CHAPITRE PREMIER

L'opération de Bourse consiste, c’est tout au moins là le cas le plus fréquent, en un mandat, confié par le donneur d'ordres à l’intermédiaire, d’acheter ou de vendre pour lui, donneur d'ordres, et à la Bourse, telle ou telle valeur ou marchandise. Théoriquement le mandataire a pour mission de rechercher à la Bourse, selon le cas, une demande ou une offre de la valeur ou marchandise en question, demande ou offre qui puisse satisfaire les exigences du mandant.

Mais il peut également se faire qu’intervienne, notamment en ce qui concerne les valeurs, entre l’intermédiaire, surtout s’il est coulissier ou banquier libre, et son client, un simple contrat par lequel ce dernier achète ou vend audit intermédiaire lui-même la ou les valeurs mentionnées au contrat. Ce n’est que l’exercice normal du droit de propriété, et en l’espèce, lorsque les termes du contrat sont formels, il ne saurait y avoir d’équivoque. Le client acheteur par exemple, et désireux le plus souvent d'éviter les longueurs des délais de livraison, longueurs inhérentes aux opérations passées sur le marché, sait pertinemment qu'il agit en dehors de la Bourse, qu'il achète, à guichets ouverts, titres contre argent, et que notamment, ce faisant, 1l se prive des garanties attachées pat le législateur et les règlements particuliers aux négociations en Bourse. De telles opérations ainsi pratiquées peuvent ne pas constituer une concurrence déloyale au marché boursier, car l’intermédiaire, vendeur par exemple, a pu auparavant s’approvisionner sur ledit marché; il n’a fait par conséquent en l'espèce que devancer les demandes du public. Bien diffé-

rents de ce genre d’opérations sont en réalité le contrat direct et la contrepartie, qu’on a cependant voulu confondre avec les simples achats ou ventes dont il vient d’être question.

Il n’y à plus en effet en l’espèce, selon l’expression de M. Guilmard, « qu’un simulacre de l’opération à terme, telle qu'elle se pratique en Bourse » (Le Contrat direct).

De la contrepartie en général, il a été donné plusieurs définitions, telle par exemple celle qui fait surtout ressortir l’opposition d'intérêts qui existe entre donneurs. d'ordres et intermédiaires : la contrepartie est en effet une opération dans laquelle le donneur d’ordres a toujours en face de lui, et quelle que soit sa position, acheteur ou vendeur, l’intermédiaire qui prend la position inverse de son client, au lieu d'exécuter en Bourse l’ordre passé, en se bornant à son rôle d’intermédiaire; l’opération se liquide vis-à-vis du client, à l’aide d’un simple jeu d’écritures ou du paiement d’une différence, plus l’impôt et le courtage, appelé pour la circonstance bonification.

En ce qui concerne le contrat direct, «il implique avant tout, pour M. Tchernoff, l’exclusion de tout recours à un intermédiaire et d’autre part, il peut porter aussi bien sur des opérations à terme que sur des opérations au comptant. Le fait de remettre un titre contre de l’argent constitue la vente directe. Toutes les autres opérations, qui n’impliquent pas remise de titres contre un paiement immédiat, relèvent de la contrepartie » (Les Opérations de Bourse devant la justice pénale).

Pour le même auteur, « 1° l'absence du règlement immédiat en espèces, et 2° l'exclusion de tout intermédiaire... constituent les traits caractéristiques de la contrepartie ». Mais, dira-t-on, le marché par contrat direct est cependant souvent conclu à l’un des cours « cotés en Bourse »? La rapide analyse ci-dessus suffit à démontrer que pareille stipulation n’est en réalité qu’un leurre : ces opérations restent totalement étrangères au marché; de ce chef, les cours, qui ne sont que la résultante des seules opérations portées sur le marché, se trouvent entièrement faussés. Alors qu’ils devraient donner chaque jour la valeur d’une

marchandise ou d’un titre, d’après le point d'équilibre entre offres et demandes, ils ne donnent plus en réalité que des renseignements erronés el dénués de toute valeur scientifique, une partie des opérations réalisées se trouvant en fait laissée dans l’ombre. C’est ce que constate en ces termes un projet de loi sur la réorganisation des bourses de commerce, projet déposé sur le bureau de la Chambre, le 14 mai 1912 : .….. « Il faut concentrer toutes les opérations à terme sur le marché de la Bourse en vue d’assurer le libre jeu de la loi de l'offre et de la demande. Or la non-exécution d'ordres sur le marché, au moyen de contrats directs ou d'offres fermes, diminue son ampleur; en réalisant ces affaires hors Bourse, on soustrait à la spéculation un élément d’appréciation intéressant, une partie dés transactions est dissimulée et les cours peuvent se trouver ainsi faussés. Dans l'intérêt général, il est désirable que toutes les offres comme toutes les demandes, en matière d’opérations à terme, soient traitées à la Bourse pour arriver à fixer des prix aussi exacts que possible. Afin d’atteindre ce résultat, le projet porte l'interdiction de la contrepartie dans tous les contrats à terme de Bourse et exige que ces affaires soient traitées à la Bourse, faisant ainsi de l’exécution de l’ordre sur le marché une des conditions constitutives de l'opération » (Henri Petellat, La contrepartie boursière el sa répression, p. 343 et s.).

Certains voient dans le contrepartiste, qui agit en son nom et pour son propre compte, un véritable commissionnaire ducroire. Pareille doctrine tend notamment à justifier l’action du banquier qui (V. Numa Salzedo, La Coulisse et la Jurisprudence) ne pouvant agir en tant que mandataire ordinaire, pour les valeurs admises à la cote officielle par exemple, serait considéré comme un commissionnaire quand il agit en son nom propre. À cette doctrine, on a opposé, M. Tchernoff notamment, « que le commissionnaire du croire reste avant tout essentiellement commissionnaire et que, tout en agissant, en son propre nom, il agit comme intermédiaire et non comme vendeur direct » (Les Opérations de bourse devant la justice pénale). Par la clause de ducroire, le commissionnaire ne fait qu’accentuer

encore sa responsabilité ordinaire, puisque jouant le rôle de caution, en garantissant d'avance l’exécution du marché par le tiers avec lequel il aura été conclu.

» Dès lors, conclut M. Tchernoff, si le banquier contracte lui-même l’engagement de vente, comment aurait-1l pu se cautionner lui-même, comment aurait-il pu s’assurer contre sa propre insolvabilité? »

Contrepartiste et commissionnaire, même ducroire, semblent ne pas pouvoir être confondus, leur situation respective n'étant pas identique l’une à l’autre mais simplement voisine l’une de l’autre, le contrepartiste agissant en fait en son nom et pour son propre compte, tandis que le commissionnaire agit en son nom, mais Comme intermédiaire.

En réalité, il y a lieu de distinguer la contrepartie en général, le contrat direct et la contrepartie occulte.

La contrepartie est le terme générique qui englobe les deux notions de contrat direct et de contrepartie occulte : faire de la contrepartie, c’est pour les professionnels de la Bourse, au lieu d’exécuter sur le marché, conformément à leur mission d’intermédiaires, les ordres à eux transmis, prendre systématiquement la position inverse de celle des donneurs d’ordres, leurs clients ; c’est acheter ce que ceux-ci désirent vendre, ou leur vendre ce qu’ils veulent acheter.

Les dits professionnels réalisent ce genre d’opérations soit ouvertement, du consentement même de leurs clients, qui y acquiescent plus ou moins consciemment, en signant des « contrats directs », soit au contraire clandestinement, à l’insu des donneurs d’ordres, en faisant de manière occulte la contrepartie de ces ordres.

Ainsi d’ailleurs que le précise le jugement, déjà cité, du Tribunal de commerce de la Seine en date du 2 juin 1909 (Droit financier, 1910, p. 365 et 385), il importe de remarquer que, dans le temps, la contrepartie occulte vit le jour avant le contrat direct : « Les nécessités du marché et le désir d’un gain plus facile et plus important les incitèrent à se porter eux-mêmes la contrepartie de leurs clients... Ces opérations

DÉFINITIONS ET ATTRAITS 15 directes entraînèrent des sanctions pénales pour ceux qui en ébaient les auteurs. C’est pour prétendre à une régularisation d'un élat de choses qu’ils envisageaient comme avantageux pour eux et se mettre à l’abri des demandes de justification, tout en restant dans la légalité, que les banquiers en valeurs à terme instituèrent le contrat direct. »

C’est conformément, par conséquent, à cette évolution historique, que seront étudiés d’abord la contrepartie occulte, puis le contrat direct.

