CHAPITRE PREMIER

Les terres vaines et vagues de Bretagne

à la fin de l'ancien régime

La condition des terres vaines et vagues de Bretagne à la fin de l’ancien régime a déjà fait l’objet de nombreuses études, notamment par M. Sée, ancien professeur à la Faculté des Lettres de Rennes (1), et par M. Lefeuvre, dans une thèse soutenue en 1907 (2). Cependant, il ne nous est pas moins nécessaire d’examiner brièvement cette question, comme tous les auteurs qui se sont occupés de ces terres, non pas par tradition, mais parce que cette étude est absolument nécessaire pour l'intelligence de l’art. ro de la loi du 28 août 1792. Nous n’envisagerons d’ailleurs que les points qui nous intéressent, à savoir la question de la propriété de ces terres et celle des droits respectifs des seigneurs et de leurs vassaux.

(1) SÉE. Etude sur les classes rurales en Bretagne du XVI® siècle à la Révolution. III° partie, chap. XV.

(2) LEFEUVRE, loc. cit.

221 9R Ve Mais, avant d'aborder cette étude, il nous semble indispensable de dire quelques mots sur la situation des communs, en Bretagné, dans les siècles qui précédèrent l'établissement du régime féodal.

L'origine des communaux en France a donné lieu à de nombreuses controverses entre d’éminents historiens du droit, controverses parfois assez vives. Les uns veu'ent y voir des vestiges de l’ancienne propriété collective, qui se serait maintenue à l’époque franque ; d’autres, au contraire, soutiennent que cette copropriété avait disparu à cette époque et que les communaux étaient d’origine féodale ; d’autres, enfin, admettent la pluralité d’origine. Les partisans des diverses opinions invoquent, d’ailleurs, de nombreux textes et parfois les mêmes (1).

En Bretagne, comme nous l’avons vu, les commu naux étaient rares. Il y avait seulement des terres sur lesquelles les habitants exerçaient une jouissance collective. Le problème de l’origine des communs s’y présente donc sous un aspect particulier : de quand datent les droits des usagers ?

” Au V* siècle, lors de l’invasion bretonne en Armorique, celle-ci était romanisée (2). Le sol était considéré comme provincial et comme tel appartenait au

(1) Jbid. Introduction, p. 1. Voir -FusrxL pr COULANGES. Le problème des origines de la propriété foncière. Revue des questions historiques, 1889. GLassox. Les communaux et le domaine rural à l’époque franque. Paris, 1880.

(2) LOTH. L'émigration bretonne en Armorique, thèse lettres. Paris, 1883.

Sénat romain (1). Les habitants n'étaient considérés que comme possesseurs de leurs terres, pour lesquelles ils payaient des redevances ayant d’ailleurs les caractères d’un impôt. À côté de ces terres faisant l’objet d’une jouissance exclusive, les prairies, les bois, Îles terres incultes étaient laissées à la jouissance collective des riverains, moyennant le versement d’une quotité de produits (2).

Les Bretons, lors de leur installation, conservèrent leurs institutions et s’organisèrent en « plou » (3), à la tête desquels se trouvaient les « machtiern ». Plusieurs « plou » constituaient parfois une principauté, ayant pour chef un roi, un duc ou un comte. Que l’occupation ait été pacifique, comme le soutient La Borderie (4), ou qu’elle ait eu lieu par voie de conquête comme le prétend M. Loth (5), une chose est certaine : les Bretons s’emparèrent du sol.

L'organisation dans chaque « plou » reste assez obscure. Il semble certain, cependant, que si quelques terres firent l’objet d’une appropriation individuelle, d’autres restèrent indivises et servirent à l’usage com-

(1) Girarr. Manuel élémentaire de droit romain, 7° éd. 1024, p. 273. CHÉNON. Histoire générale du droit français, tom I, p. 68 et s.

(2) BEAUDOUIN. Revue historique de droit français et étranger. IS8I, P. 170.

(3) LA BORDERRIE. Histoire de Bretagne, Rennes 180%6, tome I, p. 280 et s.

(4) Ibid., p. 207-226, et p. 257-266.

(5) LoTH, loc. cit.

