CHAPITRE II

Des Commissions locales

Les maires, en général, n’ont ni le temps, ni la volonté de vérifier les dires de la nourrice

Pr Pinarp.

Nous venons de voir que l’article 2 de la loi du 23 décembre 1874 donnait au Préfet le droit d’instituer par arrêté des commissions locales pour concourrir à l’application de la loi. Tout d’abord négligées comme un instrument de fortune, le règlement d’administration publique du 27 février 1877 vint montrer que dans l'esprit du législateur ces commissions devaient être un des principaux soutiens de la loi. Ce règlement s’exprime en effet en ces termes :