CHAPITRE VI
Des législations actuellement existantes en France
Les efforts successifs réalisés par différentes législations et décrets ont dispersé l'organisation administrative du Thermo-Climatisme social.
Nous allons en suivant le plan de MM. les Prof. Maurice Villaret, O. Crouzon el Justin-Besançon, dans leur rapport au Congrès du Tourisme, du Thermalisme, du Climatisme, Paris, octobre 1937, énumérer les principaux Ministères et Administrations publiques qui s'occupent, chacun pour leur propre compte de cette question.
1° Le Ministère de la Santé Publique assume actuellement, une grande part de l’organisation médico-sociale du thermo-climatisme.
a) La réalisation des cures thermales des assurés sociaux, avec le Ministère du Travail.
b) L'organisation du thermo-climatisme en liaison avec les Dispensaires d'Hygiène sociale.
c) L'étude climatique des sites sanatoriaux el préveuloriaux.
d) L'organisation et la surveillance des préventoriums, et certains essais de camps thermaux et climatiques.
On pourrait encore allonger cette liste et ajouter les œuvres sur lesquelles le Ministère de la Santé Publique à droit de regard.
2° L'Administration générale de l’Assistance publique, qui est régie par la loi de 1851, a créé certaines crganisalions à tendances sociales et notamment sur l'initiative du Prof.
Maurice Villaret UN CENTRE DE TRIAGE HYDRO-CLIMATIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS, qui fonctionne depuis 1928 successivement aux Hôpitaux Saint-Antoine, Necker, Broussais. Une Commission de triage composée des Professeurs Carnot, Rathery, Lœper, O. Crouzon, membre du Conseil supérieur de l'Assistance publique et Justin-Besançon, avec un représentant du Directeur général, siège régulièrement dans le service du Prof. Villaret. Ce Centre a distribué plus de 7.000 consultations en 1936. Il assure après enquête administrative l’envoi des indigents dans 27 hôpitaux thermaux, leur traitement thermal, leur examen au retour. L'utilité de ce Centre est si évidente, que des organisations similaires se sont formées en province, notamment à Lyon, Toulouse et dans différentes villes de Faculté.
3° Le Ministère du Travail a la charge des Assurances sociales. ;
4° Au Ministère de l'Education Nationale incombe l’enseignement du thermo-climatisme social dans les Facultés et Ecoles de Médecine;
L'organisation des écoles de plein air;
L'installation de lycées de montagne.
5° Le Ministère des Travaux Publics tient sous sa dépendance le commissariat au Tourisme, Thermalisme et Climatisme. Dès sa création sous la Direction de M. Roland Marcel, 1l s’est rapidement orienté dans le sens médico-social.
6° Le Ministère de la Guerre, de la Marine et de l'Air tient sous sa dépendance les Hôpitaux thermaux militaires, où il envoie, en application de la loi du 12 juillet 1873, les blessés et malades de son département.
7° Le Ministère de France d'Outre-Mer auquel incombe le traitement thermal et climatique des fonctionnaires coloniaux. Ce Ministère s'occupe également des stations thermales et climatiques d'Outre-Mer.
8° Les municipalités thermales auxquelles appartiennent la gestion et la direëtion des hôpitaux (hermaux, où sont distribués les soins gratuits, Celle gestion esl rarement faite par les départements.
Après nous être ainsi rendu compte du cadre administraif du créno-climatisme social, essayons de voir maintenant les avantages qu'il donne aux économiquement faibles.
Les Indigents :
Les malades indigents, c'est-à-dire administrativement, ceux inscrits sur la liste d'Assistance Médicale gratuite de leur commune, sont adressés, quand la chose est reconnue médicalement nécessaire, dans les vingt-sept hôpitaux thermaux et les hôpitaux climatiques (pour les affections osseuses par exemple), dans les Sanatoriums (pour les affections pulmonaires). Le traitement leur est donné d’une façon absolument graluile, el les frais qu'il occasionne, sont supportés par leur département.
Aux malades non indigents, qui ne sont pas assurés sociaux el qui ont des ressources (rès limilées, sont réclamés des frais de journée très faibles.
AUX. ASSurés Sociaux
Il semble que pour eux il y ail beaucoup à faire.