Pr mun. À qui appartenaient-elles ? Appartenaient-elles au chef du plou, au machtiern, au comte, où au contraire à la collectivité des hommes du « plou » ?

M. Lefeuvre a abordé l'étude de cette question dans sa thèse. Le « machtiern » possédait certaines terres à raison de sa dignité, De nombreuses chartes du cartufaire de Redon, nous montrent les chefs de « plou » disposer de terres en faveur de l’abbaye. En 832, le « machtiern » Ratuili donne à Conwoïon et à ses compagnons, le lieu désert de Redon, pour y bâtir un monastère (1). En 859, le comte de Vannes, Pascweten, leur fit don de toute la terre de « Bron avril » avec sa prairie, tous ses fossés, toutes ses dépendances, tous les emplacements commodes pour bâtir, et le tiers des landes et pâturages qui l’entouraient (2). D'autres chartes nous montrent encore des tiers faisant des donations à l’abbaye et nous y trouvons généralement la même formule, « cum pratis et pascue, cum terris cultis et incultis ». « Il semble résulter de ces textes, conclut M. Lefeuvre, que les terres sans maître appartenaient au prince et s’il en est ainsi, les hommes du « plou », qui communaient dans ces landes, n'avaient qu’un droit d’usage ou même le faisaient par simple tolérance » (3).

Nous ne croyons pas que l’on puisse tirer cette conclusion de tous ces textes. [L'examen des chartes du

(x) Cartulaire de Redon publié par Aurélien de Courson, DT TRE

(2) Ibid. p. 20, n° XXIII.

(3) LEFRUVRE, loc. cit. Introduction, p. XXXV.

cartulaire de Redon, nous montrent des « tiern » possédant de véritables domaines, qu’ils faisaient travailler par des colons attachés à la glèbe et qui étaient compris dans Îles donations faites à l’abbaye. Dans ces domaines, il semble certain que les terres incultes appartenaient au « tiern » (1). Mais dans les régions où l’émigration bretonne avait été plus importante, il devait en être autrement, car il nous semble anormal que les droits des chefs eusserit été aussi exorbitants à l'encontre des hommes de leur race, Certes, ils avaient une part dans les terres incultes du « plou », plus considérable sans doute que celles de leurs hommes, mais nous ne croyons pas qu’ils en aient eu la propriété exclusive. Il est même possible que le « tiers des landes et pâturages » donné par le comte Pascweten avec sa terre de Bron avril, représentait sa part dans ces landes et pâturages, car, comme nous le verrons, la part du seigneur dans une terre vague appartenant aux usagers était du tiers.

Lors de l'établissement du régime féodal, aucun changement ne se produisit : les usagers continuèrent à user des communs comme par le passé, sans que leurs droits aient été contestés par les seigneurs, tout au moins à l’origine (2).

(x) Cart. de Redon, charte VII, p. 7 ; chart. VIII.

(2) Pourrzac, loc. cit. p. 36 : « Les aveux les plus reculés, il y en a du IX° ou X° siècle, démontrent que les vassaux étaient dès lors en possession immémoriale, ce qui rend probable que cette possession a préexisté à la propriété des se1gneuts, et que ceux-ci n’ont fait que reconnaître um droit né d’une possession de fait, remontant à l’époque où le voisinage de ces landes se peupla, en n’impunissant pas ces déclarations ».

Si la plupart des communs ont ainsi fait, croyonsnous, l’objet d’une propriété collective, al est probable, cependant, que les droits de certains usagers ont pris naissance dans des concessions seigneuriales. Les forêts ont toujours été considérées comme étant la propriété des seigneurs, qui souvent y avaient concédé les droits d'usage à leurs vassaux (1). Lors du déboisement progressif de la Bretagne, certaines d’entre elles ont disparu et les vassaux ont sans doute continué à jouir du sol et l’ont considéré comme un commun. D'autre part, comme l’a fait remarquer M. Sée, les seigneurs attirèrent des étrangers dans leurs fefs, afin de mettre les terres en valeur, et leur concédèrent souvent, avec leurs tenues, des droits d'usage soit sur des terres leur appartenant, soit sur des terres appartenant, en commun, à leurs autres vassaux, et cela, sans protestation de ces derniers (2).