De quels arguments irréfutables peuvent donc jouer banquiers ou coulissiers pour amener la clientèle à ce genre d'opérations, en la faisant renoncer à la sécurité résultant pour elle de la réalisation en Bourse des transactions effectuées par elle ?

C'est qu’il existe un art véritable de la contrepartie; il s’agit pour ses professionnels de présenter dans leur publicité, dans les circulaires qu'ils adressent à domicile, etc, sous des dehors particulièrement avantageux pour la clientèle, les opérations qu'ils lui proposent. Cette présentation est assez habile pour qu'aux yeux des spéculateurs, surtout de ceux qui, peu au courant des choses de la Bourse, ne sont cependant pas les moins avides de gains rapides et faciles, il soit particulièrement 1llogique, voire insensé et apparemment contraire à leur intérêt bien compris, de ne pas souscrire d'enthousiasme aux propositions ainsi faites. On s’évertuera notamment à leur faire donner leur acquiescement plus ou moins volontaire à la réalisation des opérations proposées, hors Bourse, et en l’absence de tout mandataire régulier, sans qu’ils soupçonnent le plus souvent les pièges que cache pareil acquiescement. Si l’on sent toutefois une certaine résistance de la part du client, peutêtre quelque peu méfiant, on se bornera à jouer à son égard le rôle de mandataire fidèle et d’intermédiaire régulier en lui fournissant, pour entretenir sa confiance, toutes les apparences de preuves de la régularité des opérations traitées. En réalité, pas un ordre de ce client ne passera sur le marché : le banquier en fera, lui-même, de

manière occulte, la contrepartie en établissant de toutes pièces des documents et une comptabilité, qui, apparemment, justifient de l’absolue régularité des transactions effectuées.

Autrement dit, il y a là pour le banquier contrepartiste nécessité de toute une mise en scène, destinée à attirer la clientèle, à capter sa confiance et à contre-balancer par les avantages dont on argue les effets de la plus grande sécurité qu'inspirent les principaux établissements de crédit.

Simple publicité commerciale dira-t-on? Peut-être, mais jusqu’à quel point cette publicité ne dépasse-t-elle pas les limites de l'honnêteté commerciale, et plus simplement de l’honnêteté tout court?

L'un des auteurs, qui ont traité la question du Contrat direct, M. Emile Guilmard, expose dans son ouvrage portant ce titre que « pour fonder et pour faire fonctionner une maison de contrepartie, il faut :

» 19 Faire croire au public qu'il vient dans une banque véritable ;

» 20 Faire servir à la pratique du contrat direct l’ensemble des règles qui gouvcrnent les négociations faites en Bourse;

» 30 Eviter les foudres légales, c’est-à-dire les sanctions civiles et correctionnelles qui guettent tous les fraudeurs en matière d'opérations de Bourse. »

On pourrait en outre ajouter : exercer son activité d’une manière assez habile, et en tous cas suffisamment en accord, en apparence tout au moins, avec les usages, la législation et la jurisprudence, pour que les intermédiaires en Bourse n’en prennent pas ombrage, ou tout au moins ne puissent aisément trouver prétexte à tracasseries, voire à procès, lorsque la concurrence s’annoncera pour eux sérieuse.

Le contrepartiste doit donc être tout à la fois un professionnel averti du mécanisme boursier, un commerçant habile et même retors et un juriste documenté.

Dans tous les pays, en effet, pour guider la spéculation, pratique salutaire à une économie, mais dont les errements peuvent être mortels pour un pays, et pour tenter de s’en rendre maître, le législateur s’est efforcé, dans un intérêt d'ordre général, d’entourer toutes les transactions en

Bourse, sur titres ou sur denrées, d’un ensemble de garanties quant à leur sincérité.

En France notamment, toutes les notions portant sur des valeurs, qui tigurent aux cotes officielles des différentes Bourses, ne peuvent être exécutées que par les Agents de change, institués dans ces Bourses par le législateur.

De même, l’existence du Marché libre n'étant qu’une conséquence du pouvoir de limitation concédé aux Chambres Syndicales d’Agents de change, en vertu des usages séculaires du Marché financier, les ordres relatifs aux valeurs, qui sont du domaine du marché libre, parce que non inscrites à une Cote officielle d'agents de change, doivent être exécutés en Bourse par D de des Goulissiers, organisés à cet effet.

Si par conséquent, ainsi que le fait ressortir M. Guilmard dans l'ouvrage précité, «le commerce de réception des ordres de Bourse est libre », par contre celui « d'exécution des dits ordres n’est pas libre... Confondre ces deux fonctions, c’est vouloir créer une équivoque ».

Le but du banquier contrepartiste sera d’abord, à l’aide d’une publicité habile et intensive, d’attirer à lui la clientèle en se faisant passer pour un banquier plus accommodant que les autres dans les opérations de banque ordinaires que l’on peut traiter aux guichets des grands établissements de crédit; et ensuite, le client étant entré dans la place, il s’agira de diriger sans l’effaroucher son désir de spéculation et de lucre vers les opérations de contrepartie, en entretenant dans son esprit la confusion des qualités de simple banquier, d’intermédiaire, voire de contrepartiste, co-contractant direct.

Puisque les méthodes employées par les grandes banques de dépôt ont rencontré un tel succès, comme elles, on offrira toutes facilités aux déposants de fonds et de titres. Le banquier contrepartiste fera étal, dans son programme de banque, d'avantages supérieurs à ceux que le client pourrait rencontrer auprès des grands établissements de crédit, de telle façon que le dit client aura l’impression

que nulle part ailleurs ses intérêts financiers ne pourraient être mieux servis.

Le refrain le plus fréquemment entendu de cette orchestration, c’est l'éternel : « Venez à moi et vous ferez fortune ». Entourée d’affirmations vraisemblables, pareille formule recueillera toujours un succès certain, dans tous les milieux, serait-elle employée par le moins habile des escrocs.

Les maisons de contrepartie les mieux achalandées usent en général, pour parvenir à leurs fins, d’une publicité aussi habile qu’abondante : des notices, circulaires et journaux, émanant de la Banque même, ou à sa solde, révèlent au grand public l’excellence des combinaisons inventées pour satisfaire les exigences de la clientèle. Parfois même un prétendu client, affirmant avoir gagné « des mille et des cent », grâce à ces combinaisons, pourra avoir une influence considérable sur l'esprit du public qui ne soupçconnera même pas ce véritable truc de compère.

Ce sont, sous des apparences de franchise cordiale et d’honnête impartialité de techniciens de la Bourse, des appels discrets et cauteleux à l'épargne, telle cette formule, puisée dans un texte émanant d’une de ces maisons : « Avant de passer un ordre, il faut se documenter, réfléchir, établir une suite de calculs, de probabilités, en faveur de la hausse. [ci, comme ailleurs, l'intelligence et le raisonnement sont deux éléments indispensables. Nous avons pour principe de laisser toute latitude à nos clients pour opérer sur les valeurs de leur choix, sur celles que, pour une raison ou pour une autre, ils estiment susceptibles de plus-value. Nous entendons nous abstenir de toute influence personnelle sur leur détermination. C’est là une garantie morale, que nous estimons nécessaire et que chacun appréciera. Mais nous nous tenons à leur disposition pour les éclairer, les mettre à même de profiter de nos renseignements personnels, les guider dans le choix des valeurs sur lesquelles ils ont intérêt à se porter, leur signaler les circonstances qui militent soit en faveur d’une réalisation opportune, soit en faveur de nouveaux achats. Nos Services de renseignements et d’Etudes Financières, parfaitement outillés, ne manqueront pas de les documenter,

les laissant libres au surplus de tenir compte de nos indications où de les négliger. Mais encore une fois, nous ne procédons ainsi que si l’on nous demande conseil. »

Gette première phase réalisée et le client entouré de toutes les prévenances dues à ses capitaux, on va s’efforcer de le convaincre, chiffres à l'appui, d'abandonner, dans son propre intérêt, les formules désuètes d'opérations, auxquelles il avait encore recours pour faire fructifier ses capitaux, pour au contraire adopter des méthodes nouvelles d'opérer en Bourse, méthodes qui permettent à coup sûr, sans risques, d'augmenter son avoir rapidement. Ges méthodes nouvelles, ce sont précisément des opérations de contrepartie sous leurs formes diverses, opérations qui seront noyées au milieu de la masse des transactions bancaires ordinaires. Aïnsi sera toujours entretenue, dans l’esprit des clients, une confusion complète entre les divers rôles de banquier, de dépositaire, d’encaisseur, voire même d’intermédiaire transmettant réellement des ordres à exéculcr à des Goulissiers ou à des Agents de change, et enfin de contrepartiste; on a d’ailleurs bien soin de laisser passer ce dernier rôle, à supposer évidemment qu'il s'agisse de contrepartie, par contrat direct, pour exceptionnel, le banquier ne le jouant pour ainsi dire qu’à son corps défendant, et contraint par l’obligation de satisfaire une clientèle exigeante.

