‹ Contribution à l'Étude de la Situation actuelle des Terres vaines et vagues de BretagneChapitre 31 sur 41 · ISI · texte numérisé non relu

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terre situés aux croisées des chemins, soit des terres un peu plus considérables, au sol marécageux ou rocheux.

Les noms que portent ces terres varient d’une région à l’autre. Celles qui se trouvent aux environs des villages sont appelées soit issues, placitres, déports ou franchises, et, en Basse-Bretagne, leur-guer, Celles qui sont situées hors des villages portent souvent des noms qui indiquent la nature du terrain. M° Picault, notaire à Plélan, nous a fait savoir que dans cette région, on emplovait pour les désigner les termes « pâtis, lanoë, landes où communs » ; le terme pâtis désigne habitueliement une terre rocheuse et celui de lanoë une terre bourbeuse ou marécageuse. Les mêmes termes sont emplovés dans la région de Saint-Malo : les terres partagées à Trévérien en 1922, sont appelées « landes » ou « pâtis ». Dans le Morbihan, on retrouve les dénominations landes, pâtis ou lanoë suivant la nature du sol, ou encore communs ; dans la partie bretonnante le terme « frost » est également employé, de même encore celui de « leurieu ». Dans le Finistère, les termes qui nous semblent le plus communément employés sont « menez », « yun » ou « praden », suivis du nom du village. Nous avons encore trouvé le terme « écobue » désignant une terre vaine et vague de Guiscriff.

Dans quelles conditions se fait la jouissance de ces terres”?

Dans notre ancien droit, les usagers ne pouvaient en user que pour les besoins de leurs tenues. Il semble que le souvenir de ces usages se soit conservé au xix* siècle, car Limon déclarait encore en 1851, que

« l'usage local, reflet des temps féodaux, n'autorise point à user des fonds de manière illimitée, et à couper arbitrairement les ajoncs et bruyères, l’usager ne doit user des communs que pour ses besoins personnels » (x).

Dans le même ouvrage, Limon nous donne d’autres renseignements particulièrement intéressants. « La jouissance promiscue se manifeste, nous dit-il, non seulement par le pâturage, mais encore par trois faits caractéristiques : mottoyage, enlèvement des ajoncs, et écobuage ».

Nous reviendrons sur la question du pâturage des communs et sur l'enlèvement des produits, mais ïl nous faut insister sur le mottoyage et l’écobuage, deux opérations curieuses, deux méthodes de culture qui semblent disparues aujourd’hui.

Le mottoyage était une pratique surprenante: le propriétaire émottait une terre, l’étrepait pour emplover le terme technique, et, avec le terreau ainsi enlevé, il engraissait ses champs. Le mottovage des communs était encore pratiqué en 1850, mais Limon nous apprend que le communiste ne pouvait émotter que pour les besoins de ses terres chaudes (2). Le mottoyage en vue de l’engraissement des terres a aujourd’hui disparu ; mais il est possible que les communs soient encore émottés en vue du chauffage, les mottes séchées constituant un combustible apprécié en Basse-Bretagne.

(x) LIMoN, loc. cit., p. S.

(2) Ibid., p. 86. Voir Notice sur le département des Côtesdu-Nord, Paris, 1876, p. 02.

De Lorgeril nous dit que « l’écobuage consiste à couper et à brûler la superficie du sol, qui, acquérant ainsi une certaine fertilité passagère, donne une première récolte abondante ; puis, on continue à cultiver jusqu'à complet épuisement du sol, que l’on laisse alors se refaire » (1). « On entend par écobuage l’action de brûler la couche superficielle du sol, nous dit Limon, pour étendre ensuite les cendres comme amendement » (2). Cette pratique était répandue dans toute la Bretagne et l’on peut dire que presque toutes les terres bretonnes ont été écobuées. C’est cette méthode de culture qui explique l'existence de sillons dans les régions les plus montagneuses et les plus infertiles, sillons qui ont fait croire à certains, à un abandon de l’agriculture par les vassaux bretons écrasés sous les charges fiscales (3).

L’écobuage se pratiquait sur toutes les terres incultes, mais, sur les terres vaines et vagues, il se faisait d’une manière qui paraîtrait singulière aujourd’hui : le copropriétaire d’un commun pouvait en écobuer une portion et, pour protéger ses cultures, il po'vait clore le terrain cultivé. « Un fait relatif aux communs, nous dit Duchâtellier, et qui rappelle la vie des premiers Âges, est que chaque propriétaire peut ouvrir telle ou telle portion du terrain qu’il juge convenable, et l’ensemencer pendant trois années consécutives, sans qu'aucun de ses copropriétaires ne le trouble dans

(x) DE LORGERIL, loc. cit., p. 0.

(2) LrMon, loc. cit., p. 284.

(3) LEFEUVRE, loc. Cit., p. 14.

sa jouissance ; mais au delà de ce terme, le droit commun reprend son cours et toutes les clôtures de celui qui s'était enclos sont regardées comme nulles » (4). Limon nous apprend également qu’ « ill est de tradition que le communiste qui veut écobuer une portion de lande profite seul du produit de son travail, c’est-à-dire d’une récolte de seigle ou d’avoine, et d’une coupe d’ajonc, pourvu qu’il ait édifié une clôture provisoire à ses frais. Tant que dure cette possession exclusive, il cesse de conduire ses bêtes au pâturage : il a momentanément aliéné son droit de propriété ordinaire, remplacé par une jouissance plus étendue que ses copropriétaires respectent pendant deux ou trois ans, généralement, mais un an seulement dans le canton de Carhaix. Dans quelques cantons, les communistes s'entendent pour faire les travaux d’écobuage et se partagent les récoltes » (2).

