INTRODUCTION

L'expression « terre vaine et vague » n’est plus guère employée de nos jours et l’on pourrait croire que l'institution qu’elle désigne a disparu. Aussi les personnes non familiarisées avec la pratique du droit en Bretagne, pourraient-elles être surprises — quoiqu’en général l’on s’attende à y trouver les institutions les plus curieuses et les plus singulières — par le proïet de loi déposé sur le bureau de la Chambre des députés, le 4 décembre 1930 et intitulé : « Loi portant prorogation de la loi du 6 décembre 1850 sur le partage des terres vaines et vagues de la ci-devant province de Bretagne » (1), projet qui n'a pas encore été voté.

Ce dépôt s'explique par l'existence d’une question des terres vaines et vagues en Bretagne, et l’exposé

(x) Art. unique. — La loi du 6 décembre 1850 sur la procédure relative au partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements composant l’ancienne province de Bretagne est prorogée pour une période de 10 années qui sera réputée avoir pris couts le 1°" janvier 1931, pour prendre fin le 3r décembre 1940. /. ©. Documents parlementaires 1930, page 336, 11° 4202.

des motifs nous fait savoir que. ces terres couvrent encore des superficies importantes, surtout dans le Morbihan (1). Le vote de ce texte aurait pour effet de proroger, une nouvelle fois, une loi du 6 décembre 1850, organisant une procédure spéciale, simplifiée, destinée à faciliter le partage de ces terres. La prorogation ne serait que de dix années, ce laps de temps étant estimé suffisant pour permettre le partage des dernières terres vaines et vagues et mettre fin à une institution qui, comme nous le verrons, a soulevé de nombreuses difficultés au courant du xix° siècle.

11 nous faut dire, en effet, que les terres vaines et vagues ont constitué et constituent encore, puisque toutes n’ont pas été partagées, une véritable institution bretonne et forment une indivision spéciale, plus que centenaire, unique dans notre droit moderne (2). Ce n’est pas, comme on pourrait le croire de prime abord, une institution qui nous a été léguée par l’ancien droit breton, autrefois renommée pour ses particularités, institution intégrée dans le droit français, mais qui ne s’est développée qu’en Bretagne, comme il en est pour le domaine congéable ; c’est une institution qui, si elle s'explique dans une certaine mesure par l’organisation féodale de cette province, n’en a pas moins été créée par une loi révolutionnaire, la loi du 28 août 1792, peut-être involontairement d’ailleurs.

Mais que faut-il entendre par l'expression « terre vaine et vague », telle qu’elle est employée aujourd’hui par le législateur dans le texte précité ?

(x) Ibid.

(2) PLANTOI, et RiPerT. Traité pratique de droit civil, tome IT, p. 850.

Il est assez difficile d'en donner immédiatement une définition claire et précise. M. Legeard de la Diriays, dans une thèse soutenue à Rennes en 1878, définissait les terres vaines et vagues « des terres décloses ne fournissant que des fruits naturels, produits spontanément sans le travail de l’homme » (1). Poulizac, avocat général à la Cour de Rennes, dans un résumé de jurisprudence qu'il publia sur la matière en 1860, déclarait que « l’on reconnaît la nature vaine et vague d’une terre à ce qu’elle est entièrement déclose, ne produit que des landes et des bruyères et, au besoin, à sa dénomination indiquant, très souvent, l’idée de jouissance commune » (2). |

Ces deux auteurs, dans leurs définitions, ne tiennent compte que des caractères physiques de ces terres. Il en résulterait que toutes les terres décloses ne produisant que des ajoncs et des bruvyères, sans que l’homme ait contribué à cette production, sont des terres vaines et vagues : toutes les immenses landes que l’on trouve dans certaines régions bretonnes le seraient par conséquent, car elles sont pratiquement décloses et ne produisent que des fruits naturels. Or, nous verrons qu’il n’en est pas ainsi et que, d’ailleurs, l’homme peut contribuer à la production d’une pareille terre. Certes, Poulizac fait entrer dans sa définition l’idée de jouissance commume, mais elle ne permet pas de distinguer les terres vaines et vagues des communaux. Ces deux

(x) LEGEARD DE LA DiRrIAYS. Terres vaines et vagues en Bretagne. Thèse, Rennes 1808, p. 43.

