HISTORIQUE DE LA LEGISLATION DE L'INSPECTION MEDICALE DES ECOLES
L'inspection médicale des écoles, l'inspection sanitaire des établissements d'instruction, a été protégée par la Convention nationale.
Le premier texte officiel est le décret de Lakanal, en juillet 1793, qui s'exprime en ces termes : « Un officier de santé du district est chargé de visiter, dans les quatre saisons de l’année, toutes les écoles nationales du district. Il examine et conseille les exercices gymnastiques les plus convenables. Il examine les enfants et indique en général et en particulier les règles les plus propres à fortifier leur santé. »
En 1834, Orfila décide que « chaque école de garçons doit être visitée par un médecin ».
Le 20 décembre 1842, le nombre des LRU à visiter par chaque médecin est limité à deux ou trois; on prescrit : les visites hebdomadaires, l’examen des nouveaux élèves, la vaccination, l'examen des contagieux et l’établissement d’un registre scolaire.
Puis, en 1843, la surveillance est étendue aux écoles privées, et le décret du 21 mars 1855 édicte des propositions analogues.
Les fonctions de médecin inspecteur sont gratuites, et l’application du programme dépendant de la bonne volonté du titulaire.
La nécessité de rémunérer les inspecteurs est reconnue par les circulaires du 15 juillet 4879 et du 14 novembre 1879. Le taux de l'indemnité est de 600 francs, chaque inspecteur ayant 20 ou 95 classes. A cette époque, se place une tentative de nomination des inspecteurs, le corps médical de l’arrondisse-
ment ou du canton présentant, tous les trois ans, la liste des candidats au poste d’inspecteur.
En 1883, est établi un règlement qui est un des textes les plus importants de la législation sur l'inspection médicale des écoles; il est resté en vigueur jusqu’à ces dernières années : avec l'institution de médecins inspecteurs appointés à 600 francs, ayant à visiter 15 ou 20 classes, avec deux visites mensuelles obligatoires, le règlement prescrit l'examen individuel et attentif des enfants (dents, yeux, nez, oreilles, état général) et règle également la visite des locaux, délivrance des certificats, visites exceptionnelles.
La nomination est faite par le préfet, sur une liste de trois noms présentée par le maire et la délégation cantonale.
La loi organique du 20 octobre 1886 consacre cette solution administrative : « l’inspection des établissements d’instruction primaire, publics ou privés, est exercée, au point de vue médical, par les médecins communaux ou départementaux ».
Le décret du 18 janvier 1887 précise : « Les médecins doivent être agréés par le préfet; leur inspection ne peut porter que sur la santé des enfants, salubrité des locaux, l’observation des règles de l'hygiène scolaire. »
En 1891, le rapport Bleyal et Vaillant constate le mauvais fonctionnement du règlement de 1883 : les médecins inspecteurs sont débordés de travail et leur indemnité est insuffisante. On propose de ramener leur nombre à un par arrondissement et de les appointer de 10 à 12.000 francs.
Ces propositions ne donnent aucun résultat, puisque, à chaque discussion de budget, Vaillant, député, réclame la création de l'inspection médicale des écoles, de 1904 à 1908, date à laquelle les projets viennent se condenser dans le rapport Guibert, lequel conclut à une réorganisation du service sur les bases actuelles : |
Recrutement des inspecteurs par voie de concours; Réduction de la circonscription à 1.000 enfants; Augmentation du nombre des inspecteurs;
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Augmentation du traitement (1.200 francs);
Visite hebdomadaire à l'Ecole publique, visite tous les trois mois des écoles privées;
Examen collectif des enfants, puis examen individuel des élèves signalés, dans un local ad hoc;
Examen individuel des enfants et ‘établissement d’une fiche sanitaire individuelle;
Surveillance hygiénique des bâtiments et du mobilier;
Création d’une commission d'hygiène scolaire.
Plus tard, le 23 mars 1910, un projet gouvernemental fut déposé à la Chambre des députés, puis transmis à la Commission d'hygiène publique. Ce projet prévoit la division des villes et départements en circonscriptions, comprenant, en moyenne, 500 enfants, avec un médecin inspecteur attaché à chaque circonscription. Ce médecin doit être nommé par le préiet, après concours sur titres et avis du Conseil supérieur d'hygiène. Enfin, il est prévu une indemnité fixe de 1 franc par enfant, augmentée d'une indemnité kilométrique.
Ce projet de loi du Gouvernement ne satisfait pas la Commission d'hygiène. Une proposition de loi nouvelle, inspirée des points ci-dessus, fut transmise à la Commission de l’enseisnement et des beaux-arts, qui chargea le docteur Gilbert Laurent de faire un rapport.
Le premier rapport G. Laurent, daté du 24 juin 1912, constatait que décrets et lois réglementant la question étaient restés lettre morte. G. Laurent indique les points sur lesquels l’inspection “scolaire doit porter : choix et aménagement des locaux, hygiène générale et préservation contre les contages, et « surveillance du développement physique des enfants ». infin, et pour la première fois, il est prévu le principe de l'obligation des dépenses afférentes à l’organisation de l’inspection médicale.
D'autres projets, de plus en plus complets, suivirent Île premier, insistant sur l’utilité de lier la question de l’inspection médicale scolaire à la question de la lutte antitubercu-
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leuse; on prévoit la nécessité d’une assistance d'hygiène et la possibilité de doter le médecin inspecteur d'un appareillage minimum indispensable.
La dernière tentative pour rendre obligatoire l'inspection médicale scolaire est une proposition de résolution présentée par M. Edmond Blondel, à la séance de la Chambre du 23 février 1931 et publiée au Journal officiel le 20 août 1931. I reprend les principaux points sur lesquels doit porter le rôle du médecin et insiste sur l’appui que peut lui apporter la collaboration de l'infirmière scolaire. Cette proposition est encore dans les cartons.