Tout en paraissant garder jusqu’au bout sa neutralité et ne donner des conseils que sur l’insistance de la clientèle, et parce qu’il lui est matériellement impossible d'agir autrement, la Banque peut ainsi, à l’aide de la confiance qui s'établit entre elle et le public, prôner insidieusement dans son journal ou ses circulaires les valeurs qu’elle entend offrir au public.

La manière dont elle s’y prendra pour ce faire variera d’ailleurs selon «le tour de main » de ses dirigeants : tel se réfugiera derrière l'autorité compétente des pronostics de certains journaux financiers, tel autre semblera faire la balance impartiale du pour et du contre, pour finalement pencher plutôt pour l’affirmative.

En mêmé temps, pour «travailler » son public, la Banque

Leforestier. 2

aura recours à des concours indirects, d'autant plus précieux que bien souvent, il n’est guère possible au premier abord de déceler à qui sont assurés ces concours : il s’agit d'articles parus dans les journaux en apparence étrangers à la Banque ; il s’agit également de remisiers et démarcheurs, dont l'influence peut être d’autant plus précieuse pour la Banque qu’elle a pris soin de les choisir parmi des personnes présentant une certaine surface ou une certaine autorité. Rémunérés par un pourcentage sur les affaires conclues, voire même sur les pertes futures des donneurs d’ordres, ils ont pour mission de prôner ou de dénigrer telle ou telle valeur, dont leur Banque désire se débarrasser ou se rendre acquéreuse et de vanter les avantages aussi innombrables qu'inappréciables des « méthodes nouvelles », de la « spécialité » de ladite Banque.

GHAPITRE II

À l’occasion d’un arrêt de la Cour de Gassation (Sirey 1897.1.62 et s.), M. le Conseiller Roulier donne dans son rapport cette définition de la contrepartie occulte : « Ge sont, dit-il, les procédés employés par les Goulissiers ou Courtiers pour persuader à leurs clients qu'ils agissent à leur égard comme des personnes interposées, comme des mandataires, pour l’achat ou la vente de titres, alors que dans la réalité, ils se constituent eux-mêmes vendeurs ou acheteurs de ces mêmes titres, et cela le plus souvent au moyen d’un simple jeu d’écritures. »

$ 1. Les étapes successives de la contrepartie.

Le professionnel de la Bourse peut n'être amené que peu à peu à pratiquer la contrepartie, après avoir successivement « joué la tendance », puis «taillé dans les cours », ou pratiqué le « mandat à appréciation ».

a) la tendance : Le jeu de la tendance ne constitue pas forcément une opération répréhensible en elle-même, ce sont certaines de ses déviations qui peuvent prêter à critique. Rien de plus normal en effet que de profiter des variations de cours d’une valeur ou d’une denrée, pendant une même séance de Bourse, pour tenter de réaliser par différences un bénéfice sur ces variations de cours.

Les cours du blé sont-ils en hausse à l'ouverture par rapport à la Bourse de la veille, tel selon sa compréhension des choses boursières, son intuition ou ses renseignements, en conclura à l’amorce d’un mouvement de hausse, dont

il s’agit de profiter et se portera à la hausse cn prenant une position acheteur. Tel autre au contraire se portera à la baisse, pensant qu'il ne s’agit que d’un afflux passager de demandes provoquées par exemple par les besoins de la consommation et que, ces demandes une fois absorbées, les circonstances entraîneront la baisse des cours.

Si, durant la séance, la cote vient en effet à baisser, le spéculateur qui s'était porté à la baisse réalisera, conforlément à ses prévisions, un bénéfice en rachetant, mais, à un prix inférieur à celui auquel il l’avait vendue, une quantité de blé égale à celle dont 1l s'était en début de séance porté vendeur. Si au contraire la cote accentue encore, en cours de séance, le mouvement de hausse esquissé lors des premières cotations, c’est le haussier qui réalisera un bénéfice en revendant avec profit les quantités achetées au début de la séance. ;

Il se peut d’ailleurs qu’au cours d’une même séance, la cotation subisse des variations telles, tantôt en decà, tantôt au delà des premiers cours cotés, que haussiers et baissiers arrivent à réaliser des bénéfices sur leurs positions.

Ces opérations pour être fructueuses doivent porter sur des quantités importantes, car elles se dénouent fréquemment avec 0 fr. 25 ou 0 fr. 50 d'écart. C’est dire qu’elles ne sont guère accessibles qu’à des professionnels; en effet, d’une part ils ne paient entre eux aucun courtage et peuvent par conséquent profiter de la totalité de la moindre différence, sans en voir immédiatement absorber le montant par lesdits courtages; d'autre part, ils peuvent suivre sur place les variations du marché et sont à même, à l’aide en outre des renseignements que leur activité professionnelle contribue à leur fournir, de profiter de telle ou telle orientation pour prendre la position la plus favorable.

Ainsi conçu et réalisé, le jeu de la tendance n’est done qu'un aspect normal de la spéculation honnête; c’est même une démonstration de lutilité économique de la spéculation, qui tend à atténuer les trop brusques variations de cours.

Mais il arrive que, pour certaines maisons de banque par exemple, ces opérations deviennent plus qu’une

LA CONTRE-PARTIE OCCULTE o1

source accessoire et éventuelle de bénéfices, une véritable nécessité, leur raison de vivre et leur dernier salut.

Par pénurie d’affaires, pendant les périodes de crise, ou devant la concurrence croissante, certaines maisons sont amenées à faire de la tendance l’objet essentiel de leur activité. Il arrive en effet que les événements ne viennent pas toujours ratifier les prévisions, sur lesquelles le spéculateur avait cru pouvoir se baser pour prendre telle ou telle position; souvent il ne veut pas s’avouer vaincu espérant que des séances ultérieures viendront confirmer son opinion première; il conserve done sa position et risque ainsi bien souvent les liquidations débitrices et, les frais s’accumulant, d’être entraîné finalement vers la débâcle.

De là, lorsque ce spéculateur se trouve être un professionnel, à appliquer, pour éviter tout risque, les opérations malheureuses à des clients ayant pris position, sur la même denrée ou la même valeur, et à ne garder pour soi que les opérations fructueuses, il n’y a évidemment qu’un pas, c’est la «taille dans les cours ».

b) La taille dans les cours. — Déformation malhonnête du jeu de la tendance, il importe de ne pas la confondre avec la «carotte », ou « majoration des cours ».

