CHAPITRE II
(Modifié par les décrets du 11 octobre 1924, du 14 décembre 1927, du 11 février 1931 et du 30 mai 1932).
Conditions techniques et hygiéniques que devront remplir les sanatoriums publics ou les élablissements assimilés aux sanatoriums publics.
Section I.
Sanatoriums destinés au traitement de la tuberculose pulmonaire.
ARTICLE 7. — Les sanatoriums doivent être situés hors des agglomérations humaines et à distance des routes très fréquentées, de manière que l’air ne soit vicié ni par des fumées, ni par des produits émanés d’une ville ou d’une usine. En ce qui concerne le voisinage des agglomérations humaines, exception est faite pour les sanatoriums à créer ou à aménager dans les stations climatiques de cure, spécialement et ouvertement affectées au traitement de la tuberculose.
L'emplacement du sanatorium doit reposer sur un sous-sol perméable sec, être largement ensoleillé et protégé par des obstacles naturels contre certains vents dominants.
Pour l’usage des services généraux et la propreté, il faut pouvoir se procurer de l’eau à discrétion et une quantité d’eau potable d’au moins 25 mètres cubes par 100 lits de malades.
Tout sanatorium doit disposer d’un jardin et être entouré d’un parc qui lui soit réservé ou avoir à proximité immédiate des espaces libres ombragés, ou des bois pour les promenades et cure d’entraînement des malades.
La surface totale de ces espaces libres doit être d’au moins 15 hectares pour 100 lits de malades.
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ARTICLE 8 (modifié par les décrets du 11 octobre 1924, du 14 décembre 1927 et du 30 mai 1932). — Les sanatoriums publics, les établissements assimilés aux sanatoriums publics, ainsi que les sanatoriums privés qui reçoivent des malades assistés, seront réservés à des malades du même sexe.
Lorsqu'on les utilisera comme sanatoriums mixtes, on devra réserver à chaque sexe, des locaux séparés, sans possibilité de communication, ayant chacun un lieu de promenade distinct.
ARTICLE 9 (modifié par le décret du 30 mai 1932). — Il y aura dans tout sanatorium un nombre de chambres à un lit dans la proportion d’au moins 10% de la population totale des malades.
Les dortoirs devront contenir de 3 à 4 lits ou plus, sans jamais dépasser cependant, le maximum de 10 lits.
La surface des chambres à un lit sera au moins de 9 m. carrés et celle des dortoirs d'au moins 6 m. carrés par lit, avec un minimum de hauteur de 3 mètres.
Les dortoirs et les chambres auront une orientation et une disposition qui permettront de leur assurer, jusque dans les parties les plus profondes, une large aération continue et une durée d’insolation suffisante.
L’air et la lumière devront pénétrer partout dans les couloirs, les escalers et toutes les pièces annexes du service des malades.
Dans les lavabos, chaque malade devra avoir sa cuvette individuelle et tous les ustensiles de toilette à son usage particulier ; il disposera également d’un placard personnel à proximité mais en dehors des dortoirs.
Dans les appentis aménagés dans les parties nord et aux extrémités des bâtiments, on placera les chambres de garde, les réserves d’urgence en lingerie et matériel, les installations pour toilette intime, les salles de brossage et casiers à chaussures, les vidoirs, les water-closets à chasse d’eau, qui doivent être répartis au nombre de trois ou quatre par groupe de 25 à 30 malades.
Des robinets seront installés dans les couloirs, à raison de trois au moins pour une section de 25 à 30 lits. Ces robinets seront pourvus d’un pas de vis sur lequel pourra s'adapter un tuyau à lance, prêt à servir en cas d'incendie.
Des prises d’eau contre l’incendie devront également être prévues à l'extérieur et à proximité des bâtiments.
L'installation des bains comprendra au moins une baignoire pour 20 malades, en plus, une cabine de bains-douches pour 30 à 40 malades.
La salle à manger et la salle de réunions pour 100 à 120 malades, auront au moins 45 m. de long sur 9 m. de large ; elles seront orientées de préférence est-ouest, aérées et ensoleillées.