Cures thermales : Le malade sur présentation de son médecin, et après autorisalion du médecin de la Caisse dont il ressort, peut être envoyé aux eaux. El cela d'une façon tou à fait autonome, choisissant le médecin de ville d'eaux qui lui plaît, le domicile qui lui convient. À son retour sur justification des honoraires médicaux, frais de cure, note d’hôtel, l'assuré social pourra toucher de sa Caisse une participation aux frais, calculée comme suil :
Une participation aux frais médicaux de frs 96.
ou une somme forfailaire allant de frs 120 à 400, suivant le cas. Les frais de voyage sont entièrement à la charge de
l'assuré. L’assuré pendant sa cure touche demi-salaire réduit, lorsqu'une indemnité lui est accordée pour hospitalisation.
Cures climatiques : Les assurés sociaux sont hospitalisés dans des établissements privés qui sont agréés par les Caisses d'Assurance sociale. Les malades peuvent choisir l’élablissement, ou être placés d'office. Les Caisses acceptent de rembourser les frais de séjour dans les limites de leur tarif de responsabilité. Ce tarif est plus élevé pour les Sanatoriums (il était de 27 francs ces derniers temps encore) que dàans les Préventoriums et les Maisons de repos. Si le prix de séjour est supérieur au larif de responsabilité, les assurés sociaux doivent verser la différence.
L'assuré social à le libre choix intégral de l’établissement dans lequel il veut se faire traiter. Si cet établissement n’est pas agréer par les Caisses, le malade est considéré comme 3e traitant chez lui. Par conséquent il touche demi-salaire et le remboursement des frais médicaux el pharmaceutiques dans la limite des larifs de responsabilité. La seule chose imposée est la visile médicale au départ.
L'intérêt du malade et de la Société est done de se faire hospitaliser dans les Etablissements agréés par les Caisses d'Assurance sociale.
Dans les élablissements agréés par les Caisses d'Assurance sociale, il arrive, le plus souvent, que le malade ne peut payer le complément des frais de séjour, qui existent entre le prix de la journée payé par les Caisses el le prix réclamé par l'élablissement. Le malade est alors obligé de demander l’Assislance médicale graluile partielle el de passer par les Offices d'Hygiène sociale. D'où la nécessité de coordination entre les Assurances sociales et l’Assistance sociale.
Après ce rapide exposé du fonctionnement des législations françaises, en ee qui concerne les indigents el les assurés SOCiaux, nous pouvons essayer de nous rendre compte de la façon dont fonctionnent ces différentes organisations.
En ce qui concerne les indigents, le fonctionnement administratif paraîl satisfaisant, surtout depuis la création du Centre de Triage Hydro-climatique des Hôpitaux de Paris.
Il est à souhaiter que des centres identiques fonctionnent plus largement en province. Car s’il est indispensable de faire tous les sacrifices nécessaires pour les traitements hydro-elimatiques des éconômiquement faibles, encore faut-il que l'indication des cures soil médicalement posée d'une façon indiscutable. Toute cure inutile ou envisagée comme repos doit être évitée.
Les résultats d’une eure ne dépendant pas seulement de la façon dont le {raitement a élé appliqué ou suivi, mais encore de « l'indication » des eaux, une eure prescrite à temps voulu avec des eaux convenant parfaitement à l'affection, produit le maximum d'effet.
Le nombre important (7.000 en 1936) el loujours grandissant des consultations données par le Centre de Triage des Hôpitaux de Paris, indique l'importance et le bon fonctionnement de cette organisation.
Cette organisation, est dailleurs unique : notre enquête à l'Etranger ne nous en «x pas révélé d'identique.
En ce qui concerne les cures hydro-climatiques des indigents, il est possible de désirer que toutes les stations possèdent un Hôpital thermal, et que d'autre part les hôpitaux existant aient une importance suffisante pour recevoir un nombre toujours croissant de malades. Nombre croissant, non par suite d’un état de santé plus précaire des économiquement faibles, mais par suite d’une utilisation plus rationnelle de nos richesses naliohales, facilitée par une grande commodité dans les communications. L
En ce qui concerne les cures climatiques des indigents, et principalement en ce qui concerne la lutte antituberculeuse, l'armement national qui journellement s'améliore encore, paraît dès maintenant offrir de larges ressources. Sans pouvoir évidemment entrer dans les détails, nous nous contenterons de donner les chiffres ci-dessous, qui paraissent suffisamment instructifs.
L’armement anti-tuberculeux français, en novembre 1937, comportait : «
Nombre de Dispensaires antituberculeux : 880.
RE
Nombre d’Infirmières visiteuses : 4.400, plus les Infirmières polyvalentes.