Supposons qu'un coulissier par exemple ait été mandaté par un ou plusieurs donneurs d'ordres pour acheter en Bourse un certain nombre de titres d’une même Société. Par suite des fluctuations de cours, même dans une seule séance, il est possible que les valeurs en question aient été achetées à des prix différents. La tentation est forte pour le coulissier de profiter personnellement de ces différences de cours en n’appliquant ces titres à son ou à ses clients qu’à l’un des plus élevés parmi les cours cotés, le jour de l’achat. L'opération se décompose alors en deux phases en quelque sorte : Le coulissier inscrit au répertoire les opérations en question, à la charge du compte « Maison » et aux divers cours auxquels les achats ont été réellement effectués, puis la « Maison » vend à son tour les titres à son ou à ses clients, mais à l’un des plus élevés parmi les cours cotés le jour de l’achat, le mandataire réalisant ainsi un bénéfice

sur les différences de cours par majoration au préjudice des mandants des cours auxquels les achats ont été réellement effectués en Bourse. Gette opération connue sous le nom de « majoration des cours » ou encore, en argot boursier, de «carotte», se présente donc dans sa seconde phase, revente du coulissier à ses clients, comme une opération de contrepartie. Gelui que les donneurs d’ordres considèrent comme leur mandataire s’est en réalité borné à prendre la position inverse de celle de ses clients.

Quant au professionnel de la «taille dans les cours » 1l prend pour son compte les ordres de la clientèle, lorsque l'exécution en a été particulièrement avantageuse, et prétend auprès du client par exemple que le cours fixé par ce dernier n’a pas été atteint ou bien qu'il a été coté avant que l’ordre ait pu parvenir en temps utile à la Bourse. Soit un intermédiaire qui reçoit par télégramme par exemple, en cours de séance, l’ordre d’acheter 1.000 quintaux de blé à 150 francs: ce cours est coté et l’ordre exécuté. L’intermédiaire devant l’ascension des cours revend, dans la même séance, les 1.000 quintaux en question à 155 francs, s’appliquant ainsi à lui-même l’ensemble de l’opération, achat, vente et évidemment bénéfice. Quant au client, on lui dira que son télégramme n’est parvenu à la Bourse qu'après cotation du cours de 150 francs, son ordre n’ayant pu être exécuté par suite de l’ascension des cours pendant toute la séance.

Pour peu que dans les séances ultérieures, se continue le mouvement de hausse amorcé, le client sera ainsi frustré de l’opération fructueuse qu'il aurait pu réaliser sans la duplicité de son mandataire.

Supposons l’exécution de pareille opération sur le marché et voyons quels vont en être les résultats pratiques : soit par exemple trois capitalistes A. B. G. opérant chez trois intermédiaires différents X. Y. Z. Le client À. passe à l’intermédiaire X. l’ordre d’acheter, premier cours, 1.000 quintaux de blé. On cote, premier cours, francs 150 X 1.000 — 150.000 francs. Le client B. avait de son côté passé à Y. ordre de vente à cours limité, à 148 francs par exemple. En Bourse, l'opération se noue au cours de 150 francs

entre X. et Y., mais les cours venant à baisser pendant la séance, l'intermédiaire Y. rachète à 146 francs à son confrère Z. qui opère pour le compte du client G. L'intermédiaire Ÿ. argue auprès de son client d’une raison quelconque pour lui faire croire qu’il n’a pu exécuter son ordre ni à 148 francs, ni au-dessus et s'applique à lui-même la

sente utrancs 1507$-14.000=" 15 12 150.000 et le rachat à francs 146 x 1.000 — ......... 146.000 BONNE DOUTIV:e NANTES ex fr. 4.000

Le client est frustré d'autant pour cette opération, dont il aurait dû être le seul bénéficiaire.

A la liquidation, les cours ont encore baissé, on cote 144 fr. ; le client B. croit donc que l'opération qu'il avait envisagée n’a pu être réalisée. En réalité, son ordre a bien été exécuté, mais 1l a été frustré du bénéfice qu’il en escomptait S'il est méfiant et s’il craint une accentuation de la baisse, le client À. évitera de se faire reporter; il limitera sa perte, en dénouant son opération : 1l vend à :

A OO do A ONE ue 144.000

smalaacheléfr100 x" 1000 209 TS, 150.000 crtduchent A LV ERA rat fr 6.000

plus le montant de l’impôt et des courtages.

Le chenÿf-C. rachète à fr. 144 X 1.000 — ....... 144.000

“oquiavenqua fr. I465<" 1.000007" en 146.000 BénéhceduClient Ge eee fr. 2.000

moins le montant des courtages et impôt.

La clientèle subit donc en l’espèce une perte de 4.000 fr. soit exactement par conséquent le bénéfice réalisé par Y. sur l’opération dont il a frustré son client B.

A supposer qu’un intermédiaire puisse réaliser un certain nombre d’opérations de ce genre entre deux liquidations, on voit combien avantageuses pour lui et combien ruineuses pour la clientèle peuvent devenir de telles pratiques.

Celles-ci sont au reste très souvent on peut dire facilitées par les clients eux-mêmes. Trop confiants dans l’honnêteté des intermédiaires auxquels ils s'adressent, et désireux de profiter des occasions favorables qui peuvent inopinément

surgir en cours de séance, les clients laissent aux dits intermédiaires une certaine liberté d'agir dans leur intérêt à eux, clients, pensent-ils. Passer un ordre à un cours limité, c’est risquer de voir l'opération retardée pendant plusieurs jours avant que ce cours soit coté. Passer un ordre d’achat ou de vente au mieux, c’est s’interdire de profiter d’un mouvement de séance qui aurait exigé que l’on prit de préférence la position inverse de celle qui a été indiquée au mandataire. Le client croit donc agir habilement en donnant à son remisier par exemple mandat d’opérer pour son compte en Bourse, au mieux de ses intérêts, à lui, client; c’est le mandat dit « à appréciation ».

e) Le mandat à appréciation. — Le remisier à la Bourse des valeurs, ou encore le courtier à la Bourse des marchandises, est en pratique le représentant d’une ou plusieurs maisons de Banque ou de Commission, pour lesquelles il recrute des clients, dont il est juridiquement le mandataire: il a pour mission de faire exécuter les ordres d’achat ou de vente que les dits clients lui transmettent. Le plus souvent, il lui est alloué officiellement de 30 à 50% des courtages payés par ses clients.

S'il sait faire jouer chez le client la fibre sensible, il lui rappellera, dans des circulaires adressées en abondance, que la réussite dans les opérations de Bourse dépend bien souvent de l'inspiration du moment : il faut être sur place pour saisir l’occasion au passage; il importe par conséquent de lui laisser la liberté d’agir au mieux des intérêts de la clientèle, etc.

Le client, subjugué, lui donnera mandat d’agir « à appréciation », ignorant bien souvent les tentations qu'il va ainsi provoquer chez son remisier. Ce dernier, libre d’agir comme il l’entend et n’ayant en fait à redouter aucun contrôle efficace, pourra garder pour lui-même les bonnes opérations, réussies séance tenante, et appliquer au contraire à ses clients tout où partie des affaires qui s’annoncent peu productives ou même comme devant se traduire finalement par une perte. |

Souvent, pour faciliter sa tâche, le remisier aura d’ailleurs soin de s'assurer au préalable la complicité du coulissier

ou du courtier, par l'entremise desquels il opérera, complicité d'autant plus aisée à obtenir que sera convenu entre eux le partage en « compte demi » des profits des opérations ainsi réalisées.

La tâche peut être encore facilitée du fait que parfois le remisier opère lui-même, dans le groupe, sous le nom de la maison de coulisse ou de commission, dont il s’est assuré le concours. Ne donnant qu’en fin de séance le dépouillement des opérations réalisées, s’il a acheté 500 Shell à 192, fr. en principe pour son client X.., mais s’il a réussi à les revendre, avant la clôture 9 à 19, fr. le remisier indiquera à la maison intéressée ces deux opérations comme réalisées, pour son seul compte personnel et non celui de son chent. Si au contraire la vente n’a pu être réalisée, l’opération sera indiquée comme faite pour le compte du client X. Quant aux bénéfices réalisés dans l'opération, en l'espèce 3.900 fr., à supposer qu'il y ait un compte demi, la totalité en est inscrite au crédit du compte du remisier à la maison, mais ce dernier ne peut prélever sur son compte que la moitié de ce bénéfice, le surplus étant viré pour solde au compte de « Pertes et Profits » de la maison ou à un compte fictif en tenant lieu. Ordinairement, les maisons de coulisse ou de commission ayant à leur service plusieurs remisiers, qui peuvent avoir eux-mêmes une clientèle assez étendue, on voit dès lors le profit que les unes et les autres sont à même de retirer de pareïlles opérations.

