ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ

Est-il possible d'évaluer le quantum du préjudice causé par la névrite ? La question esi particulièrement délicate ; la névrite, non seulement, a une gravité et une étendue variables, mais a une durée probable, sur laquelle les données sont des plus incertaines. Le traitement peut améliorer certaines névrites, tandis qu’ilest sans effet sur d’autres et on est obligé d'assister impuissant à l’évolution de la lésion. Dans quelques cas simples, les plus graves du reste, les troubles atteignent une telle intensité, qu'on peut considérer le blessé comme privé d’un membre ou d'un segment de membre ; dans ces conditions il suffit de considérer, suivant le tableau de G. Brouardel, si le blessé est : 1° un journalier; 2° s’il a surtout besoin des membres supérieurs ; & s’il a surtout besoin du membre inférieur ; 4° si le membre atteint est le membre droit ou gauche. Il est plus difficile d'évaluer le dommage subi en cas d’atrophie museulaire, d’ilots d’anesthésie ou d’hyperesthésie, de troubles trophiques de la peau. Il faut avoir néanmoins à l'esprit, que la névrite est d’un pronostic grave, à réserver et qu'elle entraîne souvent des

Incapacités permanentes, Nous allons maintenant rapporter plusieurs jugements, montrant que les névrites sont fortement indemnisées par les tribunaux :

Tribunal civil de Valenciennes, 5 juillet 1900. Monier contre Delcroix :

Attendu qu’il résulte du dossier et de l'enquête, que le 19 décembre 1809, en travaillant dans les ateliers Delcroix à Hasnon, Mosnier a été victime de plaies contuses à la main gauche, que la blessure est cicatrisée ; mais que la capacité fonctionnelle est diminuée par ce fait que les mouvements de flexion et d'extension des doigts sont difficiles et incomplets ; qu'il existe en outre un commencement d’atrophie musculaire à la main et à l'avant-bras correspondants, atrophie qui se mesure par une différence de 1 centimètre sur la circonférence par rapport à l'autre avant-bras ; qu'enfin le sujet éprouve aussi Le long du membre blessé des fourmillements douloureux, autre signe de névrite traumatique ;

Attendu que cet accident a donc entraîné pour Monier une incapacité permanente et partielle de travail, donnant à la victime droit à une rente égale à la moitié de la réduction, soit 20 o/o, que le dit accident a fait subir à son salaire ;

Attendu que Delcroix le reconnaît, puisqu'il lui offre une. rente de 61 fr. 50; ‘

Attendu qu’il n'y a pas lieu d'admettre l'expertise formée subsidiairement par le défendeur d’une part, parce que le tribunal est dès à présent fixé sur l’état actuel de Monier,

d'autre part parce qu'il est sans intérêt de rechercher si

- un traitement approprié de massage et d'électricité n'eût pas

été nécessaire, et le résultat qu’on était en droit d'espérer