau ci-contre.) Apparemment, tout paraît régulier. À l'expert qui lui demande des justifications le commissionnaire, qui en l’occurrence s’appellera le commissionnaire A, communique :

19 Les originaux, signés par les clients, Jean, Pierre, Jules, Louis, etc., des contrats de commission correspondant aux opérations ci-dessus ;

20 Les originaux, soit des avis d’opéré émanant de ses confrères, B, C, H, Y, Z, etc, soit des contrats passés avec eux pour les opérations figurant à son répertoire, des numéros 8.890 à 8.937.

Il en résulte que pour exécution des ordres de ses divers clients, le commissionnaire À paraît bien avoir pris chez ses confrères des positions conformes aux dits ordres.

Pour établir qu’il s’agit bien de positions parfaitement normales et régulières, le commissionnaire À produit en outre à l’expertise ;

30 Des fiches de liquidation, émanant de la caisse de liquidation, et des factures de compensation, émanant de ses confrères, documents desquels il résulte que les positions prises, comme on l’a vu, à l’occasion des ordres

N° de js D N CPr NIET Réper- Acheteurs Vendeurs Quantités Uni-

toire taire | total 8.890 |Commissionnaire Y [Jules 1.500 quintaux Blé 180 » |270.000 8.891 [Raoul Commiss. F 800 — Avoine| 86 50| 69.200 8.892 |Edouard Commiss. E |2.000 == Sucre |235 » [470.000 8.893 |Commissionnaire X|Pierre 1.000 == Blé 180 50/1180.500 8.894 (Gustave Commiss. Z| 600 = Blé 181 » |108.600 8.895 (|Jean — B]|1.200 LE Avoine| 88 » |105.600 8.896 |Robert — X |. 800 == Sucre |235 75|188.600 8.897 |Commissionnaire Z |Paul 600 — — [236 » |141.600 8.898 — Y Georges 200 — — |235 50! 47.100 8.899 — C|\Pierre 800 — Avoine| 86 » | 68.800 8.900 == Z\Eugène 400 == Blé 182 25| 72.900 8.901 |René Commiss. D|1.200 —— Avoine| 86 » |103.200 8.902 Auguste — E11.500 — — 87 » [130.500 8.903 K|Commissionnaire C|Jules 2.000 — — 85 » |1170.000 8.904 Raoul |Commiss. Z|4.000 == — 85 75|343.000 8.905 (Gustave —. Y| 800 = == 86 25| 69.000 8.906 (|Commissionnaire D|André 2.000 — Sucre |237 751475.500 8.907 J|Louis Commiss. B| 700 — Avoine| 89 » | 62.300 8.908 |Commissionnaire E|Georges 800 — Blé 185 » |148.000 8.909 |Henri Commiss. X| 600 — Avoine | 87 50| 52.500 8.910 (|Commissionnaire B|Paul 600 ee — 85 » | 51.000 8.911 [Edouard Commiss. D| 800 = Avoine| 86 75| 69.400] 8.912 |Léon = E]|2.000 —— — 87 25|1174.500 8.913 |Jacques — C|1.500 = == 87 » |130.500 8.914 |Adrien = C|2.000 — Blé |185 251370.500 8.915 |Commissionnaire Z|Raymond 400 — — |185 50| 74.200 8.916 — E|Fernand 800 — — 185 » |148.000] 8.917 — D|André 600 — Sucre |240 25|1144.150 8.918 = F|Gaston 800 === — |240 50|1192.400] 8.919 |Henri Commiss. B|12.000 > — |240 751481.500! 8.920 Ü|Gustave — Y |4.000 — — |241 25|965.000 8.921 |Raoul — E| 800 — Avoine| 90 50| 72.400] 8.922 |Marchandises gén. —— C| 500 — —— 88 60! 44.300 8.923 |René — Z| 600 — => 92 25| 55.350 8.924 |Commissionnaire Z | Edouard 1.000 — — 97 50! 97.500 8.925 — B|March. gles 500 = — |105 80| 52.900 8.926 (|Adrien Commiss. E16.000 — — |104 » [624.000 8.927 (|Robert — E| 800 — — |104 50| 83.600 8.928 \|Gustave — C| 600 — Sucre |241 50|144.900 8.929 |Commissionnaire B|Commiss. C| 800 — Avoine| 80 » | 64.000 8.930 — E|Henri 2.000 — Sucre |242 » [484.000 8.931 |Adrien Commiss. X]|3.000 — Sucre |242 251726.750 8.932 (|Jean-Paul — E 400 — — |241 75| 96.700 8.933 |Commissionnaire D|Edouard 600 — — 241 25|1144.750 8.934 == D|Fernand 2.000 — Blé 190 » [380.000 8.935 (Henri Commiss. Y| 800 —— — 190 251152.200 8.936 |Edouard —. Z 600 — — 189 751113.8650 8. Commissionnaire F|René

des clients, ont rail l'objet de dénouemeuts réguliers paï compensation, soit par le canal de la caisse de liquidation, soit par compensation directe entre le commissionnaire A et son confrère B, C, H ou Y, etc.

