M. M. DELAGE, 8. C. L. OXON OF GRAY’S INN, BARRISTER-AT-LAW

” Président : M. LÉVY-ULLMAN, professeur.

JURY. \ MM ROIASURE "707

| Suffragants. ( professeurs

NTIBOMENREEESC \

PARIS LES EDITIONS DOMAT-MONTCHRESTIEN F. LOVITON et Cie 160, RUE SAINT-JACQUES

Si l’on reprend les idées chères à Taine, la situation géographique de l'Angleterre peut expliquer une partie de l'originalité et du particularisme de son système Juridique. Située à l'extrême pointe ouest du vieux continent, elle se trouve par là, être la dernière nation européenne à recevoir l'influence de tout mouvement intellectuel ou social se propageant vers l'Ouest; de plus, par le fait qu’elle est une île, ces mouvements de marées intellectuelles, si l’on peut ainsi dire, ne peuvent la toucher que de la même façon que les vagues de l'Océan qui assiègent sa forteresse naturelle; elle n’en prend que ce qu’elle veut bien en admettre. Elle est donc, dans certains un sens, un point d’aboutissemenmais nOn pas un point terminus; son originalité et sa vitat lité en font aussi une tête de ligne, un point de départ. Cette étude montrera l'effet des théories continentales sur le droit insulaire relatif à la possession des meubles, comment elles s’y sont mélées et quels en furent les résultats.

L'influence du droit romain est niée par une des écoles qui partagent les historiens du droit anglais : l’école des « Common lawyers » où l’on rencontre les grands noms de : Maitland, Pollock, et de Holdsworth. Nous adopterons les vues plus modérées de la seconde qui admet une certaine influence romaine, pour les raisons suivantes : il y eut forcément de par l’occupation romaine un certain apport de droit romain et vu la différence de degré de civilisation du vainqueur et du vaincu on peut probablement dire sans grand risque d’erreur, qu’il y eut comme une sorte de substratum juridique formé par une vulgarisation peutêtre inconsciente du droit ainsi importé eb mêlé au droit autochtone. Ce droit indigène serait d’origine purement teutonique suivant les écrivains de la première école, car

Delage. 1

ceux-ci nient toute influence romaine. Par contre, il faut remarquer que les partisans de la seconde voient dans Île droit romain de l’époque anglo-normande l'origine des principes les plus importants de la féodalité qui a marqué d’une empreinte si forte le droit anglais.

Après la conquête normande, il est certain que le droit canon fut introduit en Angleterre et que des Cours ecclésiastiques furent créées ce qui eut forcément pour résultat d’implanter assez profondément certaines règles du droit romain ou leurs succédanés. Il ne faut pas oublier non plus que le droit purement anglais se trouva être appliqué par des juges et surtout fut étendu par des chanceliers ‘après la création de l’Equity) dont l'éducation et la formation juridique était basée sur le droit romain. De même, on rencontre des écrivains tels que Glanvil et Bracton qui ne feront que reproduire les textes romains qu’ils avaient à leur disposition. D'autre part, il est vrai, qu'après Edouard Ier on voit se créer les Inns of Court d’où sortiront les « Common lawyers » dont la formation juridique n’était plus basée sur le droit romain; ce qui entraînera un éloignement de ce Droit. Mais quand même son influence se fera sentir indirectement et ce, de trois côtés différents. Par, l'Equity ainsi que nous l’avons déjà mentionnée en raison de l’origine religieuse du chancelier et de son rôle prétorien. Par le droit maritime « Law Merchant » qui tire ses principes du droit romain et fut administré par des « Civilians » dans les tribunaux de l’amirauté, et enfin par la Renaissance qui ramena avec elle et remit en honneur l'étude du droit romain et introduisit celle du Digeste. Son importance est prouvée par la controverse qui eut lieu entre « Common Lawyers » et « Civilians » quant à l’opportunité de l'adoption du droit romain comme droit commun. L'influence latine est encore prouvée par les œuvres des écrivains, déjà nommés et par les sentences des juges comme le jugement célèbre de Lord Holt dans l'affaire Cogg c. Bernard où il divise les cas de « bailment » en sept classes suivant le droit romain ou ce qu’il entendait comme tel. En outre le latin a toujours été depuis fort longtemps

une étude très en honneur dans les Iles britanniques. Et de plus maintenant il est remarquable de constater que le droit romain est devenu une matière obligatoire dans les universités anglaises, pour toutes les études de droit.

Il ne faut naturellement pas exagérer la portée de cette influence. Ce n’est pas à proprement parler l'esprit juridique romain qui mit son empreinte sur le droit anglais, non c'est plutôt l'emprunt de certaines règles particulières qui fut pratiqué, et même ces règles furent ensuite interprétées d’une façon trés particulière, très autochtone... Autrement dit cette influence étrangère n’a jamais servi qu’à l'introduction de certaines notions utiles inexistantes dans le droit insulaire, notions qui furent ensuite développées d’une manière originale, ou au développement de certaines idées qui appartenaient en propre au droit indigène, mais avaient besoin d’un adjuvant étranger.

C’est ainsi que dans le droit anglais l’idée de propriété est essentiellement germanique et l’est restée. Une jouissance en est l’essence et la « seisin » n’en est que la forme apparente; le droit réel est conçu, défendu, transféré, éteint sous forme de « seisin » et la possession est dérivée de cette « seisin » d’où opposition complète avec l’idée romaine corespondante où les deux notions de possessio et de propriété sont complètement distinctes, quant à la conception, la défense, le transfert et l’extinction. Ce qui n’empêcha pas d’ailleurs au x1ve siècle l'introduction en Angleterre d’une notion de propriété la « personal property » propriété pure et simple crées suivant le mode romain, car la première était insuffisante pour les besoins économiques.

Dans cette forêt immense et sans points de repères que paraît le droit anglo-saxon à tout étudiant continental, on trouve pourtant deux jalons qui aident à s’y conduire. Tout d’abord la pensée de l'Anglais ne va jamais du général au particulier. Il prend espèce par espèce et les détermine l’une par rapport à l’autre. Ce n’est pas le chêne latin avec un tronc magnifique d’où partent toutes les branches; c’est le régime du fraisier qui s’étend par ses propres tiges et se marcotte de lui-même dans tous les sens par îlots

séparés; mais chacune de ces petites divisions forme un tout fort logique une fois que l’on a pu l’isoler.

En second lieu, quand un juriste anglais n’a pas de point de départ, pas de précédent légal sur lequel il puisse bâtir sa décision, alors, il pose une sorte de principe ou de règle; ou même il la suppose car, quelquefois il ne la formule même pas, mais il la considère comme ayant toujours été, ou peut-être au point de vue moral et pratiquecomme devant avoir toujours existé, ou tout au moins comme ayant tout jours été en puissance; et sur cette pierre invisible il bâtit sa décision, qui une fois admise dans une série de cas analogues fera loi absolue. On devra donc dire alors que ce principe a toujours existé et ne peut être nié étant supposé de temps immémorial.

C'est ainsi que fut créé le « Common Law » sous le règne de Henri IT sur des droits soi-disant existants mais fort vagues en fait.

C’est de là aussi que vient cette différence entre juristes insulaires et continentaux dans leur manière de comprendre la notion de droit coutumier dont le « Common Law » est un exemple bien typique.

Pour un continental le droit coutumier consiste en un fait qui a fini par devenir une réglementation unanimement acceptée. La coutume en Angleterre est une règle qui même, si, elle n’était pas formulée, existait autrefois au moins en puissance. On pourrait donc dire que dans ce droit il ne peut y avoir rien de nouveau même quand on change complètement le sens d’une décision antérieure. Car ainsi que l’a dit un des plus savants des lords et juges : «Ce n’est pas le droit qui change, c’est la façon de le comprendre ». Le résultat ainsi obtenu est de donner une certaine souplesse à ces décisions qui semblent comme figées pour l'éternité dans leurs anciens grimoires.

I faut aussi noter que le juge anglais n’hésitera pas à aller chercher un soutien dans des textes qui n’ont pas force de loi dans son pays, prenant ainsi son bien où il le trouve. C'est de cette façon que dans plus d’une décision on rencontre de grands noms continentaux tels que : Pothier,

Savigny, etc., qui seront cités à l'appui non point dans le but comme nous le ferions, de prouver que telle est la loi mais dans celui de montrer que la règle que l’on veut introduire ou soutenir est une règle de bon sens, qui existe et par conséquent est une chose naturelle, un fait sur lequel on peut s'appuyer. En poussant la chose un peu loin on pourrait presque dire que le droit anglais est une chose naturelle aussi naturelle que les magnifiques pelouses de ce beau pays.

On oppose quelquefois le « Case Law » au « Statutory Law ». Le premier est le système du précédent, système un peu analogue à celui des arrêts de nos anciens parlements; il constitue le fondement même du « Common Law » et en est la continuation. Le second, le droit législatif, très souvent ne fait que constater le résultat obtenu par le premier et essayer une sorte de classification, de mise au point ou de simplification d’une branche donnée du droit. Ici on peut difficilement parler de codification proprement dite. D'ailleurs la « jurisprudence » (doctrine) a quelquefois à redresser, à coordonner ou expliquer ces textes législatifs, car malheureusement, le mal moderne du manque de clarté et la manie de tout régler jusqu’au plus petit détail, quoique ce second défaut soit par nature inhérent au « Common Law », ont aussi atteint les parlementaires insulaires bien qu’à un moindre degré que les continentaux.

