ASSIGNATION

L’assignation individuelle, mot emprunté à la transportation anglaise, est prévue par l’article 11 de la loi du 30 mai 1854 qui dit : « Les condamnés « des deux sexes qui se seront rendus dignes « d’indulgence par leur bonne conduite, leur tra- « vail et leur repentir, pourront obtenir : 1° l’au- « torisation de travailler, aux conditions déter- « minées par l'Administration, soit pour les « habitants de la colonie, soit pour les adminis- « trations locales ».

C'est une faveur destinée au transporté amendé qui ne réunit pas les conditions ou les aptitudes nécessaires pour la mise en concession.

Les arrêtés des gouverneurs qui ont pendant fort longtemps déterminé le mode d’application de la disposition législative relatée ci-dessus, en

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accordaient généralement le bénéfice aux individus de première classe. Ici se présentaient donc tous les inconvénients de l’insuffisance des garanties exigées par le décret du 18 juin 1880 pour la classification des forçats ; le nouveau réglement disciplinaire y a remédié.

Le décret du 15 septembre 1891, « concernant l'emploi aux colonies de la main-d'œuvre des condamnés aux travaux forcés », dont nous avons déjà parlé, a eu pour but, en ce qui concerne l’assignation, de faire cesser les incertitudes, les variations qui résultaient d’une réglementation purement locale.

Comme précédemment, pour l’obtenir, le transporté doit être de première classe.

Une convention intervient entre le directeur de : l'Administration pénitentiaire agissant au nom de l’assigné et l'employeur, elle indique les droits et les devoirs des deux parties contractantes sur les bases posées par le réglement.

Cette mise à la disposition des particuliers de condamnés de bonne conduite est très favorable à la prospérité des colonies pénitentiaires. Aussi, la Chambre d’agriculture de Nouméa avait-elle demandé, en 1892 (1}, que le système de l'assignation fût largement développé.