40 Le détail des mouvements de caisse, les chèques ou leurs talons et les comptes de banques, le détail des comptes Effets à recevoir ou à payer et au besoin les traites elles-mêmes, enfin toute la correspondance, et en un mot toute la documentation nécessaire à établir que les soldes, résultant des fiches de liquidation ou des factures de compensation produites à l’expertise, ont bien fait l’objet de règlements effectifs.

Tout le processus de lopération régulièrement exécutée en Bourse paraît bien avoir été suivi; 1l reste donc à conclure à la parfaite exécution par le mandataire de la mission qui lui a été confiée? Tel ne sera peut-être pas l’avis de l'expert : au cours d’une perquisition, on a saisi une lettre faisant allusion à une entente existant entre les commissionnaires, À, B et CG, ou encore le juge, ou l’expert, ont appris par l’audition d'employés de l’un ou l’autre des commissionnaires qu'il existe entre les trois maisons des relations d’affaires particulièrement étroites et fréquentes.

Mis en éveil, l’expert, ne bornant pas ses recherches aux documents qui viennent d’être cités, examinera si, au répertoire du commissionnaire À, on ne trouve pas des opérations qui se combinent entre elles de façon telle qu'il soit permis de conclure à la fictivité des positions prétendüment prises chez ses confrères par le commissionnaire A et partant, à la non-exécution par ce dernier en Bourse des ordres de sa clientèle.

L'examen attentif de l’extrait de répertoire ci-dessus permet de remarquer que chez le commissionnaire A :

Son confrère G est acheteur de 2.800 quintaux d’avoine et vendeur de 2.800 quintaux; son confrère B est acheteur de 1.900 quintaux d’avoine et vendeur de 1.900 quintaux

Première constatation qui met l’expert en éveil : la compensation des positions de ces deux commissionnaires chez leur confrère A.

Pour étudier le mécanisme de ces opérations, il faut en

suivre le développement dans les comptabilités respectives des commissionnaires B et G.

Chez B on constate qu'il est, chez le confrère A, acheteur de 600 quintaux d’avoine (ordre chez A du client Paul); acheteur de 500 quintaux d’avoine (opér. pers. au commiss. À «Gpte March., Gén.); acheteur de 800 quintaux d'avoine (ordre chez À du commiss. G); vendeur de 1900 quintaux d’avoine (ordre chez À des clients Jean et Louis).

Autrement dit, le commissionnaire B est ‘acheteur, chez A de :

600"quintaux. Xe 85%fr. 0 51" 000 500 —— X 105 80 — 52.900 800 — SOS 647000 et vendeur de :

CODE RS SRE D nn ce ee Ne a eee 105.600 DOC RS ÉD M une era stelsiehioie Sn ee 62.300 Total 1.900 1.900 167.900 167.900

D’après sa comptabilité le commissionnaire B se trouve donc, de ce chef, avoir engagé et dénoué chez son confrère A une position « blanche » qui s’est soldée sans bénéfice ni

perte.

L'expert constate donc que tout ce circuit d'opérations, cette « tournante », selon le jargon des professionnels,

aboutissent finalement à zéro, les opérations se compensant entre elles, non seulement en quantités, mais également en capitaux.

S'il examine ensuite la comptabilité de G, le troisième commissionnaire intéressé, l’expert constate que G est chez À : acheteur de 2.800 quintaux d'avoine (ordres chez A des clients Pierre et Jules); vendeur de 1.500 quintaux d'avoine (ordre chez À du client Jacques); vendeur de 500 quintaux d'avoine (opér. pers. du commiss. À « Gpte March. Gén.); vendeur de 800 quintaux d'avoine (ordre chez À du commissionnaire B).

Autrement dit, le commissionnaire G est chez À :

Acheteur des 2 O00 quiINtaUux MST PP PETER fr. 170.000 —— de 800 = Pt ee à Fe DPI LUE à fr. 68.800 et vendeur de :

l'OM NET ARE TP TRI EEE CT 130.500 UD RS NE SN ar ete 44.300 SU0 TR NSUMES HOT A PAS DE 64.000 Totaux 22-600 222007 238.800 238.800

En résumé, de ce chef, le commissionnaire G se trouve, d’après sa comptabilité, avoir tout comme son confrère B, réalisé chez A une opération « blanche », s’étant soldée sans bénéfice, ni perte.

Là encore par conséquent, toutes les opérations aboutissent à une compensation générale.

Avant l’opération n° 8.929 du répertoire de A, B, du chef des opérations inscrites sous son nom au dit répertoire, se trouvait chez son confrère À, vendeur de 800 quintaux d'avoine et créancier de 64.000 fr. alors que G, de son côté, se trouvait acheteur de 800 quintaux d’avoine et débiteur de 64.000 fr. Dès lors lachat par B à G, chez le confrère A., des 800 quintaux en question au cours de 80 fr. dénouait les deux positions, soldait les comptes de B et C chez À, en quantités et en capitaux et permettait d'aboutir à une compensation générale des opérations.

En résumé, que démontre l’étude de cette « tournante », poursuivie chez les trois confrères, sinon que l'inscription au répertoire de À, comme contreparties de ses clients, des commissionnaires B et G, n’avait pour but, en cas d'examen du dit répertoire, que de laisser croire à la réalité de l’exécution en Bourse des ordres passés par les dits clients ?

Les différentes opérations se présentent sous les apparences de la plus grande régularité et l'intermédiaire A peut produire en justice les avis d’opéré délivrés par ses confrères et même les documents justifiant que ces positions ont été régulièrement dénouées, puisque étant entrées en ligne de compte dans des compensations par l’intermédiaire de la caisse de liquidation, ou directement avec les confrères intéressés. Puisque en effet, les opérations se

soldent exactement, chez B et G, en quantités et en capitaux, elles augmentent de sommes égales le débit et le crédit des fiches de liquidation ou des factures de compensation et n’en modifient par conséquent nullement le solde qui seul donne lieu à un règlement. Les opérations s’anéantissant, les intermédiaires ne décaissent, de ce chef, entre eux aucune différence.

Ge mécanisme ingénieux de la «tournante » permet donc au commissionnaire À de se procurer toute une documentation qui donne à ses opérations toutes les apparences de la régularité : mais en fait, puisqu'elles se compensent très exactement, 11 n’y a pas eu à proprement parler d’opérations, elles sont inexistantes et les ordres des clients n’ont pas été exécutés en Bourse. Cependant le commissionnaire À argue de la prétendue exécution en Bourse, en appuyant ses dires de l’envoi au client d'avis d’opéré et, éventuellement, de la production en justice des documents ci-dessus, pour réclamer au dit client le règlement de l’opération et le versement d’une commission.

On peut en outre remarquer que, dans l’espèce choisie, poussant la duperie à l’extrême, le commissionnaire A avise ses clients de l’achat aux plus haut cours (87, 88 et 89 fr.) et de la vente aux plus bas (85 et 86 îr.).

Mais dira-t-on, si on voit le bénéfice que le commissionnaire À peut retirer de ces agissements quel avantage y trouvent ses confrères B et CG? Ordinairement, dans ce genre d’ententes, il est prévu un partage des bénéfices ainsi réalisés, à charge de revanche d’ailleurs, car ce que fait le commissionnaire A avec ses clients, B et C le font également avec les leurs et chacun d’eux aura recours aux bons soins de ses deux confrères, de même que A utilisait les services de B et CG. L’un des principaux avantages de cette entente est précisément de procurer à chacun des intermédiaires des avis d'opéré de complaisance qui lui serviront éventuellement de pièces justificatives, pour des opérations de contrepartie occulte; on se rapproche en l'espèce des pratiques connues sous le nom de « bordereaux d'application ». Chaque intermédiaire facilite la tâche de ses confrères, et conclusion pratique; le client

Leforestier, 4

sera l’éternelle dupe, car on ne peut cacher que, devant pareille organisation, il faut à l’expert un hasard heureux ou des intelligences dans la place pour déceler des manœuvres aussi bien combinées.

$ 3. La contrepartie occulte et la justice.