Une autre question aussi importante quand on étudie le droit anglais est la distinction dans une décision judiciaire (« case ») entre ce que l’on appelle la ratio decidendi et les dicla. Les dicla sont des opinions formulées par des juges sur certains sujets connexes ou non avec la question à décider et dont on peut se servir quelquefois pour établir quelle serait la tendance de la jurisprudence si tel cas se présentait. Quant à la ratio decidendi elle est assez difficile à définir, ce peut être une raison, un principe clairement et nettement énoncé et dans ce cas facile à déterminer; mais à d’autres moments elle se présente sous la forme d'idées peu précises qu'il faut rechercher dans de longs

discours et elle apparaît alors dépendre plus des circonstances, de la conviction du juge que d’autre chose. Ceci peut paraître un défaut dans un droit fondé sur les précédents; mais en pratique il est bien des cas où il est difficile de trouver autre chose que des raisons et des formules assez vagues pour étayer une solution qui par elle-même est juste et adéquate et se recommande ainsi d'elle-même, mais au fond serait soit difficile à baser sur quelque principe, soit si les règles étaient appliquées strictement deviendrait injuste ou ne serait pas adaptée aux circonstances de l'affaire sommun jus summa injuria. Toute « jurisprudence » doit être prise avec ce correctif et le case law n’est en fait qu'une « jurisprudence ».

Le juge est lié par sa décision antérieure et par celle d’une cour supérieure; la Chambre des lords décidant en dernier ressort, ses décisions sont obligatoires pour toutes les autres. En pratique, toutes les décisions Judiciaires ne font pas loi; il peut s’en trouver plusieurs sur le même sujet ou très analogues et qu'elles soient en conflit les unes avec les autres. Une décision est d’abord une décision juste pour le cas présent, et devient ensuite une règle par son application à d’autres cas semblables. Pour ce faire on n’y prendra naturellement que la ralio decidendi, comme elle aura été comprise à ce moment-là.

Il nous reste deux dernières remarques à faire : le régime féodal a laissé beaucoup de traces en Angleterre. C’est ainsi que la propriété pure et simple à la romaine n’existe pas pour la terre, mais que l’on trouve, même après la réforme de 1925, un domaine éminent appartenant à la couronne, et un domaine direct, analogue à la propriété provinciale romaine, qui reste à celui qui paraît être le propriétaire et qui, en fait, est à peu de chose près en la même situation. De la combinaison du régime féodal et des règles de « l’Equity » sont nés une série de droits réels inconnus sur le continent et qui n’y ont pas d’équivalent. Ce système de droits réels si particuliers existe aussi bien pour les meubles que pour les immeubles quoique, pour les premiers, la propriété pure et simple existe.

Il ne faut pas négliger non plus la grande réform apportée par le judicalure act de 1873 qui permet au même juge d'appliquer dans les cas le requérant les règles du « Common Law » aussi bien que les règles de lEquity, ceci dépasse non seulement le but de cette simple introduction mais encore le sujet de cette étude.

La possession étant en droit anglais une matière d’une ampleur considérable dont l'entière exploration exigerait plus d’espace qu’il ne nous est loisible d'y consacrer. Cette étude, en raison de l’ampleur même et de la complexité du sujet, ne portera que sur la possession des meubles proprement dits, en droit anglais.

Il a paru logique de diviser ce travail en quatre grandes parties, on chapitres : une première partie générale, se rapportant à la définition et à la nature de la possession, chapitre qui servira de point de départ et de base pour le second, celui-ci comprendra les éléments et conditions de la possession. Ses principaux paragraphes se rapporteront aux points les plus intéressants du mécanisme possessoire dans sa conception anglaise : preuve de la possession, titre résultant de la possession, objets susceptibles de possession et enfin copossession et possession pour autrui. Un paragraphe spécial comprendra le «bailment » en raison de son importance. Un troisième chapitre sera consacré à l’étude des transferts de la possession qui pour plus de commodité seront divisés suivant l'habitude générale en modes originaires d'acquisition, modes dérivés ou volontaires et modes involontaires.

La dernière partie englobera toute la matière si importante et si touffue des moyens de protection possessoire.

En outre de la conclusion un chapitre appendice sera réservé pour l'étude de la terminologie. La division ainsi comprise de cette étude peut à première vue ne pas paraîitre, non seulement conforme à celle ordinairement adoptée par les continentaux mais encore heurter leurs habitudes Il a paru nécessaire de l'utiliser : d’abord en raison de la différence considérable qui existe entre le droit insulaire et et les droits continentaux tant au point de vue des con-

cepts juridiques proprement dits que de celui de la méthode adoptée en leur application aux faits concrets ; et ensuite du fait que cette partie du droit ayant été très étudiée sur le continent, il importait pour éviter des redites et des lieux communs, de ne pas s'étendre sur des points déjà très connus, et de ne s'attacher qu'aux points vraiment saillants et intéressants par leur originalité du droit insu-

laire.