(2) Pourizac. Résumé de jurisprudence en matière de terres vaines et vagues. Rennes, 1860, p. I.

définitions sont donc insuffisantes et il ne pouvait être autrement, car ce qui caractérise une- pareille terre, c’est sa condition juridique. 4

Pour bien comprendre ce qu'on entend par terre vaine et vague, il nous semble nécessaire de remonter à l’époque où le régime féodal persistait encore, c’està-dire avant 1780, et d'étudier, succinctement, la condition des terres dans un fief rural. Pour simplifier, nous prendrons une petite seigneurie sans arrière-fief (1).

Un tel fief comprenait tout d’abord le domaine propre du seigneur, composé du manoir, des terres qu’il travaillait lui-même ou faisait travailler par ses gens, d’autres terres que des vassaux possédaient à titre précaire, et enfin des bois les plus importants, Une autre partie de la seigneurie, généralement plus considérable que la première, était constituée par les tenues roturières, terres dont le seigneur avait concédé la propriété et sur lesquelles il ne possédait plus qu’un droit de suzeraineté, ou, comme on disait alors, il n'avait plus sur elles qu’un domaine direct où éminent, tandis que le domaine utile appartenait aux tenanciers. Le seigneur avait seulement droit à certaines rentes, fixées de façon immuable par l’acte de concession ou par l’usage, et à certaines prestations appelées services de fief.

(1) Sur la composition des seigneturies bretonnes, voir : SÉE, Classes rurales en Bretagne du XVIe à la Révolution, Paris, 1906, p. 38 et s. et Administration de deux seigneuries et Basse-Bretagne au XVIIIe siècle. Annales de Bretagne, tome XIX, 1003-1904, p. 285 ; La BORDERIE. La seigneurie de Montauban. Bulletin de dla Société archéologique d’Ille-et- Vilaine, 1805, tome XXIV, p. 267 et s.

Mais, et la chose est rarement mise em relief, le domaine propre et les terres concédées ne comprenaient pas, ordinairement, tout le territoire de la seigneurie. Il existait d’autres terres, en général décloses et incultes, dont les riverains avaient coutume de jouir à toute époque de l’année. Ces terres constituaient les vagues de la seigneurie. On les appelait encore communs où communes, appellations provenant du mode de jouissance ; terres vaines, terres vagues, terres vaines et vagues, expression qui fut, plus tard, la seule à être employée ; frosts, frostages, terres fraustes ou frostes, terres gastes, ces dernières dénominations venant de la nature imculte de ces terres et désignant plus particulièrement les landes... (1) Ces terres n'avaient jamais fait l’objet d’une véritable appropriation individuelle, ce qui permettait à Loyseau de dire que «les terres que nos coutumes appellent terres hermes, terres gaines, communs ou vains pâturages, sont terres du tout stériles, qui n'appartiennent et n’ont jamais appartenu à personne » (2).

Beaucoup de coutumes statuaient cependant sur la question de la propriété de ces terres et la plupart décidaient qu’elles étaient présumées appartenir au seigneur haut-justicier (3). La coutume de Bretagne était

(1) LÆEFEUVRE. Les communs en Bretagne à la fin de l’ancien régime, thèse, Rennes 1907, p. 6. Voir également FUZIER- HERMAN, v° Terres vaines et vagues, n° 1.

(2) LoysEau. Traité du déguerpissement, 1678, chap. 11, livre VI, p. 174.

(3) Voir : FUZIER“HBRMAN, v° Terres vaines et vagues.

muette sur ce point, mais il était généralement admis que la présomption était qu’elles appartenaient au seigneur du fief dans lequel elles étaient énclavées (1).

Les seigneurs avaient souvent concédé des droits sur les communs. Dans presque toute la France, les concessions avait été faites, à titre de propriété, à des communautés d'habitants et ces terres constituaient des communaux, Hn Bretagne, il en était autrement, les concessions étaient faites aux vassaux en particulier, « ut singuli » et ne portaient que sur des droits d'usage (2). Parfois Ja propriété avait été concédée cependant, soit à des communautés, mais la chose était rare, soit aux vassaux d’une tenue solidaire {3).