Ainsi donnés quelques exemples de faits de contrepartie occulte, exemples empruntés à la pratique et dont l’analyse suffit à démontrer toute l’illicéité de ce genre d’opérations, voyons comment les tribunaux les ont sanctionnés et sur quels principes sont basées ces sanctions :

Au Sirey 1897-I-62 et suiv. on relève l’arrêt suivant de la Cour de cassation : « Attendu qu’il résulte de l’arrêt entrepris que G... a participé à la constitution fictive d’une prétendue maison de banque, annoncée au public par la distribution d’une brochure intitulée : L'art de gagner de l’argent à la Bourse, dont il était le rédacteur financier, que cette brochure préconisait certaines opérations de bourse en indiquant les courtages usités dus aux intermédiaires, mais qu’en réalité la prétendue maison de bourse n’effectuait, en bourse, aucune des opérations recommandées dans la brochure susvisée et qu’elle se bornait à faire avec ses clients la contre partie des ordres par eux donnés.

» Attendu que pour persuader à ceux-ci l’existence de cette fausse entreprise, G... leur adressait des avis d’exécution d’ordres et des bordereaux de liquidation, relatant outre l'opération fictive la somme due pour courtage, impôt et timbre, perceptions accessoires destinées à impliquer l’accomplissement d’une opération régulière, et qu’enfin l’arrêt déclare que les manœuvres frauduleuses précitées ont été la cause déterminante des versements faits entre les mains de G... par les victimes du délit. »

Le 13 mars 1896, la cour d’appel de Paris rendait un arrêt, dont voici les pricipaux passages (Sirey, 1897-IT- 62) : « Considérant qu'après avoir, par les moyens énumérés dans le jugement, amené les plaignants à lui confier des fonds en vue de certaines opérations sur marchan-

dises, B... leur a persuadé que ces opéralions avaient, été exécutées, qu’il a documenté ses mensonges en adressant, aux plaignants des bordereaux qui semblent les relevés d’une comptabilité réelle et mettaient à la charge des clients les frais de courtage habituels, circonstances de nature à faire croire qu’il agissait comme courtier et dans les conditions ordinaires des opérations faites à la bourse de commerce, que les opérations constatées par ces bordereaux étaient purement imaginaires, ainsi que l’ont déclaré les premiers juges, que l’inanité des explications tentées par le prévenu prouve qu'il faisait lui-même la contrepartie des ordres que lui adressaient ses clients, ce qui caractérise la fictivité de ses opérations; que par ses manœuvres, il a déterminé ses clients à lui envoyer de nouveaux fonds, soit pour le couvrir du déficit résultant d’opérations qu'il prétendait s’être soldées en perte, soit pour grossir et employer ainsi plus fructueusement le boni produit par des opérations heureuses; que pour échapper à l’application de l’article 405... etc. »

L'affaire Brassart et les divers arrêts de plusieurs cours d'appel et de la Cour de cassation, qu’elle a provoqués, constituent une documentation essentielle en matière de contrepartie occulte.

Pour situer l’affaire, il importe de préciser que les sieurs Quinchon et Joly passaient des ordres de bourse à Vincent Brassart, qui lui-même les transmettait soit à la Banque des valeurs mobilières, administrée par son frère, Paul Brassart, soit à un autre intermédiaire, le sieur Roger, soit enfin à Dumont, agent de change belge, établi à Paris. Quinchon et Joly firent citer les frères Brassart et les sieurs Roger et Dumont devant le tribunal correctionnel et la cour de Douai (Arrêt du 19 décembre 1905) pour escroquerie arguant de ce que les ordres en question n'auraient jamais été exécutés, ayant donné lieu à simple contrepartie par jeu d’écritures (Gazette du palais du 27 février 1907).

« Attendu qu’il résulte, de l'instruction écrite et des débats, la preuve que les opérations de bourse, dont Quinchon et Joly avaient chargé Vincent Brassart, n’ont pas reçu d'exécution réelle; qu’elles ont uniquement consisté

en des jeux d’écritures et doivent par conséquent être considérées comme fictives…

» Attendu que la Banque des valeurs mobilières, une fois en possession des ordres, ne leur donnait qu’une apparence d'exécution en simulant un contrat direct avec le susdit Roger, contrepartiste spécialement attaché à la maison, et dont le rôle de complaisance ressort à l’évidence…

» Attendu que l'intervention de Dumont, agent de change habitant Paris, n’était pas de nature à donner un corps aux opérations simulées par la Banque des valeurs mobilières ; qu’en effet Dumont se bornait, lorsque son ministère était requis, à constater complaisamment des marchés fictifs entre la banque et Roger, son homme de paille;