Jusqu'ici, dans l’étude du mandat à appréciation, 1l a été supposé que les ordres étaient effectivement exécutés en Bourse et ce n’est que sur l’application ultérieure de leurs résultats, au client ou au remisier, qu’a porté la discussion.

Mais il peut en outre se faire que le remisier en question opère en compte demi chez un coulissier ou un commissionnaire pratiquant ordinairement la contrepartie : d’accord avec celui-ei, le remisier, muni d’un mandat à appréciation, informe son client X., de cé qu'il a acheté pour le compte de ce dernier 1.000 quintaux de blé à 155 fr., à l'ouverture,

croyant, devant la fermeté du marché et étant donné les renseignements en sa possession, que les cours allaient accentuer leur hausse. Malheureusement, ajoute-t-il, le contraire s’est produit; c’est une fausse manœuvre sans importance et d’ici deux ou trois séances, on aura rattrapé les points perdus; l’opération envisagée pourra se réaliser avec, cette fois, toute chance de succès.

La maison a en réalité fait elle-même la contrepartie de cet achat, au lieu de porter l’ordre sur le marché, c’est donc elle qui a vendu les 1.000 quintaux de blé à 155 fr. au client en question.

Au client Y., par contre, on annoncera la vente faite pour son compte à 150 fr. de 1.000 quintaux de blé. On arguera auprès de lui, conformément au mandat à appréciation, de l’opportunité qu’il y avait, dans son propre intérêt, à vendre en fin de séance, devant la' survenance de la débâcle. Ge n’est, ajoutera-t-on, qu’un sacrifice passager qui sera bientôt amplement récompensé.

Là encore, la Maison fait elle-même la contrepartie de l'opération qui n’a pas été portée sur le marché; c’est ellemême qui achète à Y. les 1.000 quintaux de blé à 150 fr.

En résumé, elle vend à 155 fr. ce qu’elle achète à 150 fr., réalisant ainsi avec le remisier un bénéfice de 5.000 fr., plus un double courtage, pour une opération qui n’aura coûté à ses auteurs que l’envoi de deux lettres. Gette opéraration est au reste réalisée sans aucun danger, pour le remisier, qui peut se retrancher derrière son mandat à appréciation. Les raisons qu’il donne de son intervention, dans les deux cas, sont parfaitement plausibles. Les deux cours de 150 fr. et 155 fr. ont bien été cotés effectivement à la Bourse du jour et le client a tout lieu de croire que ses ordres ont été réellement exécutés sur le marché, avec pour lui toutes les garanties par conséquent que cette assurance comporte.

Multipliées par le nombre de remisiers à son service et par celui des clients de chacun de ces remisiers, de telles opérations peuvent donc être des plus fructueuses pour une maison de coulisse ou de commission.

Les combinaisons possibles sont au reste multiples,

point n’est besoin par exemple de mettre deux clients en jeu, un seul suffit. Consultant les cours, remisier et coulissier remarquent que sur la Shell l'ouverture s’est effectuée aux environs de 189 fr. et qu'on cote en ce moment, en cours de séance, 195 fr. On avise aussitôt le client X. mandant à appréciation, qu'on a vendu pour son compte 900 Shell à 189 fr., lui faisant remarquer, qu’en vertu du mandat, on a cru de son intérêt, devant une ouverture très faible qui autorisait à prévoir une chute des cours, de vendre avant la baisse, pour racheter plus bas. Malheureusement, le marché a été manœuvré par quelques vendeurs qui, s'étant rachetés, ont de la sorte fait remonter quelque peu la cote. Ce n’est là en tous cas qu’un incident passager, les séances ultérieures montreront par l’accentuation de la baisse la justesse de ces prévisions. En même temps, le coulissier qui a fait la contrepartie de cette vente et qui a par conséquent acheté lui-même les 500 Shell à 189 îr. ou plus vraisemblablement le remisier, passe sur le marché cette fois, et pour son compte personnel, un ordre de vente de 500 Shell à 195 fr. Résultat :un bénéfice pour les deux compères de 500 X 6 — 3.000 francs sans aucun risque pour eux, puisqu'ils sont couverts par le mandat à appréciation et par le fait que les deux cours ont été effectivement cotés.

L'analyse de ces divers exemples laisse poindre à chaque instant des procédés de contrepartie occulte.

$ 2. La technique de la contrepartie occulte

a) Documentation. — L'étude du mécanisme comptable des opérations de contrepartie occulte, dans les maisons qui y puisent l’essentiel de leurs ressources, ‘constitue la meilleure manière d'analyser toute la technique de la contrepartie occulte, de même que pour l'étude du contrat direct, c’est par l'analyse des formules habituelles de contrats qu’il sera possible de se faire une opinion sur ce genre d'opérations,

Les faits de contrepartie occulte relèvent, comme on le verra, des juridictions répressives. Lorsque, sur constitution de partie civile, ou sur poursuites entamées directement par le ministère public, une information est ouverte, pour faits de contrepartie, contre un banquier, ordinairement le juge d'instruction, chargé de diriger cette information, commet un expert-comptable, avec mission de rechercher si, par des manœuvres quelconques de contrepartie occulte, l'intéressé a capté ou tenté de capter tout ou partie de la fortune d’autrui, s’il a correctement rempli son rôle de mandataire ou si au contraire, d’une manière quelconque, il s’est borné à prendre personnellement la position inverse de celle de son client, tout en laissant croire au dit client que ses ordres étaient régulièrement exécutés en Bourse.

L'expert devra examiner tous les documents par lesquels le banquier peut tenter de justifier de l'exécution régulière de son mandat.

Toute opération donne lieu à une inscription obligatoire au répertoire, aux termes de la loi du 28 avril 1893 et du décret du 20 mai 1893, pour les Bourses de valeurs, et de la loi du 13 juillet 1911 et du décret du 21 juin 1913, pour les Bourses de marchandises.

Obligatoirement, tout intermédiaire, habilité à traiter en Bourse, doit inscrire sur ce répertoire, par ordre chronologique, sans blanc, rature, ni surcharge, toutes « les opérations d’achat ou de vente à livrer ou à terme, traitées aux conditions intégrales des règlements établis. »

Ces registres, dont des extraits sont déposés à l’Enregistrement, et qui doivent comporter dans des colonnes ad hoc toutes les indications relatives aux négociations, ainsi que les noms des clients et ceux des contreparties, constituent, donc la base essentielle des recherches de l’expert. Entre les colonnes de ces registres sont en effet répartis les renseignements suivants :

1° Le numéro d'ordre;

20 La date de l’opération;

3° Le nom des donneurs d'ordres, acheteurs ou vendeurs, et leur domicile ;

LA CONTREPARTIÉ OCCULTÉ 29

49 Le sens ou la nature de l’opération, achat, vente, report, opération ferme ou à prime, opération d'ordre ou redressement d’erreur ;

59 La date d'échéance ;

69 La nature des titres ou marchandises;

7° Les quantités;

89 Le cours;

99 Le montant total de l’opération;

10° Le nom de la contrepartie ou du mandataire substitué et son domicile ;

119 Le numéro de répertoire du confrère qui a fait la contrepartie de l’ordre.

Lorsque le client A. passe un ordre à son intermédiaire X., et que celui-ci exécute régulièrement le dit ordre en Bourse, le banquier X. inscrira, sur son répertoire, en face du nom de son client A., et dans la colonne ad hoc, celui du confrère, Z. par exemple, qui a fait ce qu’on appelle « la contrepartie » de l’ordre passé. Supposons que A. était vendeur de 100 Rio, par l'intermédiaire du mandataire X., ces titres ont trouvé preneur en Bourse en la personne du coulissier Z., qui recherchait lui-même ces 100 Rio, dont son client B. était acheteur. Dans ce cas, sur le répertoire de X., Z. se trouve être le « contrepartiste » de A. de même que sur le répertoire de Z., X. sera le « contrepartiste » de B. C’est donc là un sens des expressions « faire la contrepartie » ou «être le contrepartiste de... »; qu’il ne faut pas confondre avec l’acception « faire de la contrepartie » ou «exercer le métier de contrepartiste », ouvertement, par contrat direct, ou de manière occulte. Dans la première acception, c’est l'exécution régulière et normale, en Bourse, des ordres passés; dans la seconde, ce ne sont que des opérations sui generis, étrangères à la Bourse, celles qui font l’objet de la présente étude.

