LE LÉGISLATEUR ET LA PROPHYLAXIE SOCIALE CONTRE LA TUBERCULOSE

La déclaration obligatoire ; Ses T&isOns;

les conditions nécessaires à sa réalisation et à son efficacité

Les résultats certains, acquis depuis plusieurs années dans les pays européens ou nord-américains, où la lutte contre la tuberculose a été délibérément entreprise sur le terrain social, sont suffisamment démonstratifs, pour que l’on puisse poser

à priori, Comme conditions nécessaires de cette lutte

1° La déclaration obligatoire de la tuberculose.

2° La prise en charge par l'Etat de toutes les mesures de prophylaxie et de cure des malades : préventorium, sanatoriums, hôpitaux-sanatoriums, etc...

3° L'organisation d’un ensemble de dispensaires répondant aux besoins dans tout le Pays; la création de préventoriums, de sanatoriums, etc. pouvant recevoir, sans attendre des mois et des mois, tous les sujets ayant besoin de soins, soit parce STAR sont menacés, soit parce qu’ils sont atteints.

° L’assurance sociale qui permette au malade de se soigner, en garantissant à sa famille le salaire qu'il ne peut plus gagner.

Nous ne développerons que quelques points de ce programme minimum : il conditionne l’organisation d’une lutte d’ensemble dont le dispensaire n’est qu’un moyen, un moyen que nous croyons d’ailleurs essentiel.

- La déclaration obligatoire, réclamée depuis 1913 par l’Académie de Médecine, violemment combattue par les organisations médicales professionnelles, est assurément légitime. Les arguments des organisations professionnelles sont à la veille de perdre la plus grande partie de leur valeur : le vote de la loi sur les assurances sociales ne saurait guère tarder.

L'argument le plus fort, celui du prétendu préjudice causé au médecin praticien, disparaîtra dès la mise en œuvre de la loi. L’argument d'intérêt écarté, il en reste trois autres : le premier, d'ordre sentimental : violation du secret professionnel. La preuve est faite, pour les autres maladies contagieuses, que la conscience du médecin, responsable de la santé de son malade, de celle de sa famille, de ceux qui l'entourent, et de ses voisins, s’accomode avec juste raison de la loi imposée. Et d’ailleurs, comme le fait si justement remarquer M. le Professeur Léon Bernard, il n’y a pas violation de secret professionnel puisque la déclaration sera faite de médecin à médecin.

SETAR 7

Le second est d’ordre utilitaire : si la déclaration dans les maladies contagieuses à évolution rapide est utile parce qu’elle conduit à une désinfection unique et suffisante, que peut-elle donner contre une maladie longue et toujours con tagieuse comme la tuberculose ? L’argument serait péremptoire si la déclaration n’avait que ce seul résultat : une désinfection. Cette unique désinfection, lorsqu'elle intervient après décès, remplirait déjà un rôle considérable de protection. Mais, ce n’est pas avec l'institution de la lutte contre la tuberculose, telle qu’elle est instituée légalement en France, à la seule désinfection qu’aboutit la déclaration obligatoire. Dès le moment de la déclaration, l’organisation de l’'Hygiène Sociale entre en action : visites et conseils de l’infirmière-visiteuse, examens au dispensaire, éloignement du malade ou placement des en-

fants, etc.

Le froisième argument est d'apparence pratique. À moins de sanctions, la loi restera lettre morte. Il est bien certain qu’au début surtout, bien des cas continueront à être ignorés ou sciemment cachés. C’est affaire de temps et c’est un fait bien connu de tous que l’éducation et surtout l’initiation hygiénique ne se fait pas en un jour. C’est le rôle de tous les rouages de l’'Hygiène Sociale de faire cette éducation : l'expérience relativement courte de 6 ans a démontré victorieusement que la lutte contre les préjugés n’est pas insurmontable, même en fait de tuberculose, puisque, malgré la multiplication des établissements, les malades s’y présentent de plus en plus nombreux et d'eux-mêmes. Il n’y a donc pas à envisager de sanctions : pareilles mesures iraient à l’encontre du but poursuivi; c’est de la persuasion, et surtout de la persuasion de l’exemple, qu’il faut attendre le succès. Cependant, même dans l’état actuel de notre législation, est-il bien certain qu’un voisin contaminé par un malade, ne prenant pas les précautions nécessaires et non déclaré, ne pourrait pas obtenir, des tribunaux, une réparation pour le préjudice causé. Rien dans la loi ne s’y oppose.

Quoi qu’il en soit, la déclaration permettrait de dépister de nombreux malades ignorés, -d’établir d’année en année des statistiques plus exactes et plus probantes, en raison des progrès de l’éducation de la masse. Et c’est seulement lorsque nous possèderons en France de telles statistiques que l’on pourra exactement savoir dans quel sens doit porter l'effort immédiat.

Ce que nous devons retirer comme enseignement des statistiques étrangères, surtout des statistiques danoises, c’est que la diminution de la mortalité et de la morbidité tuberculeuses, dépend essentiellement de la déclaration obligatoire: qu’elles décroissent rapidement avec l'augmentation des établissements

de protection et de cure et cela proportionnellement aux sommes consacrées aux organismes de lutte contre la tuberculose (1).

Là, malheureusement, ne se limite pas le rôle de l'Etat dans la lutte contre la tuberculose, surtout après la terrible épreuve de la Guerre mondiale, dont il -doit s’efforcer d’atténuer et de - supprimer, autant qu’il le peut, les suites désastreuses au point de vue social, en général, et au point de vue du danger tuberculeux, en particulier.

