I. — LES PAYSANS RRETONS ET:1LES TERRES VAINES ET VAGUES

La question des terres vaines et vagues fut envisagée dans la plupart des cahiers de doléances des sénéchaussées bretonnes, mais ce qui paraît surprenant tout d’abord, elle ne le fut pas partout du même point de vue. ‘Tandis que certains, ceux de Basse- Bretagne, ne contiennent que de simples vœux au sujet de l’utilisation et du partage de ces terres et ne contestent aucunement les droits que pouvaient avoir les seigneurs, d’autres, au contraire, ceux de Haute- Bretagne, se plaignent de ce que les vassaux ont été dépossédés des communs, malgré leurs droits bien établis, et demandent qu’ils leur soient restitués.

Ces divergences s'expliquent par la condition différente des terres suivant les régions. En Haute-Bretagne, la tenue normale était la censive, Les censiers étaient propriétaires de leurs tenues et étaient généralement inféodés de droits d’usage sur les communs, droits qui constituaient en leur faveur de véritables servitudes dont les seigneurs les avaient souvent dépouillés. En Basse-Bretagne, la situation était tout autre ; dans la Cornouaille, le Vannetais et le Trégor-

rois, la tenue commune était le domaine congéable (1) ; dans la principauté de Léon et la Châtellenie de Daoulas, les terres étaient généralement tènues à ferme (2). Les paysans ne possédaient donc que des droits précaires sur leurs terres et leurs droits sur les communs né pouvaient être que précaires. Ce n’était qu’exceptionnellement que les paysans de Basse-Bretagne, possédaient des servitudes de communer.

Il n’est donc pas étonnant que ce soit surtout dans les cahiers de doléances de Haute-Bretagne que les revendications au sujet des communs se rencontrent le plus fréquemment. Il en est ainsi notamment dans les cahiers des paroisses de la sénéchaussée de Rennes. Généralement, les vassaux se plaignent des usurpations des seigneurs « qui les ont dépouillés des communs dont ils jouissaient soit en vertu de titres, soit en vertu d’une possession immémoriale ». « Nous sommes privés des pâturages qui nous sont nécessaires, par la multitude des afféagements faits dans les communs par les différents seigneurs contre le droit de communer dont nous sommes inféodés envers eux », disent les paroissiens de Laïillé (3). Certains cahiers dénoncent la rapacité des seigneurs, « qui ne craignent point d’afféager jusqu'aux déports et issues des vil-

(x) Coutumes de Bretagne, publiées par Michel SAUVAGEAU, Rennes, 1771. Usances de Cornouaille, art. 1, P. 363 ; Usances de Broérec, p. 374 ; Usement de Tréguier et de Goello, art. I, P. 385.

(2) Ibid. Usances et coutumes de la principauté de Léon et de la Châtellenie de Daoulas, art. 1, p. 368.

(3) SÉE et LESORT, loc, cit., tome II, p. 210, art. 12.

lages, terrains que lés propriétaires avaient laissé vagues pour les besoins de leurs exploitations ». Les vassaux solidaires se plaignent également de ce que les seigneurs leur ont enlevé les vagues qui avaient, cependant, fait partie de la concession primitive. Toutes ces doléances se trouvent résumées dans l’art. 145 du cahier général de la sénéchaussée de Rennes : « Depuis vingt ans, les vassaux ont été dépouillés des droits les plus certains aux terres vaines et vagues et communes. On a envahi jusqu'aux déports et issues des maisons » (1).

Le cahier général de la Sénéchaussée de Nantes contient, également, les protestations des vassaux contre les afféagements des seigneurs (2). Une lettre adressée plus tard au comité d'agriculture, par un notable de Nantes, nous apprend encore que « la cherté du grain a favorisé les défrichements depuis vingt ans ; cette cause d'encouragement a été un motif puissant de s'emparer des landes et communs, de vive force, par ruse ow par arrêts du Conseil du roi ; il en est résulté des procès ruineux et interminables, des dénis de justice » (3).

Les vœux des habitants de Haute-Bretagne sont caractéristiques. Les paysans déclarent, généralement, que la jouissance commune leur est nécessaire pour

(x) SÉE et LESORT, loc. cit., tome IV, p. 226.

(2) Archives-parlementaires, 1'° série, tome IV, p. 08, art.

