HIDE

pratiquée, la plupart des pseychiätres, M. H. Maïer en tête, s’opposent-ils à l'introduction dans le code pénal d’articles de loi particuliers. La tendance actuelle est da’dmettre que la stérilisation est une opération comme une autre que le médecin doit-être libre d'exécuter selon sa science et conscience et sans ètre bridé par la loi.

Il n’en est pas de même aux Etats-Unis où la moitié des 48 Etats a adopté des législations rendant la stérilisation obligatoire dans certains cas.

D'une façon générale, la législation américaine autorise la stérilisation des malades d’asile atteints d’idiotie, d’épilepsie, de débilité mentale ou d’imbécillité, sauf en Louisiane et dans le Michigan, où clie s’applique seulement aux idiots et aux imbéciles. De plus, dans l'Etat de Washington, il existe des dispositions instituant une mesure pénale de stérilisation.

Aux termes de la loi les médecins doivent, avant toute intervention, soumettre le cas à une commission médicale et administrative qui entend les tuteurs légaux. Ceux-ci peuvent appeler de sa décision devant le tribunal civil, dont le jugement peut être, à son tour, modifié par la Cour suprême.