RUN, RS

peut entretenir des chiens ratiers dans les abattoirs, sous-sols, etc.;

Faire, en sorte, qu'ils ne puissent se nourrir, et qu’ils aient de la difficulté à nicher (construction ratproof);

En cas d’épidémie on pourrait envisager la vaccination telle que l’ont pratiquée dans les mines les auteurs japonais; mais jusque là l’expérience n’a pas été suffisamment étendue pour pouvoir en juger.

- Malgré ces mesures, on doit reconnaître que dans de

nombreux cas, la prophylaxie sera sans effet. Aussi,

est-il juste d'envisager une législation qui indemnise les travailleurs dont l’enquête aura montré les présomptions en faveur d’une spirochétose ictéro-hémorragique contractée au cours du travail.

7° Législation sur les maladies professionnelles appliquée à la spirochétose en juin 1939

1° La déclaration obligatoire à l’inspecteur départemental d'hygiène (décret complétant la loi de 1902, du 16 mai 1936), sous le n° 18, s’appliquent à tous les cas de spirochétose.

. 2° La législation sur les maladies professionnelles a été établie par la loi du 25 octobre 1919, modifiée par la loi du 1” janvier 1931 :

I. — Toute maladie professionnelle figurant dans les tableaux annexes et dont la victime demande répara-

& 2 RDC

tion doit être, par ses soins, déclarée dans les quinze jours qui suivent l’arrêt du travail, au maire de la commune. La loi du 1” janvier 1931 a permis d’annexer des

tableaux nouveaux et c ‘est ainsi qu’un décret du 12 juil-

let 1936, applicable à à la spirochétose ictéro- hémorragique

contractée dans les égouts, fixe un délai de 21 jours

pour la déclaration à la mairie. Le médecin devra done faire un certificat en double exemplaire pour l’employeur et le maire qui sera remis à l'intéressé.

Il. — De plus, la loi du 25 octobre 1919 rend obli-

gatoire à tout docteur en médecine, la déclaration à l’ins-

pecteur du travail, des maladies professionnelles inscrites dans une liste par décret. |

Le décret du 16 octobre 1935 a ajouté à cette liste la spirochétose ictéro-hémorragique.

Donc, si le médecin reconnaît un cas de spirochétose chez un ouvrier qui a pu être contaminé au cours de son travail, il est tenu de le déclarer sans délai aussitôt le diagnostic établi. Il appartiendra à l'inspecteur du travail de faire une enquête.

Au point de vue indemnisation, les lois de 1898 et 1919 ne sauraient cumuler avec les assurances sociales. Celles-ci peuvent avancer les prestations et elles seront remboursées par les assurances-travail.

ET TE Pre

ph Cas

nn Pat ide dde: