CHAPITRE IV : Limites et nature de cette preuve

CHAPITRE V : Champ d'application de la preuve issue de l'expertise sanguine, devant les juridictions françaises :

— civiles : dans les contestations de filiation ;

— pénales : dans certains procès criminels.

— Evolution et position actuelle de la jurisprudence française.

CHAPITRE VII : Notions de législations comparées. CONCLUSIONS, pouvant servir de base à une réglemenlation nouvelle.

Nous nous proposons enfin de réunir à la fin de cet exposé, un certain nombre de cas d’exclusions ou d’expertises médico-légales pouvant en ïllustrer les différentes parties. >