» Attendu qu'il résulte de tout ce qui précède et des constatations, relatées dans le rapport de l’expert Desroumaux, que Paul Brassart, aidé par Roger et Dumont, a fait par un simple jeu d’écritures la contrepartie des ordres donnés par Quinchon et Joly et que Vincent Brassart à sciemment participé à ces agissements incorrects;

» Attendu que les prévenus ne démontrent pas que les plaignants aient consenti expressément ou tacitement à ce genre d'opérations et que dès lors ces derniers semblent fondés à discuter en justice les comptes approuvés par eux sans connaissance suffisante des faits... Sur la fausse qualité... etc...»

Cassé par la Cour de cassation, le 15-11-1907 (Gaz. Pal., 27.11.1907 et Dalloz, 1909.1.201), l’arrêt de la cour de Douai revint devant la Cour d’Amuens (arrêts concernant les affaires Quinchon c. Vincent Brassart et consorts et Demoiselles Leloup c. Vincent Brassart, Revue des sociétés, 1909, p. 299; Gaz. Pal., 24 juillet 1908).

«… Considérant qu’à cet égard, Vincent Brassart a fait usage d’une fausse qualité en se présentant à Joly et à Quinchon comme intermédiaire pour l'exécution de leurs ordres de bourse, alors qu’il s'était préalablement entendu avec son frère Paul pour faire cladestinement et frauduleusement la contrepartie de leurs opérations ; que d’ailleurs pour persuader à Joly et Quinchon l'existence de la fausse et chimérique entreprise de l’exécution en bourse de leurs

ordres (exécution réelle qui aurait constitué pour eux une garantie, sur laquelle ils étaient en droit de compter, du rôle désintéressé du banquier qui les conseillait), il leur a adressé des avis d’opéréet des bordereaux de liquidation relatant, cuütre des ox ératins fictives ou imaginaires, les sommes dues pour courtages et frais divers, perceptions accessoires destinées à impliquer l’accomplissement d’opérations faites en bourse, que ce fût à Paris ou ailleurs... Considérant qu'il résulte de ce rapport, de l'instruction et des débats qu'aucun des ordres donnés par les Diles Leloup n’a reçu d'exécution réelle, que s’ils ont été transmis par Vincent Brassard à la Banque des valeurs mobilières de Paris, dont son frère, Paul Brassart, était l'administrateur délégué et le véritable chef, c'était uniquement pour permettre aux deux frères de faire la contrepartie de toutes les opérations dont ils étaient chargés, en dissimulant leurs agissements sous le couvert d’une organisation complexe, grâce à laquelle ils comptaient, pour justifier au besoin de la prétendue exécution des ordres... ».

Un dernier recours devant la Cour de cassation devait donner lieu à l’arrêt du 12-III-1909, Ch. crim. (Gaz. pal., 4 mai 1909, et Dalloz, 1909. 1.203).

« Attendu qu'il résulte des constatations de l’arrêt attaqué que Vincent Brassart s’est toujours présenté à Joly et Quinchon comme un intermédiaire, réclamant du premier une couverture et entretenant une volumineuse correspondance avec le second, qui gardait l’attitude d’un mandant, donnait les ordres, sollicitait des conseils ou laissait pour agir au mieux de ses intérêts, toute liberté au banquier ; qué néanmoins Vincent Brassart faisait en réalité la contrepartie dé Quinchon et Joly, et qu’à l’aide de cette fausse qualité il s’est fait remettre par eux diverses sommes d’argent ou des valeurs, soit pour les affecter au paiement de différences, soit pour acquitter des frais de courtage afférents à des opérations imaginaires : qu’enfin les deux frères Brassart avaient imaginé une fantastique organisation, notamment avaient créé une banque à Bruxelles pour abuser sur la nature de leurs opérations et pour leurrer et duper leurs clients, de façon à s'enrichir à leur

détriment ;

» Attendu que si, pour relaxer les deux co-inculpés, dont le rôle s’etait borné à établir ou à faciliter la confection des pièces justificatives, destinées à être produites en cas de réclamations, la cour d'Amiens constate que Joly et Quinchon n’ont jamais demandé aucune justification des ordres par eux donnés et qu’ils ont réglé leurs différences au seul vu des avis d’opéré fictifs et des bordereaux de liquidation dressés en conformité de ces avis, elle n’en infère nullement qu’ils n’aient pas été déterminés à effectuer ces remises d’argent ou de valeurs par les manœuvres frauduleuses de Vincent Brassart, qu’il ressort au contraire des circonstances prérappelées, ainsi que de toutes les autres constatations de l’arrêt entrepris, que pour se faire remettre par Joly et Quinchon le montant des différences et spécialement celui des frais de courtage, Vincent Brassart et son frère ont eu recours, non seulement à des avis d’opéré ou à des comptes de liquidation mensongers, mais encore à une machination organisée et à une mise en scène destinée à donner à ces pièces force et crédit...