M. le Professeur Léon Bernard a clairement résumé les divers points de ce problème singulièrement complexe. S'il s’agit de facteurs sociaux indirects, ils n’en conservent pas moins toute leur importance :

« Les agglomérations sociales sont génératrices de tuberculose en proportion de leur densité », surtout dans les agglomérations nouvelles. Et cette loi reste vraie :

1° Pour l’agglomération familiale, où « la cohabitation est le facteur principal de la contagion, par suite des contacts répétés et prolongés », surtout ou presque exclusivement pour les enfants;

2° Pour les agglomérations scolaires où une hygiène sévère s'impose, aussi bien pour les locaux que pour les enfants;

3° Pour les agglomérations militaires, où la morbidité en 1905 était dans les casernes de 4,70 pour mille en France, contre 1,60 en Allemagne (Léon Bernard) :

4° Pour le surpeuplement des logements et des immeubles : « on a dressé des cartes de Paris et du département de la « Seine figurant le surpeuplement et l’on a reconnu que la « carte de surpeuplement se superpose à peu près exactement à la carte de la mortalité par tuberculose » (Léon Bernard).

5° Pour la sururbanisation qui nous fait assister, depuis la

Guerre, à l’abandon des campagnes et à la surpopulation des,

villes. À cet excès lamentable, il faut ajouter l'immense vague d’immigrants, entrés sans aucun contrôle médical sérieux, qui déferlent, chaque jour encore, sur les grandes villes et sur Paris, plus particulièrement.

(1) Ces problèmes ont été lumineusement exposés par M. le Professeur Léon Bernard dans de nombreux travaux et résumés par lui dans son livre sur la Tuberculose pulmonaire (Chapitre 14-15).

Voir aussi G. Poix (Presse Médicale).

« Dans une séance récente, la Chambre des Députés a renvoyé à ka « Commission d'Hygiène la proposition de loi suivante présentée par « M. Justin Godart, député : Article unique — La déclaration de la « tuberculose contagieuse est obligatoire, conformément aux disposi- « tions des articles 4, 5 et 7 de la loi du 15 Février 1902, relative à la « protection de la santé publique ». (Journal Officiel 26 Mai 1926).

6° Pour l’industrialisation, qui enlève les travailleurs de la terre, et les agglomère dans les cités ouvrières. Toutes les statistiques, étrangères ou françaises, sont d’accord, pour relever, dans ces cas, l’augmentation de la morbidité et de la mortalité tuberculeuses. |

C’est au législateur, qu’incomberait encore — s’il savait se faire et penser, non à lui, non même à son parti, mais tout simplement au pays dont il a la charge morale — le rôle principal dans la lutte contre l’insalubrité des lieux de travail : aération, insolation insuffisantes, poussières, surtout, lorsque celles-ci peuvent être un agent direct de contagion tuberculeuse.

A côté du taudis, la déficience de l'alimentation (en Allemagne, la fréquence de la tuberculose a presque doublé pendant la Guerre), l’alcoolisme, dont on a beaucoup exagéré

l'importance, la misère et le chômage dont le rôle est cer-

tain (1), doivent aussi entrer dans les préoccupations du gouvernement.

La déclaration obligatoire de la tuberculose doit entrainer, pour être effective, de lourds engagements pour la collectivité. Si lourds qu’ils doivent être, surtout au début, ces engagements ne sont en réalité qu’une prime d’assurance : c’est en effet le seul moyen de limiter puis d’éteindre la contagion qui menace tout le monde.

Ceci posé et nécessairement admis, il faut bien tout de même envisager de face la réalité : voici une famille, vivant du salaire de son mari; celui-ci travaille dans un bureau, dans une usine, dans un magasin : il se présente au dispensaire, c’est un semeur de bacilles; le devoir du dispensaire est de l’éloigner, parce qu’il est un danger pour sa famille et ses compagnons de travail. Cela veut dire qu’il sera désormais chez lui, non plus celui qui faisait vivre la nichée, mais un parasite.

Il faudrait supposer à cet homme et aux siens un courage surhumain pour accepter pareille déchéance et pareille misère.

Voilà l’obstacle vrai qui se dresse devant l’œuvre de prophylaxie.

La déclaration obligatoire c’est bien; mais c’est la misère, c’est la famille détruite, si l’on ne veut pas aller jusqu’à la limite des conséquences qu’elle entraîne.

Cela apparaît très couteux. Ce sera en réalité une mesure économique à longue échéance, si lon veut bien considérer

(1) Rapport officiel du Ministère britannique de la Santé Publique, : 1923,

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le nombre. de vies humaines que l’on pourra ainsi sauver et

aussi la diminution considérable du nombre de malades à soi-

gner.

main des pouvoirs publics. -

Toute personne atteinte ou suspecte de berouipee doit recevoir des soins qui seront gratuits quand il sera reconnu qu’elle ne peut faire les frais de ce traitement.

Il sera mis, aux frais de la collectivité, un nombre toujours suffisant de lits d'hôpital, d’hôpital-sanatorium, de sanatorium et de préventorium.

__ Dans toutes les familles où le dispensaire ou le médecin trai-

tant auront constaté la présence d’un semeur de bacilles, celui-

<i devra être isolé; mais la collectivité prendra intégralement

La lutte contre la tuberculose est facile : elle est dans la

à sa charge l’entretien de sa famille, dans les mêmes condi-

tions que l'aurait fait le malade, s’il avait pu continuer son travail. AE 7 TS UE CEE