De nombreuses difficultés surgirent à la fin de l’ancien régime au sujet des communs, entre les usagers et les seigneurs. Ces derniers prétendirent avoir des droits sur toutes les terres vaines et vagues de leurs seigneuries et voulurent les afféager au mépris des droits de leurs vassaux. Des ordonnances royales intervinrent pour empêcher ces usurpations mais les seigneurs n’en tinrent pas compte (4).

Telle était la situation lorsque la Révolution éclata.

Cette question des communs ne pouvait laisser les révolutionnaires indifférents, car, d’une part, les cahiers de doléances contenaient les plaintes et doléances des vassaux à ce sujet, et d’autre part, ils eurent à

(1) LEFEUVRE, loc. cit. p. 24 ets.

(2) Ibid. Introduction. p. XXXII.

(3) Ibid., p. 43.

(4) Ibid. p. r30 et s.

statuer sur la propriété de ces terres lors de l’abolition du régime féodal et des effets de la maxime « Nulle terre sans seigneur ». De nombreuses dispositions législatives furent votées sur cette question, dispositions qui comme nous le verrons marquent, de façon bien nette, la progression des idées révolutionnaires.

La loi fondamentale en la matière est celle du 28 août 1792, loi dite « de réintégration des communes et de leurs habitants dans les biens dont ils ont été dépoutilés ». Le principe est contenu dans l’art. 9 : toutes les terres vaines et vagues, sauf quelques exceptions, appartiennent aux communes.

Mais, et c'est ce qui nous intéresse surtout, cette même loi, dans son article 10, contenait une disposition spéciale pour la Bretagne : « Dans les cinq départements qui composent la ci-devant province de Bretagne, les terres actuellement vaines et vagues, non arrentées, afféagées ou accensées jusqu'à ce jour, connues sous les noms de communes, frosts, frostages, franchises, gallois, appartiendront exclusivement, soit aux communes, soit aux habitants des villages, soit aux cidevant vassaux, actuellement en possession du droit d'y communer, motoyer, couper des landes et bruyères, dans les dites terres, situées dans l’enclave ou le voisinage des ci-devant fiefs ».

Ce texte semble attribuer la propriété des terres vaines et vagues de Bretagne de trois façons différentes: soit aux communes, soit aux habitants des villages, soit aux ci-devant vassaux, En réalité, les habitants des villages et les anciens vassaux ne forment, comme nous le verrons, qu’une seule catégorie de personnes, et les terres vagues de Bretagne ont été données soit

RES À. DER aux communes, soit à d’anciens vassaux, habitant le même village ou non (1). Les premières sont devenues des communaux, les autres, des terres dites « terres vaines et vagues de Bretagne ».

D’autres terres doivent encore être considérées aujourd’hui comme vaines et vagues. Lors de la discussion de la loi du 6 décembre 1850, il fut, en effet, entendu que cette loi serait applicable au partage des terres dont la propriété avait été reconnue aux anciens vassaux bretons par l’art. ro de la loi du 28 août 1702, c’est-à-dire non seulement les terres dont la propriété avait été attribuée par cet article, mais encore celles qui avaient été accensées, afféagées ou arrentées et qui étaient restées indivises (2). La chose s’était produite surtout dans les tenues solidaires, encore appelées fresches ou tenues en consortie. Toutes les terres situées dans les débornements de pareilles tentes, étaient présumées avoir fait partie de la concession primitive, et certaines d’entre elles étaient fréquemment laissées indivises, soit à cause de leur peu de valeur, soit pour y exercer le pacage en commun, soit encore pour de simples raisons de commodité (3).

Ces explications nous permettent de définir les terres vaines et vagues, pour le partage desquelles la prorogation de la loi du 6 décembre 1850 était deman-

(1) Voir VALLAUx. La Basse-Bretagne, thèse lettres, Paris, 1906,

(2 VDO, PTS, IV par.

(3) Sur les tenues solidaires. V. POULLAIN-DUPARC. Principes de droit français suivant les maximes de Bretagne, tome II, p. 348.

dée : « des terres, en général incultes et décloses, dont la propriété a été reconnue aux anciens vassaux bretons, de façon indivise, par l’art. 10 de la loi du 28 août 1792 ».