A l’appui des mentions du répertoire, l'Expert se fera communiquer divers documents, qui sont le plus souvent les suivants :

19 Le contrat de commission passé entre le commissionnaire et son client, en deux exemplaires respectivement signés par le mandataire et son client. Pour la Bourse des valeurs, confirmation écrite des ordres passés.

30 CONTRE-PARŸIÉ ET CONTRAT DIRECA

20 Un document quelconque, contrat, bordereau, avis d’opéré, lettre, émanant du confrère indiqué sur le répertoire comme ayant fait la contrepartie de l’ordre étudié, ce document devant servir de commencement de preuve de la réalisation effective de l’opération portée au compte du client, « commencement de preuve » seulement, car à l’aide de bordereaux de complaisance, dits « bordereaux d'application » pour des « achetés vendus », des banquiers ou des commissionnaires peu scrupuleux peuvent donner à leurs opérations toutes les apparences de la plus parfaite régularité, en laissant croire, par ces documents, que les ordres passés ont bien fait l’objet d’exécutions régulières en Bourse. |

Un expert averti ne saurait donc limiter sa curiosité professionnelle à ces premiers documents. Il exigera encore la communication d’autres pièces, dans le dessein de rechercher si l'opération que le mandataire prétend avoir traitée avec son collègue, pour l’exécution de l’ordre passé par le client, est bien une opération effective et non de pure forme, une opération ayant donné lieu à une livraison réelle ou à un mouvement de fonds effectif. Il est bien évident en effet que, dans le cas de bordereaux d’application, l’opération d’achat, par exemple, se trouvant immédiatement contrebalancée, dans la comptabilité de l’intermédiaire, par une vente correspondante chez le même collègue, il n’y aura d’abord lieu à aucune livraison de titres ou de marchandises; en outre, l’achat et la vente étant par hypothèse réalisés aux mêmes cours, puisque effectués simultanément, cette opération par différence ne laissera qu’un solde de frais qui seront passés au compte « Pertes et Profits », et par conséquent il n’y aura pas lieu à mouvements de fonds effectifs.

Ges documents, à l’aide desquels l’expert pourra se faire une opinion, quant à la réalisation des opérations soumises à son examen, seront entre autres :

30 Les fiches de la Gaisse de liquidation ou les factures de compensation émanant des confrères du commissionnaire intéressé, s’il s’agit d’opérations sur marchandises. Chaque commissionnaire, faisant partie de la Caisse de

liquidation, y possède un comple courant où sont inscrites opérations débitrices et opérations créditrices; seul, le solde du compte fait l’objet de règlements effectifs : c’est une véritable Chambre de Compensation, dont l’existence évite d’inutiles manipulations d’espèces.

Lorsque deux commissionnaires effectuent entre eux de nombreuses et fréquentes négociations, ils en règlent le plus souvent le résultat entre eux par simple compensation, une facture étant établie à chaque échéance, ou liquidation, sous la même forme que la fiche de liquidation. Seul, le solde fait l’objet d’un règlement effectif.

49 Le compte de liquidation de l'intermédiaire chez son collègue pour l’époque de l'opération étudiée, s’il s’agit d'opérations sur valeurs. Ge compte de liquidation indiquera soit un mouvement de titres, levée ou livraison, soit un solde débiteur ou créditeur en espèces, à inscrire en compte courant.

Il faudra donc que, poursuivant ses recherches, l’expert obtienne ensuite : 50 les comptes « Titres » de l’intermédiaire et de son confrère, avec les reçus qui doivent accompagner les mouvements de titres.

6° Les comptes de Gaisse ou de Banque dudit intermédiaire, et leurs contreparties chez le collègue de ce dernier.

‘ C’est seulement en possession de cet ensemble de documents que l'Expert pourra apprécier si les ordres qu’il est chargé d'examiner ont bien fait l’objet d’une intervention régulière en Bourse : s’il peut établir que les prétendues prises de position chez des confrères par l’intermédiaire chargé d'effectuer les opérations inscrites au compte courant du client n’ont en fait abouti entre les intermédiaires à aucun mouvement effectif de titres, de marchandises ou d'espèces, si on lui refuse communication, où si on argue d’une impossibilité quelconque de lui donner connaissance de documents autres que, par exemple, le répertoire, les contrats de commission ou les avis d’opéré, il y a de fortes présomptions pour que les prétendues prises de position chez des collègues soient inexistantes ou de pure forme, se trouvant, si elles existent, détruites tôt ou tard par l’opération inverse. - :

pe CONTRE-PARTIE ÉT CONTRAT DIRECT

Un aperçu suffisant ayant été de la sorte donné sur la documentation comptable, qui accompagne ordinairement toute opération de Bourse, il est désormais possible d’expliquer comment en pratique procèdent les professionnels de la contrepartie occulte.

b) Exemples praliques de contrepartie occulle. — Le banquier adresse à son client un avis d’opéré, l’informant de ce qu’à la Bourse du jour, 1l a été, sur l’ordre dudit client, vendu ou acheté pour son compte tant de titres à tel cours; compte tenu du montant de l’impôt et du courtage, cette vente, ou cet achat, laissent donc un solde de x... francs à recevoir ou à payer par ce client. S'il s’agit d'opérations à terme, outre l’avis d’opéré l’informant de l'exécution de son ordre en Bourse, le jour de l’envoi dudit avis, le client sera informé, par le compte de liquidation qui lui sera adressé à l’époque de cette dernièré, du résultat final de son opération : livraison ou levée à effectuer, règlements de différences ou report.

Le commissionnaire procède de même avec son client, par envois de contrats de commission et de décomptes.

Ge sont là ordinairement les seules justifications que recevra le client, quant à l’exécution de ses ordres : tout semble bien indiquer, à la lecture de ces documents, que les opérations ont été régulièrement exécutées en Bourse, conformément aux règlements du Marché, auxquels l'avis d’opéré ne manque pas de faire allusion : on a bien eu, semble-t-il, affaire à un mandataire fidèle, qui, outre le règlement de l’opération elle-même, réclame le paiement normal de son salaire, en l’espèce le courtage.

Le client du banquier est peut-être, par hypothèse, un spéculateur sans scrupules, désireux de retarder, le plus longtemps possible, par toutes voies de droit, le règlement de ses agiotages malheureux, voire de l’éluder en partie en obtenant, de la lassitude de son adversaire, quelque cote mal taillée. C’est peut-être, au contraire, un client qui a entendu courir des bruits fâcheux sur l'honnêteté professionnelle de son mandataire, ou encore qui, se montrant très surpris du sort constamment adverse, réservé à ses

spéculations, croit avoir tout lieu de suspecter pareille persistance dans le malheur.

La voie de l’article 1965 du Gode civil désormais interdite à ces clients récalcitrants, il leur reste la procédure pénale qui suspendra, momentanément tout au moins, les poursuites dont pourrait les menacer le banquier. Il leur suffit de porter plainte contre X ou nommément contre le banquier, entre les mains du Doyen des juges d'instruction, avec constitution de partie civile, pour escroquerie ou tentative d’escroquerie, par faits de contrepartie occulte. Il peut être plus intéressant pour le client de consigner 10 où 20.000 francs de constitution de partie civile que de payer immédiatement les 50 ou 100.000 francs, souvent plus encore, par lesquels se chiffre le montant des pertes subies. Sur cette simple constitution de partie civile, une instruction sera ouverte sur la manière dont les opérations contestées ont été effectuées. En portant d’ailleurs sa plainte simplement contre X, la partie civile évitera le recours ultérieur, que le banquier serait tenté d'entamer contre elle, après signature du non-lieu, si l'instruction n'avait révélé aucun fait répréhensible, à la charge du mandataire. Le client se bornera à indiquer au Juge d'instruction, chargé de suivre l'affaire, qu'il a traité un certain nombre d'opérations de Bourse, à telle maison, et qu'il aurait depuis lors appris que cette maison se livre hbituellement à des manœuvres de contrepartie occulte, mais sans nommément porter plainte contre les dirigeants de la maison en question. Si l'instruction se clôt par un non-lieu, le banquier ne pourra arguer d’aucun préjudice effectif, pour se retourner contre la partie civile : la plainte n’était pas portée contre lui, mais contre X. Au cours de l'instruction d’ailleurs, il n’aura été entendu qu’à titre de témoin, tenu pratiquement de fournir autant de justifications que s’il avait été nommément désigné dans la plainte. ou même inculpé, mais sans pouvoir, comme tout inculpé, profiter devant le juge et l'expert, de l’assistance d’un avocat. | | Pr tès

Pratiquement, l'instruction se déroulera dans le cabinet de l’expert-comptable, commis par le juge, puisque c’est

Leforestier.

