À M. LE PROFESSEUR FERNAND BEZANCON

Membre de l’Académie de Médecine Membre de la Commission permanente de la Tuberculose

Qui nous a fait le grand honneur d’accepter la présidence de cette thèse.

Hommage de gratitude et d’'admiration.

A NOS EXCELIENTS MAITRES

M. ze Docreur P.-F. ARMAND-DELILLE

Médecin des Hôpitaux de Paris Président du Comité National des Ecoles de plein air ;

M. ce Docteur J.-M. LE MÉE

Oto-rhino-laryngologue des Hôpitaux de Paris ;

M. ce Docreur L. SAUVE

Chirurgien des Hôpitaux de Paris ;

M. Le Docteur G. POIX

Vice-président du Comité National de défense contre la Tuberculose

qui nous a inspiré cette étude :

En témoignage de respectueuse reconnaissance.

À MM. Les DOCTEUR :

Pauz BRAUN

Assistant du Professeur Bezançon à l'Hôpital Laennec Médecin-chef de dispensaire à l'Office public d'Hygiène sociale

et PAuL-EmiLE DAVY

Médecin-directeur des Villages-Sanatoriums de haute altitude

En remerciement des précieux conseils et des bienveillants secours dont ils nous ont gratifiée.

Introduction.

Un des devoirs du médecin, à légard de ses malades tuberculeux, est de résoudre des problèmes d'ordre social. Aussi applaudit-il souvent aux lois qui régissent la lutte antituberculeuse ; il regrette parfois qu’elles soient si peu connues ; il espère la promulgation de certaines autres dont il sent le besoin urgent.

C’est pourquoi nous avons voulu faire une sorte de mise au point de l'état «actuel de la législation antituberculeuse française et des efforts progressifs fournis jusqu'à ce jour par les pouvoirs publics pour enrayer la tuberculose, ce fléau national qui nous coûte par an 65.000 à 70.000 vies humaines, d’après les statistiques officielles, chiffres qu'il faudrait presque doubler pour tenir compte de tous les cas non déclarés, car la tuberculose est à déclaration facultative.

Le tuberculeux a d’abord bénéficié simplement, comme tout autre malade, de la législation d'assistance médicale et sociale : c’est-à-dire, des soins pendant les périodes aiguës de la maladie (loi sur les hôpitaux-hospices du 7 août 1851), des secours et des soins à domicile (loi du 15 juillet 1893) ; il a pu bénéficier aussi, en qualité d’incurable, de la loi de 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables.

Enfin se fit jour l’idée que ces lois de pure assistance ne pouvaient suffire pour lutter efficacement contre la tuberculose. Il apparut, d’une part, que le tuberculeux pouvait être récupéré s'il était soigné convenablement et non

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traité en incurable; d'autre part, qu'il importait d'éduquer le tuberculeux et son entourage pour éviter la propagation de la maladie.

Ce sont des hygiénistes, des phtisiologues, comme Calmette et le Dr Kuss, qui démontrèrent l'utilité d'une lutte méthodique, l’un par l’organisation d’un dispensaire à Lille en 1901, l’autre par l'exposé des résultats qu'il obtenait dès 1906 à Angicourt, sanatorium de l’Assistance Publique. Nous avons subi aussi à cet égard l'influence bienfaisante de l'étranger, notamment grâce à la mission Rockfeller. Depuis 1915, date de la première loi ayant trait spécialement à la lutte antituberculeuse, les lois se succèdent, se complètent et s’améliorent : la lutte antituberculeuse s'organise. Il reste à faire : qui s’en étonnerait quand on calcule que cette entreprise a juste 20 ans?

Le législateur a pris pour première tâche de donner aux malades la possibilité de se soigner; il ne leur a pas encore créé d'obligations, celle surtout de prendre les précautions nécessaires pour éviter la contamination de leur entourage. Même améliorée, la législation antituberculeuse actuelle ne serait encore que d'attente : ce n’est que lorsque le laboratoire aura parlé d’une façon décisive que le législateur pourra prendre des mesures obligatoires et durables, plus simples, moins coûteuses et beaucoup plus effcaces.

Nous disposerons donc ainsi notre travail :

1° Dans notre première partie, nous classserons les tuberculeux et leur entourage suivant l'état de leurs lésions. Cet exposé nous semble utile en premier lieu : c’est, en effet, sur une base médicale que s’édifie la législation antituberculeuse : pour chaque catégorie de malades et de suspects se posent des besoins différents : sanatorium, préveniorium, centre de rééducation, hôpital-sanatorium, hospice, hôpital, etc., tandis que pour tous, malades et entourage, s'affirme l’im-

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portance primordiale du dispensaire. Nous signalerons ensuite les catégories de malades plus particulièrement avantagés par les pouvoirs publics quand la tuberculose les frappe ;

2° Dans notre deuxième partie, nous dresserons la liste des lois, décrets, circulaires et articles de lois relatifs à la lutte antituberculeuse. Nous verrons successivement les mesures générales contre la tuberculose et les mesures particulières pour chaque sorte de tuberculeux. Nous montrerons, par quelques chiffres, les réalisations déjà obtenues ;

3° La troisième et dernière partie contiendra les quelques critiques que nous croirons devoir risquer et les suggestions que nous oserons soumettre.