(3) BOURGIN. Le partage des biens communaux. Coll. doc. inéd. sur la Révolution française, p. 120.

l’exploitation de leurs tenues (x). Tous également réclament que leurs droits sur les communs soient reconnus, que les afféagements faits depuis quarante ans soient annulés et les terrains remis dans leur état primitif. Certains reconnaissent que les seigneurs ont des droits sur les vagues, mais demandent que les règles édictées par l'ordonnance de 1669 soient applicables en Bretagne : « que le seigneur ait simplement le droit de faire procéder au triage, sauf sur les terrains tenus d’eux à titre onéreux et les terrains enclavés dans les tenues solidaires ou fresches » (2) ; mais les habitants de la sénéchaussée de Ploëérmel demandent que « les afféagements faits par les seigneurs soient compris dans le tiers du seigneur » (3).

Remarquons tout de suite, que ces cahiers ne reproduisent souvent que d’une façon inexacte les plaintes des vassaux, car, dans de nombreuses paroisses, ils furent rédigés par les officiers des seigneurs, et ceuxci atténuèrent les revendications et parfois même les dissimulèrent sous une forme anodine (4). C’est ainsi que le cahier de la ville de Redon « ne demande qu’une loi fixe et invariable sur les communs » (5), alors qu’il n’est pas de région où cette question ait soulevé tant

(1) SÉE et LESORT, loc. cit., tone IV, p. 226. (2) Nantes. Arch. parl. 1'° s., tome IV, p. 08, art. 117. (3) Ploërmel. Ibid., tome V, p. 380.

(4) « L'assemblée devait être présidée par le juge de la principale juridiction seigneuriale ». SkE et Lxsorr. Introd. p. LXI.

(5) Ibid. tome II, p. 405.

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de difficultés. Le cahier réflétait si peu les désirs des habitants de Redon que ceux-ci adressèrent une pétition au roi et aux Etats généraux (1).

En Basse-Bretagne, nous ne trouvons rien d’analogue. Seul le cahier de la paroisse de Clohars-Carnoët contient des protestations contre « les afféagements faits dans une lande vague, dénommée Lanmeur, par le domaine de Quimperlé, alors que les habitants possédaient des droits d'usage de temps immémorial » (6). Généralement, les cahiers ne contiennent que de simples vœux. Les habitants de la sénéchaussée de Lesneven demandent seulement « l’exemption des défrichements et la révocation des afféagements faits par l’évêque de Léon, dans l’île de Batz, les terrains afféagés étant utiles aux habitants pour le séchage du gouémon » (7). Les habitants de la paroisse de Tréflez demandent « le maintien des franchises qui bordent les côtes, franchises qui leur sont utiles pour le séchage du gouémon » (8). Une demande analogue est contenue dans le cahier de la sénéchaussée de Brest : « que les dunes, gallois, ou terres incultes qui bordent les rives de la mer, à la distance de 8o cordes, soient laissés à l’état de communs, pour le séchage du gouémon et le pacage du bétail » (x).

(x) Infra, p. 60.

(2) SÉE. Classes rurales en Bretagne du XVI° dams Anm. de Bretagne, tome XXII, 1906-1907, p. 316, note.

(3) Arch. parl. 1'° 5. tome IIT, p. 403, art. 22. (4) Ibid. art. or.

(5) Ibid., tome Il, p. 476. Suppl. art. 17. Voir encore Île cahier de la paroisse de Plomelin publié par Savina et H.

D'autres cahiers contiennent des vœux au sujet de la mise en valeur des communs. Le cahier de la sénéchaussée de Saint-Brieuc contient le vœu suivant « que la concession et le partage des communs, terrains vagues et incultes, soient favorisés par la loi » (1) ; les habitants de la sénéchaussée de Vannes « se plaignent seulement des inconvénients du domaine congéable, qui les empêche de défricher de nouvelles terres » (2). A

La réunion des Etats généraux avait fait naître de grands espoirs et les vassaux s’attendaient à voir tous leurs maux disparaître. Il en fut surtout ainsi après les événements de juillet et août 1789, lorsque le principe de l’abolition du régime féodal fut adopté.

Les vassaux bretons, que la question des communs semble avoir beaucoup préoccupés, espéraient que leurs revendications seraient prises en considération et que les communs afféagés leur seraient rendus. Certains d’entre eux n’attendirent même pas le vote d’une loi et se mirent en possession des terres qui leur avaient été enlevées. Une lettre adressée au comité féodal en

Bernard dans Cahiers des Sénéchaussées de Quimper et Concarneau, Rennes, 1027, tome IT, p. 226 qui demande « qu'il soit défendu aux seigmeuns d’enclore les communaux ».

(1) Archives parl, rre série, tome V, p. 620, art. 13

(2) Ibid. tome VI, p. 117, art. 145, Voir cahier de Dinan, Ardh. parl. 1" série, tome III, p. 148, et cahier de la paroisse du Laz, publié par Savina et Bernard, loc. cit. art. mp, t. II, p. 186, qui demamdent la mise en valeur des communes dans un délai fixé. Le cahier de la sénéchaussée de Guérande demande également le vote d’une loi accordant la propriété aux usagers. Arch. patl, 1° série, tome II, p. 476.

août 1789, nous apprend, en effet, que les habitants de Bretagne et de Normandie avaient déjà repris les landes et marais des environs de Pontorson (1). À Redon, des troubles éclatèrent également et semblent avoir eu pour cause l’envahissement des communs afféagés, par les anciens communistes (2).

Les esprits étaient donc déjà surexcités lorsque parvint aux intéressés, la connaissance du premier décret voté par l’Assemblée constituante concernant les terres vaines et vagues, le décret du 11 décembre 1789. Ce décret ne statuait aucunement sur les droits des usagers, ni ne restreignait les droits des seigneurs, mais défendait seulement « aux communautés d'habitants, sous prétexte d’usurpation ow de tout autre prétexte quelconque, de se mettre en possession des communs dont elles n'avaient pas la possession le 4 août 1789 » (3).

La déception fut grande chez les vassaux qui voyaient déjà leurs espérances anéanties, Elle fut grande, en particulier, chez les vassaux de l’abbaye de Redon, sur les terres de laquelle il y avait de nombreux communs au sujet desquels de nombreuses difficultés avaient déjà surgi avant 1789 (4). Les vas-

(x) Sacxac et Caro. Les comités des droits féodaux. Coll. des doc. inédits sur la Révolution, p. 133.

(2) Infra.

(3) Collection des lois et décrets, tome I p. 180. Les décisions des assemblées révolutionnaires portent le nom de décret. Nous le conserverons dans ce chapitre.

(4) Voir pour ce qui suit : L'affaire des afféagements de Redon. Revue de Bretagne et de Vendée, 1914, p. 13.

saux de l’abbaye, en effet, jouissaient de ces communs, de tout temps, lorsqu’à partir de 1758, les abbés les afféagèrent. Les communistes protestèrent ; ils envahirent même les terrains et détruisirent les clôtures qui y avaient été faites. Les afféagistes les poursuivirent en vertu de l’arrêt de règlement de 1736, et ce procès coûta aux «usagers, des sommes considérables.

En 1789, mécontents de la façon dont leurs doléances avaient été reproduites par les rédacteurs du cahier de la ville de Redon, ils déléguèrent à Versailles deux d’entre eux, chargés de présenter au roi et aux Etats généraux ‘ne pétition dans laquelle ils faisaient connaître leurs revendications. Présentée le 20 mai, elle resta lettre morte.

Les vassaux étaient -tenaces : en septembre et novembre des troubles éclatèrent à Redon, troubles assez graves, puisque le procureur fiscal de l’abbaye dut se mettre sous la protection de la communauté de la ville. Les troubles recommencèrent lorsque le décret du 11 décembre fut connu. Le 14 février 1700, le feu fut mis à l’abbaye, et l’historien dom Jausion nous apprend que, sous prétexte de sauver les titres, les habitants saccagèrent la bibliothèque et les archives (1). Leur but était évident ; ils espéraient anéantir les titres constatant les droits de l’abbaye. Le conseil général de la ville conseilla aux usagers de déposer leurs titres et de s’en remettre À justice. Une consultation donnée par des avocats de Rennes déclara que leurs prétentions étaient justifiées. Les vassaux deman-"

(1) Dom JAUSION. Histoire abrégée de la ville et de l’abbave de Redon. Redon, 1864, p. 246.