» Attendu qu'’ainsi qu’il a été dit ci-dessus, l’arrêt attaqué constate qu'aux faux avis d’opéré et aux comptes de liquidation fictifs, établis par les frères Brassart, se sont jointes des manœuvres et une machination légalement caractérisée ;

» Attendu que si le banquier doit se renfermer dans le rôle de mandataire pour l’exécution des ordres de bourse, il n’en prend pas moins la fausse qualité d’intermédiaire, lorsque à l’insu de ses clients, il se fait leur contrepartie ;

» Attendu enfin qu’il est inexactement objecté que les plaignants n’ont éprouvé aucun préjudice, qu’en admettant qu’ils aient entendu seulement se procurer une position de spéculation, il n’en résulte pas moins de l’arrêt que les obligations par eux contractées au regard du banquier qu’ils croyaient être leur intermédiaire sont de nature à préjudicier à leur fortune et que loin d’avoir été librement consenties, elles ont été obtenues par les moyens frauduleux visés en l’article 405 du Code pénal, que des autres constatations de l'arrêt attaqué, il ressort que le caractère des faits retenus comme constitutifs de l’escroquerie

est d'autant plus dolosif que Vincent Brassart, par des conseils donnés à des clients qui se fiaient aveuglément à lui, parce qu'ils le considéraient comme leur intermédiaire, a pu facilement les décider à avancer ou à retarder la liquidation de leurs positions au mieux de ses intérêts de contrepartiste; qu’enfin à raison du paiement des frais de courtage dont ils ont acquitté le montant, parce qu’ils avaient été faussement persuadés de l’exécution de leurs ordres, Joly et Quinchon ont éprouvé de ce chef un préjudice qui ne saurait être contesté, qu’ainsi loin de violer les textes visés au moyen, la cour d'Amiens en a fait au contraire une exacte application... etc... ».

Dans une affaire Nicot c. Muller (V. Rev. soc., 27-I- 1907), la cour d’appel de Paris rendit un arrêt dont voici quelques passages caractéristiques :

« Considérant que le mandataire ne peut se constituer contrepartie de son commettant qu’en vertu d’un accord spécial qui l’y autorise et que la contrepartie tombe sous le coup de la loi pénale, lorsqu'elle est accompagnée de manœuvres tendant à faire croire à l’existence d’une opération qui n’a pas eu lieu;

» Considérant que Nicot s’est livré à des manœuvres de cette nature envers Muller; que pour persuader à ce dernier l'existence de fausses entreprises, 1l lui adressait des avis d'exécution d’ordres et des bordereaux de liquidation, relatant, outre l'opération fictive, la somme due pour courtage et pour timbre, perceptions accessoires destinées à impliquer l’existence d’une opération régulière; que ces manœuvres frauduleuses ont pendant quelque temps amené Muller, par l'espoir d’un gain chimérique, à continuer ses opérations et qu’en lui faisant croire à une perte imaginaire elles l’ont déterminé en fin de compte à remettre au prévenu une somme de fr..., etc... ».

L'ensemble des éléments constitutifs dela contrepartie a été étudié par un arrêt de la cour d’appel de Douai (Dr. fin., 1910, p. 632).

« Mais attendu que c’est à la suite de visites et de sollicitations réitérées de N... et de ses employés et sur leurs conseils que Delannoy, la veuve Byron, Hurtrel, Rou-