Les Anglais emploient le même mot que nous pour indiquer le rapport possessoire, possession. Ils l’ont acquis de notre langue et il leur vient ainsi indirectement du latin.

En Angleterre où les vieux juristes du «Common Law »

1. Définir la possession a toujours paru difficile et dans les codes modernes souvent on a renoncé simplement à donner une définition générale et directe, se contentant de définir certaines catégories de possession et d’en donner ainsi une définition d’une façon plus ou moins indirecte. C’est ainsi que dans le Code Allemand, l’art. 855 donne ce qu'il faut entendre par détention subordonnée, l’art. 868 détermine de même quand il y a possession médiate et immédiate. Mais l’art. 854 ne donne pas une définition proprement dite de la possession, seulement, une description de la manière de l’acquérir. Il est vrai que l’art. 855 combiné avec l’art. 854 et l’art. 872 permettent d’en former une qui succinctement serait : un pouvoir de fait exercé sur une chose en maître.

Le code suisse de 1912 dans son art. 919, quoique plus précis, ne donne pas non plus une définition à proprement parler, mais en énumère seulement les conditions. L'art. 920 détermine les cas où il y a possession médiate et immédiate, ainsi que la distinction entre possession dérivée et possession originaire.

Les codes italien et espagnol reproduisent à peu près le nôtre et n’offrent que peu d'intérêt à ce sujet.

Par contre si l’on veut remonter plus haut on trouve des essais de définition dans le digeste, celle de Labeo D. 41.2.1, répétée par Paul, qui est plus étymologique qu'autre chose et en fait, ne définit guère que la possession matérielle ou, suivant Nerva, l'occupation de la chose sans maître. C’est dans l’ensemble des textes, que l’on trouve les éléments de la possession et ses conditions, dont se sont servi les glossateurs et leurs émules, les juristes continentaux modernes.

Chez nous Pothier définit la possession : la détention d’une chose que nous tenons en notre puissance par nous-même, ou par un autre en notre nom : définition reproduite à peu près textuellement dans l’art. 2228 sauf qu'on y a introduit la possession des droits. Mais comme elle est devenue trop étroite, M. Capitant la rectifie et la modernise de la façon suivante : «la possession est un rapport de fait entre une personne et une chose, dit-il, par lequel cette personne a la possibilité d’accomplir sur cette chose, des actes matériels d'usage et de transformation, avec la volonté de la soumettre à l’exercice du droit réel auquel normalement, ces actes correspondent » (Droit civil, Colin et Capitant, 7e éd., t. I, p. 900).

Cette opinion est celle qui est suivie par la doctrine; c’est aussi celle de M. Girard.

ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour empêcher l’introduction et l'adoption de ce droit tout fait, tout établi, qui est le droit romain, il est intéressant de remarquer que, chez nos voisins, ce fut comme à Rome, le concept vulgaire et la langue courante qui furent pris comme bases, non seulement de la langue juridique mais aussi, par là même de la règle légale. Même de nos jours les juristes insulaires se font gloire, suivant leur habitude si caractéristique, de ne se servir, que du fond commun pour fonder leurs développements juridiques sur des principes considérés comme ayant toujours existé, tout au moins implicitement.

À première vue, on peut donc dire, qu'en droit anglais la possession sera entendue, couramment, comme étant le pouvoir apparent qu'une personne à sur une chose.

Il n’y a pas en droit anglais de titre relatif à la possession eo nomine et il est à peu près inutile de chercher une définition dans les décisions judiciaires, elles ne traitent que d’espèces.

Dans les traités de droit, certains auteurs, comme Sir H. Maine, adoptent une définition très proche de celle de Pothier; suivant lui, c’est la détention physique associée avec l'intention de détenir la chose comme sienne.

Pour Sir John Salmond qui oublie la possession des droits, lui aussi, comme Sir H. Maine c’est, dit-il, « l’exercice continu d’une prétention ou d’un droit, à l’usage d’un objet matériel! ». Mais il la complète d’autre part, en ajoutant : « La possession, dans sa pleine mesure et application générique, veut dire l’exercice continu d’un droit ou d’une prétention ». Définition tellement générale qu’elle peut s’appliquer à toutes sortes de droits.

L'opinion de M. le Juge Holmes est, que pour obtenir la possession, un homme doit être dans une certaine relation physique avec cet objet envers le reste du monde, et doit avoir une certaine intention. Ceci nous donne les trois éléments fondamentaux de la possession en droit anglais :

corpus, animus, et un troisième élément comprenant ce