à lui, d’après les termes de l’ordonnance le désignant, qu'incombera le soin d'établir si des faits de contrepartie peuvent être relevés, et à la charge de qui, le juge n’ayant plus, après clôture de l'expertise, qu’à tirer, de ces constatations de fait, les conséquences juridiques adéquates, c’est-à-dire à clore l'affaire par un non-lieu ou à inculper l’auteur ou les auteurs des faits établis, et éventuellement leurs complices, d’escroquerie ou tentative d’escroquerie et de complicité, et à les renvoyer comme tels pour jugement devant le tribunal correctionnel.

On a vu plus haut, à l’aide de quelle documentation l'expert aura à mener sa tâche. Le document de base, le point de départ de ses investigations sera le répertoire. Quelles mentions y trouvera-t-il pour les opérations étudiées ?

Eliminons dès l’abord le cas où l’opération étant parfaitement régulière, on trouve au répertoire, comme contrepartie en face du nom du donneur d’ordres, celui d’un coulissier où d’un commissionnaire, chez lequel le banquier ou le commissionnaire, mandataire dudit donneur d’ordres, ont pris position pour exécution de ces derniers. Dans cette hypothèse, cette première présomption de régularité devra être confirmée par les documents déjà cités et que l'expert se sera fait produire : contrats, avis d’opéré, correspondance, factures de compensation, fiches de liquidation-comptes de liquidation, comptes de titres, de caisse, de Banque, etc. L’Expert devra tirer de cette documentation la certitude que la position chez un confrère, dont argue l’intermédiaire, avec preuves à l’appui, pour justifier de l'exécution régulière des ordres de son client, est bien une position réelle et sincère, qui donne lieu, lors de son dénouement, à un mouvement effectif de titres, de marchandises ou d'espèces. Dans l’affirmative, il y a bien eu « Opération de Bourse », exécution régulière de son mandat par l'intermédiaire et incontestablement, il lui est dû paiement des courtages, rémunération de son mandat, ét éventuellement, règlement de la perte résultant des opérations effectuérs.

1% exemple : Mais on peut également trouver au réper-

toire, en face du nom du donneur d'ordres, et dans la colonne : « Nom de la Gontrepartie », les mentions «N [M », où « M/M », c’est-à-dire « nous-mêmes » ef « moi-même », ou bien encore «Maison », «Portefeuille », « Marchandises Générales », « Assurance », « Arbitrage », etc... toutes mentions qu indiquent clairement, à simple lecture, que l'intermédiaire a fait lui-même la contrepartie de l’ordre dont 1l s’agit.

S'il est produit, à l'expertise, un contrat direct, signé par le donneur d'ordres et dont les clauses sont suffisamment explicites pour qu'aucune équivoque ne soit possible, quant à la nature exacte de l’opération traitée, ou encore s'il est fait état d'avis d’opéré, rédigés : « Vous nous achetez » … ou « Vous nous vendez... » et à supposer qu'il ne soit réclamé aucun courtage, ni employé, dans la documentation versée aux débats, aucune expression susceptible de laisser planer un doute dans l’esprit du donneur d'ordres, quant au type d’opération effectuée, on se trouve devant lun des cas d’opérations par contrats directs, qui seront étudiés ultérieurement. Il y a en l’espèce contrepartie par contrat direct, mais contrepartie avouée, faite ouvertement au vu et au su du donneur d’ordres, qui, malgré les dangers de ce genre d’opérations, doit savoir, si les conventions sont suffisamment explicites, dans quelle voie il s’est engagé.

Si au contraire l'intermédiaire {ne peut produire à l’expertise aucun contrat direct, ou encore si les avis d’opéré prêtent à équivoque quant à la nature de l’opération effectuée, s’il est réclamé des courtages au donneur d'ordres ou si dans la documentation, dont ce dernier a eu connaissance, il est employé des expressions qui ont pu lui laisser croire qu'il s'agissait bien d'opérations de Bourse réelles, objet d’un mandat, dont le courtage n’est que la rémunération, il y a bel et bien, de la part du banquier ou du commissionnaire, acte de contrepartie occulte, accompli à l'insu du client : ce dernier a été sciemment trompé par l'envoi d’avis d’opéré et la réclamation de courtages qui ne pouvaient que le rassurer sur la régularité de l’opération traitée, puisqu'il n'avait aucun accès au répertoire de

celui qu'il croyait être son mandataire, répertoire dont l'examen aurait aussitôt révélé la duplicité du banquier ou du commissionnaire. Ge dernier avait reçu mandat d'exécuter l’ordre, en Bourse, c’est-à-dire de trouver sur le marché public, selon le cas, un acheteur ou un vendeur. Au lieu d'exécuter fidèlement ce mandat, il a acheté, ou vendu, pour son compte personnel, à son mandant, ce que ce dernier l’avait chargé de vendre ou d’acheter sur le marché. Mais au lieu d’avouer franchement à son client comment s’est effectuée l’opération, 1l lui laisse croire que tout s’est bien passé conformément à son désir; pour entretenir cette illusion, il lui adresse un avis d'exécution régulière en Bourse, lui réclame le versement de courtages qui n’ont nullement leur raison d’être et exige le paiement de ce qui constitue pour lui, banquier ou commissionnaire, le bénéfice de l'opération, et pour le client la perte correspondante, car on imagine mal que le banquier ou le commissionnaire aient éprouvé la nécessité de se livrer à de pareilles manœuvres, qui relèvent de l’escroquerie et sont sanctionnées, comme telles, par les Tribunaux, s’il n’avait pas été assuré d’y trouver un bénéfice substantiel, en dehors même de courtages indus.

Ge ne sont là, au reste, que supercheries assez grossières, que le premier aide-comptable venu peut découvrir, à la simple lecture du répertoire. Ge sont des modalités de contrepartie occulte, que l’on peut qualifier de primitives, parce que les plus simples à imaginer, les premières qui furent effectivement employées et les premières également auxquelles les intéressés durent renoncer, au fur et à mesure que prenait corps, contre leurs agissements, une jurisprudence plus répressive et plus sûre de ses décisions.

À partir de 1905 environ, ces premiers aspects de la contrepartie occulte firent place à des modalités plus savantes; on cherche à « brouiller les cartes » de façon, si possible, définitive et de manière à ce qu’un expert soit presque dans l’impossibilité de déceler la fraude, voire même n’y parvienne pas.

Parmi ces modalités plus savantes, on peut se trouver devant le cas suivant :

2 exemple : En face du nom du donneur d'ordres, on relève, comme contrepartie, un nom quelconque, qu’on présentera à l'expert comme étant celui d’un autre client ; on se trouve, ne manquera-t-on pas d’arguer, devant un cas banal d'application de client à client. Le règlement du Syndicat des Banquiers en valeurs dispose en effet que «… Les ordres sont exécutés à titre de commissionnaire, soit sur le marché avec tout membre faisant partie du Syndicat, soit par application de client à client... ». Le donneur d’ordres avait, par hypothèse, chargé l’intermédiaire d'acheter pour son compte, sur le marché, 100 Rio à un prix auquel précisément un autre client du coulissier avait également confié à ce dernier le soin de vendre 100 Rio. Au lieu d’aller chercher chez un confrère la contrepartie de l’achat en question, il paraît évidemment plus simple au banquier de nouer la négociation entre ses deux clients.