lier ont été amenés à verser des provisions à Net à lui donner des ordres de bourse ; que la qualité d’intermédiaire est celle en vertu de laquelle N... a reçu des ordres de chacune de ces quatre parties civiles, qu’il le reconnaît en ses conclusions, que d’ailleurs cette qualité ressort du caractère même de sa profession de banquier à Lille, car cette profession ne lui permettant d'exécuter personnellement aucune opération ni en bourse, ni en coulisse, à Paris, non plus qu’à Bruxelles, il n’a pu recevoir qu’en cette qualité des ordres à exécuter sur ces places; que dût-il être considéré comme un commissionnaire à l’égard des tiers auxquels il prétend avoir transmis régulièrement les ordres, parce qu’en ce faisant, il ne leur aurait pas fait connaître les noms de ses donneurs d’ordres, néanmoins il est demeuré un mandataire à l’égard des dits donneurs d’ordres, puisque le Code de commerce en son art. 94 renvoie expressément aux dispositions du Livre III titre XIII du Code civil, relatives au mandat, pour la détermination des droits et des devoirs du commissionnaire au regard du commettant et par conséquent il est tenu de justifier que les ordres qui lui ont été donnés ont reçu des exécutions réelles et conformes à ces ordres, mais que cette Justification n’est pas faite, et qu’au contraire.

» Mais que tous ces avis d’opéré ont été mensongers, car aucune de ces opérations n’a reçu d'exécution au Parquet, ni à la Coulisse de Paris; qu’en effet si des exécutions en Bourse ou en Coulisse avaient été faites sur cette place, il serait facile à N... de produire des avis d’opéré et des bordereaux émanant, soit d'agent de change parisien, soit de coulissier inscrit à Paris à l’une des feuilles, tandis qu’il n’en produit aucun, qu’au contraire 1l reconnaît que pour ces ordres, qualifiés par lui « d’usance Paris », il s’est simplement adressé à Paris à un banquier appelé Muller, lequel a déclaré s’être adressé à un agent de change de Bruxelles, nommé Vanderstraeten; qu’ainsi dans le cas même où ces ordres auraient abouti à des exécutions réelles, ils ne les auraient pas reçues sur le marché public parisien, mais sur celui de Bruxelles et par conséquent d’une manière contraire aux termes du mandat, mais que

ces ordres ne sont même pas arrivés à la Bourse de Bruxelles et n’ont donné lieu qu’à des jeux d’écritures simulés ; qu'en agissant ainsi comme contrepartiste et par conséquent comme adversaire du client dont par la réception de l'ordre il avait accepté d’être le mandataire pour lui procurer une vente en Bourse, N... a agi contrairement à son mandat et à la règle de l’art. 1989 du Code civil; que rien n'établit que la seule absence de perception de courtage el l’emploi des termes :« acheté ferme et à forfait » aient suffi à révéler à Delannoy (qui n’était pas un professionnel de la Bourse, mais un cultivateur) la différence entre l’acte qu'il avait commandé et celui que N... avait exécuté, et que rien ne montre qu’il l’ait ensuite ratifié en connaissance de cause ; que dès lors N... a fait cet acte de contrepartie à l’insu de Delannoy, et la qualité d’intermédiaire en vertu de laquelle il devait agir et avait reçu l’ordre et les titres qui avait été déterminante de cette remise ayant été fausse, 1l y a eu de sa part une prise de fausse qualité, constitutive du délit d’éscroquerie.. »

Dans son arrêt du ?28.4.1911 (V. Information du 19 mai 1911, note de M. Tchernoff), la Cour de cassation reprend cette affaire : «.… Attendu qu'il est énoncé par l'arrêt attaqué qu’à la suite de visites et de sollicitations réitérées de N... banquier et de ses employés, et sur leurs conseils, Delannoy, la veuve Byron, Hurtrel et Roulier, parties civiles au procès, ont été amenés à donner audit N... des ordres de Bourse qu'il devait exécuter en qualité d’intermédiaire, soit par agent de change pour les valeurs cotées, soit par un des coulissiers inscrits pour les valeurs non cotées, mais qu'il appert des éléments de la cause que les opérations prétendument faites par N... pour chacune des quatre parties civiles, et notamment les avis d’opéré, les bordereaux et comptes de liquidation transmis par lui à ses mandants, sont des actes mensongers, uniquement destinés à donner une apparence de réalité à des opérations fictives et à masquer des actes de contrepartie occulte, et qu’ainsi en prenant la fausse qualité d’intermédiaire et en faisant croire à une fausse entreprise, N... s’est fait remettre par les parties civiles des fonds, obligations ou décharges et

notamment des sommes dues pour courtages, perceptions accessoires el différences de cours et qu’il a par ces moyens escroqué tout ou partie de la fortune d’autrui;