Cette pratique semble avoir disparu aujourd’hui. On n'écobue plus, on défriche les terres, ce qui a l’avantage de ne pas détruire la couche supérieure du sol. Il semble également que l’usage d’enclore une portion d’un commun, afin de la défricher, ait également disparu.

Les seuls modes de jouissance des terres vaines et vagues sont donc, aujourd’hui, le pacage et l'enlèvement des quelques produits qui y poussent spontanément. Le pacage est le mode normal d’user de ces terres, chaque communiste possédant un droit de riche ei

(1) DUCHATELLIER, loc, cité 3° livraison, p. 47.

(2) LiMon, loc. cit., p. 86 et s.

grasse pâture, puisqu'il peut y conduire ses bêtes à toute époque de l’année. Dans notre ancien droit, l’usager ne pouvait y conduire que les animaux qu’il nourrissait sur ses pailles et foins pendant l'hiver, mais il semble qu'aujourd'hui aucune restriction n'existe sur ce point. Le pacage est libre, et il est probable que personne ne s’opposerait à ce que l’un des copropriétaires achetât des bêtes pour profiter de la pousse des herbes au printemps.

En ce qui concerne l'enlèvement des produits, nous n'avons obtenu que peu de renseignements. À l’époque où l’écobuage était pratiqué, cette question pouvait présenter un certain intérêt, car celui qui écobuait semait, à la fin de ses travaux, de l’ajonc o1 du genêt. « Le genêt, nous dit Limon, est arraché au bout de 6 à 7 ans pour le chauffage, et l’ajonc se coupe soit à 18 mois comme fourrage pour les chevaux, soit à 3 où 4 ans, pour le chauffage ou pour le mêler au fumier d’étable , (1). Ces récoltes étaient, sans doute, partagées à l’amiable entre les propriétaires.

Aujourd'hui, ces produits ne présentent plus qu'une très faible valeur. L'ajonc, le genêt et la bruyère ne poussent guère dans les terrains continuellement soumis au pacage. L’ajonc, surtout, croît si lentement sur ces terres qu'il ne peut servir de fourrage aux chevaux, sa tige étant trop dure. Il ne peut donc servir que pour le chauffage, et, aujourd’hui, i! est tellement abondant dans certaines régions, depuis la diminution

(x) LaMon, loc. cit., p. 285. L’ajonc constitue un fourrage très estimé en Basse-Bretagne ; dans certaines régions on l'appelle trèfle d’hiver.

de la main-d'œuvre agricole et l’abandon des fours dans les fermes, qu’il n’a presque plus de valeur. Le communiste qui s'empare des quelques produits qui poussent sur un commun, rend service à ses copropriétaires plutôt qu’il ne les lèse, car l’herbe poussera mieux dans les années suivantes. Cependant, il semble que dans certaines régions les produits soient encore partagés entre les usagers : M° Branellec, notaire à Guipry, nous a, en effet, déclaré que « les parcelles de landes étaient partagées entre les copropriétaires lorset M° Picault, notaire à Plélan, que « certains communs fournissent

que la litière était bonne à couper », aux habitants, qui en règlent les coupes, de la litière pour leurs animaux ».

La jouissance des communs de Pleine-Fougères et de Sougéal se fait d’une façon particulière : les usagers doivent verser des redevances, à Sougéal, à la mairie, à Pleine-Fougères, au syndic des marais. C’est ce qui nous fait croire que ces terrains constituent des communaux.

Il ne nous reste plus qu’à étudier la répartition des charges entre les usagers, c’est-à-dire le paiement des impôts. Ces terres sont inscrites sur les matrices cadastrales au nom des « habitants du village de... » ; mais un village dans notre droit actuel, ne constitue point une personne morale et n’a aucun représentant. Qui paiera l’impôt ?

Les percepteurs ont imaginé plusieurs procédés de recouvrement. Lorsque le nombre des copropriétaires n'est pas trop élevé, un avertissement est envoyé à chacun d’eux et chacun paie sa part. Il en est ainsi pour le commun de la Meriais, en Champeaux (Tle-et-

Vilaine).

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Cette méthode est inutilisable lorsque le nombre des usagers est trop considérable, I/'avertissement est envoyé à l’un des propriétaires qui paiera l’impôt et se fera rembourser par les autres. Ce procédé soulève assez de difficultés car celui qui aura payé ne pourra se faire rembourser qu'avec peine. Aussi la pratique a-t-elle employé un autre système : l'avertissement est envoyé à tour de rôle à chaque propriétaire et l'impôt est successivement payé par chacun d’eux.

Enfin, il peut arriver que ce soit toujours le même propriétaire qui paie l'impôt. Pour un commun situé dans la commune de Hanvec, l’un des propriétaires nous a déclaré n'avoir jamais payé d’impôts.

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