C. TEXTES RELATIFS A L'HOSPITALISATION DES PENSIONNÉS TUBERCULEUX

a) Loi du ?1 juillet 1922, paragraphe 6, loi du 30 mars 1923, article 22, sur le prix de journée à payer par l'Etat à l'établissement hospitalier.

b) Décret du 8 juillet 192%, complétant le décret du 25 octobre 1922 :

ARTICLE 20. — L'Etat paye le prix de journée dans les sanatoriums publics ou sanatoriums privés assimilés aux publics, ou privés désignés par la commission tripartite départementale, parmi ceux qui auront été agréés par le Ministre de l’'Hygiène.

L'arricce 21 est relatif aux formalités d'admission, de sortie et de maintien des pensionnés tuberculeux dans les sanatoriums.

Les militaires de carrière ont droit aux congés de longue durée des fonctionnaires, qu'ils cumulent à la pension quand ils ont droit à celle-ci.

Voici le tableau des taux des pensions des pensionnés tuberculeux (simple soldat ou assimilé).