» Attendu que ces énonciations de l’arrêt, qui spécifie en outre que la fausse qualité d’intermédiaire prise par N... a été la cause déterminante des remises de fonds qui lui ont été faites, renferment tous les éléments constitutifs du délit d’escroquerie et qu’à ce premier point de vue, il n’a été commis aucune violation de l’art. 405 du Code pénal visé au moyen;

» Attendu d’autre part que le dol et la fraude font exception à toutes les règles du droit commun et qu’en déduisant la fausse qualité d’intermédiaire de N... de tous les éléments de la cause et notamment de la fictivité et du caractère mensonger des documents produits par ce dernier la cour d’appel n’a violé aucun principe de droit, ni aucun des textes visés au moyen;

» Qu'en vain, il est prétendu par le pourvoi que N..., en sa qualité de commissionnaire ducroire, n’avait pas à justifier des opérations de ses substitués; que cette prétendue qualité de N..., en la tenant pour vraie, n’a pu avoir pour effet de modifier la nature de l’obligation dont 1l était tenu envers ses mandants de leur rendre un compte exact et fidèle de toutes ses opérations et même de la sincérité de ses opérations avec ses intermédiaires substitués; qu'il suit de là que le premier moyen n’est pas fondé;

» Sur le second moyen tiré de la violation des mêmes textes, visés au premier moyen, en ce que l’arrêt a déclaré à tort qu’un banquier qui, au lieu de passer ses ordres de valeurs cotées, directement à un agent de change, les passe à un autre banquier, qui les transmet lui-même à l’agent de change, agit en une qualité autre que celle qui est prise par lui vis-à-vis de ses clients pour recevoir d’eux les ordres et percevoir les courtages et par suite se rend coupable d’escroquerie alors qu’en réalité, dans cette hypothèse, le banquier ne cesse pas d’être un intermédiaire, et que le contrat direct intervenu entre lui et le banquier est parfaitement licite;

» Attendu que ce second moyen se réfère uniquement à

un des délits d’escroquerie commis au préjudice de l’une des parties civiles, mais que le bordereau d’agent de change qui sert de base à ce moyen n’est pas représenté, pas plus qu'il n'avait été produit devant la cour d’appel; d’où il suit que le moyen manque en fait ;

» Que d'autre part pour ce chef d’escroquerie, comme pour les autres chefs de la prévention, les faits constatés par l’arrêt attaqué, comme il a été dit sur le premier moyen, justifient la qualification légale qu’ils ont reçue. Sur le troisième moyen pris de la violation des mêmes articles que ceux visés au premier moyen en ce que l’arrêt a décidé qu'un banquier qui a acheté directement et personnellement à un de ses clients des valeurs indiquées cependant dans le contrat « achetées ferme et à forfait » agit à l’insu du chent comme contrepartiste et son adversaire, alors qu’en réalité les seuls mots (acheté ferme e. à forfait » et l’absence de courtage suffisent à écarter toute idée de contrepartie déguisée ;

» Attendu qu'à cet égard, l’arrêt attaqué énonce bien en effet que N... a envoyé à son client un bordereau dans lequel il lui portait les titres y mentionnés comme ayant été «achetés ferme et à forfait » et d’autre part qu’il n’a perçu à l’occasion de cette opération aucun courtage; mais que le même arrêt ajoute que ces circonstances n’étaient pas de nature à révéler à la partie civile, qui n’était pas un professionnel mais un cultivateur, la différence entre l’acte qu'il avait commandé et celui que N... avait exécuté et qu'’enfin rien n’établit que la partie civile ait ensuite ratifié en connaissance de cause des opérations qui lui ont causé un sérieux préjudice. »

En résumé, les agissements des professionnels de la contrepartie occulte vis-à-vis de leurs clients constituent les manœuvres frauduleuses du délit d’escroquerie, réprimé par l’article 405 du Code pénal. Ces manœuvres n’ont qu'un but, se faire remettre des capitaux par la clientèle, en se faisant passer pour son mandataire, opérant en Bourse conformément aux termes de ce mandat.

D'une part, la répression s’annonçant assez sévère, et d’autre part, désireux cependant de se réserver les avantages résultant pour eux de la pratique des opérations de contrepartie, certains professionnels en vinrent à imaginer de faire acquiescer le client plus ou moins consciemment à ce genre d'opérations. C’est là l’origine du contrat direct, seconde manière de faire la contrepartie des ordres de la chentèle, mais cette fois de façon ouverte, tout au moins en principe. L'analyse de diverses formules de contrats directs permettra de comprendre tout le sens et la portée de cette dernière réserve.