Sanatoriums (Etablissements pour tuberculose pulmonaire) : 158, possédant 23.736 lits.
Services et Hôpitaux spécialisés : 220 environ, avant 12.475 lits.
Sanaloriums pour tuberculose extra-pulmonaire : 41 ayant 11.243 lits.
Nombre de Préventoriums et Aériums : 62, ayant 9.120 lits.
Nombre d’Etablissements de placement collectif : 470, ayant 16.000 lits environ.
D'autre part, pour donner une idée, peut-être partielle, mais nette du fonctionnement de ces différentes institutions. il est possible de dire qu’à eux seuls les Dispensaires antituberculeux ont donné en 1935 un tolal de 1.642.632 consul- tations et placé 79.386 malades. |
En ce qui concerne les assurés sociaux, le placement en Maisons de repos, de Convalescence el Sanatoria paraît bien compris. Les Assurances sociales, notamment de la Caisse Interdépartementale de la Région Parisienne, sous l'active et intelligente direction de M. Martin, et l’action de certains médecins, comme le D' Godart, semblent s'être très bien rendu compte de l’aide qu’elles pouvaient tirer de la Climatologie, surtout dans la lutte anli-tuberculeuse. La Caisse à organisé des colonies sanitaires et thermales principalement destinées à l'enfance, à Saint-Honoré, Eaux-Bonnes, Mouillère-Besançon. Les résultats ont élé si appréciables que les efforts seront intensifiés par la suite.
La Caisse Interdépartementale de la Région Parisienne vient de créer en outre au Château de Fleurine, dans l'Oise, un organisme de prévention pour l’enfance, lui appartenant en propre. Le fonctionnement de ces organisations fut très satisfaisant. On put en effet constater au départ que 43 des enfants présentaient une valeur physique inférieure à l’indice physique de leur âge; les examens pratiqués au retour firent ressortir que celte proportion de 43 % était ramenée à 18 % (D' Godart).
Cet effort est très intéressant, car il ne faut pas oublier que
les Assurances sociales en France sont de création récente (1930), et que tout restait à faire. Leur rôle n'était pas de se substituer aux organisations existantes, mais de collaborer avec elles, c'est cette conception qui paraît les avoir dirigées.
En ce qui concerne les cures thermales, une réforme paraît s'imposer. La part prise par les Caisses dans les frais de eure semble nettement insuffisante, et seuls peuvent bénéficier des cures les assurés sociaux possédant quelques ressources. Aussi ne sera-t-on pas étonné d'apprendre que le nombre des malades bénéficiant des cures est tout à fait insignifiant, quelques centaines au plus par an pour une caisse comme celle de la région parisienne, qui comporte plus d'un million el demi d’assujettis.
Une réforme dans la législalion en cours semble indispensable. Réforme qui devra se faire après entente et après commun accord avec les syndicats médicaux et hôteliers. De nombreux pourparlers ont été engagés, d’intéressantes mises au point proposées de part et d'autre. Nous croyons qu’une entente se fera tôt ou tard. Elle est nécessaire.
En attendant, certaines Caisses, comme la Caisse Interdépartementale de la Région Parisienne ne sont pas demeurées inactives. A Saint-Honoré, après entente avec le Syndicat des Médecins, elles ont loué un hôtel inoceupé, destiné à recevoir les assurés sociaux, qui sont soignés à tour de rôle par les médecins de la Station.
Mais les cures thermales pour les assurés sociaux ne pourront se généraliser que lorsqu'une législation et des accords suffisants pourront le permettre.
Quelle impression se dégage de celte vue rapide sur nos législations hydro-climatiques et sur celles de l'Etranger ?
Sinon, celle d’une très grande différence qui existe entre le cadre des Assurances sociales de notre pays et de celui de l'Etranger, où le régime thermal, d’une manière générale, paraît beaucoup plus large.
Dans le cadre « des indigents » au contraire, notre régime paraît concorder avec celui des grandes nalions. Toutefois, il nous faut signaler qu'il ne paraît pas exister à l'étranger de Centre hydro-climatique de triage, comparable à celui des
Hôpitaux de Paris, dû à l’heureuse initiative de M. le Prof. Maurice Villaret. Ce fail mérite d’être signalé.
Au total, loutes les nations développent actuellement avec sagesse le thermo-climatisme social, parallèlement, suivant leur génie propre et en rapport avec leur différence de législations. ; ;
