ORDONNANCE

Nous, Président du tribunal civil de Montauban, vu la requête qui précède, et les faits exposés : autorisons M. X..., vu l'accord des parties, de leur donner connaissance du résultat de l'expertise à laquelle il aura procédé sur leur réquisition et leur accord.

Donné à Montauban, le 29 juin 1950.

Vu : Le Président de Thèse, J. PLANQUES.

Vu: Le Doyen, LEFEBVRE.

Vu et permis d'imprimer, Toulouse, le 17 juin 1951

Le Recteur, Président du Conseil de l'Université, DOTTIN.

Annexe

N° 1 : Rapport d'expertise ne concluant pas à une exclusion possible.

Arrêt de la première Chambre de la Cour d’appel de Toulouse du 21 février 1950.

« … Attendu que subsidiairement encore, il demande à ce qu’il soit procédé par experts médicaux à l’examen et à la comparaison des sangs de l'enfant de la mère et de lui-même ;

Attendu que pour faire rejeter une action en recherche de paternité, tous les moyens de preuve peuvent être librements produits et autorisés ; qu’il échet en conséquence, d’ordonner lexpertise sollicitée ;

Par ces motifs : La Cour reçoit les appels en la forme ; au fond : surseoit à statuer. Désigne MM. XXX.. en qualité d'experts aux fins de procéder à la comparaison des groupes sanguins du sieur F. et de l’enfant Roger-Emilien F... et de dresser rapport du résultat de leurs examens.

Dit que les experts prêteront serment conformément à la loi, etc... >.

Expertise pratiquée par le Laboratoire de Médecine légale de Toulouse :

Mère : A! MN cc D EE Père rA-MN'Cc D'ee, Enfant : A! N cc D Ee

Conclusion :

1° Les trois sujets étant de groupe A', aucune exclusion n’est possible .

2° L'enfant étant du groupe N, la mère du groupe MN, le père de cet enfant peut très bien être du groupe MN ;

3° L'enfant possédant le facteur Hr”, (e), le “tient obligatoirement de son père, puisque la mère est homozygote : ÊE.

Aucune exclusion n’est donc ici possible.

N° 2 : Exclusion par le système ABO :

Observations du Laboratoire de Médecine égale et de la Clinique Obstétricale de Toulouse : une mère dont plusieurs enfants sont morts à la naissance d’ictère hémolytique est suivie pour immunisation possible en facteur Rh. En juin 1951, elle accouche à la clinique d’Obstétrique d’un enfant en parfaite santé. L'étude des antigènes sanguins donne les résultats suivants :

Père : O M R: R:.

Mère : O MN rr.

Enfant : B MN Rr'r.

L'enfant possédant le facteur B doit le tenir du père ou de la mère : Or, le père ne possède pas ce facteur, airsi que la mère. Le père légitime ne peut donc être le père de cet enfant.

Craignant un nouvel accident à la fin de sa grossesse, la mère a sans doute préféré s’adresser à un autre homme...

N° 3: Rapport d'expertise médico-légale aboutissant à une impossibilité de filiation portant sur le système MN.

M”*° A. C., concubine de, M. E. P. riche propriétdire terrien, accouche, le 5 octobre 1920, d’un enfant E.C. Par la suite, M. E. P. continue à avoir des relations avec M": A. C. et subvient à l’entretien de l’enfant qu’il considère comme sa fille. Des lettres et de nombreux témoignages en font foi.

En 1937, M. E. P. meurt d’un cancer de l’estomac ; un groupage prétransfusionnel, fait avant sa mort, démontre qu’il possède le groupe A.

En 1938, M"° A. C. intente une action pour faire reconnaître la filiation de son enfant E.C.

La partie adverse allègue que E. C. ‘n’est pas la fille du défunt, mais d’un domestique de celui-ci M. F. M.

Une expertise est pratiquée par le professeur LÉONE LATTES (Italie) pour savoir si F. M. (le domestique) peut être le père dé l’enfant.

La comparaison des sangs donne le résultat suivants :

Mère =: (MR 7A 7" C.) "NASMIN?

| nd

Eille- (MF E. E) : A M.

Domestique (M. F. M.) : O N.

Le domestique ne peut être le père de l'enfant E. C.

Après des péripéties diverses, contre-expertise, exhumation du cadavre, etc. Le procès n’est pas encore terminé.

N° 4 : Impossibilité de filiation par le système Rh.

Observations de l’Instiut HÉeEnl et de la Clinique O.R.L. de Toulouse.

Un enfant sourd-muet est amené ses parents à la consultation de la clinique O.R.L.: Il a présenté à sa naissance un accident hémolytique lié sans doute à une incompatibilité sanguine, lPétude des antigènes sanguins donne les résultats suivants :

Père : A MN rr.

Mère : À M rr et immunisation au facteur Rh standard.

Enfant : AB MN R'r

L'enfant possédant le gène R' doit le tenir du père : or. le père ne possède pas. Donc, il n’est pas son père.

Dans le cas présent, si l’enfant avait été conçu par son père légitime, les sangs père et mère étant parfaitement compatibles, il n'aurait pas eu d’accident hémolytique et donc pas de surdimutité.

N° 5: Rapport d'expertise comportant plusieurs exclusions, dont une par rapport aux deux systèmes MN et Rh.

Nelly G..: Elat d’idiotie prononcé. Séduile par son père (Paul), ses deux frères (Joseph et Victor), son beaufrère (Jean), accouche, le 4 juillet 1948, d’un enfant.

L’expertise confiée au professeur MOUREAU (Liège), le 26 juillet 1948. Les résultats sont les suivants :

Nelly (mère) : À MN Rh.

Paul (père) : À MN Rbh.

Enfant : À M Rb.

Joseph (frère) : O MN Rh.

Victor (frère) : O N Rh.

Jean (beau-frère) : A MN Rh.

Conclusion :

Au point de vue ABO la mère étant A, pas d'exclusion. Au point de vue MN : l’enfant étant M et la mère MN, le père a transmis un M, donc ne peut être ni Paul ni Victor.