Réglementation du travail

Des statuts ont d’abord été mis sur pied, conçus selon les principes que nous avons exposés. En voici

le contenu :

Art. 1er, — Chaque atelier a à sa tête un chef responsable jouant également le rôle de moniteur. Ce chef d'atelier est tenu de faire régner l’ordre dans sa petite entreprise, de veiller à la propreté des locaux, de recevoir les commandes, de les répartir suivant les possibilités de chacun, en toute impartialité. De plus, il doit tenir à jour un livre de comptes et doit se prêter à une

vérification de la Commission de contrôle.

Art. 2. — Embauchage. — L’embauchage ne doit se faire que par le chef d’atelier qui en aura auparavant référé à l’assistante sociale laquelle reste en tout et pour tout directrice des travaux.

L'assistante sociale n’embauchera un travailleur

qu'après l'approbation du médecin de service. Un système de fiches établies au nom des travailleurs permettra de vérifier le nombre d’heures de travail, qui devra être conforme à celui autorisé par le médecin. Tout travailleur devra se soumettre aux décisions médicales même si celles-ci l’obligent à diminuer ses heures de travail. En cas d’indiscipline, le malade se verra

refuser l’entrée de l’atelier.

Art. 3. — Rémunération. — L'’assistante sociale traitera avec le chef d’atelier seul. D'accord avec lui elle établira le prix de vente des marchandises et après déduction :

19° du coût des matériaux employés ;

29 d’une majoration de 10% qui restera le profit de la « Caisse du travail » versera le reste au chef d'atelier. Cette somme-sera variable, elle suivra les fluctuations du prix de vente.

Le prix de vente des objets devra toujours être inférieur au prix Courant sans pour cela descendre à un taux dérisoire. Ces prix de vente seront établis à l'avance par l’Assistante sociale en accord avec le

chef d’atelier.

Art. 4. — Répartition. — Le chef d’atelier recevra de l’assistante sociale la rémunération dûe sur chaque objet livré. C'est lui qui aura la charge de payer ensuite chaque ouvrier conformément aux pièces fournies par

Jui.

cé

ES Ve Paiement des chefs d'atelier

Etant donné que le chef d’atelier a en même temps

un rôle de moniteur, qu’il peut avoir à enseigner pra-

tiquement et théoriquement à une dizaine d'ouvriers,

il est juste que la perte de temps passé à l'apprentissage lui soit remboursée par l'apprenti, un escompte de 10° sera donc prélevé sur le salaire des ouvriers pour assurer au moniteur un salaire égal à celui des ouvriers.

Tout ouvrier qui ne se conformera pas à ces décisions

ne pourra faire partie de l’entreprise.

Art. 5. — Achats. — Les achats de matériaux seront faits exclusivement par l’assistante sociale ; cependant elle pourra autoriser un chef d’atelier à se déplacer et à effectuer des achats. Mais en aucun cas le chef

d’atelier ne devra passer une commande sans avoir un bon signé de l’assistante sociale. Au cas où il n’en tiendrait pas compte. il se verrait refuser le remboursement de ses achats. Et en cas de récidive, il perdrait sa place

de chef d’entreprise.

Art. 6. — En aucun cas les ouvriers de chacune des entreprises ne devront accepter une commande sans en avertir le chef d’atelier. Celui-ci, à son tour devra en référer à l’assistante sociale. Au cas où le chef d'atelier s’engagerait à faire exécuter un travail

en dehors du contrôle de l’assistante sociale, il devra

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employer des matériaux achetés par lui, établir un prix de vente, qui ne devra pas être inférieur à celui établi en accord avec l’assistante sociale et majorer de 10° ce prix de vente pour verser cette part à la Caisse du travail.

Si un ouvrier ou un chef d'atelier outrepasse ses droits, exécute un travail avec les matériaux fournis par l’assistante sociale, le livre sans en régler le coût il sera radié immédiatement et ne pourra plus faire