Cette définition ne permet pas, sans doute, de dire facilement si une terre est vaine et vague. Il est un autre critérium plus pratique. L'administration des contributions directes a procédé, au courant du xIx° siècle, à la confection du cadastre. Les terres vaines et vagues ont été généralement inscrites sur les matrices, comme appartenant aux habitants d’un ou plusieurs villages. Nous dirons. donc que les terres vaines et vagues sont « des terres, en général incultes et décloses, dont la propriété a été reconnue aux anciens vassaux bretons, de façon indivise, par l’art. ro de la loi du 28 août 1702, et ordinairement inscrites sur les matrices cadastrales, au nom des habitants d’un ou plusieurs villages ».

L'art. 10 de la loi du 28 août 1792 passa longtemps inaperçu en Bretagne (1) et les anciens vassaux continuèrent à user des communs comme par le passé, sans savoir que leurs droits d’usage avaient été convertis en droit de propriété. Ce n’est que vers 1820 que les difficultés apparurent, lorsque les anciens seigneurs, revenus d’émigration, voulurent reprendre les communs de leurs seigneuries, et surtout, lorsque les communes, sur les ordres du pouvoir central, vouluirent mettre leurs biens en valeur. Le débat porta sur l’interprétation de l’art. ro de la loi du 28 août 1702 et de

(rx) POULIZAC, loc cit. p. xr2.

Eee ONE

l'art. x de la section IV de la loi du ro juin 1793, qui avait augmenté les droits des communes sur les terres vaines et vagues, notamment, en leur‘attribuant la propriété de certaines d’entre elles que la loi du 28 août 1792 déclarait nationales.

La jurisprudence fut rapidement fixée sur les droits des anciens seigneurs, mais il en fut autrement en ce qui concerne ceux des anciens vassaux et des communes. Celles-ci soutinrent, tout d’abord, que l’art. 10 de la loi du 28 août 1702 avait été aboli en 1793, mais leurs prétentions furent rejetées. Finalement, le débat porta sur l’interprétation de l’art. ro.

Toutes les difficultés vinrent de ce que l’on n’a jamais pu savoir pourquoi l’Assemblée législative avait voté une disposition spéciale pour la Bretagne. Le vote de la loi du 28 août 1792 fut acquis sans aucune discussion préalable, et, d'autre part, on n’a trouvé aucune trace au sujet de l’art. 10 dans les procès-verbaux du comité féodal. On a donc été réduit à de simples conjectures.

L’opinion dominante fut que l’art. 10 est une mesure d'opportunité motivée par ce fait qu’en Bretagne, les vassaux ne possédaient que des droits d'usage sur les terrains vains et vagues. En réalité, comme nous le montrerons, l’existence de l’art. 10 s'explique par le désir de l’Assemblée législative de favoriser le partage des communs et de profiter des subdivisions territoriales si fréquentes dans les anciennes paroisses bretonnes. Cette erreur dans le but du législateur, explique les hésitations de la Cour de Rennes et les contradictions que l’on relève, si souvent, dans ses arrêts,

La question de la propriété des terres vaines et vagues, n'était la seule à soulever des difficultés, il y avait encore, celle du partage. La loi du ro juin 1793 avait organisé le partage des communaux, mais avait omis d'indiquer dans quelles conditions seraient partagés les communs attribués aux anciens vassaux bretons. En l'absence d’un texte spécial, on en déduisit qe les règles édictées par la loi du 10 juin 1793 n'étaient pas applicables et qu’il fallait recourir à la procédure de partage ordinaire, L/insuffisance de cette procédure apparut de très bonne heure et tous les auteurs qui étudièrent la question furent d'accord pour réclamer une loi spéciale destinée à faciliter le partage des terres vaines et vagues, condition nécessaire à leur mise en valeur. Leurs efforts aboutirent au vote de la loi de procédure du 6 décembre 1850.

Cette loi ne fut votée que pour une durée de vingt années. En 1870, comme la moitié des terres vaines et vagues était seulement partagée, elle fut prorogée pour une nouvelle période de dix années, et il en fut successivement ainsi de dix ans en dix ans. La dernière prorogation est du 23 juillet 1921. Comme le projet de loi déposé le 4 décembre 1930 n’a pas pas encore été voté, la loi du 6 décembre 1850 n’est plus applicable depuis le 31 décembre 1930, et, cependant, toutes les terres vaines et vagues n’ont pas encore été partagées.

