CHAPITRE PREMIER
Historique
L’idée de la suppression de la fonction procréa-
trice réalisée par la stérilisation proprement dite ou par la castration, fut émise pour la première fois en Europe par E. Rudin au Congrès antialcoolique de Brême, en 1903, qui proposait la stérilisation des ivrognes incurables.
En 1905, le Congrès des Aliénistes Suisses discuta de l'opportunité de la stérilisation des malades de l'esprit et reconnut la nécessité de Ia législation de cette pratique.
En 1910, au Congrès Néo-Malthusien de La Haye, Forel défend le principe de la stérilisation des malades de l’esprit et des malades criminels même contre leur volonté. A. Good propose l'inscription de la stérilisation des malades mentaux dans la loi pénale suisse.
A la même époque, Bleuler soulève Ile problème devant l'Association juridique et psychiatrique de
RL
Zurich, et Belser développe le point de vue médical de la question dans son Livre « Uber Stérilisation ».
En 1911, la question reçoit une impulsion nouvelle avec le rapport du professeur Hans Maïer, de l’Université de Zurich, « Die Nordamerikanischen gesetze gegendie Vererbrung Von Verbrechen und geistesstorung und deren amwerdung » et la thèse du docteur Emile Oberholzer « Kastration und Stérilisation von geisteskranken in der Schweiz » (portant sur 19 cas).
En 1922, une commission de juristes et de médecins spécialistes constituée par le gouvernement suédois et présidée par le docteur Lundborg, étudie scrupuleusement la question et conclut que Ia stérilisation peut être admise (étant donné les connaissances actuelles) seulement pour les sujets atteints d’affections morbides qui sont une cause d’exclusion du mariage d’après la loi suédoise (idiots, imbéciles, épileptiques). L’opportunité de l'intervention doit être admise par une commission de spécialistes et la nécessité du consentement de l’intéressé ou de ses tuteurs légaux. »
En 1924, le Parlement Saxon met à l’étude un projet de loi envisageant la stérilisation des sujets atteints de symptômes indubitables de démence précoce, de psychose maniaque, d’épilepsie constitutionnelle, de débilité mentale héréditaire, de chorée héréditaire, et les sujets à réaction criminelle marquée.
En 1925, F. Naville donne, dans les Archives de Médecine Légale, ies principales indications envisagées en Suisse, et le docteur Sigwart Franck publie une étude sous la direction de Maïer, « Praktische Erfah-
