CHAPITRE PREMIER

De l'interprétation de la législation révolutionaire

concernant les terres vaines et vagues de Bretagne

L’abondance des dispositions législatives concernant les terres vaines et vagues devait être la source de nombreuses difficultés. Il en fut ainsi notamment en Bretagne, par suite de l’existence de l’art. ro de la loi du 28 août 1792, qu’il fut parfois difficile de faire entrer dans le cadre des autres textes, et dont l’interprétation, rendue délicate par l’absence de documents sur ses origines, ne fut définitivement acquise qu’à la fin de la première moitié du x1Ix° siècle.

Dans ce chapitre, nous allons examiner les différents problèmes soulevés en matière de terres vaines et vagues et les solutions admises par la jurisprudence. Cette étude est d'autant plus nécessaire que nous avons pu constater, que même dans les derniers procès au sujet des communs, par suite, sans doute, de leur ignorance de la question, les parties contestaient des solutions admises depuis près d’un siècle, Nous étudierons dans un premier paragraphe, la lutte des anciens seigneurs bretons et des communes ; dans un

second, la lutte des usagèrs et des communes, et enfin, dans un troisième, la question dite du cantonnement (1). 5 «