Mais reste à l'expert le soin de rechercher si le nom de la contrepartie du donneur d'ordres acheteur est bien celui d’un client réel, ayant effectivement passé l’ordre de vente des 100 Rio achetés par le premier client et non un simple prête-nom, ou mieux encore un nom purement imaginaire, inventé de toutes pièces par un intermédiaire, désireux de dissimuler ainsi ses agissements, sous l’apparence d’une simple application de client à client.

Après s'être fait communiquer les originaux de la correspondance émanant de cette contrepartie, et, s'il s’agit d'opérations sur marchandises, les contrats signés par elle, l'expert devra en outre rechercher, par lui-même ou par commission rogatoire du juge d'instruction, s’il s’agit bien d’une personne réellement existante.

Même à supposer que le résultat de ces premières investigations ait été favorable à l'intermédiaire, l'expert ne s’en tiendra pas là, car ce ne sont peut-être encore qu’apparences trompeuses : l'examen du compte de cette contrepartie, dans la comptabilité de l’intermédiaire, révélera peut-être les agissements de ce dernier. En effet si le compte en question se solde par un virement quelconque d’écritures au compte de « Pertes et Profits » ou encore,

par une écriture de Gaisse, de Banque ou d’Effets à recevoir où à payer, sans qu'une pièce justificative, digne de foi, vienne étayer cette écriture, c’est, dans le premier cas, la reconnaissance formelle des manœuvres de contrepartie occulte, et dans les autres hypothèses, une forte présomption de l’existence des dites manœuvres.

Pratiquement en effet, en l’occurrence, le compte du prétendu client n’est qu’un compte intermédiaire, qui doit servir à égarer les investigations, et à procurer au mandataire un semblant de justification, quant à l’exécution correcte de son mandat. Mais puisque, finalement, le résultat des écritures passées à ce compte, c’est-à-dire leur solde, se trouve imputé à la Maison elle-même, c’est comme si, dès l’origine, on avait inscrit sur le répertoire : Nom du donneur d’ordres : client X; Nom de la Contrepartie : Maison. ‘

On revient au premier exemple de contrepartie occulte, précédemment étudié, mais ici la manœuvre est plus habile, . on la dissimule sous les apparences d’une parfaite régularité.

Dans cette hypothèse de contrepartie occulte, lorsqu'il s’agit d'opérations sur marchandises, étant donné que le plus souvent on exige du client le versement d’un déposit et éventuellement de marges successives selon l’évolution des cours, il est bien évident que, s’il s’agit d’un client fictif, il ne pourra être donné à l'expert aucune pièce justificative de la réalité de ces versements, pièces de Gaïisse de Banque, ou autres. Ge n’est toutefois pas là un critère infaillible : lorsqu'il s’agit d’un « vieux client », ou d’un client de solvabilité insoupçonnable, l’intermédiaire peut lui ouvrir un «crédit-marges » : il ne lui sera réclamé aucun versement de déposit, ou de marges, tant que la baisse des cours, ou leur hausse, selon la position prise par lui, ne sera pas telle que le crédit ainsi ouvert soit absorbé par la perte qui serait subie sur cette position, si elle était dénouée. Dans ce cas, l’expert ne pourra plus, pour se faire une opinion, se baser sur la réalité ou l’origine des versements : il ne lui reste plus qu’une ressource : l’examen du compte courant de la contrepartie.

3e exemple : Il est possible, tellement peut être fertile

l'imagination d’un intermédiaire peu scrupuleux, qu’à l'examen, ce compte lui-même ne révèle aucune irrégularité et que cependant il y ait eu manœuvres de contrepartie occulte. Le résultat des opérations successives se trouve bien porté, au débit, s’il y a perte, au crédit, dans le cas contraire et des écritures de Gaisse, Banque ou Effets semblent justifier que ledit résultat s’est réellement trouvé compris dans des règlements effectifs entre l’intermédiaire et le client, qui existe bien à l'adresse indiquée ; bref toutes les apparences de régularité se trouvent réunies. Mais un examen plus attentif du répertoire par un expert un peu curieux lui permettra peut-être de faire les constatations suivantes :

N° 3082 du répertoire :

F. achète 800 quintaux d'avoine 82,50 s/4 de Mai. Contrepartie G. N° 3101 du répertoire :

G. achète 200 quintaux d'avoine 82,25 s /4 — Marchandises gén. N° 3109 du répertoire :

G. achète 200 quintaux d'avoine 82,75 s/4 de Mai. Contrepartie do N° 3121 du répertoire :

G. achète 200 quintaux d’avoine 81,25 s/4 de Mai. Contrepartie de

No 3147 du répertoire :

G. achète 200 quintaux d'avoine 83,75 s/4 de Mai. Contrepartie de

D'une part, G. se trouve donc vendeur de 800 quintaux à 82,50 — 66.000 fr. D'autre part, il est acheteur de :

200 quintaux X 82,25 — fr. 16.450 — 200 — + VE tn (GE) — 200 — AB 25 Er 67250 — 200 — XAS3/0m—0eir. 169790 66.000 fr.

Autrement dit, le compte du client G. fera état d’une « opération blanche », qui ne modifiera en rien le solde dudit compte, de telle sorte que ce client n’aura nullement à en subir les conséquences ou à en bénéficier. C’est ce qui explique que soit assez souvent employé le procédé de contrepartie occulte, dont il vient d’être donné une illustration : F. achète à G.; G. achète à Marchandises Générales, c’est-à-dire à l’intermédiaire lui-même.

Ceci revient à dire, si on supprime l'opération intermédiaire, que « Marchandises Générales » autrement dit « Maison », est la contrepartie réelle de F. La présence du compte intermédiaire G. permet au coulissier,ou au commissionnaire, d'affirmer que l’opération est régulière, simple

application de client à client. G. de son côté ne soulèvera jamais aucun incident : l’opération est en effet portée à son compte, à son insu; les extraits de compte à lui adressés n’en feront pas état et ladite opération est sans influence aucune sur le solde dudit compte. L'examen de ce dernier, dans les livres mêmes de l'intermédiaire, révélera difficilement, au premier abord, le procédé délictueux : l’opération litigieuse se trouve en effet le plus souvent fondue dans une série d’opérations régulières, de telle sorte que seul, un examen détaillé et minutieux des opérations, au répertoire, permettra de déceler celles qui, s’annulant, n’ont probablement d’autre raison d’être que de servir de la sorte d’alibi à l'intermédiaire.

Ces recherches dans le répertoire sont parfois fort longues et délicates, notamment lorsque l'intermédiaire s’est lui-même livré, comme c’est son droit, à des opérations spéculatives sur la même valeur ou la même marchandise que la partie civile, et a eu l’habileté de mélanger, dans l’ordre d'inscription au répertoire, opérations régulières et irrégulières. Il importe en effet, en l’occurrence, dans la reconstitution des opérations de contrepartie, de ne pas, par exemple, faire entrer en ligne de compte une opération « Maison », qui ne serait qu’un dénouement partiel, de la position « Maison », sur telle valeur ou telle marchandise. On risquerait sans cela de voir des faits de contrepartie occulte, là où il n’y aurait en réalité qu’opérations régulières de spéculation. Pour éviter pareille fausse manœuvre, lorsqu'il a tout lieu de soupçonner la régularité des opérations soumises à son examen, l’expert devra d’abord reconstituer la marche de la position « Maison », sur la valeur ou la marchandise dont s’agit. S'il reste dès lors un certain nombre d'opérations «Maison », en dehors de cette position ainsi reconstituée, il y a de fortes chances pour qu'on y trouve autant d'opérations de contrepartie occulte, à supposer évidemment qu'il ne s’agisse pas d’opérations reposant sur un contrat direct.

Les recherches seront encore rendues plus ardues du fait que, pour mieux les égarer, le coulissier ou le commissionnaire, comme dans l’exemple ci-dessus donné, ne dénoueront

pas exactement au même cours qu'ils l’avaient engagée l'opération passée au compte intermédiaire du client G., dans l'hypothèse choisie, On dénoue en quatre fois, à raison de 200 quintaux à chaque reprise, les 800 quintaux indiqués comme achetés à 82,50, de telle sorte et à des cours tels que la moyenne de ces derniers donne bien le cours initial de 82,50 : si on se reporte à l’exemple ci-dessus :