Il est assez difficile de se rendre compte de la superficie des terres dont la propriété avait été ainsi reconnue aux anciens vassaux bretons. De nombreuses enquêtes ont été faites, au début du XIX° siècle, pour évaluer les terres incultes de la Bretagne, mais elles

ne font point de discrimination entre les terres vaines et vagues proprement dites, et les terres incultes appartenant aux communes et aux particuliers. Ce n’est qu’en 1850, lors de l’étude de la loi sur les partages, qu'une enquête fut faite à ce sujet et leur superficie totale fut évaluée à 72.000 hectares, mais, à cette époque, de nombreux partages, dont il est impossible de déterminer l’importance, avait déjà été effectués.

La superficie des terres vaines et vagues est évidemment allée en décroissant depuis 1850, ainsi qu’il résulte des diverses enquêtes auxquelles il a été procédé à chaque prorogation. Nombreux tout d’abord, surtout dans les vingt années qui suivirent le vote de la loi de 1850, puisque, pendant cette période, la superficie totale diminua de moitié, les partages se font de plus en plus rares, et, entre chaque prorogation, on n’en compte plus que quelques-uns par département. La chose s'explique par ce fait que les principales parcelles ont dérà été partagées ; celles qui subsistent ne présentent plus grand intérêt et, souvent, sont de si peu d'importance que les frais de partage en dépasseraient la valeur.

Voici les superficies des terres vaines et vagues, telles qu’elles résultent des enquêtes faites par le ministère de l'Agriculture de 1850 à 1910.

Année Superficie Année Superficie 1850 72.000 ha. 1890 13.000 ha.

Nous n'avons pu trouver les résultats des enquêtes faites en 1920 et en 1930. Nous nous sommes adressé aux préfectures des cinq départements bretons, mais nous n'avons pu consulter que les dossiers de trois d’entre elles, et les renseignements que nous avons pu recueillir ne nous permettent d'évaluer que d’une façon approximative, la superficie actuelle des terres . vaines et vagues.

Dans l’Ille-et-Vilaine, cette superficie était évaluée en 1910 à 1.470 hectares ; depuis lors, quelques partages ont été effectués ; en 1920, elle n’était plus que de 1.442 ha, et en 1930, de 1.409 ha. Dans les Côtesdu-Nord, l'enquête de 1910 signalait une superficie totale des terres vaines et vagues de 563 ha. Quelques partages ont été effectués depuis, mais ne semblent pas avoir porté sur plus de cinquante hectares.

Dans le Morbihan, une enquête faite en 1922 donnait comme superficie de ces terres, le chiffre de 2.600 hectares. Ce chiffre nous paraît beaucoup trop élevé, car, comme nous le verrons, on a tenw compte de terres déjà partagées mais dont les mutations n’avaient pas été faites sur les matrices cadastrales,

Quant aux deux autres départements, nous n’avons aucune indication sur la superficie actuelle de leurs terres vaines et vagues. En ror10, la superficie de ces terres, dans le Finistère, était estimée à 1.407 ha. Elle a sans doute diminué depuis cette époque, mais nous ne pouvons dire dans quelle mesure. En 1900, il en était signalé 131 ha dans la Loire-Inférieure, mais, en 1910, l'exposé des motifs accompagnant le projet de prorogation de la loi de 1850, indiquait une superficie de 900 ha. Nous croyons, d’ailleurs, que le chiffre donné en 1900 est plus exact que celui donné en 1910.

La superficie des terres vaines et vagues de Bretagne est donc encore assez considérable et il semble qu’elle dépasse 4.000 ha, dont une: grande partie se trouve dans le Morbihan.

Le but de cette thèse est l’étude de la condition juridique et économique de ces terres. Pour ce faire, nous étudierons tout d’abord dans une première partie : la condition juridique des terres vaines et vagues de Bretagne à la fin de l’ancien régime et la législation révolutionnaire concernant ces mêmes terres ; dans une deuxième partie, l’interprétation de cette législation et les partages ; enfin, dans une troisième partie, leur statut actuel, leur répartition et leur jouissance, et le problème de leur utilisation.