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ration naïîtront des règlements salutaires. Nous n’en voulons pour meilleure preuve que l’arrêté ci-dessous pris par le Préfet de la Sarthe le 27 novembre 1909 (1) et dont nous reproduisons les deux premiers articles : Fe

€ ARTICLE PREMIER. — Sous peine d'interdiction, de retrait immédiat et des peines de droit, il est formellement défendu à toutes les nourrices du département de la Sarthe de faire usage du biberon à tube, à partir du 1€T janvier 1910, pour élever les nourrissons.

« ARTICLE 2. — Toutes nourrices reconnues négli- gentes, incapables où coupables d’abus graves, sont frappées d'interdiction temporaire ou définitive par décision préfectorale.

Malheureusement il n’en est pas toujours ainsi et beaucoup de règlements dont les projets élaborés par

(1) Get arrêté vient à son heure et seconde les efforts des médecins de ce département. Il est à souhaiter que des arrêtés semblables soient pris par les différents préfets en attendant que soit mise en vigueur la loi dont le ‘projet vient d’être ‘adopté par le Sénat. Bien que ce projet ait été renvoyé à l’examen de la commission d'hygiène publique de la Chambre, nous croyons bon d’en donner la teneur :

ART. 1. — La vente, la mise en vente, l'exposition et l'importation des biberons à tube sont interdites.

ART. 2. — Les inspecteurs de pharmacies et les autorités prévues à l’article 2 du décret du 31 juillet 1906 seront chargés d’assurer application de la présente loi qui ne sera exécutoire que 3 mois après sa promulgation.

ART. 3. — Toute infraction aux dispositions de la présente loi est punie d’une amende de 25 à 100 francs et en cas de récidive d’un emprisonnement de 8 jours à un mois. I’article 463 du Code pénal est applicable. Dans tous les cas, les tribunaux pourront prononcer la confiscation des biberons à tube saisis en contravention.

le comité départemental ont été sanctionnés par les prélets n’atteignent pas le but proposé, quand par bonheur ils ne font pas l'inverse. En eflet, comme nous le verrons au chapitre ITT, certains arrêtés ont eu un résultat néfaste pour l’application de la loi. A quoi imputer ce résultat, sinon à une étude défectueuse cu incomplète des projets proposés aux préfets.

Si la sauvegarde des enfants placés en nourrice exige des précautions minutieuses, les administrations publiques, les services départementaux d'enfants assistés assument par là-même une responsabilité particuhère, Il serait par suite à désirer que les comités départementaux notamment, auxquels d’après la loi Roussel incombe une grosse part de cette responsabilité, se réunissent fréquemment et approfondissent les projets de règlement soumis aux préfets. Maïs en réalité il n’en est rien ; à l'heure actuelle on a laissé disparaître la plupart de ces comités départementaux et c’est tout au plus si on en compte vingt-cinq; encore sont-ils uniquement consultatifs. Les comités départementaux pèchent d’ailleurs par leur composition. Ils ont, en effet, à étudier les propositions faites par les médecins inspecteurs, centralisées par l’inspecteur départemental, ils ont à contrôler les médecins ins- pecteurs et au besoin à leur distribuer le blâme ou les félicitations. Il serait donc à souhaiter que dans le mode de recrutement des huit membres de ce comité on réservât quatre places à des médecins inspecteurs élus par leurs collègues. La compétence de ce comité en serait certainement augmentée d’une part et, d'autre part, les médecins inspecteurs y trouveraient un stimu-

lant et aussi une garantie qui leur manquent souvent.